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Déliberation - SG DD 2026 032 tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2026 032 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le SLG
ID : 059-215906546-20260612-SGDD2026_032-AU
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE 56 ZUZU-U5Z
CONTRAT D’ABONNEMENT DU LOGICIEL MODULE CONGES ET ABSENCES AVEC LA SOCIETE EURECIA
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L. 2122.22 modifié par la Loi n°2014-58 du 27
janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De renouveler le contrat d'abonnement du logiciel module congés et
absences, installé au service Ressources Humaines avec la société EURECIA
dont le siège social est établi 3 chemin des Canelles - 31320 CASTANET -
TOLOSAN (Toulouse).
Le montant de la redevance forfaitaire de cette prestation pour la
période allant du 30/05/2026 au 29/05/2027 soit 12 mois s'élève à la
somme de 3 438.60 HT, soit un total de 4 125.60 € TTC.
Fait à WAZIERS, le 12 JUIN 2026
Le Maire,
Steve BANSC
A