Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 Dsignation membres conseils communaux communes d
Déliberation - 8 Fixation composition conseils communaux communes
Déliberation - 7 Cration emploi RST
Déliberation - 15 Dtermination des contitions doctroi des indemni
Déliberation - 18 Dsignation des dlgus au SDET
Déliberation - 6 lections maires dlgus
Déliberation - 2 lection dlgus et supplants snatoriales
Déliberation - 11 lection des adjoints au maire dlgu
Déliberation - 10 Fixation nombre adjoints aux maires dlgus
Déliberation - 7 Budget communal DM3 Chap 011
Déliberation - 7 Cration conseils communaux communes dlgues
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Cration conseils communaux communes dlgues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le
26/03/2026
S
L
O7
ID
: 081-200063360-20260320-20260326
3-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
20
mars
2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt
mars
à vingt
heures,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 27.
Date
de
la convocation
: 16/03/2026
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
M.
ROUSSEAU
Lionel),
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
MEDALLE
Henri,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
M.
DUPUIS
Alain,
MME
BARTHE
DELANOË
Anne-Marie,
M.
LAHAYE
Guillaume,
M.
JOUANY
Claude,
MME
VERGNES
Brigitte,
M.
TROUCHES
Michel,
M.
CHABRIDON
Olivier,
MME
PECCOLO
Anabelle,
MME
TEIXEIRA
FERNANDES
Sylvie,
M.
COSQUER
Cyril
(Procuration
de
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
MME
AILLOS
Hélène
(Procuration
de
M.
JUNIOT
LEVY
Yoann),
M.
CUPOLI
Michel,
M.
GOUTY
Michel,
MME
MENOU
AMIEL
Josiane,
MME
NOUVEL
Nathalie,
MME
LAROCHELLE
Muriel,
M.
COQUELET
Christophe.
Date
d'affichage
:
16/03/2026
Absents
excusés
: M.
ROUSSEAU
Lionel
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
JUNIOT
LEVY
Yoann
(Procuration
à
MME
AILLOS
Hélène),
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline
(Procuration
à
M.
COSQUER
Cyril).
Secrétaire
: M.
TROUCHES
Michel.
N°
DEL2026-13:
Création
des
conseils
communaux
pour
chaque
commune
déléquée. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
de
conseils
communaux
pour
chaque
commune
déléguée.
-_
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2113-12 ;
-
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Puygouzon
peut
décider
à
la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres
de
la
création
d’un
conseil
communal
dans
une
ou
plusieurs
communes
déléguées
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
DÉCIDE
de
créer
un
conseil
communal
pour
la
commune
déléguée
de
Labastide-
Dénat
et
un
conseil
communal
pour
la
commune
déléguée
de
Puygouzon
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Michel
TROUCHES
{Nfhierry DUFOUR
1/1