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Procès Verbal - PV du 07 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 07 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Justice et droit,
KR: Arbent
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
7
JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Arbent
(Ain)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
CRACCIOLO,
maire
d’Arbent,
ETAIENT
PRESENTS
:
Mesdames
FLORE
Carmen,
BRENET-GRANDET
Corinne,
MARET-GUELPA
Aline,
DURAFFOURG
Yvonne,
MARET
Delphine,
BEUCHOT
Anny.
Messieurs
CRACCHIOLO
Philippe,
FLAGEOLLET
Jean-Pierre,
DESSORS
Stéphane,
SOUAKER
Mohamed,
DELSIGNORE
Raymond,
DELALANDE
Claude,
CAVAZZA
Guy,
BLONDEL
Jérôme,
BENSALEM
Mourad,
FANNI
Alexis,
GERVASONI
Dominique.
PROCURATIONS
:
:
Chantal
ROBIN
a
donné
procuration
à
Carmen
FLORE,
Agnielle
EUDIER
a
donné
procuration
à
Jean-Pierre
FLAGEOLLET,
Christiane
GROSSET
a
donné
procuration
à
Yvonne
DURAFFOURG,
Isabel
DURET
a
donné
procuration
à
Mohamed
SOUAKER,
Virginie
FLORE-EVRARD
a
donné
procuration
à
Dominique
GERVASONI,
Philippe
MARTIN
a
donné
procuration
à
Anny
BEUCHOT,
ABSENTS
: Néants
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Pouvoirs
: 6
Votants
: 23
Absents
: 0
Madame
Yvonne
DURAFFOURG
a
été
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Lundi
2
juin
2025
est
approuvé
à
l'unanimité
BS
2025
-
BUDGET
GENERAL
Monsieur
CRACCHIOLO
Philippe,
Maire,
présente
le
projet
du
BS
2025
de
la
commune.
Section
de
Fonctionnement
739218
-
Contribution
DILICO
46
500,00
023
-
Virement
à
la
section
d'investissement
-
27
050,00
65821
-
Reversement
aux
budgets
annexes
-19
450,00
Solde
des
dépenses
de
fonctionnement
0,00
Section
d'Investissement
21
-
Immobilisations
corporelles
Restes
à
réaliser
2024
664
371,11
Ajustement
des
investissements
au
B.S.
2025
-
99
371,11 Investissements
nouveaux
au
B.S
2025
369
350,00
Total
des
dépenses
d'investissement
934
350,00
001
-
Résultat
d'investissement
reporté
129
371,69
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-27
050,00
024
-
Produit
de
cessions
d'immobilisation
248
445,42
10
-
Taxe
d'aménagement
15
484,13
10
-
Complément
FCTVA
56
629,19
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
459
189,57
13
-
Complément
subventions
d'investissement
52
280,00
Total
des
recettes
d'investissement
934
350,00
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
budget
supplémentaire
2025
du
budget
général
BS
2025
-
SALLES
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
du
BS
2025
du
BA
Salles
Municipales
Section
de
fonctionnement
60632
-
Petits
équipements
659,58
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
|
659,58
002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
659,58
Total
des
recettes
de
fonctionnement
|
659,58
Section
d'Investissement
2118
—
Autres
immobilisations
corporelles
10
309.39
Total
des
dépenses
d'investissement
“10
309.39
001
-
Excédents
de
fonctionnement
10
309.39
Total
des
recettes
d'investissement
10
309.39
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
BS
2025
du
BA
Salles
Municipales
BS
2025
-
FORETS
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
du
BS
2025
du
BA
Forêts
Section
de
Fonctionnement
61524
-
Entretien
bois
et
forêts
20
050,00
66111
-
Intérêts
sur
emprunts
3
000,00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
23
050,00
002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
12
160,84
7022
-
Coups
de
bois
30
339,16
74718
-
Reversement
du
budget
général
-
19
450,00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
23
050,00 Section
d'Investissement
16
-
Emprunt
25
000,00
21
-
Aménagements
forêts
-18704,81
Total
des
dépenses
d'investissement
6
295,19
001
-
Résultat
d'investissement
reporté
5
555,19
024-
Produits
de
cession
740,00
Total
des
recettes
d'investissement
6
295,19
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
BS
2025
du
BA
Salles
Municipales
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENT
POUR
LA
RUE
DES
SCIERIES
La
commune
va
effectuer
des
travaux
sur
la
rue
des
Scieries
afin
d'aménager
une
voie
piétonnière,
des
passage
surélevés,
des
chicanes
et
des
places
de
stationnement.
Les
travaux
sont
estimés
à
600
000
€
HT.
Une
demande
de
subvention
au
taux
de
15
%,
soit
90
000
€
au
titre
des
amendes
de
police
est
déposée
auprès
du
département.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
50
ANS
DU
COLLEGE
JEAN
ROSTAND
Monsieur
Stéphane
DESSORS,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Vie
Associative
et
aux
Sports,
présente
à
l’Assemblée
la
demande
de
participation
de
la
commune
au
50"
anniversaire
du
collège
Jean-Rostand
dont
la
date
prévisionnelle
est
fixée
au
vendredi
26
septembre
2025
en
fin
de
journée.
Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
cet
événement
organisé
par
Monsieur
le
principal
du
collège
et
de
la
place
importante
que
tient
le
collège
Jean-Rostand
sur
notre
territoire,
Monsieur
DESSORS
propose
d'affirmer
notre
soutien
à
cette
manifestation
et
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€
RETROCESSION
LOTISSEMENT
LE
PARC
MOTIER
Monsieur
Jean-Pierre
FLAGEOLLET,
adjoint
au
Maire,
délégué
aux
travaux
et
à
l'urbanisme,
informe
l'assemblée
que
les
parties
communes
composées
de
voieries
et
d'espaces
verts
du
lotissement
Le
Parc
Motier,
réalisé
par
ARVE
Lotissement
ont
été
rétrocédées
le
5
juin
dernier
à
l'Association
Syndicale
Libre
Le
Parc
Motier.
Il
s'agit
des
parcelles
figurant
sur
l'annexe
pour
un
total
de
63
a
89
ca.
Il
précise
que
la
commune
s'était
engagée
auprès
de
l'association
syndicale
à
reprendre
gratuitement
et
aux
frais
de
cette
dernière
ce
lotissement
seulement
si
tous
les
rapports
de
contrôle
émis
par
les
concessionnaires
respectifs
étaient
positifs.
Il
rappelle
qu'à
ce
jour,
tous
les
travaux
réalisés
sur
les
parties
communes
ont
été
contrôlés
et
vérifiés
et
qu'aucune
réserve
n'a
été
consignée.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
décide
d'acquérir
les
biens
appartenant
à
l'Association
Syndicale
Libre
Le
Parc
Motier,
gratuitement
tel
que
proposé
par
la
dite
Association
Syndicale
Libre
et
précise
que
l'ensemble
des
frais
correspondants
seront
supportés
par
l'Association
Syndicale
Libre
Le
Parc
Motier.
La
séance
est
levée
à
19
H
15
Pour
Extrait
Conforme.
La
Secrétaire
de
Séance,
Yvonne
DURAFFOURG