Procès Verbal - Compte Rendu du 28 AOUT 2015

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Procès Verbal - Compte Rendu du 28 AOUT 2015 Document publié le Vendredi 28 août 2015 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 28 AOUT 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 AOUT 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-huit août, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Tous les Conseillers étaient présents, à l’exception de :

 M. Pierre MARCAUD, excusé

 M. Pierre GRESS, excusé

M. Fathi OUCHEM arrivé à 19H10

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Colette CHAMBRION est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 JUIN 2015

Madame Colette CHAMBRION donne lecture du procès-verbal de la réunion du 29 juin 2015, celui-ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l’unanimité.

3. FINANCES

Point sur les finances

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 28 août 2015 : en section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 278 749,57 € et les recettes à 373 767,55 €. En section d’investissement, les dépenses sont de 74 256,36 € et les recettes s’établissent à 45 093,21€.

Les travaux de l’école maternelle sont terminés. Le coût de l’opération est de 56 706,91 € TTC. Les subventions sollicitées sont estimées à hauteur de 80 % du montant total des travaux.

Les élus étudient les dépenses et les recettes d’investissement 2015. A mi-mandat, il sera procédé :

- A une analyse des dépenses d’investissement par poste.

- A une analyse des dépenses de fonctionnement afin de voir si des économies ont été réalisées suite aux renégociations de divers contrats (énergie, assurances, téléphonie & internet, photocopieur…).

Monsieur DUMAS propose aux Conseillers de renouveler le parc informatique du secrétariat de mairie avec l’achat de deux ordinateurs et d’un scanner. Le coût est estimé à 1500 € dont la moitié pourra être subventionnée par le fonds de relance du GRAND CHALON. Le Conseil valide ces nouvelles dépenses à imputer en section d’investissement.

4. Décision modificative n°3

Madame Céline GARNIER informe les élus qu’il est nécessaire de procéder à un transfert de crédits en Section de fonctionnement dépenses. Les travaux d’éclairage public du SYDESL sont à mandater au compte 6554 en section de fonctionnement. Jusqu’à présent, ces dépenses étaient inscrites en investissement. Ce changement d’imputation nous a été demandé par la Trésorerie.2

TRANSFERT DE CREDITS « CHAPITRE 022 »

Crédit à déduire

- 14 000 € du compte 022 « dépenses imprévues »

Crédit à ouvrir « CHAPITRE 65 »

- 14 000 € au compte 6554 «contribution aux organismes de regroupement » Après une présentation détaillée, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.

5. GRDF- Redevance d’occupation du domaine public communal et redevance pour occupation provisoire du domaine public- année 2015 (délibération)

Annuellement, les concessionnaires de réseaux doivent verser une redevance d’occupation de la voirie communale pour les ouvrages occupant cette dernière. Cette redevance est calculée en fonction du linéaire de réseaux et selon un coût unitaire fixé par les décrets du 25 avril 2007 et du 25 mars 2015.

Dans ces conditions le Conseil Municipal est appelé à prendre une délibération pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages et les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz. Le montant de la redevance est de 341 € pour l’année 2015.

6. Service d’appui technique aux Communes (délibération)

Depuis la suppression en 2014 de l'assistance technique de l'Etat de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT), les communes ne peuvent plus faire appel à un service d'ingénierie publique. C’est pourquoi, la Communauté d’Agglomération et les Communes membres du GRAND CHALON se sont rapprochées afin d’envisager la création d’un service commun d’appui technique dans le domaine de l’aménagement, de la voirie et des bâtiments. Ce service commun permettra d’apporter un appui méthodique et technique dans la conduite d’opérations d’aménagement sur les espaces publics, la voirie et les bâtiments communaux. Ce service est gratuit jusqu’à concurrence de deux sollicitations par an et par commune. Au-delà, les Communes participeront aux coûts de fonctionnement du service à hauteur de 400 € par journée complète d’appui technique. Une convention en dicte les principes. Après discussion, le Conseil Municipal, approuve les termes de la convention pour la création d’un service commun dans le domaine de l’ingenierie et l’assistance technique, et autorise Mr DUMAS à signer la convention précitée et tous documents s’y rapportant.

7. Règlement intérieur du Cimetière (délibération)

Monsieur le Maire informe les élus que des modifications doivent être apportées dans le règlement du cimetière. Celles-ci portent essentiellement sur les exhumations, la police du cimetière et les mesures spécifiques liées aux travaux dans celui-ci. Après une étude détaillée, les Conseillers acceptent à l’unanimité le nouveau règlement du cimetière.

8. Mise en vente de la parcelle B525

Monsieur DUMAS fait part aux élus que le propriétaire de la parcelle B525 souhaite vendre son terrain de 1383 m2. Une réflexion est engagée par la commune. Une consultation des services du domaine permettra de connaître la valeur vénale de ce terrain.

9. SYDESL- raccordement de la parcelle de Mr et Mme ZODROS (délibération)

Monsieur le Maire informe les élus que le SYDESL a effectué un chiffrage concernant le raccordement électrique de la parcelle ZB 163p. Mr et Mme ZODROS ont déposé une demande de permis de constuire (PC07119415E0004) sur cette parcelle qui neccessite un3

racordement électrique pour leur future habitation. Le chiffrage effectué par le SYDESL pour ces travaux en souterrain (80ml) est estimé à 9200 € HT.

En application des dispositions du décret relatif à la loi SRU concernant les raccordements électriques liés à une autorisation d’urbanisme, le coût résiduel restant à la charge de la Commune serait d’environ 5520 € HT. Après en avoir délibéré (12 pour ,une abstention), le Conseil Municipal, demande au SYDESL de procéder à cette extension et s’engage à prendre en charge la participation financière précitée. Une subvention du Fonds de relance du GRAND CHALON pourra être sollicitée.

Questions diverses

 Par courrier du 27 août dernier, la Préfecture de Saône et Loire approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) relatif aux travaux de réaménagement des trois bâtiments de la Commune (école primaire, église et salle polyvalente).  Remerciement des associations « France Adot 71» et « la ligue contre le cancer » pour la subvention que la commune leur a accordée.

 La cérémonie de l’Association du Souvenir (71ème anniversaire) se déroulera le dimanche le 30 août 2015 à 10H00 au monument.

 Le four pour le restaurant scolaire a été réceptionné et installé dans la salle polyvalente. Il servira uniquement pour la cantine et ne pourra pas être utilisé par les locataires de la salle polyvalente. Une demande de subvention a été effectuée auprès du GRAND CHALON pour cet achat qui sera financé à hauteur de 50 % dans le cadre du Fonds de relance soit 1505 €.

 75 personnes ont assisté à la représentation « La vie rêvée de nous » de la compagnie « Nez nets » le 21 août dernier à Farges dans le cadre du festival « L’étéâtrales de la cour basse ». Retour positif des spectateurs et des organisateurs de cette manifestation.  Le dimanche 13 septembre prochain, le Conseil de jeunes organise un rallye (Mystère à FARGES-LES-CHALON) à destination des enfants (pour les 4-12 ans). Rendez-vous dans la cour de l’école de 14H à 17H30.

 Retour satisfaisant du travail effectué par les jeunes Fargeois cet été.  Les élus prennent acte du compte rendu d’activité de GRDF sur la commune en 2014 et du compte rendu annuel de concession 2014. Ces documents sont consultables en mairie.

Prochaines réunions du Conseil Municipal : le vendredi 2 octobre 2015 à 18H le vendredi 6 novembre 2015 à 18 H

le vendredi 11 décembre 2015 à 18 H

le vendredi 16 janvier 2016 à 18 H

- Commission animation le lundi 21 septembre 2015 à 18H15.

- Commission du personnel le 28 septembre 2015 à 18H00.

- La cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu le samedi 16 janvier 2016.

Le Maire

Sylvain DUMAS