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Arrêté - 2015 11ceder le passage vc no9 10 14
Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Arrêté - 2015 11ceder le passage vc no9 10 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DES ARRETES
DU MAIRE DE LA COMMUNE
DE
CAUDECOSTE
ARRÊTE PERMANENT N°2015-24
du 19 novembre 2015
Arrêté permanent, pose de trois panneaux
« Céder le Passage »
Le Maire de Caudecoste,
VU la loi n°82-213 du 12 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-1 ; VU le code de la route et notamment les articles R 415-7,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre I – 3ème partie – intersections et régime de priorité – approuvée par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème partie – marques sur chaussées – approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour : - de la Voie Communale n° 9 et de la Voie Communale n° 3
- de la Voie Communale n°14 et de la Voie Communale n°4
- de la Voie Communale n° 10 et de la Voie Communale n° 4
ARRETE :
Article 1 : au carrefour :
- de la Voie Communale n° 9 et de la Voie Communale n° 3
- de la Voie Communale n°14 et de la Voie Communale n°4
- de la Voie Communale n° 10 et de la Voie Communale n° 4, situées dans la commune de Caudecoste, la circulation est réglementée commune suit :
Les usagers circulant sur la Voie Communale n°9 devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la Voie Communale n° 3, considérée comme voie prioritaire.
Les usagers circulant sur la Voie Communale n°14 devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la Voie Communale n° 4, considérée comme voie prioritaire.
Les usagers circulant sur la Voie Communale n°10 devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la Voie Communale n° 4, considérée comme voie prioritaire. Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – 3ème partie- et régime de priorité et 7ème partie – marques sur chaussées – sera mise en place par l’Agglomération d’Agen.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Caudecoste.
Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de Caudecoste, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d’Astaffort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jean-Jacques PLO