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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°77
336
24
082
Portant
permission
de
voirie,
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
de
permis
Re
he.
de
stationnement
et
règlementant
le
= isoneourens-mrant)
stationnement,
pour
les
travaux
de
création
d'un
branchement
en
regard
Hydro
4
et
création
d’un
branchement
PVC
par
l'entreprise
TPSM
(pour
SUEZ)
—
au
29
Rue
du
Général
de
Gaulle
- sur
la
commune
de
Neufmoutiers-en-Brie
(77610)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Neufmoutiers-en-Brie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
d'autorisation
en
date
du
20
novembre
2024
par
laquelle
l’entreprise
TPSM
—
70
Avenue
Blaise
Pascal
77554
MOISSY
CRAMAYEL
CEDEX
(pour
le
compte
de
SUEZ,
représentée
par
Mme
HORKYATOU
Niakate),
en
vue
de
la
création
d’un
branchement
en
regard
Hydro4
de
34ML
ainsi
que
la
création
d’un
branchement
PVC
DN160
de
24ML
au
29
rue
du
Général
de
Gaulle
77610
NEUFMOUTIERS
EN
BRIE
(D96)
;
ARRÊTE
Article
14
- Autorisation :
À
compter
du
11
décembre
2024
et
pour
une
durée
d'intervention
prévue
sur
30
jours
calendaires,
l’entreprise
TPSM
—
70,
Avenue
Blaise
Pascal
77554
MOISSY
CRAMAYEL
CEDEX
-
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
mentionnés
ci-dessus,
pour
le
compte
de
SUEZ.
Article
2
- Prescriptions
techniques
particulières
:
L’'Entreprise
TPSM
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
sur
chantier
de
jour
comme
de
nuit. Cette
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
des
travaux.
Article
3
:
Durant
les
travaux,
le
stationnement
et
le
dépassement
sera
INTERDIT
au
droit
des
travaux
aux
véhicules
légers
comme
aux
poids
lourds.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h
aux
abords
du
chantier.
Durant
les
travaux
la
circulation
sera
impactée
au
droit
du
chantier.
Article
4
- Compactage
de
remblaiement
de
tranchée
L'entreprise
TPSM
devra
effectuer
des
essais
de
compactage
de
remblaiement
de
tranchée
sur
domaine
public,
établi
par
un
bureau
de
contrôle
indépendant
de
l'Entreprise
le
cas
échéant.
Commune
de
Neufmoutiers-en-
Brie
: 9,
rue
du
Général
de
Gaulle-
77610
Neufmoutiers-en-Brie
TA
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Le
Sn
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me
-dimn
£u Article
5
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier
L'entreprise
TPSM
s’engage
à
assurer
la
sécurisation
des
piétons.
En
cas
de
besoin,
les
abords
du
chantier
devront
être
nettoyés
afin
d’éviter
l’accumulation
de
terre
pouvant
être
la
cause
d’accident.
Article
6
:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres
(terres,
dépôts
de
matériaux,
gravas,
immondices...)
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique.
L'entreprise
TPSM
s’engage
à
la
remise
en
état
de
la
voirie.
Article
7
:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
8
: Aucune
tranchée
ne
sera
réalisée
sur
les
voies
suivantes
:
-
Chemin
des
Egrefins
-__
Route
de
la
Bourbelle
-
La
partie
de
voirie
se
situant
au
niveau
du
n°1
et
du
n°2
de
la
Route
des
Masselins
-
Rue
du
Docteur
Lardanchet
Article
9
:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
—
Monsieur
le
Maire
de
Neufmoutiers-en-Brie
;
—
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mortcerf
:
—
L'entreprise
TPSM
-—
70,
Avenue
Blaise
Pascal
77554
MOISSY
CRAMAYEL
(pour
le
compte
de
SUEZ) ;
—
SUEZ
- représentée
par
Mme
HORKYATOU
Niakate
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Neufmoutiers-en-Brie,
le
26
novembre
2024.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu’en
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-25
du
11
janvier
1965
modifié,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Commune
de
Neufmoutiers-en-Brie
: 9,
rue
du
Général
de
Gaulle
- 77610
Neufmoutiers-en-Brie
Tél.
: 01
64
07
11
07
/ Site
internet
: www.neufmoutiers-en-brie.fr
/ Courriel
: contact@mairie-neufmoutiers.fr