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Déliberation - doc20221004154807
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
Territoire
de
labels
Ville
de .
Somain
29, DEJEUX
‘<<:
vies
‘2m
À
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
LL
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°
220927D1
examinée
le
27
septembre
2022
:Motion
relative
aux
tarifs
de
l’électricité
et
du
gaz
- approuvée
IL
PÔLE
VILLE
MODERNE
A) B)
Finances,
marchés
publics
et informatique
Délibération
n°
220927D2
examinée
le
27
septembre
2022
:Décision
modificative
n°2
- approuvée Délibération
n°
220927D3
examinée
le
27
septembre
2022:
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
au
1°
janvier
2023
- approuvée
Délibération
n°
220927D4
examinée
le
27
septembre
2022:
Subventions
exceptionnelles
aux
associations-
approuvée
Ressources
Humaines
Délibération
n°
220927D5
examinée
le
27
septembre
2022
:Retrait
de
la
délibération
n°
220614D13
du
14
juin
2022
portant
autorisation
du
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
lorsque
la
nature
ou
les
besoins
de
service
le
justifient
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
- approuvée
Délibération
n°
220927D6
examinée
le
27
septembre
2022
:Ouverture
d’un
poste
de
Directeur
des
Ressources
Humaines
(DRH)
aux
contractuels-
approuvée
Délibération
n°
220927D7
examinée
le
27
septembre
2022
:
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’une
prestation
de
calcul
des
droits
aux
allocations
chômage
pour
les
collectivités
locales
avec
le
Centre
de
Gestion
(CDG)
59
- approuvée Délibération
n°
220927D8
examinée
le
27
septembre
2022
:
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
entre
la
commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
fixation
de
sa
composition-
approuvée
Délibération
n°
220927D9
examinée
le
27
septembre
2022:
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pout
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité-
approuvée
Délibération
n°
220927D10
examinée
le 27
septembre
2022
: Modifications
apportées
au
tableau
des
effectifs
- approuvée
IL
PÔLE
VILLE
RASSEMBLEUSE
Délibération
n°
220927D11
examinée
le
27
septembre
2022:
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Somain
et le Foyer
de Vie
Thérèse
Olivier
- approuvée
IV.
PÔLE
VILLE
SOLIDAIRE
Délibération
n°
220927D12
examinée
le 27
septembre
2022
: Réponse
à l’appel
à projet
national
2022
de
la
CARSAT
dans
le
cadre
de
travaux
projetés
à
la
Résidence
Autonomie-
approuvée