unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 06 24 30

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 06 24 30 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 06 24 30)Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 24 juin 2025

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 23

Représentés : 7

Absents : 13

L’an deux mille vingt-cinq, le 24 juin et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 18 juin 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Marie-Jeanne VERCHERAT), M. Jean-Michel LUX, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Roger RIBOLLET, M. Denis SAUJOT (pouvoir à M. Philippe PROST),

Secrétaire de séance : M. Maurice VOISIN

N°2025/06/24/30 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021, la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022, la délibération n°2022/11/29/01 du 29 novembre 2022, la délibération n°2023/05/30/24 du 30 mai 2023, la délibération n°2024/01/30/11 du 30 janvier 2024 et la délibération n°2025/01/28/11 du 28 janvier 2025 attribuant des délégations au président ;

Le Conseil Communautaire,

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation, ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2025-60 – Création d’un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux – Marché public de travaux Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 28 mars 2025 au BOAMP, Vu le procès-verbal de classement des offres établi le 14 mai 2025, après réunion de la CEO, Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Un marché relatif à la création d’un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et l’ENTREPRISE DE FILIPPIS – 69730 GENAY – SIRET n° 612 029 298 00066. Article 2 :

Le marché est conclu pour un montant de 58 547,05 € HT, soit 70 148,46 € TTC. Le délai d’exécution des travaux est de 18 jours calendaires, à compter de la date spécifiée dans l’ordre de service de démarrage des prestations. Ils seront précédés d’une période de préparation d’un mois.

N°2025/61 – Travaux de réfection de la toiture du hall d’entrée du gymnase Saônesport Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,

Vu la validation en date du 16 mai 2025 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise LORON ;

Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer le devis de l’entreprise LORON (SIRET : 392 446 613 00011) – Parc d’entreprises Actival, 20 Rue du Plateau de Challes 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE, pour des travaux de réfection de la toiture du hall d’entrée du gymnase Saônesport, Rue Bel Air 01140 THOISSEY.

Article 2 :

Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 5 364,18 € HT (soit 6 437,02 € TTC). Le délai d’exécution des travaux est d’une semaine, ils seront réalisés au cours de l’été 2025.N°2025-62 – Contrat de maintenance et d’assistance technique du logiciel Noé pour le Service Petite enfance et les Relais Petite enfance

Vu le contrat conclu le 11 mars 2020 arrivant à échéance,

Vu l’offre remise par la société AIGA,

Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Un contrat de maintenance et d’assistance technique du logiciel Noé est conclu entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et la société AIGA – 69009 LYON – SIRET 398 253 617 00045. Article 2 :

Le contrat est conclu pour un montant annuel de 2 284,00 € HT, soit 2 740,80 € TTC. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter 1er janvier 2025, pouvant être renouvelée 3 fois pour une durée de 12 mois.

N°2025-63 – Avenant au contrat de maintenance et d’assistance technique du logiciel iNoé pour l’Accueil de Loisirs Visiomômes, Vu que le contrat de maintenance et d’assistance technique du logiciel iNoé initial conclu avec la société AIGA le 21 mai 2019 ne prévoyait pas les modalités d’évolution de son montant et ne comportait pas de date de fin de contrat, Vu que chaque année la société AIGA proposait une évolution du montant à la hausse sans base de justification, Vu la proposition remise par la société AIGA,

Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Un avenant au contrat de maintenance et d’assistance technique du logiciel iNoé est conclu entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et la société AIGA – 69009 LYON – SIRET 398 253 617 00045. Cet avenant intègre une durée au contrat et une formule de révision des prix annuelle. Article 2 :

L’avenant acte un montant annuel, pour 2025, de 2 959,02 € HT, soit 3 550,82 € TTC identique à celui de 2024. Il définit une durée initiale de 12 mois, à compter 1er janvier 2025, pouvant être renouvelée 3 fois pour une durée de 12 mois.

N°2025/64 – Partenariat des Gîtes de la Calonne avec la plateforme de réservation Spotlag Vu la proposition commerciale de la plateforme de réservation en ligne Spotlag, spécialisée dans l’organisation d’événements d’entreprises, dont le siège social se situe 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, Sur proposition de la commission Tourisme du 27 mai 2025,

Article 1er :

Il est décidé d’inscrire et de mettre à la location les 9 meublés de tourisme des Gîtes de la Calonne sur le site Internet Spotlag en acceptant les conditions d’utilisation et les conditions de service relatives aux paiements de la plateforme. Article 2 :

Ladite inscription est réalisée pour une durée indéterminée à compter du 11 juin 2025. Le référencement sur le site Internet de la société est gratuit et sans engagement. La résiliation des inscriptions des meublés de tourisme sur le site peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’utilisateur, en supprimant le compte gestionnaire. Article 3 :

Il est précisé que la rémunération de la plateforme Spotlag est fixée à 10 % hors taxes sur la totalité du devis signé via celle-ci et effectuée par l’intermédiaire de cet organisme.

N°2025/65 – Partenariat des Gîtes de la Calonne avec la plateforme de réservation Kactus Vu la proposition commerciale de la plateforme de réservation en ligne Kactus, spécialisée dans l’organisation d’événements d’entreprises, dont le siège social se situe 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, Sur proposition de la commission Tourisme du 27 mai 2025,

Article 1er :

Il est décidé d’inscrire et de mettre à la location les 9 meublés de tourisme des Gîtes de la Calonne sur le site Internet Kactus en acceptant les conditions d’utilisation et les conditions de service relatives aux paiements de la plateforme. Article 2 :

Ladite inscription est réalisée pour une durée indéterminée à compter du 11 juin 2025. Le référencement sur le site Internet de la société est gratuit et sans engagement. La résiliation des inscriptions des meublés de tourisme sur le site peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’utilisateur, en supprimant le compte gestionnaire. Article 3 :

Il est précisé que la rémunération de la plateforme Kactus est fixée à 15 % hors taxes sur la totalité du devis signé via celle-ci et effectuée par l’intermédiaire de cet organisme.

N°2025/66 – Partenariat des Gîtes de la Calonne avec la plateforme de réservation Naboo Vu la proposition commerciale de la plateforme de réservation en ligne Naboo (Naboo Group – Wome Stay), spécialisée dans l’organisation d’événements d’entreprises, dont le siège social se situe 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, Sur proposition de la commission Tourisme du 27 mai 2025,

Article 1er :

Il est décidé d’inscrire et de mettre à la location les 9 meublés de tourisme des Gîtes de la Calonne sur le site Internet Naboo en acceptant les conditions d’utilisation et les conditions de service relatives aux paiements de la plateforme. Article 2 :

Ladite inscription est réalisée pour une durée indéterminée à compter du 11 juin 2025. Le référencement sur le site Internet de la société est gratuit et sans engagement. La résiliation des inscriptions des meublés de tourisme sur le site peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’utilisateur, en supprimant le compte gestionnaire. Article 3 :

Il est précisé que la rémunération de la plateforme Naboo est fixée à 12 % hors taxes sur la totalité du devis signé via celle-ci et effectuée par l’intermédiaire de cet organisme.

N°2025-67 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’association Volley N’Co Vu la demande de l’association Volley N’Co d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne le dimanche 29 juin 2025, en l’absence de gardien,Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie sportive du 10 juin 2025, Article 1 :

La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’association Volley N’Co. Article 2 :

Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE le dimanche 29 juin 2025 de 8h30 à 13h30.

N°2025/68 – Mission d’accompagnement organisationnel du Service Petite Enfance – MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Vu l’avis favorable du Bureau du 10 juin 2025 pour retenir l’offre de la société KPMG ADVISORY Secteur Public - 51 ter Rue de Saint Cyr 69009 LYON,

Article 1er :

Un marché public de prestations intellectuelles est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et la société KPMG ADVISORY Secteur Public - 51 ter Rue de Saint Cyr 69009 LYON (n° SIREN 903 526 168), pour une mission d’accompagnement organisationnel du Service Petite Enfance.

Article 2 :

La mission comprend d’une part un état des lieux du fonctionnement des deux Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants, entretiens individuels avec tous les agents, élaboration d’un diagnostic et présentation des enjeux d’évolution représentant 9 jours de travail, et d’autre part des propositions de scenarios d’évolution, ateliers et formalisation du plan d’action représentant 6 jours de travail.

La mission se base sur un taux d’intervention journalier de 1 000 € HT (tous frais compris) et est estimée à 15 jours, soit un montant total d’intervention de 15 000 € HT (18 000 € TTC).

La durée d’intervention est estimée à dix semaines.

N°2025/69 – Travaux de relamping parc d’entreprises la Bare et parking gymnase Actisport Vu la consultation réalisée auprès de 3 entreprises,

Vu la validation en date du 11 juin 2025 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs et de M. DUMAY Renaud, Vice-Président en charge de l’économie, de l’offre de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ; Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer le devis de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, Agence de Savigny, ZI la Ponchonnière, 140 Route du Bois du Maine 69210 SAVIGNY, Siret n° 808 464 515 00028, pour des travaux de relamping sur le parc d’entreprises la Bare à Chaleins et sur le parking du gymnase Actisport à St Didier sur Chalaronne. Article 2 :

Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 36 014.73 € HT (soit 43 217,68 € TTC). Les travaux ont une durée de 2 semaines et seront effectués au cours de l’automne 2025.

N°2025/70 – Signature d’un contrat de réservation à titre gratuit de la salle Foyer Massard de la Maison des Sociétés à Saint-Didier- sur-Chalaronne

Vu la demande de la communauté de communes de mise à disposition d’une salle communale auprès de la commune de Saint- Didier-sur-Chalaronne pour l’organisation d’un évènement de sensibilisation aux enjeux du changement climatique, à destination du grand public,

Vu le contrat de réservation à titre gratuit de la salle Foyer Massard de la Maison des Sociétés proposé par la commune de Saint- Didier-sur-Chalaronne,

Article 1er :

Il est décidé de signer avec la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne un contrat de réservation à titre gratuit de la salle Foyer Massard de la Maison des Sociétés le mardi 7 octobre 2025.

N°2025-71 – Traitement anti-rongeurs suivant la réglementation ANSES Vu la consultation lancée auprès de 4 candidats le 4 mars 2025, Vu la validation en date du 5 juin 2025 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise HNCR ;

Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Un marché relatif au Traitement anti-rongeurs suivant la réglementation ANSES est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et HNCR, 251 avenue Raymond Sarbach 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE – SIRET 53403429300074. Article 2 :

Le marché est conclu pour un montant annuel de 2 060 € net et pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois, sans excéder 48 mois, soit un total de 8 240 € net pour les 4 années.

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 24 juin 2025

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX