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Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°77
336
24
081
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
règlementant
la
circulation
pour
les
travaux
de
chemisage
d’un
tronçon
sur
le
réseau
d'Eaux
Usées
entre
le
regard
R3
et
R2
par
l'entreprise
SADE
(pour
le
SIAEPA)
-— Rue
du
Général
de
Gaulle
(D96)
- Sur
la
commune
de
Neufmoutiers-en-Brie
(77610)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Neufmoutiers-en-Brie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
d'autorisation
en
date
du
21
novembre
2024
par
laquelle
l’entreprise
SADE
CGTH
IDF
- 14,
Rue
Thomas
Edison
77100
Meaux
-—
représentée
par
Monsieur
Benoît
IDELOT
-
conducteur
de
travaux
pour
le
compte
du
SIAEPA
- Eau
et
Assainissement
de
la
région
de
la
Houssaye-en-Brie
- 4,
rue
des
Vieilles
Chapelles
77610
Les
Chapelles-Bourbon
en
vue
de
réaliser
les
travaux
de
chemisage
d’un
tronçon
sur
le
réseau
d’Eaux
Usées
entre
le
regard
R3
et
R2
—
sur
la
rue
du
Général
de
Gaulle
(D96)
77610
Neufmoutiers-en-Brie
;
-
Vu
la
permission
de
voirie
autorisant
l’occupation
du
domaine
public
routier
départemental
n°
:
DR-PV-2022/HR/CR
TOU/13
délivrée
le
08/12/2022
par
l’ARD
de
Melun-Vert-Saint-Denis
;
ù
ARRETE
Article
14
- Autorisation
:
À
compter
du
04
décembre
2024
et
pour
une
durée
d'intervention
prévue
sur
3
jours,
l’entreprise
SADE
-
14,
Rue
Thomas
Edison
77100
Meaux
-—
représentée
par
Monsieur
Benoît
IDELOT
- conducteur
de
travaux
—
est
autorisé
à
procéder
aux
travaux
mentionnés
ci-dessus,
pour
le
compte
du
SIAEPA
-
Eau
et
Assainissement
de
la
région
de
la
Houssaye-en-Brie
—
4
rue
des
Vieilles
Chapelles
77610
Les
Chapelles-Bourbon.
Article
2
- Prescriptions
techniques
particulières
:
L’'Entreprise
SADE
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
sur
chantier
de
jour
comme
de
nuit. Cette
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la date
des
travaux.
Article 3
:
Durant
les
travaux,
il sera
interdit
de
stationner
aux
véhicules
légers
comme
aux
poids
lourds.
La
vitesse
sera
limitée
à
30Km/H
aux
abords
du
chantier.
Durant
les
travaux
la
circulation
sera
impactée
au
droit
du
chantier.
Cette
intervention
sera
réalisée
sous
alternat
par
feux
tricolores.
Article
4
: Compactage
de
remblaiement
de
tranchée
L’'Entreprise
SADE
devra
effectuer
des
essais
de
compactage
de
remblaiement
de
tranchée
sur
domaine
public,
établi
par
un
bureau
de
contrôle
indépendant
de
l'Entreprise
le
cas
échéant.
Commune
de
Neufmoutiers-en-Brie
: 9,
rue
du
Général
de
Gaulle
- 77610
Neufmoutiers-en-Brie
TA
NACANZ
ANT
ICE
imtnemat
so
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bain
Lu
1
Pmrammint
eo
mme
mb
SN omnmiein
mms
cfamn
maibimumn
Le Article
5
: Sécurité
et
signalisation
de
chantier
L’'Entreprise
SADE
s’engage
à
assurer
la
sécurisation
des
piétons.
En
cas
de
besoin,
les
abords
du
chantier
devront
être
nettoyés
quotidiennement
afin
d’éviter
l'accumulation
de
terre
pouvant
être
la
cause
d'accident.
Article
6 :
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres
(terres,
dépôts
de
matériaux,
gravas,
immondices...)
et
de
réparer
à
l'identique,
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique.
L'entreprise
SADE
s'engage
à
la
remise
en
état
de
la
voirie.
Article
7
:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur :
—
Monsieur
le
Maire
de
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE,
—
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
MORTCERF,
—
Le
SDIS
de
Seine-et-Marne
- 4,
rue
de
la
Ligorne
77220
TOURNAN
EN
BRIE,
—
L'ARD
de
Melun-Vert-Saint-Denis
—
314,
Avenue
Anna
Lindh
77240
VERT-SAINT-DENIS,
—
L'entreprise
SADE
- 14,
Rue
Thomas
Edison
77100
MEAUX
et
son
co-traitant
l'Entreprise
PIAN,
—
SIAEPA
- 4,
rue
des
Vieilles
Chapelles
77610
LES
CHAPELLES-BOURBON,
—
ICAPE
- 24-30,
rue
du
Gué
Langlois
77600
BUSSY-SAINT-MARTIN,
—
SIETOM
- 45,
Route
de
Fontenay
77220
TOURNAN-EN-BRIE,
—
KEOLIS
MOBILITÉ
SEINE
ET
MARNE
ZAE
Bel
Air,
195
Rue
Lavoisier
77240
CESSON,
—
SMAEPBB
- 9
rue
du
Général
de
Gaulle
77610
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Neufmoutiers-en-Brie,
le
26
novembre
2024.
Le
Maire,
Ludovic
POUILLOT
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu’en
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-25
du
11
janvier
1965
modifié,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Commune
de
Neufmoutiers-en-Brie
: 9,
rue
du
Général
de
Gaulle
- 77610
Neufmoutiers-en-Brie
Tél.
: 01
64
07
11
07
/ Site
internet
: www.neufmoutiers-en-brie.fr/ Courriel
: contact@mairie-neufmoutiers.fr