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Procès Verbal - PV du 8 12 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune d'Arbent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 12 2025)
Thèmes du document : Budget, Famille, Consommateurs,
& Arbent
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, maire d'Arbent,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET Corinne, MARET-GUELPA Aline,
DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, FLORE-EVRARD Virginie.
Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, SOUAKER
Mohamed, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI
Dominique.
PROCURATIONS : : Christiane GROSSET a donné procuration à Chantal ROBIN, Agnielle
EUDIER a donné procuration à Aline MARET-GUELPA, Isabel DURET a donné procuration à
Stéphane DESSORS, Philippe MARTIN a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD.
ABSENTS : Raymond DELSIGNORE, Jérôme BLONDEL
Conseillers en exercice : 23 Présents : 17 Pouvoirs : 4 Votants : 21 Absents : 2
Monsieur Claude DELALANDE a été nommé Secrétaire de Séance.
Le Procès-Verbal de la séance du Lundi 8 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET GENERAL
Le Budget Primitif 2026 Budget Général est adopté à l'unanimité
Dépenses de fonctionnement
011 - Charges à caractère général 1 150 000,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 150 000,00 014 - Atténuations de produits (FPIC,DILICO, ….) 186 000,00 65 - Autres charges de gestion courante 890 000,00 66 - Charges financières 71 000,00 67 - Charges exceptionnelles 5 000,00
Total des dépenses réelles 4 452 000,00
023 - Virement à la section d'Investissement 145 610,00 042 - Opérations d'ordre entre sections (dot. Amort.) 1 200 000,00
Total des dépenses d'ordre 1 345 610,00
Total des dépenses de fonctionnement 5 797 610,00 € Recettes de Fonctionnement
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes div.
73 - Impôts et Taxes
731- Fiscalité locale
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
Total des recettes réelles
042 - Opération d'ordre de transfert entre sections
Total des recettes d'ordre
15 000,00
204 741,00
2 865 630,00
1 790 000,00
529 400,00
205 000,00
40 103,00
5 649 874,00
147 736,00
147 736,00
Total des Recettes de fonctionnement 5 797 610,00 €
Dépenses d'investissement
21 - Opérations d'équipement
16 - Emprunts et dettes (Capital)
27 - Autres Immobilisations financières
Total des dépenses réelles
040- Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total des dépenses d'ordre
1 488 400,00
340 000,00
44 810,00
1 873 210,00
147 736,00
147 736,00
Total des Dépenses d'investissement 2 020 946,00 €
Recettes d'investissement
10- Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
16- Emprunt et dettes financières
Total des recettes réelles
021- Virement de la section de fonctionnement
040- Opérations d'ordre (dot. Amorts)
Total des recettes d'ordre
310 336,00
365 000,00
675 336,00
145610,00
1 200 000,00
1 345 610,00
[ Total des Recettes d'investissement 2 020 946 ,00 €
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE
Le Budget Primitif 2026 B.A. Forêt est adopté à l'unanimité
Dépenses de fonctionnement :
011 - Charges à caractère général
66 - Charges financières
Sous-Total des dépenses de gestion courante
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
102 500,00
1 021,00
103 521,00
42 479,00
[ Dépenses totales 146 000,00 € Recettes de fonctionnement :
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 69 973,19
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 026,81 74718 - Reversement du budget général 56 000,00
Total des recettes 146 000,00
Recettes totales 146 000,00 € ]
Dépenses d'investissement :
21 - Immobilisations corporelles 22 452,19
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 026,81
| Dépenses totales 42 479,00 €
Recettes d'investissement :
040 - Opérations d'ordre entre sections 42 479,00
Recettes totales 42 479,00 €
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES
Le Budget Primitif 2026 B.A. Salles Municipales est adopté à l'unanimité
Dépenses de fonctionnement :
011 - Charges à caractère général 84 490,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 93 000,00
Sous-Total des dépenses réelles 177 490,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 510,00
Dépenses totales 208 000,00 €
Recettes de fonctionnement :
70 - Vente de Produits fabriqués 45 000,00 74 - Subventions d'exploitation 163 000,00
[ Recettes totales 208 000,00 €
Dépenses d'investissement :
21 - Immobilisations corporelles 30 510,00
[| Dépenses totales 30 510,00 € ] Recettes d'investissement :
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 510,00
[Recettes totales 30 510,00 €
APPROBATION DES MARCHES D'ASSURANCES |
Le nouveau marché d'assurance pour la période 2026-2030 a été scindé en 4 lots, attribués à l'unanimité comme suit:
Lot 1, Dommages aux biens et risques annexes à GROUPAMA pour 30 679,10 € Lot 2, Responsabilité Civile et risques annexes à S.M.A.C.L. pour 4 100,61 € Lot 3, Flotte automobile et risques annexes à S.M.A.C.L. pour 15 885.03 € Lot 4: Protection juridique des agents et des élus à S.M.A.C.L. pour 1 521.39 €
CESSION DE PARCELLE AC 627
La parcelle AC 627 de 681 m2 est vendue à Mr Benoit SEGRE et Mme BERNARDI Julie au prix de 681 €.
SUBVENTION D'EQUILIBRE 2026 AU BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 56 000 € pour équilibrer le Budget Annexe Exploitation forestière.
SUBVENTION D'EQUILIBRE 2026 AU BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 175 000 € pour équilibrer le Budget Annexe Salles Municipales.
SUBVENTION 2026 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALES - C.C.A.S
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 60 000 € au C.C.A.S.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE
Deux postes d'Adjoint Administratif Principal 1?" Classe sont créés sur le tableau des effectifs.
CONVENTION DE RETROCESSION DES VOIERIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT VIVALDI
Une convention est signée entre la commune et la SEMCODA afin de rétrocéder après réception des travaux le lotissement VIVALDI
DEROGATIONS REPOS DOMINICAL POUR 2026
La liste des dimanches qui pourront être travaillés en 2026 est la suivante : 11 Janvier, 18 Janvier, 28 Juin, 5 Juillet, 12 Juillet, 30 Août, 6 Septembre, 29 Novembre, 6 Décembre, 13 Décembre, 20 Décembre, 27 Décembre.
La liste des dimanches qui pourront être travaillés en 2026 pour lesquels les concessionnaires automobiles d'Arbent est la suivante : 18 Janvier, 15 Mars, 14 Juin, 13 septembre,11 Octobre. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Signature pour 5 ans jusqu'au 31 décembre 2029, de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF, visant à élaborer un projet territorial pour le maintien et le développement des services aux familles. La CTG comprend les Communes d’Arbent, de Bellignat et d'Oyonnax et englobe les champs d'intervention suivants: petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité et animation de la vie sociale. Elle permet d'attribuer des financements bonifiés aux gestionnaires en tenant compte des compétences des Collectivités concernées et financer le poste de coopération.
La séance est levée à 20 h 10
Pour Extrait Conforme.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Claude DELALANDE Philippe CRACCHIOLO