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Compte-Rendu - 2008 conseil macornay 09 09 2008
Document publié le Mardi 9 septembre 2008 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 conseil macornay 09 09 2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Espaces terrestres et maritimes,
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 24 07 35
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2008
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY, Joëlle JOUANNIC, Louis LUX, Hubert POMMIER, Chantal REYBARD, Philippe RUBIN, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN.
Absent : Robert VERY.
Secrétaire de séance : Henri GUICHARD.
CLASSEMENT DE LA RESERVE
Monsieur Dominique MALECOT expose l’historique du site de Mancy classé en réserve naturelle volontaire le 12 novembre 1996 pour une durée de 6 ans reconduite en 2002 et donc à échéance le 12 novembre prochain. Elle s’étend pour 35 hectares sur le territoire de Macornay et pour 13 hectares sur celui de Lons. Après en avoir délibéré le Conseil municipal accepte qu’elle devienne Réserve Naturelle Régionale à compter du 12 novembre 2008 puisque désormais c’est la région qui a compétence en la matière. Ce nouveau classement est effectué pour une durée de 10 ans et intègre des plans quinquennaux de gestion du site. Monsieur MALECOT propose un périmètre de protection autour de la Réserve qui porterait à 101 hectares la superficie protégée. Le Conseil se prononcera ultérieurement sur cette proposition d’extension.
REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 07 octobre – Mardi 04 novembre - Mardi 02 décembre.
FORAGE DE GAZ
Le Conseil municipal est informé qu’un forage en vue de rechercher du gaz sera effectué début 2009 par une société accréditée sur un terrain privé. Ce forage d’un diamètre de 60 cm descendra à 1300 mètres de profondeur et fonctionnera 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pendant un mois. Au préalable une plateforme de 3600 m² sera construite ; coût des travaux : 2,5 millions d’euros. Une réunion d’information sera organisée le MARDI 21 OCTOBRE à 20 heures au FOYER RURAL.
LE CONSEIL PREND ACTE :
• du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés présenté par le Sydom du Jura. • du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public et de gestion de l’assainissement présenté par le SIAAL. Ces rapports sont consultables au secrétariat de la Mairie.
PDIPR
Après en avoir délibéré le Conseil approuve le plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées pour les passages situés sur le territoire communal.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil :
• Emet un avis favorable pour huit demandes de permis de construire dont 7 situées rue des Sources et une rue de la montée de la Fontaine-aux-Daims. • S’étonne du refus du Conseil général pour la prise en charge du marquage au sol sur la départementale à la Fontaine-aux-Daims, marquage important que les services du département ont eux-mêmes occulté. Le Conseil persiste dans sa demande de rétablissement de ce marquage nécessaire pour la sécurité des usagers de la route et des riverains.
•
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Henri GUICHARD.