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Déliberation - doc20240621152944
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Somain.
Lien du pdf (Déliberation - doc20240621152944)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
IL.
À) B)
Ville
de
,
Somain
+
mmstr
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
18
juin
2024
DIRECTION
GENERALE
Délibération
n°
240618D1
examinée
le
18
juin
2024
: Transformation
de
la
communauté
de
communes
en
communauté
d'agglomération
- approuvée
Délibération
n°
240618D2
examinée
le
18
juin
2024
: Adhésion
à l'association
« Un
abri
qui
sauve
des
vies
» - approuvée
Délibération
n°
240618D3
examinée
le
18
juin
2024
: Groupement
de
commandes
avec
le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
pour
la reliure
de
registres,
la
restautation
de
documents
anciens
et la foutniture
de
papier
permanent
- approuvée
PÔLE
VILLE
MODERNE
Finances Délibération
n°
240618D4
examinée
le
18
juin
2024:
Compte
financier
unique
2023
-
approuvée Délibération
n°
240618D5
examinée
le
18
juin
2024
: Rapport
sur
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
- approuvée
Délibération
n°
240618D6
examinée
le
18
juin
2024:
Subventions
exceptionnelles
-
approuvée Ressources
humaines
Délibération
n°
240618D7
examinée
le
18
juin
2024
: Modification
du
tableau
des
effectifs
- approuvée C)
Commande
publique
Délibération
n°
240618D8
examinée
le
18
juin
2024
: Adhésion
à
la
centrale
d’achat
du
syndicat
mixte
La
Fibre
Numérique
59-62
— approuvée