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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - db2021 11
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021mp63 missions assistance gemapi
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021mp63 missions assistance gemapi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Environnement,
République
Française
Préventions
pGestieonces-tisanestiierehésRetien
Département
des
Hautes-Alpes
Ée
TT
DE COHHUNES 00
DECISION
DU
PRESIDENT
BRIANÇONNAIS
DP2021MP63
Wwwccbrianconnais.fr
OBJET
: Attribution
accord
cadre
pour
les
missions
d'assistance
technique
dans
le
cadre
de
la compétence
GEMAPI
Contexte
:
La
CCB
est
compétente
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI).
Cette
récente
prise
de
compétence
et,
l'exercice
de
celle-ci
implique
pour
la
CCB,
d'être
assistée
techniquement
par
un
prestataire
spécialisé,
ayant
une
connaissance
avérée
du
parc
d'ouvrages
dont
la
CCB
a
la
gestion,
et
une
implantation
locale,
permettant
une
mobilisation
rapide
en
cas
d'évènements
imprévus
tels
que
débordements,
laves
torrentielles,
etc.
Aussi,
l'Office
National
des
Forêts
par
l'intermédiaire
de
l'agence
RTM
des
Alpes
du
Sud,
est
le
seul
prestataire
identifié,
regroupant
l'ensemble
des
compétences
précitées,
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations.
Dans
ce
cadre,
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
a
été
lancée,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-3
du
Code
de
la commande
Publique.
Le
contrat
sera
passé
sous
la forme
d’un
accord-cadre
mono-attributaire,
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande,
sur
la
base
de
prix
unitaires,
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum.
Ceci
exposé
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2121-1
et
R.
2122-3
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2021-06.25.00002
du
25
juin
2021
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
notamment
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président,
pour
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DECIDE
ARTICLE
1
:
D'attribuer
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
-
renouvelable
deux
fois
portant
la
durée
totale
de
l'accord
cadre
à
36
mois,
—
pour
les
missions
d'assistance
technique
dans
le cadre
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI
_—
à l'Office
National
des
Forets
— Direction
territoriale
Midi
Méditerranée,
sise 505
rue
de
la Croix
Verte
34090
MONTPELLIER,
—
pour
un
montant
maximum
de
12000,00
€
HT
pour
la
période
initiale
de
12
mois,
ou
36
000,00
€
HT
pour
la
durée
totale
du
marché.
Décision
du
Président
2021_MP_63
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20211125-DP2021MP63-DE Reçu
le 25/11/2021
Publié
le
25/11/2021 ARTICLE 2 : D'imputer
ces
dépenses
au
Budget
2021
et
suivants
de
la
Com
ARTICLE
3 :
É
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
séht
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
2
5
NOV.
2071
résid
nt,
Arnaud
GIA
2 5
NOV.
2021
Décision
transmis
en
Préfecture
le
:
Date
d'affichage
:
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
2021
_MP_63
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20211125-DP2021MP63-DE Reçu
le 25/11/2021
Publié
le
25/11/2021