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Déliberation - 2020 42 Convention de partenariat relative à la fin de procédure de reprise des concessions funéraire en état d abandon dans le cimetière communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 42 Convention de partenariat relative à la fin de procédure de reprise des concessions funéraire en état d abandon dans le cimetière communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2020
|
DEPARTEMENT
DU
VAR
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2020
Affiché
le
Q
£
EXTRAIT
DU
REGISTRE
5-02
Abo
220€
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
ROQUE-ESCLAPON
SOMBRE
DE
MEMBRES
:
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice
:
11
k
.
Qui
ont
pris
part
à la
délibération:
11
25
Août
2020
25
Août
2020
SEANCE
DU
PREMIER
SEPTEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
N°
2020-42.
L'an
deux
mille
vingt,
le
Premier
du
mois
de
SEPTEMBRE,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la
Commune,
Conseillère
Départementale,
Présents
: Messieurs
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
OLIVIER
Françoise,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
FABRE
Guillaume,
BELISAIRE
Louis,
ORSET
Loïc,
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
BREZINA
Yana.
Objet:
Convention
de
partenariat
relative
à
la
fin
de
procédure
de
reprise
des
concessions
funéraires
en
état
d'abandon
dans
le
cimetière
communal.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
12
Juillet
2017,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
situées
dans
le
cimetière
de
la
Commune.
La
première
phase
de
cette
procédure,
l'information
diffusée
à
la
population,
la
réception
des
concessionnaires
sur
place
le
2
Novembre
2017,
ont
permis
à
plusieurs
familles
de
se
faire
connaître,
de
faire
valoir
leurs
droits
en
s'engageant
notamment
à
entretenir
régulièrement
leur
emplacement. Après
une
période
d'interruption
réglementaire
de
trois
ans,
laquelle
sera
terminée
le
10
mars
2021,
il
s'agira
de
procéder
à
la
seconde
et
dernière
phase
de
cette
procédure
qui
permettra
à
la
Commune
de
disposer
de
nouveaux
emplacements,
ainsi
libérés,
qui
pourront
être
proposés
aux
habitants
dès
la
fin
de
l'année
2021.
Bonne
gestion
du
cimetière,
amélioration
de
l'entretien
des
concessions,
respect
de
la
décence
et
de
la
dignité
dues
aux
défunts
et
à
ce
lieu
de
mémoire
et
de
recueillement,
lutte
contre
la
saturation
du
cimetière,
justifient
pleinement
cette
procédure
de
reprise.
Afin
de
pouvoir
terminer
cette
procédure,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
à
nouveau
Monsieur
DELASPRE
René,
Juriste,
qui
à
la
demande
de
la
précédente
Municipalité
a
sécurisé
juridiquement
en
2017
et
2018
cette
longue
et complexe
démarche.
Cet
accompagnement
se
déroulera
sur
une
période
de
sept
mois
: de
Septembre
2020
à
Avril
2021. Les
familles
auront
donc
disposé
de
cinq
périodes
de
Toussaint
(de juillet
2017
à
novembre
2021)
pour
se
faire
connaître
et
s'engager
à
mieux
entretenir
leurs
emplacements.
La
convention
de
partenariat
proposée
précise
les
modalités
d'exécution
de
cette
fin
de
procédure.
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
unanime :
-
Adopte
la
convention
de
partenariat
avec
Monsieur
DELASPRE
René,
-
Accepte
le
dédommagement
forfaitaire
fixé
à
1
500
€
(mille
cinq
cent
€uros),
-
Accepte
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacements
de
l'intervenant, Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2020
Afichéle
. À 8
SEP.
2020
ID
: 083-218301091-20200901-2020
42-DE
-
Accepte
la
mise
à
disposition
d'un
mobil
home
au
Camping
Municipal
pour
une
semaine,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
ci
annexée,
-_
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
en
cours.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
les
jour,
mois,
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
Madame
Le
Maire,
Nathalie
PEREZ
LEROUX
agua (
Acte
rendu
exécutoire
après
dépâj
q Gréfeghgre
le
:
‘
et
publication
ou
notification
le
. 0
6
SEP.
2020
Madame
le
Maire,
tn)