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Procès Verbal - PV 26 MARS 2024 compressed Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 MARS 2024 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU- RHÔNE Mairie de SAINT- SAVOURNIN 13119 &: 04 42 04 6403 Fax : 04 42 72 43 08 mairie@mairie-stsavournin. fr PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL & DES MARIAGES L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Rémi MARCENGO NOMBRE DE MEMBRES : . AFFERENTS AU C.M. : 23 EN EXERCICE : 23 . QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION : 16+1 procuration . DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2024 . DATE D’AFFICHAGE : 20 mars 2024 PRESENTS : Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, VANNI Gilbert, RAFFINI Grégory, MERLI Francis, FIORUCCI Nicolas, DUHEN Jacques, Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, AUBERT Marie-Rose, HUET Annie, KEHIAYAN Muriel, DUPUY Louise, BERRUTO Cécile et RIZOULIERES Crystel. ABSENTS EXCUSES : PELLEGRINO Roger, AMI Fabien, BOGI Matthieu, ROLLAND Marie-Antoinette, COSTE Elodie, PELLEGRINO Vincent, BOUNAKOFF Eugénie. PROCURATIONS : BOUNAKOFF Eugénie à MARCENGO Rémi Grégory RAFFINI à été élu secrétaire de séance. AFFAIRES D'ORDRE GENERAL :Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du conseil municipal par délibération du 23 juin 2020, à savoir :

Numéro | Date Objet Durée | Montant

|

Contrat de prestation de service |

maintenance ascenseur école

élémentaire avec la société ASTEC

13 25/01/2024 | Méditerranée Année 2024 682,42 ETTC

Demande de subvention Façade au Subvention à hauteur de |

département-Dossier DI MONDO 70% des 16 508 euros soit

|__ 14 02/02/2024 | (annulation décision 2023-61) 11 556 |

Droit place métrage (2m

FOIRE AUX PLANTS lundi ler avril sur 4m 14€, 2m sur 6m

15 08/02/2024 | 2024 6 Complexe Gérard ROUX Année 2024 36€, 2m sur 8m 48€)

Accompagnement pour l'opération de

réhabilitation de la salle polyvalente

16 19/02/2024 | Marie LUCIANI avec AMP 7 627,50 EUROS

Demande de subvention à la Région Subvention à hauteur de

PACA pour la réhabilitation de la salle 50% du montant de 400

LUCIANI -dispositif nos communes 000 euros HT soit 209 000 |

17 26/02/2024 | d'abord ... euros demandés L

Demande de report de la demande Subvention à hauteur de

d'aide financière au titre de l'année 60% soit 2817,70 euros

2024 pour l'opération délimitation des sur les 4 696,16 euros HT

18 26/02/2024 | parcelles forestières sur 1,18Km - 5165,77 euros TIC

| Convention séjour ALSH - Association

19 | 26/02/2024 | Archipel Accueil International Année 2024 14,001,56 €

Animation gouter seniors -Contrat Jeudi 21 mars

20 05/03/2024 | avec Lilou Prod 2024 550 euros

Désignation du cabinet MCL dans le

cadre d'un contentieux auprès du

Tribunal administratif de Marseille,

Madame TIOUTOU contre la

21 05/03/2024 | Commune de Saint-Savournin .-.

Demande de subvention auprès du

Conseil Départemental pour

amélioration énergétique et autres

| __22 | 05/03/2024 | travaux-AC 023925 _

Contrat de prestation avec la poste

pour mise à jour de la dénomination

des voies et numérotation des maisons, 8316,95 HT soit 9980,34

L__23 06/03/2024 | commerces, bâtiments publics __| Année 2024 [TIC24 07/03/2024

Annulation de la décision N°2624-22

| et remplacement pour la demande de

subvention auprès du Conseil

Départemental pour amélioration

énergétique et autres travaux-AC

023925

Travaux HT 55 948,91 €

subvention demandée

39164 €

25 07/03/2024

Demande de subvention au

département pour remplacement

support piétons-Travaux de sécurité

Travaux à hauteur de 1280

euros HT -taux de

subvention demandée à

80%

26 07/03/2024 Demande de subvention au département des Bouches-du-Rhône pour les fontaines de la Valentine et du Centre Village Travaux à hauteur de 5554 euros HT -Taux de subvention demandée à hauteur de 70% Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques sur les décisions prises. Monsieur DUHEN demande à quoi correspond la décision 16 pour l'accompagnement pour l'opération de réhabilitation de la salle LUCIANI. Monsieur le Maire répond que cette personne est un consultant spécialisé dans les marchés de travaux qui portent sur plusieurs

lots et il travaille avec Les petites collectivités en appui ; il va travailler avec les services pour

les dossiers de subventions , les marchés et travailler avec l’architecte ; l'objectif étant de faire avancer la réhabilitation de la salle LUCIANTI .

Monsieur DUHEN n’a pas compris la numéro 19 convention séjour ; il lui est répondu qu’il s’agit du séjour d'été pour les enfants.

Madame ALVAREZ indique que ce sont les enfants de Saint-Savournin qui partent cet été en séjour et cela fait trois ans que les séjours sont organisés.

Monsieur DUHEN demande s’il s’agit bien des « colonies de vacances » , il lui est répondu

par l’affirmative.

Monsieur DUHEN demande pour le point 23 si on refait avec la Poste les numéros et les

adresses.

Monsieur le Maire répond que c’est plus important et qu’on revoit toute la commune. On va donner un nom même à la plus petite impasse , on va enlever là où il y a un risque de confusion et donne un exemple le Chemin du grand peuplier et le chemin du peuplier.

Monsieur DUHEN demande si c’est à la commune de payer cela , ce n’est pas la poste qui le fait d’elle-même.

Monsieur le Maire répond que c’est la commune qui paie dans un premier temps mais après on va mesurer la longueur de tous les chemins et voies communales et on aura une dotation générale de fonctionnement plus importante grâce à ce travail avec la Poste. Monsieur le maire ajoute que c’est un gros travail ; il donne un autre exemple avec le Puits LEONIE (il y a deux puits Léonie) ; il faut éviter que la confusion pour les secours .

Monsieur VANNI demande si on ne peut pas nommer une rue « Rue de la Paix ».Madame RIOU indique que la Rue de la Paix c’est aussi pour l’époque actuelle pas que pour la guerre 39-45.

Monsieur le Maire indique que cela sera étudié.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal Papprobation du procès-verbal du 19

février 2024.

Monsieur VILLAR précise que pour la DSU Monsieur MOURET vient deux-demi-journées par mois et non une demi-journée.

Aucune autre remarque n'est formulée.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 16 Voix « POUR »MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, VANNI Gilbert, RAFFINI Grégory, MERLI Francis, FIORUCCI Nicolas, Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, AUBERT Marie-Rose, HUET Annie, KEHIAYAN Muriel, DUPUY Louise, BOUNAKOFF Eugénie (pouvoir à MARCENGO Rémi) , BERRUTO Cécile et RIZOULIERES Crystel; et 1 Voix « ABSTENTION » DUHEN Jacques,

> D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2024.

ORDRE DU JOUR :

1) Délibération portant approbation de la convention de partenariat avec l’agence locale de l’énergie et du climat (ALEC)

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°40/2022 du 5 décembre la commune avait décidé d’adhérer à l’agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) et de signer une convention d’accompagnement afin de mutualiser le recrutement d’un économe de flux pour répondre aux objectifs suivants :

+ __ Réaliser un bilan énergétique du patrimoine, afin d'identifier les bâtiments les plus énergivores et les plus coûteux ;

+ Dégager les pistes d'économies rapides ne nécessitant pas de travaux ; + Identifier les bâtiments assujettis au décret tertiaire, choisir une année de référence de consommations, et définir les objectifs à atteindre ;

+ Planifier les éventuelles actions de rénovation et de réductions des charges énergétiques, en priorisant selon différents critères ;

+ Accompagner pour la réalisation de ces actions.Cette convention n’avait pas pu être mise en place pour des raisons internes, Monsieur le Maire propose d’approuver l’adhésion à l’ALEC, de l’’autoriser ou son représentant à signer tout document nécessaire et de prévoir les crédits sur le budget principal 2024.

Monsieur le Maire précise que depuis 2024, La métropole a décidé de faire évoluer les modalités de financement de cette action, en accordant une aide financière de 50% du coût de la mise à disposition d’un économe de flux par les opérateurs, que les communes soient ou non engagée dans le programme ACTEE.

Le coût de cette mission s’élevant à 2 €/ habitant/ an pour la commune, la Métropole prend en charge son financement à hauteur de 1€/habitant/an.

Monsieur DUHEN demande s’il y a seulement un économe de flux pour toute la Métropole. I] lui est répondu qu’il y a plusieurs économes de flux.

Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à « L'UNANIMITE »

> D’approuver l’adhésion à l’ALEC,

> D’autoriser monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette adhésion > De prévoir les crédits au budget principal 2024

2) Délibération

Rapporteur : Monsieur Rémi MARCENGO, Le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Savournin l’a autorisé par délibération du 25 janvier 2021 a signé une convention avec la Métropole Aix-Marseille Provence pour la mutualisation de ia fonction de DPO.

L'augmentation du nombre d’adhérents à ce dispositif permet à la Métropole de revoir la baisse des tarifs proposés et demande à la commune de délibérer pour application des nouveaux tarifs 2024, de signer l’avenant correspondant.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de délibérer pour l’application des nouveaux tarifs

2024, de signer l’avenant correspondant.

Il s’agit d’une convention passée avec la Métropole sur la Protection des Données et sur les

fichiers utilisés et créés par les services.

Une première délibération avait été adoptée en 2021 et pour différentes raisons le travail avec le DPO n’a pas eu lieu : un rendez-vous est pris pour le mois d’avril 2024. Par ailleurs l’avenant est soumis à approbation du conseil pour les tarifs 2024 car la Métropole suite à l'adhésion de nombreuses communes les a revus et souhaite qu’il n’y ait aucun risque

juridique.Pour Saint-Savournin, le tarif devrait être de 875 euros pour 2024.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à « L’'UNANIMITE »

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant et d’appliquer les nouveaux tarifs 2024.

3 Délibération portant création de poste au service Communication .

Monsieur le Maire indique que le point 3 est retiré et ne sera pas soumis au vote suite à une érreur.

4) Rapport d’Orientations Budgétaires 2024

Monsieur le Maire précise que l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’il doit être présenté au Conseil Municipal dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires qui doit donner lieu à un débat du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande à Madame la Directrice Générale des Services de présenter le rapport d’orientations budgétaires pour 2024.

Madame la Directrice Générale des Services présente de manière synthétique le rapport et des réponses sont apportées au fur et à mesure de la présentation.

Sur le contexte Monsieur DUHEN demande quand les chiffres ont été relevés car ils sont

inexacts.

Il lui est répondu que ces chiffres datent de la fin d’année et du début d’année 2024 sur les documents fournis par différents organismes. Il y a eu une évolution des indicateurs.

Monsieur DUHEN demande si on est assujetti à la dotation de solidarité rurale (DSR) , il Jui est répondu par l’affirmative .La commune est assujetti à la DSR et non à la Dotation de solidarité Urbaine.

Concernant le filet sécurité inflation, Monsieur DUHEN souhaite savoir pourquoi nous avons dû rembourser l’acompte. On lui indique que l'Etat a revu les calculs et qu’une grande partie des communes ont du rembourser cet acompte et n’ont pas perçu le solde soit un manque de 72 000 euros au total pour Saint-Savournin.

Sur le fonctionnement , il y a un résultat excédentaire car il y a plus de recettes que de dépenses. Monsieur DUHEN soulève les produits exceptionnels pour 45 000 euros. Il lui est précisé que c’était le prévisionnel mais qu’en réalité il s’agit de 15 000 euros concernant plusieurs opérations comptables comme par exemple des titres sur des doubles facturations et diverses

opérations.Monsieur DUHEN indique que l’évolution de la masse salariale entre 2021/2023 est énorme et demande les raisons.

Pour le CCAS , Monsieur DUHEN pourquoi on donne moins et pense qu’on devrait donner

plus.

I] lui est expliqué que la subvention a été accordée en fonction des besoins de fonctionnement mais également en tenant compte d’un excédent de fonctionnement en fin d’année 2022 ; c’est pourquoi la subvention en 2023 a été versée à hauteur de 15 000 euros.

Sur les subventions d’investissements , un gros travail a été réalisé pour les récupérer.

Monsieur DUHEN demande de quelles subventions il s’agit.

Il lui est répondu par exemple le Pôle administratif et Culturel. Sur ce dossier on a perçu de L'Etat (319 000 euros }et du département (102 000 euros)près de 400 000 euros. Monsieur DUHEN demande si la Métropole donne dans ce genre de dossier. La DGS répond qu’il y avait un fonds de concours mais qu’il faut qu’elle regarde ce qui en est

réellement.

Cette rentrée permettra de combler le déficit de l’année N-1 et d’obtenir un bel excédent d'investissement.

Monsieur DUHEN remarque que nous savons où cet excédent ira.

Monsieur DUHEN demande ce que signifie les RAR.

11 lui est répondu que ce sont les restes à réaliser en dépenses et en recettes d’investissement ;

c’est une abréviation. Ce sont des reports .

Immobilisations corporelles et en cours , il y a une prévision à 260 000 euros mais au réel on est en deçà à 90 000 euros et ensuite de 1000 000 euros mais on est à 173 000 euros . C’est par rapport à des constructions qui étaient prévues mais non réalisées. Monsieur DUHEN pense qu’il s’agit de la salle LUCIANI.

Monsieur DUHEN demande sur les emprunts quels sont les taux actuels et si les taux ne sont

pas en train de baisser.

T1 lui est répondu que les taux sont effectivement à la baisse et qu’on inscrit l’emprunt en recette et le capital et les intérêts en dépense mais que les montants peuvent évoluer en fonction du

moment où on me souscrit.

Monsieur DUHEN souhaite savoir si la dette par habitant a baissé .

Il lui est répondu qu’elle est en baisse car le capital à rembourser diminue d’année en année et la population augmente très légèrement. Par ailleurs la capacité de désendettement est de 3.86

soit près de quatre années.

Sur les orientations 2024 :

Monsieur DUHEN souligne le montant de la masse salariale et le dérapage qu’il constate. 1 lui est répondu qu’il y le choix structurel d'assumer tous les services , les avancements des échelons, assurance du personnel qui a fortement augmenté (près de 30 000 euros) et d’autres

choses.

Une réflexion est en cours sur le remplacement ou non des départs.

Monsieur DUHEN demande si l’audit ne nous a pas aidé .

L’audit date un peu et on regarde comment répartir les missions des agents partis sur les agents

en poste selon leur compétence et avec les éventuels retours.Sur le relais des assistantes maternelles Madame RIOU indique qu'une assistante maternelle s’est arrêtée et que la participation sera certainement revue à la baisse.

Monsieur DUHEN demande à quoi sert la participation au syndicat intercommunal des installations sportives de Gréasque.

Monsieur le Maire lui explique que c’est une participation pour l’utilisation des installations sportives par les collégiens et qu’il y a une répartition entre les communes dont le collège de Gréasque est le collège de rattachement. La participation est calculée en fonction du nombre d'élèves de la commune.

Concernant le remplacement d'un four professionnel à la cantine , Monsieur DUHEN demande si ce n’était pas déjà mentionné plus haut en 2023.

Il lui est répondu que le deuxième four a eu un souci et qu’il faut le changer et que le four étant un four professionnel, le montant avoisine les 8 000 euros.

Concernant la redevance spéciale , on travaille sur la mise en place de bacs pour les biodéchets. Pour les habitants on travaille avec la Métropole sur la mise en place de colonnes pour les vêtements pour ne pas encombrer les containers de déchets ménagers.

Sur la dotation de solidarité communautaire , Monsieur DUHEN demande qui nous verse cette dotation ; Monsieur le Maire lui répond que c’est la métropole.

Monsieur DUHEN indique qu’on entend le gouvernement annoncer que les collectivités vont être impactées et il est inquiet car à chaque fois on vise les collectivités locales, Pour Monsieur DIHEN il faudrait un plan A et un plan B au niveau du budget. Madame RIOU lui demande s’il sait qui va payer au final , pour elle ce sont les administrés.

Madame HUET demande si on connait le montant de l’étude de la conception du Club House pour le Tennis Club.

Il lui est répondu que la commune a reçu une estimation de FACONEO pour études et aide pour la réalisation (marchés , permis de construire ..) à plus de 90 000 euros mais il est étudié la possibilité de demander à d’autres prestataires.

Monsieur MERLI demande si dans les travaux projetés, il y a un ordre de préférence.

Monsieur le Maire lui répond que non mais qu’il y a ce qui peut ou pas être fait.

Monsieur MERLI ajoute que pour lui ce projet ne devrait pas exister en tant que tel, avec toutes les choses qu’il y à à faire ; il ne faudrait pas le mettre.

Il indique que pour le moment ce n’est pas utile notamment avec la salle LUCIANT , les

fontaines, la climatisation pour Îes enfants.

La climatisation pour les enfants , il est répondu que les devis ont été donnés le 21 mars ; pour pouvoir déposer les subventions , il faudrait également réaliser les audits énergétiques et les climatisations ne sont pas subventionnées mais il faut un système de pompe à chaleur. Le Conseil Départemental a signé le Pacte (Plan sur la transition écologique) et la commune y a adhéré et s’est engagée sur la mise en place d’actions préalables à l'obtention de subvention . Pour la salle LUCIANI l'audit a été réalisé en trois semaines.On va pour les écoles travailler avec ALEC et les audits énergétique set on verra tout ce qui peut être fait pour que les enfants aient moins chaud.

Monsieur VANNI demande à quoi ça sert et si on en a vraiment besoin .

Monsieur le Maire lui répond que cela servira à l’assaciation comme toutes les associations auxquelles on met à disposition un local.

Mme SUELVES indique que c’est l’association qui a le plus d’adhérents : 170 adhérents de Saint-Savournin et 89 extérieurs.

Madame HUET demande ce que le projet comprend.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de vestiaires (douches , WC et WC handicapé) , lieu de stockage , petite salle pour se réunir).

L’estimation de FACONEO est de 300 000 euros.

Monsieur le Maire rappelle que pour l’instant ce sont les orientations , ce n’est pas le vote du budget.

Monsieur le maire indique que c’est une question de sécurité pour les enfants.

Aucune autre question étant posée,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à décide à 12 Voix « POUR » de MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, VANNI Gilbert, RAFFINI Grégory, FIORUCCIT Nicolas, DUHEN Jacques, Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, KEHIAYAN Muriel, DUPUY Louise, Eugénie BOUNAKOFF (pouvoir à MARCENGO Rémi) , 3 Voix «CONTRE» MERLI Francis, AUBERT Marie-Rose, HUET Annie, et 2 Voix « Abstention » BERRUTO Cécile et RIZOULIERES Crystel.

> Prendre acte du rapport d’orientations budgétaires 2024,

Monsieur DUHEN a envoyé des questions.

I1 demande l'actualité concernant les travaux de la salle LUCIANI.

Il jui est répondu que l’audit énergétique a été réalisé , on a envoyé nos demandes de subventions à la Région et au Département , il va y avoir une réunion après le vote du budget avec le consultant , l’architecte et les élus, on va lancer les marchés (environ 10 lots ) et on attend un démarrage des travaux en septembre octobre 2024 et une fin premier trimestre 2025.

Monsieur DUHEN demande s’il y aura une commission d’appel d’offres.Il lui est répondu par l’affirmative.

Monsieur DUHEN a demandé combien il y avait d’équivalent etmps plein à la mairie.

Il lui est répondu 45 ETP.

Monsieur DUHEN précise qui sont payés et après il y a ceux qui travaillent.Il lui est répondu qu’il y a 10 absences de longue durée (longue maladie, longue durée , accident du travail ou maladie ordinaire supérieure à 6 mois) .

Monsieur DUHEN indique que cela représente 25% des effectifs et comprend mieux le dérapage. Il précise qu’il y a donc une trentaine d’équivalent temps plein qui travaille.

Monsieur MERLI demande si pour les écoles il y a des mesures suite au passage à la sécurité

renforcée

Madame RIOU a posé la question au policier municipal qui s’est rapproché de la brigade mais aucune mesure demandée pour l'instant.

Madame BERRUTO n’a rien reçu à ce jour.

Monsieur le Maire indique que rien n’a été reçu de la Préfecture mais on verra eu fur et à mesure de ce qui est demandé.

La séance est levée à 19 heures et 40 minutes

Le Secrétaire de séance Le Maire

Grégory RAFFINI Président de séance

Rémi MARCENGO