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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 153 Decision signature convention collecte dechets fete de lEstive 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 153 Decision signature convention collecte dechets fete de lEstive 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
! Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Hautes ; Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 22/05/2025
T te Le 19 mai 2025 Pubié le 22/05/2025 | e rres communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-15 ID : 015-200066637-20250519-2025 DPRSDT_153-AR
Terres de Vlan
__8.8 - Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention avec la Commune d’Allanche pour la collecte, le
transport et le traitement de déchets ménagers et assimilés lors de la fête de l’Estive 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que la Commune d’Allanche accueille la fête de l'Estive le samedi 24 mai 2025 ;
Considérant qu'il est demandé à Hautes Terres Communauté de réaliser une collecte des déchets
ménagers supplémentaire à cette occasion ;
Considérant qu'une convention de gestion est conclue afin de définir :
- Les conditions et les modalités d'exécution des prestations de collecte, de transport et de
traitement des déchets ménagers et assimilés durant l'édition 2025 de la fête de l'Estive,
effectuées par Hautes Terres Communauté au profit de la commune ;
-__ Les droits et les obligations des parties signataires ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de gestion par laquelle la Commune d’Allanche
confie à Hautes Terres Communauté le soin d'assurer une prestation de collecte, et de transport
des déchets ménagers supplémentaire à l’occasion de la fête de l’Estive 2025 ;
Article 2 : Que les conditions de gestion sont les suivantes :
- Missions confiées à Hautes Terres Communauté: collecte et transport des déchets
ménagers ;
-__ Période : le 24 mai 2025 ;
- La commune mettra à disposition un agent communal ;
Article 3 : De fixer le prix de la prestation à 150 €, coût du fonctionnement du service ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-FeYrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
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