Compte-Rendu - 2019 09 24 CR CM

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Compte-Rendu - 2019 09 24 CR CM Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 24 CR CM)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Aménagement du territoire, Page 1 sur 4

COMPTE RE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 septembre 2019

Convocation du 19 septembre 2019

Etaient présents : François BIGEARD (Maire), Jacky LAPIERRE (1er adjoint), Jean-Luc DERECLENNE (2e adjoint), Michel BRIGATTI (3e adjoint), Hélène MOUCADEAU, Jacqueline HENRY, Gilles BUGNOT, Ginette JOUFFROY, Christophe POULLEAU, Benjamin BONIN, Denis BONIN Patrick BOLLET (4e adjoint) a donné procuration à Michel BRIGATTI,

Véronique VINCENT a donné procuration à Jacqueline HENRY,

Monique ATWOOD a donné procuration à Ginette JOUFFROY.

1. Attribution marchés lot 5 et 7 - travaux complexe scolaire,

La consultation pour les marchés de travaux a fait l’objet d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

Compte-tenu du rapport d’analyse des offres remis par le maître d’œuvre avant négociation, le pouvoir adjudicateur a validé la proposition du maître d’œuvre de négocier avec les entreprises ayant déposé une offre :

Au vu des analyses des offres après négociation, et des propositions de la CAO réunie le 24/09/19 à 20H15, présentées par M. Le Maire,

Après délibération, le conseil à l’unanimité décide à l’unanimité de retenir l’entreprise la mieux disante :

 Lot n° 05 « Menuiseries extérieures » :

o ESPACE MENUISERIE pour 162 101.08 € TTC.

 Lot n° 07 « Menuiseries intérieures – mobilier » :

ESPACE MENUISERIE pour 232 589.03 € TTC.

2. Point financier complexe scolaire,

M. Lapierre présente un point financier du complexe scolaire

MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

_____Page 2 sur 4

PLAN DE FINANCEMENT

PLAN DE FINANCEMENT GROUPE SCOLAIRE APRES ANALYSE ET NEGO+CONF SUBVENTIONS + LOTS 5 ET 7

ALEAS SUR TRAVAUX TTC 101 907,60 €

GROUPE SCOLAIRE TTC 2 596 731,84 €

MAITRE D'ŒUVRE TTC23/12/2019 403 750,80 €

MAITRE D'OUVRAGE TTC 183 099,60 €

TOTAL TTC 3 285 489,84 €

SUBVENTION EFFILOGIS ETUDE 30 000,00 €

SUBVENTION EFFILOGIS TRAVAUX 150 000,00 €

SUBVENTION DETR 782 996,00 €

SUBVENTION DSIL 200 000,00 €

SUBVENTION CD 42 700,00 €

TOTAL 1 205 696,00 €

RECUPERATION TVA 449 126,46 €

AUTOFINANCEMENT 1 630 667,38 €

PRÊTS A PREVOIR FINANCEMENT DU GROUPE SCOLAIRE

TAUX DUREE ECHEA/TRI

CAISSE D'EPARGNE PRÊT PRINCIPAL 1 700 000,00 € 0,75%+0,20% 20 ans 23 357,79 €

CAISSE D'EPARGNE PRÊT SUBVENTIONS 1 250 000,00 € 0,22% 2 ans 687,50 €

CAISSE D'EPARGNE PRÊT TVA 450 000,00 € 0,22% 2 ans 247,50 €

TOTAL 3 400 000,00 €

Le Groupe scolaire coutera 3 285 500 € moins les subventions et la récupération de TVA soit 1 631 000 € à la charge de la Commune.

La différence avec les précédents estimatifs financiers provient du fait que la subvention DSIL accordée à la commune est de 7,32% de la dépense éligible, alors que dans les prévisions la commune espérait une subvention d’environ 30% (comme pour la DETR).

Pour info, M. Le Maire et M. Lapierre rencontreront le secrétaire Général de la Préfecture mercredi 2 octobre 2019 pour aborder cette différence.

3. Décisions modificatives,

Budget du Legs Muteau

Devant le montant plus important que prévu concernant la CVO 2019, il convient de passer la DM suivante : Chap 65 compte 6558 + 400 €

Chap 011 compte 611 - 400 €

Division et bornage parcelle à Donzy :

Chap 021 compte 2188 - 400 €Page 3 sur 4

Chap 020 compte 2031 + 400 €

Le conseil approuve à l’unanimité les décisions modificatives présentées.

4. Changement dénomination subvention travaux voie romaine 2020,

Le dossier de subvention pour 2020, déposé en préfecture le 28 septembre 2018 a fait l’objet d’un accusé de dossier complet le 13 août 2019. Toutefois l’intitulé de la subvention n’est plus Programme de Soutien à la Voirie (PSV) mais Appel à Projets Voirie 2020.

Par conséquent, le conseil réitère sa demande de subvention délibération 2018-09-18 b en changeant, comme sollicité par les services Départementaux, la dénomination de l’aide (appel à Projets voirie 2020).

5. Délibérations ONF Nièvre et Côte d’Or,

Forêt de la Nièvre :

Coupes de l’exercice 2020

le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,

demande à l’Office National des Forêts :

• le martelage de la parcelle 12.1 en coupe de régénération après relevé de couvert (bois d’œuvre), • la mise en vente en bloc et sur pied, des produits martelés (bois d’œuvre-grumes et bois d’industrie- houppiers) de la parcelle 12.1 lors des ventes ONF 2020.

Forêt de la côte d’Or :

le conseil municipal après délibération, à l’unanimité,

- approuve l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2020 (coupes réglées) : De la Parcelle 6 Surface 4.76 ha Type de coupe amélioration

- décide la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2020 : vente sur pied des arbres de futaies affouagères par les soins de l’ONF et délivrance du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité, de la Parcelle 6 Composition : chêne - interdit la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ; - autorise le Maire à signer tout document afférent.

D’autre part,

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2020 (coupes réglées): De la parcelle 21 Surface (ha) 7.04 ha Type de coupe : Relevé de couvert - décide la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2020 : délivrance en bloc et sur pied de la parcelle N°21. - interdit la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ; - autorise le Maire à signer tout document afférent.

Le conseil décide de reconduire le prix du stère de bois d’affouages à Fauverney à 4.50 € pour la saison 2019- 2020. Toutefois, si la somme à recouvrir est inférieure à 15 €, le conseil décide de retenir au minimum 15 € pour le recouvrement des affouages.

6. Visite du Bois à Donzy,

La visite programmée pour l’automne ne peut se faire dans l’immédiat, les travaux de la route forestière n’étant pas achevés. Cette visite pourra avoir lieu fin octobre, début novembre.

7. Fermeture du poste rédacteur,

Suite à l’avancement de grade de Mme Marques, M. le Maire propose à l’assemblée la suppression de l’emploi de rédacteur pour assurer les missions de secrétariat de mairie.Page 4 sur 4

Après en avoir délibéré, le conseil, décide à l’unanimité :

• La suppression de l’emploi permanent de rédacteur à temps complet à compter du 27 juin 2019, • de modifier en conséquence le tableau des emplois.

8. Divers :

-remerciements de la famille Bordier pour le soutien de la commune lors des obsèques de leurs proches,

-problème évoqué par les riverains de la rue du Général de Gaulle concernant la circulation toujours trop rapide : M. le Maire propose de réfléchir sur un aménagement pouvant diminuer la vitesse des utilisateurs de la routes (chicanes, ralentisseurs, aménagement au milieu de la voie, feux de circulation se déclenchant pour les automobilistes dépassant 50 km/h, …). Le conseil approuve à l’unanimité la réalisation d’une réflexion qui sera proposée au Département.

-Hélène Moucadeau : souhaite savoir où en est le lotisseur du futur lotissement communal ? M. Le maire informe que les terrains sont en attente d’achat.

- lotissement du moulin : Un promoteur, est intéressé par le projet. Il proposera une visite de ses réalisations.

-Benjamin Bonin : ►sortie rue de la Madeleine : interdiction toujours pas respectée. ►Parking mairie et sortie des écoles place de la mairie durant les

travaux : beaucoup trop de véhicules au milieu des enfants.

-Denis Bonin : problème des parking municipaux que les riverains s’attribuent. Qui plus est voiture sans assurance ni contrôle technique. La gendarmerie sera contactée et des courriers seront adressés aux administrés qui occupent le domaine public illégalement.

-Gilles Bugnot : interdiction de tourner à gauche en venant de Dijon au croisement de la rue de Chassagne avec la RD 905. M. Dereclenne explique qu’une réponse de Conseil Départemental a été apportée. Différents aménagements (flèches bleues, pointillés, mise en place d’une bordure angle rue de Chassagne côté M. Pimet en venant de Dijon) seraient nécessaires et supportés par la commune financièrement. Problème de surcharge de panneaux, gène supplémentaire pour la visibilité. M. Dereclenne se rapproche de la DDT.

-Michel Brigatti : eau très dure à Fauverney. Beaucoup de calcaire dans les douches des vestiaires de foot. Nécessité de mettre en place un adoucisseur. Approbation. - Christophe Poulleau : ►M. Dauphin sollicite la taille des tuyas de la commune en limite de sa propriété.

►Le jeu de l’araignée au Paquier est cassé. A voir

-Ginette Jouffroy : remerciements à Claude, Christophe et Benjamin pour avoir nettoyé les étangs et les allées de Chassagne.

-Jean-Luc Dereclenne : ►le Caue offre un arbre à la commune de Fauverney. Un noyer a été retenu et sera planté à la Sainte Catherine dans la boucle du parcours de cross au Paquier. ►Des panneaux et distributeurs de sacs à excréments seront mis

en place au Paquier.

►un courrier sera adressé au SBO pour élagage des arbres rue

du Général de Gaulle.

Le Maire

François BIGEARD