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Compte-Rendu - 2019 06 04 CR CM Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 04 CR CM)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Bois et produits du bois, Page 1 sur 4

COMPTE RE

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 juin 2019

Convocation du 29 mai 2019

Etaient présents : François BIGEARD (Maire), Jacky LAPIERRE (1er adjoint), Michel BRIGATTI (3e adjoint), Patrick BOLLET (4e adjoint), Hélène MOUCADEAU, Jacqueline HENRY, Denis BONIN, Gilles BUGNOT, Ginette JOUFFROY.

Christophe POULLEAU a donné procuration à François BIGEARD,

Benjamin BONIN a donné procuration à Denis BONIN,

Véronique VINCENT a donné procuration à Jacqueline HENRY,

Monique ATWOOD a donné procuration à Hélène MOUCADEAU.

Absent excusé : Jean-Luc DERECLENNE (2e adjoint)

1. Validation des propositions de la CAO – marché de travaux groupe scolaire, Le conseil municipal procède dans un premier temps, à la complétude de la délibération 2019-01-18 a validant l’avenant 1 de maîtrise d’œuvre. Le Maire précise que cet avenant prévoyait : 1- le coût prévisionnel des travaux pour la construction du Groupe Scolaire. Le coût prévisionnel des travaux est donc porté de 1 600 000 € HT à 1 833 940 € HT, valeur Juin 2017. Approbation à l’unanimité.

2-Le coût prévisionnel des travaux de viabilisation :

Dans le cadre de ces études, le maître d'oeuvre a présenté une estimation du coût prévisionnel des travaux à un montant de 210 000 € HT valeur Juin 2017 intégrant la viabilisation de la parcelle ainsi que la reprise de la voirie d'accès. Approbation à l’unanimité.

3-L’Engagement du maître d'oeuvre

Compte-tenu des coûts prévisionnels des travaux arrêtés dans les précédents paragraphes, le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 043 940 € HT — valeur Juin 2017.

Le coût prévisionnel des travaux réactualisé en valeur Avril 2019 est fixé à 2 098 222 € HT. Approbation à l’unanimité.

Dans un second temps, le conseil doit se prononcer sur les marchés de travaux. La consultation des entreprises pour les marchés de construction du groupe scolaire de Fauverney a été lancée le 22 février 2019 pour une remise des offres le 1er avril 2019.

Dans le cadre de la procédure, le pouvoir adjudicateur a souhaité faire usage de sa faculté de négociation tel qu’indiqué à l’article 6 du règlement de consultation et a demandé aux candidats sélectionnés, par courriers transmis par le biais de la plateforme de dématérialisation le 17 mai 2019, de remettre leurs meilleures offres au plus tard le 24 mai 2019.

Ayant entendu les explications de Monsieur Le Maire, Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, ATTRIBUE les marchés de travaux suivants :

 Marché du lot n°01 « VRD, aménagements extérieurs » à EIFFAGE ROUTE pour 496 979.56 € HT n’intégrant pas la variante VO-01 d’un montant de 1897.60 € HT ;

 Marché du lot n° 02 « Gros-œuvre » à DAMIN pour 476 142,00 € HT ;  Marché du lot n° 03 « Charpente, couverture » à DURAND FILS pour 243 000,00 € HT ;  Marché du lot n° 04 « Etanchéité » à SOCIETE FRANCOMTOISE D’APPLICATIONS pour 25 481,66 € HT ;

MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

_____Page 2 sur 4

 Marché du lot n° 06 « Isolation, plâtrerie, plafonds, peinture » à NOIREAUT pour 185 000 € HT ;  Marché du lot n° 08 « Revêtements de sols, faïences » à MARTIN LUCAS pour 73 142,56 € HT ;  Marché du lot n° 09 « Métallerie » à SOMETAL pour 24 490,00 € HT ;  Marché du lot n° 10 « Chauffage, ventilation, sanitaires » à KLEIN pour 212 000 € HT ;  Marché du lot n° 11 « Electricité » à LAPIERRE pour 98 799,00 € HT intégrant le marché de base et la variante obligatoire VO-02.

DECLARE la consultation des lots n° 05 « Menuiseries extérieures » et lot n° 07 « Menuiseries intérieures, mobilier » INFRUCTUEUSE ;

AUTORISE Monsieur le Maire à :

 Signer les marchés de travaux attribués et prendre toutes les dispositions nécessaires à leur bonne exécution ;

 Relancer la consultation des marchés de travaux des lots n° 05 et 07.

PRECISE que les dépenses relatives aux marchés de travaux seront imputées sur les crédits prévus au budget 2019 et sur les exercices suivants.

Monsieur Lapierre présente le tableau de financement après négociations :

L’emprunt auprès de la Caisse d’épargne, au taux variable indexé sur le livret A soit : - Montant emprunté 1 000 000 € sur 20 ans taux variable 0.95 %

- Montant emprunté Relais Tva 450 000 € sur 2 ans taux fixe 0.22 % - Montant emprunté subventions 1 900 000 € sur 2 ans taux fixe de 0.22 % Le remboursement des annuités s’effectuera par trimestre. Approbation à l’unanimité.

2. Modification simplifiée PLU,

Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il a sollicité M. Mahot pour une mission d’assistance afin de faire évoluer le PLU. Il s’agit notamment :

- de parcelles anciennement agricoles non reportées dans PLU exemple AB 118,

MOBILIER TTC

ALEAS CONSULTATION TTC

ALEAS SUR TRAVAUX TTC

GROUPE SCOLAIRE TTC 2 614 922,53 € MAITRE D'ŒUVRE TTC 403 750,80 € MAITRE D'OUVRAGE TTC 183 099,60 € TOTAL TTC 3 201 772,93 €

BUDGET 2019 HTVA 2 668 144,11 €

SUBVENTION EFFILOGIS ETUDE 30 000,00 € SUBVENTION EFFILOGIS TRAVAUX 93 750,00 € SUBVENTION DETR 902 535,43 € SUBVENTION DSIL 902 535,43 € SUBVENTION CD 42 700,00 € TOTAL 1 971 520,87 €

RECUPERATION TVA 437 682,36 €

COÛT DEFINITIF 792 569,70 €

TAUX DUREE ECHEA/TRI

1 000 000,00 € 0,75%+0,20% 20 ans 13 739,87 €

1 900 000,00 € 0,22% 2 ans 1 045,00 €

450 000,00 € 0,22% 2 ans 247,50 €

3 350 000,00 €

CE PRÊT PRINCIPAL

CE PRÊT SUBVENTIONS

CE PRÊT TVA

COÛT GROUPE SCOLAIRE APRES ANALYSES ET NEGOTIATIONS

PRÊTS A PREVOIR

35%

35%Page 3 sur 4

- d’une zone boisée (terrain foot) annotée comme espace boisé à conserver dans le PLU, alors que ne l’était pas dans le POS (parcelle ZK 92).

Un arrêté municipal sera pris. Le conseil autorise le maire à signer toutes les pièces du dossier.

3. Ouverture de poste rédacteur principal 2ème classe,

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi rédacteur principal de deuxième classe, à temps complet. Cet emploi est équivalent à la catégorie B et est créé à compter du 04 juin 2019. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

- d’adopter la proposition de Monsieur Le Maire et de créer un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de deuxième classe,

- de modifier en conséquence le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

4. Rétrocession parcelle rue des Iliottes,

Afin de compléter sa délibération 2017-09-19 f, concernant l’alignement de la parcelle AA 258 et la voie des Iliottes, le conseil précise que le prix de vente de la parcelle appartenant à la commune, d’une surface de 7 m2 est fixé à l’unanimité à 1 euro.

Le conseil rappelle que le bénéficiaire devra procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par

le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont

envisagés, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique.

D’autre part, tous les frais inhérents à la vente de la parcelle seront à prendre en charge par le propriétaire de

la parcelle AA258. Aucun frais ne sera supporté par la commune.

Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces du dossier.

5. Renouvellement des deux baux précaires,

Logement de la mairie :

Vu que le logement est soumis au régime des logements d’instituteur,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reconduction du bail, dans les mêmes conditions que précédemment, du 01/08/2019 au 31/07/2020.

Le loyer mensuel est fixé à 547.45 € + évolution l’indice IRL INSEE non connue à ce jour et les charges s’élèveront à 81.58 € par mois + réévaluation dans les mêmes proportions.

Logement de l’école Maternelle :

Vu que le logement est soumis au régime des logements d’instituteur,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reconduction du bail, dans les mêmes conditions que précédemment, du 01/08/2019 au 31/07/2020.

Le loyer mensuel est fixé à 433.59 € + évolution l’indice IRL INSEE non connue à ce jour et les charges s’élèveront à 60.97 € par mois + réévaluation dans les mêmes proportions.

6. Renouvellement exercice de la pêche étang Chassagne,

Le conseil à l’unanimité, décide de reconduire l’arrêté de pêche pour la période du 16/07/2019 au 15/07/2020 dans les mêmes conditions que précédemment.

7. Divers

-tirage au sort des jurés composant la liste préparatoire du jury criminel : mercredi 12 juin 2019 à 18H00 à la mairie de Genlis. Hélène Moucadeau participera au tirage au sort. -problème de l’érosion de l’Ouche : M le Maire, M Durost, M Pimet ont rencontré le Syndicat du Bassin de l'Ouche (SBO) en mai 2019 sur le site des travaux de protection de berge réalisés, par le SBO, au droit de la parcelle de M Pimet. Lors de cette visite, il a été noté un début d'érosion en amont de ces travaux, au droit d'une parcelle communale. La commune de Fauverney, adhérente au SBO, demandera l'intervention du syndicat pour la réalisation d'un aménagement permettant de réduire cette érosion (par exemple, la mise en place d'un épi déflecteur afin de ré-orienter le courant localement.)Page 4 sur 4

M. Chopin signale également qu’à 60 m en amont des travaux de végétalisation réalisés en 2009, un affouillement conséquent se réalise. La parcelle concernée est communale. Il est rappelé que le propriétaire riverain est responsable du maintien en état de ses berges. Les travaux de protection des berges sont donc du ressort de la commune.

Concernant les digues de protection des lieux habités, Hélène Moucadeau précise qu’un courrier a été adressé aux EPCI (dont la Communautés de communes de la Plaine Dijonnaise) leur demandant de faire connaître à l’administration leur souhait de classement des digues et systèmes d’endiguement situés sur leur territoire. A charge des EPCI de se rapprocher des communes concernées par ses ouvrages pour connaître leur avis sur un classement éventuel, un diagnostic de protection, un suivi de leur état ...

-Hélène Moucadeau : demande un point sur les travaux à réaliser sur le terrain de foot suite à la montée des équipes du club en niveau supérieur.

M. Le maire apporte les précisions suivantes :

Initialement prévu au BP : buts de foot, aplanissement et reformation du terrain, dessouchage. L’arroseur du stade est HS. Il faut prévoir un arroseur d’un montant approximatif de 4000 €. Attention il faudra prévoir le reboisement le long de l’Ouche au stade pour éviter l’érosion de la berge. Des abris joueurs seront donnés par le club de Longvic.

Les mains courantes devront être réalisées en 2020, ainsi qu’une protection grillagée entre l’entrée du terrain et les vestiaires.

Dans les 3 ans seront à prévoir : agrandissement du terrain, …

Jacky Lapierre signale que les dossiers de demandes de subvention sont à déposer en septembre 2019. -Gilles Bugnot : souhaite savoir où en est l’interdiction de tourner à gauche en direction de Chassagne sur la RD en venant de Dijon alors que le rond-point n’est pas loin. Une demande au Département sera faite.

Le Maire

François BIGEARD