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Procès Verbal - pv 22 juin 2023 compressed Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 juin 2023 compressed)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Mairie de SAINT-SAVOURNIN 13119 #& : 04 42 04 64 03 Fax : 04 42724308 mairie@mairie-stsavournin.fr PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 JUIN 2023 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL & DES MARIAGES L'an deux mille vingt-trois et le seize du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MARCENGO Rémi, le Maire. NOMBRE DE MEMBRES : . AFFERENTS AU C.M. : 23 EN EXERCICE : 23 . DATE DE LA CONVOCATION : 15 juin 2023 DATE D’AFFICHAGE : 15 juin 2023 PRESENTS : Messieurs MARCENGO Rémi, PELLEGRINO Roger, BOGI Matthieu, VANNI Gilbert, FIORUCCI Nicolas, DUHEN Jacques, Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, AUBERT Marie-Rose, ROLLAND Marie-Antoinette, HUET Annie, KEHIAYAN Muriel, BOUNAKOFF Eugénie (arrivée à 18h55), BERRUTO Cécile et RIZOULIERES Crystel. ABSENTS EXCUSES : Messieurs VILELAR Bernard, PELLEGRINO Vincent, RAFFINI Grégory, MERLI Francis, AMI Fabien, Mesdames COSTE Elodie et DUPUY Louise. PROCURATIONS : Monsieur VILLAR Bernard à Madame SUELVES Claudine Monsieur PELLEGRINO Vincent à Madame ALVAREZ Solange Monsieur RAFFINI Grégory à Madame RIOU Jeannette Madame COSTE Élodie à Madame KEHIAY AN Muriel Monsieur AMI Fabien à Monsieur PELLEGRINO Roger Monsieur MERLI Francis à Madame AUBERT Marie-Rose Madame DUPUY Louise à Monsieur MARCENGO Rémi Monsieur BOGI Matthieu a été élu secrétaire de séance. AFFAIRES D'ORDRE GENERAL : Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du conseil municipal par délibération du 23 juin 2020, à savoir : fE OBJET DUREE. TARIF Demande de subvention — Sécurisation du Montant total HT : 29 240,00 € groupe scolaire de l’Estello (23 grilles de Département 80 % : 23 392,00 €

protection aux fenêtres se trouvant au rez-

de-chaussée côté rue (Programme aide du

département aux équipements pour la

sécurité publique)

Mairie (autofinancement) : 20 % -

5 848,00 €

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Départemental des Bdr dans le cadre du

dispositif aide à l’embellissement des

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Octroi d’une subvention dans le cadre du dispositif aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence Attribution d’une subvention de 21000 € Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal du 16 mai 2023. Monsieur DUHEN indique qu'il n’a aucune remarque à formuler. Monsieur VANNI fait remarquer qu’il n’a pas été marqué présent. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, décide à 21 Voix « POUR » Messieurs MARCENGO Rémi, PELLEGRINO Roger, Monsieur VILLAR Bernard (procuration à SULEVES Claudine), PELLEGRINO Vincent 2(procuration à ALVAREZ Solange) BOGI Matthieu, VANNI Gilbert, FIORUCCI Nicolas, RAFFINI Grégory(procuration à RIOU Jeannette), AMI Fabien(procuration à PELLEGRINO Roger), MERLI Francis(procuration à AUBERT Marie-Rose), DUHEN Jacques, Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, AUBERT Marie-Rose, ROLLAND Marie-Antoinette, HUET Annie, KEHIAYAN Muriel, COSTE Élodie(procuration à KEHIAYAN Muriel), DUPUY Louise{procuration à MARCENGO Rémi}, RIZOULIERES Crystel et 1 Voix « ABSENTION » BERRUTO Cécile

> D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2023

ORDRE DU JOUR :

1) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Pays d’Aubagne et de l'Etoile — Avis de Ia Commune sur l’approbation du PLUi

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l'intégralité du territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile par délibération du Conseil de la Métropole du 28 février 2019 définissant les objectifs poursuivis par ce document d’urbanisme ainsi que les modalités de la concertation avec le public.

Monsieur le Maire indique qu’en application de la législation en vigueur, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de 1’Etoile a débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 22 octobre 2019 ; que la concertation préalable s’est déroulée pendant toute ia durée de l’élaboration du projet, associant les habitants, les associations locales et l’ensemble des personnes concernées ; que la Conférence intercommunale des Maires réunie le 7 mars 2022 a permis aux Maires d'échanger sur la concertation en cours et sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal à arrêter.

Monsieur le Maire ajoute que les Conseils Municipaux ont été invités à exprimer leur avis sur les propositions issues de la concertation et l’arrêt du projet de PLUi, en tenant compte notamment des différents échanges intervenus lors de la Conférence intercommunale du 24 janvier 2022 ; que l’enquête publique du PLUi s’est tenue entre le 21 septembre 2022 et le 3 novembre 2022 et que la Conférence intercommunale des Maires réunie le 31 janvier 2023 a permis aux Maires d’échanger sur le rapport de la commission d'enquête et les différents avis joints au dossier d'enquête publique ;

Monsieur le Maire conclue en indiquant que la Conférence intercommunale des Maires réunie le 27 mars 2023 a permis aux Maires d’échanger sur le PLUi tel que modifié après l’enquête publique.

Monsieur le Maire rappelle au Le Conseil Municipal l’ensemble des textes et évènements relatifs qui ont conduit à l’approbation du PLUI à savoir :

e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Le Code de l'Urbanisme ;

+ Le Code de l'Environnement ;La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement

NE) ;

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;

La loi n°2020-1545 du 20 décembre 2014 de Simplification de la Vie des Entreprises et portant dispositions diverses de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (SVE) ;

La loi n° 2015-9901 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (NOTRe) ;

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3 DS);

La délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile n° CT4/2602191/1 du 26 février 2019 définissant les modalités de collaboration avec les communes concernées

La délibération du Conseil de la Métropole n° URB 004-5502/19/CM du 28 février 2019 prescrivant le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l'Etoile et définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation ;

Les délibérations des Conseils Municipaux relatives au débat sur les orientations générales du PADD ; °

La délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile n° CT4/221019/2 du 22 octobre 2019 relative au débat sur les orientations générales du PADD ;

La délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile n°

CT4/03052022/21 du 3 mai 2022 portant avis sur le bilan de la concertation du projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’ Aubagne et de l’Etoile ;

La délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile n°

CT4/03052022/22 du 3 mai 2022 portant avis sur l’arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ;

La délibération du Conseil de Métropole n° URBA-003-11739/22/CM du 5 mai 2022 tirant le bilan de la concertation du projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l'Etoile ;

La délibération du Conseil de Métropole n° URBA-004-1 1740/22/CM du 5 mai 2022 arrêtant le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’ Aubagne et de l'Etoile ;

La délibération cadre n° URBA-001-12092/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 approuvant les schémas des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d'urbanisme applicables sur la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

La décision n°E22000036/13 de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille désignant les membres de la commission d’enquête en charge du projet ;e L'arrêté n° 22/247/CM du 10 août 2022 portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l'Etoile ;

e L’arrêté n°22/243/CM du 27 octobre 2022 portant prolongation de l’enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’ Aubagne et de l’Etoile, pour la période du 21 octobre 2022 au 3 novembre 2022 inclus ;

+ Les avis des Personnes Publiques Associées et des organismes consultés ;

e Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête remis le 25 janvier 2023 ;

e L'ensemble des conférences des Maires ;

e La saisine pour avis simple des conseils municipaux sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l'Etoile.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin de donner un avis favorable aux propositions issues de la Conférence intercommunale des Maires du 27/03/2023 et au Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile préalablement à son approbation par la Métropole Aix-Marseïlle-Provence et de demander à la Métropole Aix-Marseille-Provence d’approuver le PLUi sur la base de ces propositions,

Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux techniciens de la Métropole.

Les techniciens de la métropole expliquent que les douze communes de l’ancien conseil de territoire réunissent leurs conseils municipaux pour donner un avis et que le 29 juin le conseil métropolitain approuvera le projet de PLUI et que le 6 juillet 2023 il deviendra donc opposable.

Le PLU de la commune de Saint-Savoumin ne s’appliquera donc plus, il faudra donc appliquer pour les administrés et les aménageurs ce nouveau document d’urbanisme qui fera foi.

Depuis 2022, le document a fait l’objet de différentes modifications à la suite d’une enquête publique qui a duré 44 jours. Les commissaires enquêteurs qui sont soumis à un devoir de neutralité sont là pour enregistrer les requêtes des administrés.

Pour le PLUI et l’enquête du CT 4, il y eu 64 demi-journées de permanences avec 768 personnes qui se sont déplacées et 1 529 requêtes dont 679 demandes de changements de zonage.

Pour la commune de Saint-Savournin 33 requêtes ont été déposées. Certaines concernent des parcelles au nord de la commune pour lesquelles le PLUI les placent dans les parcelles inconstructibles contrairement au PLU pour les raisons suivantes : absence d’assainissement, risques naturels, voirie insuffisante.

Sur les 58 recommandations des commissaires enquêteurs, 36 ont été suivies et sur Les 81 réserves seules deux n’ont pas été levées. Pour la commune sur 5 recommandations, 3 ont été suivies ; les deux non suivies par rapport au zonage (demande qu’une zone naturelle devienne constructible) ont été justifiées par Le risque incendie. Il faut noter également la suppression d’une OAP Puits Léonie (Nord Valentine) ; la zone devient inconstructible et devient NT (possibilité par exemple de parcours Santé ; il ne faut pas de construction avec fondation sur ce secteur)

Les techniciens précisent que le conseil métropolitain se réunira le 29 juin 2023 et que le PLUI sera opposable le 6 juillet 2023, les recours gracieux à compter de cette date pourront être adressés à Madame VASSAL , Présidente de la Métropole puis les recours contentieux auprès du tribunal administratif.

511 y aura des modifications à l’automne notamment pour Saint-Savournin sur le risque ruissellement, un bureau d’études travaille sur l’emprise des ruisseaux. Il ÿ aura aussi l'ouverture de zone à rendre constructible comme par exemple la zone du château Saint-Savournin, l’hôpital d’ Aubagne.

Monsieur le Maire remercie Les techniciens de la Métropole pour la présentation de qualité.

Aucune question n’est formulée.

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé du rapporteur,

DÉCIDE à 206 Voix « POUR » de Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard (pouvoir à SUELVES Claudine), PELLEGRINO Vincent (pouvoir à ALVAREZ Solange), PELLEGRINO Roger, VANNI Gilbert, MERLI Francis (pouvoir à AUBERT Marie-Rose), FIORUCCI Nicolas, RAFFINI Grégory (pouvoir à RIOU Jeannette), AMI Fabien (pouvoir à PELLEGRINO Roger) et Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, AUBERT Marie-Rose, ROLLAND Marie-Antoinette, DUPUY Louise (pouvoir à. MARCENGO Rémi), KEHIAYAN Muriel, RIZOULIERES Crystel, BERRUTO Cécile, COSTE Élodie (pouvoir à KEHIAYAN Muriel), HUET Annie, 1 Voix « CONTRE » de Monsieur BOGI Matthieu et 1 « ABSTENTION » de Monsieur DUHEN Jacques :

> De donner un avis favorable aux propositions issues de la Conférence intercommunale des Maires du 27/03/2023 et au Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile préalablement à son approbation par la Métropole Aix-Marseille-Provence,

> De demander à la Métropole Aix-Marseille-Provence d’approuver le PLUIi sur la base de ces propositions.

2) Avis de la commune sur le Programme Local de l'Habitat pour la période 2023-2028

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, le Maire

18 heures 55 arrivée d’Eugénie BOUKANOFF.

Monsieur le Maire rappelle qu’aprèsplusieurs mois de travail et denombreuses réunions, le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2023- 2028 a été arrêté par délibération du 16 mars 2023 de la Métropole.

Celui-ci doit permettre de guider l’action de la métropole dont la commune fit partie dans les domaines du logement et de l’habitat.

Ce premier PLH s’inscrit dans une démarche partenariale. II se présente commeune véritable boite à outils pour accompagner les commune leur projet de développement et relancer les parcours résidentiels. IIs’estconstruitsurlabasedesremontées dechacunedescommuneseten cohérence avec les autres documents stratégiques de la Métropole.

C’est pourquoi monsieur le Maire présente ce projet de PLH afin de recueillir l’avis du Conseil Municipal.Monsieur le Maire précise que l’ensemble des documents qui constituent le PLH tel qu’il a été arrêté lors du conseil métropolitain, sont consultables via l'adresse suivante : https://ampmetropole.fr/plh

Monsieur le Maire ajoute qu’au vu des avis des communes, le Conseil Métropolitain devra délibérer à nouveau surle projet etle transmettre au représentant de l'Etat qui lesoumettra pour avis, dans un délai de deux mois, au comité régional de I ‘habitat et del’hébergement. Ainsi LeConseil Métropolitain délibérera d’icila fin d'année 2023, sur les éventuelles demandes de modifications et approuvera définitivement le PLH qui sera transmis au préfet. Il deviendra alors exécutoire dans les deux mois sous réserve d’intégration des ajustements préconisés ou de demandes supplémentaires de modifications du préfet.

Monsieur le Maire demande si ce point appelle des remarques.

Monsieur DUHEN indique qu’il est sidéré par le nombre de logements vacants.

Monsieur le Maire répond que certains propriétaires ne louent pas par peur des impayés et des

dégradations.

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé du rapporteur,

DECIDE à 22 Voix « POUR » de Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard {pouvoir à SUELVES Claudine), PELLEGRINO Vincent (pouvoir à ALVAREZ Solange), PELLEGRINO Roger, VANNI Gilbert, MERLI Francis (pouvoir à AUBERT Marie-Rose), FIORUCCI Nicolas, RAFFINI Grégory (pouvoir à RIOU Jeannette), AMI Fabien (pouvoir à PELLEGRINO Roger), DUHEN Jacques et Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, AUBERT Marie-Rose, ROLLAND Marie-Antoinette, DUPUY Louise (pouvoir à MARCENGO Rémi), KEHIAYAN Muriel, RIZOULIERES Crystel, BERRUTO Cécile, COSTE Elodie (pouvoir à KEHIAYAN Muriel), HUET Annie, BOUNAKOFF Eugénie et .1 Voix « CONTRE » de Monsieur BOGI Matthieu .

> De donner un avis favorable au projet de Programme Local de Habitat (PLH) pour la période 2023-2028.

3) Modification et Approbation de l’Organigramme des Services municipaux

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité avait réalisé un diagnostic organisationnel des services par le biais du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône.

Ce document préconisait pour une meilleure organisation des services de scinder le service support en deux : un service Ressources Humaines et un service des Finances /marchés.

Monsieur le Maire a saisi le Comité Social placé auprès du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône qui a rendu un avis favorable le 6 juin 2023.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la modification de l’organigramme dans le but d’apporter une meilleure rationalisation de la charge de travail pour ces deux services ; il précise que l’organigramme fera l’objet de modifications complémentaires ultérieures.

Le Conseil Municipal

Entendu i’exposé du rapporteur,

DECIDE à 20 Voix « POUR » de Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard (pouvoir à SUELVES Claudine), PELLEGRINO Vincent (pouvoir à ALVAREZ Solange), PELLEGRINO Roger, VANNI Gilbert, MERLI Francis (pouvoir à AUBERT Marie-Rose), FIORUCCI Nicolas, RAFFINI Grégory (pouvoir à RIOU Jeannette), AMI Fabien (pouvoir à PELLEGRINO Roger), BOGI Matthieu et Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, AUBERT Marie-Rose, ROLLAND Marie-Antoinette, DUPUY Louise (pouvoir à MARCENGO Rémi), KEHIAYAN Murid, COSTE Élodie (pouvoir à KEHIAYAN Muriel), HUET Annie, BOUNAKOFF Eugénie , 2 Voix « ABSTENTION » BERRUTO Cécile, RIZOULIERES Crystel et 1 Voix « CONTRE » de Monsieur .DUHEN Jacques :

> D’adopter la modification de l’organigramme telle que présentée.

4) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable MS7 au 1° janvier 2024

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la nomenclature budgétaire et comptable M57

est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans Le cadre de

la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par

toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de

coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,

départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement

les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,

vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

.en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l’organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite

de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour

la Ville de Saint-Savournin pour son budget principal. Le CCAS devra prendre une délibération à son

prochain conseil d’administration.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1*

janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 20xx, la colonne BP n-1 ne

sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir approuver le passage de la Ville de Saint-Savournin à la

nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024 au vu des textes réglementaires suivants :

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des Comptes Publics du 20 décembre 2018

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Monsieur le Maire explique que l’intention de la commune était d’adopter cette nomenclature dès le

15 janvier 2023 mais que la commune n’a pas été en mesure de le faire.

I! explique également que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

Monsieur le Maire ajoute que la comptable du Service de Gestion Comptable en date du 15 févier

2023 a émis un avis favorable.

Ii est demandé au Conseil Municipal de délibérer afin d’autoriser le changement de nomenclature

budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Saint-Savournin et d’autoriser Monsieur le Maire

à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à « L’'UNANIMITE » :

> D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de

Saint Savournin à compter du 1° janvier 2024,

> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.5) Décision Modificative n°1 au BP

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le budget principal 2023 a été voté le 13 avril 2023.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de réajuster des crédits en section de fonctionnement et d'investissement ;

Monsieur le Maire propose de réajuster les crédits sur le budget principal 2023 selon les écritures suivantes :

Investissement

Chapitre |Imputation | Objet Dépenses Recettes

16 1641 | Emprunts en euros 299 700

16 1641 | Emprunts en euros 299 700

Total 299 700 299 700

Fonctionnement

Chapitre |Imputation |Objet Dépenses Recettes

73 73212 | Dotation de Solidarité Communautaire 33816

66 66111| Intérêts réglés à l'échéance 4 900

Contribution Fonds compensation charges

65 65541 | territoriales 13900

11 6236 | Catalogues et imprimés | 1900

il 61551 | Entretien matériel roulant 3850

11 615221 | Entretien réparation bâtiments publics 2720

il 61521 | Entretien terrains 5000

ii 6188 | Autres frais divers 1546

Total 33 816 33 816

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 de l'exercice 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes ci-dessus présentée.

Monsieur DUHEN demande si les emprunts sont augmentés.

Il lui est répondu que les emprunts ne sont pas augmentés et qu’il a fallu corriger des erreurs d’écriture de 2019 qui se compensent par un plus et un moins.

Le Conseil Municipal, oui l’exposé du rapporteur,

DECIDE à « L’'UNANIMITE » :

> D’approuver la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes ci-dessus présentée

106) Approbation du Rapport annuel 2021 sur la qualité du service public de la métropole Aix-Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, le Maire

Monsieur le Maire indique que la Métropole Aix-Marseille-Provence nous a adressé le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour délibération.

La version électronique était téléchargeable en suivant le lien suivant :

https: /www.ampmetropole.fr/réduire-trier-collecter-traiter-le cercle vertueux

Le Conseil Municipal, oui l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à 19 Voix « POUR » de Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard (pouvoir à SUELVES Claudine), PELLEGRINO Vincent (pouvoir à ALVAREZ Solange), PELLEGRINO Roger, VANNI Gilbert, MERLI Francis (pouvoir à AUBERT Marie-Rose), FIORUCCI Nicolas, RAFFINI Grégory (pouvoir à RIOU Jeannette), AMI Fabien (pouvoir à PELLEGRINO Roger)

et Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, AUBERT Marie-Rose, ROLLAND Marie-Antoinette, DUPUY Louise (pouvoir à MARCENGO Rémi), BOUNAKOFF Eugénie, COSTE Élodie (pouvoir à KEHIAYAN Muriel), KEHIAYAN Muriel, HUET Annie, 3 Voix « CONTRE » de Monsieur BOGI Matthieu, Mesdames BERRUTO Cécile et RIZOULIERES Crystel et 1 « ABSTENTION » de Monsieur DUHEN Jacques :

> D’approuver le rapport annuel 2021 sur la qualité du service public de la métropole Aix-

Marseille Provence

Fin ordre du jour et des questions 19h30

Le Maire

Président de séance

Rémi MARCENGO

Le Secrétaire de Séance

Matthieu BOGI

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