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Procès Verbal - PV DU 16 MAI 2023 compressed Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 MAI 2023 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Mairie de SAINT-SAVOURNIN 13119 # : 04 42 04 64 03 Fax : 04 42 72 43 08 mairie@mairie-stsavournin.fr PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 MAI 2023 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL & DES MARIAGES L’an deux mille vingt-trois et le seize du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MARCENGO Rémi, le Maire. NOMBRE DE MEMBRES : . AFFERENTS AU CM. : 22 EN EXERCICE : 23 . DATE DE LA CONVOCATION : 10 mai 2023 DATE D’AFFICHAGE : 10 mai 2023 PRESENTS : Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, PELLEGRINO Vincent, PELLEGRINO Roger, MERLI Francis, VANNI Gilbert, FIORUCCI Nicolas, BOGI Matthieu, RAFFINI Grégory, DUHEN Jacques, Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, KEHIAYAN Muriel AUBERT Marie-Rose, ROLLAND Marie- Antoinette, DUPUY Louise, COSTE Élodie, KEHIAYAN Muriel, RIZOULIERES Crystel. ABSENTS EXCUSES : Mesdames HUET Annie, BOUNAKOFF Eugénie et BERRUTO Cécile ; Monsieur AMI Fabien PROCURATIONS : Monsieur AMI Fabien à MARCENGO Rémi Madame BOUNAKOFF Eugénie à RAFFINI Grégory Madame HUET Annie à AUBERT Marie-Rose Monsieur BOGI Matthieu a été élu secrétaire de séance. AFFAIRES D'ORDRE GENERAL : Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du conseil municipal par délibération du 23 juin 2020, à savoir : OBJET DURÉE _ | TARIF Emplacement pour les exposants : Emplacement profondeur de 2 m et d'une | iv foire aux plants 10 avril 2023 longueur de 4 m au prix de 14 € Emplacement profondeur de 2 m et d’une | longueur de 6 m au prix de 36 €

Emplacement profondeur de 2 m et d’une

longueur de 8 mètres au prix de 48 €

Foire provençale 8 mai 2023 Emplacement pour les exposants : 10 €le ml

Demande de subvention — Travaux éclairage

public :

Annule et remplace la décision FINO2 du 18

mai 2022

Chemin du puits germain, ajout de 12 points

lumineux escaliers, remise en conformité

armoire de commande,

Remplacement de 69 lanternes sur l’ensemble

des sites se trouvant au chemin du château,

chemin des plaines, lot les pommiers et la D46

et rénovation d’éclairage public entre les arrêts

de bus du chemin du puits germain

Dans le but de réduire la consommation

d'énergie, il est envisagé la rénovation de

l'éclairage public, toujours dans un but

d'économie d’énergie et de sécurité, la

commune continue la mise en conformité des

armoires de commande, ainsi que l’éclairage en

LED aux voies ouvertes à la circulation

Demande subvention d'équipement

auprès du Conseil Départemental à

hauteur de 70 % dans le cadre du

programme du fonds départemental des

travaux de proximité 2023. Le solde étant

en autofinancement pour la collectivité.

Coût global s’élève à 85.635,10 €

Coût subventionnable 85.000 €

Département (70 %) 59.500 € subvention

Mairie (autofinancement) (30 %)25.500 €

Demande de subvention — Acquisition matériel

pour la cuisine scolaire

Annule et remplace la décision n° 2023-10 du 8

mars 2023

Demande subvention d'équipement

auprès du Conseil Départemental à

hauteur de 60 % dans le cadre du

programme du fonds départemental

d’aide au développement local. Le solde

de 40 % étant en autofinancement pour la

coltectivité.

Département Dépenses : 18.918,10 € -

Taux 60 % Subvention 11.350,86 €

Mairie (autofinancement) Dépenses :

18.918,10 € - Taux 40 % 7.567,24 €

Demande de subvention — Interventions

techniques d'aménagements de la forêt

communale

Demande de subvention auprès du

Conseil Départemental à hauteur de 60 %

dans le cadre du programme « forêt

communale — amélioration PIDAF,

CCFF » le solde de 40 % étant en

autofinancement pour la collectivité.

Département Dépenses : 4.696,16 € -

Taux 60 % Subvention 2.817,70 €

Mairie (autofinancement) Dépenses :

4.696,16 € - Taux 40 % 1878,46 €

Demande de subvention - Travaux éclairage

public :

Annule et remplace la décision FINO9 du 14

octobre 2022

Remplacement et amélioration de 67 points

lumineux, chemin de la Croix, chemin du Gros

Vallat, Entrée 1’Ortolan (hors lotissement), les

castangs, les Gilets, le Collet Blanc avec le

remplacement et l’amélioration de 8 points

lumineux aux abords de la saîle polyvalente,

avec le remplacement et l’amélioration de 6

Demande subvention d'équipement

auprès du Conseil Départemental à

hauteur de 70 % dans le cadre du

programme du fonds départemental des

travaux de proximité 2023. Le solde de

30 % étant en autofinancement pour la

collectivité.

Coût global s’élève à 85.724,11 €

Coût subventionnable 85.000 €

Département (70 %)} 59.500 € subvention

Mairie (autofinancement) (30 %)25.500 €

2points lumineux sur la D7 en face du pôle

administratif et culturel

Demande de subvention — Etudes pour la

restructuration et extension du groupe scolaire

de l'Estello

Demande subvention d'équipement

auprès du Conseil Départemental à

hauteur de 60 % dans le cadre du

programme du fonds départemental

d’aide au développement local. Le solde

de 40 % étant en autofinancement pour la

collectivité.

Département Dépenses : 19.448,20 € -

Taux 60 % Subvention 11.668,92 €

Mairie (autofinancement) Dépenses :

19.448,20 € - Taux 40 % 7.779,28 €

Demande de subvention — Equipement police

municipale

Demande subvention d'équipement

auprès du Conseil Départemental à

hauteur de 60 % dans le cadre du

programme « Aide au département aux

équipements pour la sécurité publique »

Le solde de 40 % de l’acquisition étant

en autofinancement pour la collectivité.

Département Dépenses : 5989,38 €

Taux 60 % Subvention 3593,63 €

Mairie (autofinancement) Dépenses :

5989,38 € - Taux 40 % 2.395,75 €

Demande de subvention — Etudes

complémentaires pour la réhabilitation de la

salle des fêtes Marie-Ange LUCIANI — Phase 2

Demande subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 60 % dans le cadre du programme « Fonds départemental d’aide au développement local ». Le solde de 40 % étant en autofinancement pour la collectivité. Département Dépenses : 150.870 € Taux 60 % Subvention 90.522 € Mairie (autofinancement) Dépenses : 150,870 € - Taux 40 % 60.348 € Demande de subvention — remplacement et modernisation du parc informatique du groupe scolaire de l’Estello — Acquisition d’un système complet de serveur avec sauvegarde et protection, de 14 PC fixes complets, de 2 PC | portables, de 16 packs office, de 6 vidéos | projecteurs, de 2 tablettes et de 3 lecteurs DVD extemes Demande subvention d'équipement auprès du Conseil Départemental à hauteur de 80 % dans le cadre du programme d’aide à la Provence Numérique et du projet Territoire Numérique Educatif. Le solde de 20 % étant en autofinancement pour la Collectivité Département Dépenses : 39.974,86 € - Taux 80 % : 31.979,89 € Mairie (autofinancement) Dépenses :

39.974,86 € - Taux 20 % 7.994,97 €

Contrat de prestation de service entre la Société |

Qualiconsult exploitation et la Commune |

Vérifications périodiques des installations 3 ans à compter du 1°

électriques dans les bâtiments communaux ainsi janvier 2023 4.604,64 € TTC que les aires de jeux, les équipements sportifs, chaudière gaz et ascenseur du groupe scolaire . Contrat de prestation de service entre la Société | Période initiale de 5 SCHINDLER et la Commune ans à compter du 17 1679,80 € TTC Service de maintenance de l’ascenseur décembre 2019

reconduite par tacite

reconduction pour 5

ans renouvelable

Contrat de prestation de service entre le groupe

PROMOTRANS et la Commune 35 heures à partir du

Maintenance des installations de détection p 748,80 € 27 mars 2023

intrusion et incendie sur les bâtiments

communaux

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal.

Monsieur DUHEN souhaite savoir ce qu’on fait avec les subventions sur la forêt communale. Monsieur MARCENGO indique qu’il s’agit de travaux forestiers et demande à Monsieur RAFFINI d'expliquer

cette décision.

Monsieur RAFFINI prend la parole et indique que la commune est propriétaire de parcelles forestières au-

dessus de la chaine de l'étoile et en collaboration avec ONF on entretient cette forêt par le canotage notamment, pour l'accès des chasseurs et des randonneurs par ailleurs les travaux servent aussi à l'éclaircissement de la ligne qui séparent les communes.

Concernant l'éclairage public, Monsieur DUHEN demande où on en est car on en parle souvent, quel est le taux de réalisation et on demande beaucoup d'argent pour le faire.

Monsieur PELLEGRINO Roger répond qu’on en est à 70% et que les travaux vont continuer.

Monsieur DUHEN demande si on change que les ampoules ou appareillages complets.

Monsieur PELLEGRINO Roger précise qu'il s'agit de l’ensemble de l’appareillage.

Un'y a plus de questions.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal du 13 avril 2023. Monsieur DUHEN indique que pour la première fois depuis qu’il vient au conseil municipal, le procès-verbal est le reflet exact de ce qui a été dit.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à « UNANIMITE »

> D’approuver ie procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023

ORDRE DU JOUR :

1) Annule et remplace la délibération n° 2023-2 du 13 avril 2023 portant approbation du

compte administratif 2022

Rapporteur : Madame RIOU Jeannette Adjointe au Maire

Le Conseil Municipal est informé que la délibération n°2023-2 est erronée et comporte une erreur

matérielle (une erreur dans le montant de l’excédent de fonctionnement à la clôture qui est de

434 929.94 euros et non de 434 929.24 euros comme indiqué dans la précédente délibération) ;

4Le Conseil Municipal est donc invité à prendre une nouvelle détibération qui annule et remplace

la délibération précitée.

Monsieur DUHEN demande si ce n’est pas comme les impôts où on arrondit,

Monsieur le Maire lui répond par la négative et indique que c’est une erreur matérielle.

Selon l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit se retirer, et doit être remplacé par un(e) Président(e) désigné(e) par le Conseil Municipal pour le vote du compte administratif 2022.

Madame RIOU Jeannette, Adjointe, élue Président pour le vote du compte administratif 2022,

propose au Conseil Municipal de l’approuver selon les écritures suivantes :

REALISATIONS RESTES À REALISER

LIBELLES

Fonctionnement investissement Fonctionnement | Investissement

Recettes 3337 869,18 € 453 963,47 € 774 496,11 €

Dépenses 2 985 780,94 € 565 691,17 € _| _496364,16€

Clôture exercice +352 088,24 € -111727,70€

Excédent reporté + 82 841,70 €

Déficit reporté -66197,01€

EXCEDENT DE + 434 929,94 €

CLOTURE

DEFICIT DE -177 924,71€

CLOTURE L

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à voix 18 « POUR » de Messieurs VILLAR Bernard, PELLEGRINO

Vincent, PELLEGRINO Roger, BOGI Matthieu, VANNI Gilbert, MERLI Francis, FIORUCCI Nicolas,

RAFFINI Grégory, Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, AUBERT Marie-

Rose, ROLLAND Marie-Antoinette, DUPUY Louise, COSTE Élodie, KEHIAYAN Muriel, BOUNAKOFF

Eugénie (Pouvoir à RAFFINI Grégory}, HUET Annie (Pouvoir à AUBERT Marie-Rose) et

24 ABSTENTION » de Monsieur DUHEN Jacques et Madame RIZOULIERES Crystel.

> D’annuler la délibération précitée,

> D'’approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2022 selon le tableau

présenté ci-dessus.2) Annule et remplace la délibération n°2023-3 du 13 avril 2023 portant approbation d’affectation du résultat de l’exercice 2022

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, le Maire

Monsieur le Maire indique que la délibération n°2023-3 est erronée {une erreur dans le montant à

affecter de 0.7 euros, le montant étant de 434 929.94 euros et non de 434929.24 euros comme

indiqué dans la précédente délibération, it invite le Conseil Municipal à prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace ta précédente.

Aucune question n’a été formulée.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à 20 Voix « POUR » de Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, PELLEGRINO Vincent, PELLEGRINO Roger, BOGI Matthieu, VANNI Gilbert, MERLI Francis, FIORUCCI Nicolas, RAFFINI Grégory, AMI Fabien (pouvoir à MARCENGO Rémi) et Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, AUBERT Marie-Rose, ROLLAND Marie-Antoinette, DUPUY Louise, COSTE Élodie KEHIAY AN Muriel, BOUNAKOFF Eugénie (Pouvoir à RAFFINI Grégory), HUET Annie (pouvoir à AUBERT Marie-Rose} et 2 « ABSTENTION » de Monsieur DUHEN Jacques et Madame RIZOULIERES Crystel.

> D'affecter comme suit les résultats :

> Article 002 Fonctionnement : 54 555,11 €

> Article 1068 Investissement : 380 374,83 €

D'affecter les résultats comme indiqués ci-dessus.

3} Création d’un emploi permanent

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur PELLEGRINO Vincent qui indique que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Attaché Principal en raison des besoins des services administratifs.

Monsieur PELLEGRINO Vincent propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Attaché Principal à temps complet, à compter du 17 mai 2023.A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des attachés

territoriaux au grade d’Attaché Principal relevant de la catégorie hiérarchique À ; la rémunération

et le déroulement de la carrière correspondra au cadre d'emplois concerné.

Monsieur DUHEN demande si ce poste n’est pas déjà occupé par quelqu'un et si cela ne fait pas

doublon avec le DGS.

Monsieur PELLEGRINO Vincent répond qu’il n’y a qu’un poste d’Attaché et pas de poste d’Attaché

Principal, il n’y a donc pas de doublon.

Ce recrutement est nécessaire pour les besoins du service et pour une meilleure organisation.

Monsieur DUHEN indique qu'il ne dit pas que ce n’est pas normal que ce soit en catégorie À mais

que cela va couter cher à la commune d’avoir deux catégories A.

Il ajoute que c'est normal qui pose ces questions car il s’agit de la dépense des deniers de la

commune.

Monsieur le Maire indique c’est tout à fait normal,

Le Conseil Municipal

Entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à « L’'UNANIMITE »

> D’adopter la création de l’emploi ainsi proposé et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce recrutement.

> De prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.

4) Motion France Services

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de retirer ce point pour pouvoir le présenter

ultérieurement après recollement d'informations complémentaires.

5) Tirage au sort des jurés d'assises

Ce point ne donne pas lieu à délibération.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est invité à procéder au tirage au sort des jurés

d'assises sur les 302 pages de la liste électorale avec 9 lignes par page sauf la dernière,

Monsieur DUHEN demande si la personne recrutée a mis à jour la liste électorale et si elle est bien

à jour.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la composition de la commission électorale et

donne lecture des membres proposés à Monsieur le préfet afin qu’il puisse prendre son arrêté pour

la période triennale 2023/2026.

Cette commission comportera des membres de la majorité comme de l'opposition.

Les élus suivants ont été proposés à Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône :

- MERLI Francis (titulaire)

- _ VANNI Gilbert (titulaire}

- _ AUBERT Marie-Roseltitulaire)

- _ HUET Annie (suppléante})

- ROLLAND Marie-Antoinette (suppléante)

- _ KEHIAYAN Muriel (suppléante}

- RIZOULIERES Crystel (titulaire)

- _ DUHEN Jacques (titulaire)

- BERRUTO Cécile (suppléante}

Monsieur le Maire donne pour finir lecture d’une lettre adressée par les contribuables de

l'Huveaune et de l'Etoile à son attention et à celle des maires qui se sont rendus à Rome.

If lui est demandé le cadre dans lequel à été réalisé ce voyage et qui a payé ce voyage ; il lui est

demandé de produire l'autorisation du conseil municipal pour ces dépenses et l'engagement

comptable des dépenses.

Monsieur le Maire répond que le Pape n’est pas qu'un chef religieux mais aussi un chef d'Etat. Par

ailleurs pour le maire de Saint-Savournin comme les autres maires ; il s’agit de dépenses

personnelles. Il précise qu’il ne demande jamais un centime à la mairie.

Fin ordre du jour et des questions 19h00

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Matthieu BOGI Président de séance

Rémi M ARCENGO

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