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Compte-Rendu - 2008 conseil macornay 11 04 2008
Document publié le Vendredi 11 avril 2008 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 conseil macornay 11 04 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2008
Présents : Brigitte BONDIVENNE, Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY, Michel FISCHER, Henri GUICHARD, Joëlle JOUANNIC, Louis LUX, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Hubert POMMIER, Chantal REYBARD, Philippe RUBIN, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN.
Absent : Robert VERY
Secrétaire de séance : Henri GUICHARD.
COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Le Conseil municipal procède à l’examen du compte administratif 2007 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement :
- Dépenses : 300 017,56 €
- Recettes : 398 695,81 €
Soit un résultat positif de : 98 678,25 €
Investissement :
- Dépenses : 184 511,67 €
- Recettes : 296 649,66 €
Soit un résultat positif de : 112 137,99 €
Compte tenu des résultats reportés les excédents de clôture s’élèvent à : 198 678,25 € en fonctionnement
121 573,28 € en investissement.
Sous la présidence de M. Alain MAUBEY, 1er adjoint, le Maire s’étant retiré, le compte administratif 2007 est adopté à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2008
Fonctionnement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à 424 700 €. Investissement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à 263 224 €. Sous la présidence du Maire le budget est adopté à l’unanimité. Sur proposition du Maire le taux des 4 taxes directes locales reste inchangé et s’élève à : 6.21% pour la taxe d’habitation
10.59% pour le foncier bâti
26.17% pour le foncier non bâti
5.06% pour la taxe professionnelle
TRAVAUX RUE DE L’EGALITE
Le Conseil municipal confirme le choix de la Commission travaux et retient l’entreprise BTR BONNEFOY pour effectuer les travaux de viabilisation rue de l’égalité pour un montant de 96 900 €, l’estimation selon le bureau d’étude de la DDE s’élève à 140 500 €, 7 entreprises ont répondu à cette procédure adaptée. Le Maire rappelle qu’il s’agit de la mise en œuvre d’un enrobé à chaud avec au préalable la pose de bordures de chaque côté de la chaussée pour éviter le ruissellement des eaux et séparer la route du parking du cimetière qui sera agrandi
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 43 98 72 et de la pose de canalisations eaux usées, eaux pluviales, réseaux électricité, gaz, téléphone, eau potable. Le Maire explique la PVR (Participation Voies et Réseaux) qui permet à la commune de retoucher 70 735 € de la part du lotisseur pour la viabilisation de cette voie publique.
MAINTENANCE INFORMATIQUE
Le Conseil accepte la proposition du SIDEC d’un montant de 1339 euros dont 414 à la charge de la Communauté de communes pour la maintenance des logiciels informatique du secrétariat. Il accepte également de régler au SIDEC un reliquat de facture de 473, 81 euros pour solde de travaux d’éclairage effectués en 2006, rue du Jura.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil :
- Fixe à 100% du plafond le montant de la redevance gaz de France pour le réseau communal.
- Confie à l’ONF qui assure la gestion de 52 hectares de forêt communale le soin de couper des sapins sur une parcelle de 88 ares.
- Alloue la somme de 150 euros au Lycée Jean Michel pour les 5 élèves de Macornay qui ont participé au 20ème anniversaire des échanges européens qui se sont déroulés à Lons et ont concerné 12 pays.
- Ne donne pas suite au courrier des fédérations de pêche qui sollicite un soutien contre la pêche professionnelle.
- Rappelle que la journée des déportés et la commémoration de l’armistice auront lieu à 10H30 le 27 avril et le 8 mai.
INFORMATIONS
• Le Secrétariat de Mairie sera fermé le Vendredi 02 Mai 2008.
• La tournée de collecte des ordures ménagères du 12 Mai 2008 est annulée (lundi de pentecôte qui redevient férié).
Le Conseil municipal précise qu’il ne cautionne pas le vandalisme et les exactions commises dans la nuit du 30 avril au 1er mai. Il rappelle qu’il est interdit de pénétrer dans les propriétés privées et que ces actes sont répréhensibles.
Le Maire, Michel FISCHER
Le Secrétaire de Séance, Henri GUICHARD.