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Déliberation - DEL20250327 21 A 39
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250327 21 A 39)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectures Envoyé àen n préfeëture le 28/03/2025
RÉPUBLIQUE RANGAS MAIRIE de la VIÈHE-deGIVORS
. CONSEIL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
IL: Q69-216900910-20250327- 50327 _21-DE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ;
Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOUR!I ; Madame
Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur
Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDIJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_21
CONVENTION DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2025
RAPPORTEUR : Foued RAHMOUNI
La Dotation Politique de la Ville (DPV) vise à soutenir les actions des communes en matière de politique de la ville. Cette dotation a vocation à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), par un soutien renforcé aux communes particulièrement défavorisées.
Les opérations au titre de la DPV 2025 sont les suivantes :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 a daie de publicatio * est celle de récepti ar la préfecturartRhfsee
1- Aménagement d’une aire de loisirs extérieure sur le quartid Phbléle res : CASE + s'inscrit dans le cadre d’une politique de rénovation des espace !2:069:216000910-20250327:DEL 20250327 21-DE proximité sur le quartier des Vernes, en lien et articulation avec le projet ANRU de ce quartier (cf. dotation politique de la ville 2024 et Paide à l'investissement métropole de Lyon 2024 sur un autre terrain sportif) et compte tenu de l'état de vétusté des différentes infrastructures (terrain de basket-ball notamment) présentes sur le quartier. Ainsi, l'objectif est de rénover le terrain de basket-ball et ses abords, de diversifier ses usages en intégrant d’autres pratiques sportives, et de compléter l'offre de loisirs sur ce secteur en intégrant une aire de jeux. Le coût prévisionnel total de ce projet est de 122 775 € HT et il est sollicité un financement au titre de la DPV 2025 à hauteur de 79 388 € (64,66%) ;
Parallèlement la ville sollicitera également un financement auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS). En effet, l'agence, dans le cadre du plan 5000 équipements sportifs, peut co- financer des équipements extérieurs d'accès libre (axe équipements de proximité du plan) et pourrait ainsi apporter un soutien financier pour la rénovation du terrain de basket-ball et son évolution d'usage (basket 3x3 par exemple) ;
2- Raccordement au réseau de chaleur des équipements communaux du centre ville : Le réseau de chaleur de Givors, installé dans les années 70, a fait l'obiet de plusieurs extensions depuis le dernier renouvellement de la délégation de service public en 2017. En octobre 2021, était ainsi inaugurée la nouvelle chaufferie bois, plus vertueuse sur le plan environnemental. Afin de permettre à un plus grand nombre de profiter de ces équipements performants et économiques, il est envisagé une nouvelle extension du réseau pour desservir une partie du centre ville de Givors et permettre de raccorder plusieurs équipements sur ce réseau vertueux (75 % d'énergies renouvelables et labellisé éco réseau de chaleur). Il s'agit en l'espèce des différents bâtiments de la mairie centrale, des différents bâtiments de l’école Jean Jaurès, de la Maison du Fleuve Rhône, du conservatoire, de l'école Edouard Herriot et du bâtiment de la Police Municipale, Le coût prévisionnel total de ce projet est de 339 605 € HT et il est sollicité un financement au titre de la DPV2025 à hauteur de 271 684 € (80%) ;
3- Acquisition de matériels et mobiliers pour l'EAJE de 48 berceaux rue Eugène Pottier : Le projet de réhabilitation de l'ancien centre social Camille Claudel, situé rue Eugène Pottier, pour y accueillir, notamment, un nouvel Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants d'une capacité de 48 berceaux est en cours de réalisation, avec une fin des travaux prévue à mi 2025, et une ouverture de l'équipement envisagée pour la rentrée de novembre 2025. En complément des travaux d'aménagements du bâtiment, l'acquisition de nombreux matériels et mobiliers (couchettes, jeux pour enfants, bureautique...) est nécessaire pour permettre l'obtention de l'agrément de la Protection Maternelle et Infantile et donc l'ouverture de l'équipement. Le coût prévisionnel total de cette dépense matérielle est de 88 942 € HT et il est sollicité un financement au titre de la DPV2025 à hauteur de 71 154 € (80%) ;
4- Rénovation du gymnase Jacques Anquetil à la suite des inondations du 17 octobre 2024 L'épisode du 17 octobre 2024 a engendré de nombreux dégâts sur le territoire communal, et en particulier sur plusieurs équipements communaux, notamment sur le secteur du parc des Sports. La réparation de l'intégralité des dégâts prendra plusieurs mois. Parmi les priorités identifiées il y a le gymnase Jacques Anquetil qui nécessite d'être rénové à court terme sur l'année 2025. Cela inclut le sol sportif de la grande salle, les différentes cloisons, portes, mobilier (banque d'accueil, placards de rangements...) hors d'usage, et une partie du matériel sportif (tapis de lutte, tapis de chute mur d'escalade, tapis de protection murale). Le coût prévisionnel total de ce projet est de 280 388 € HT et il est sollicité un financement au titre de la DPV2025 à hauteur de 112 155 € (40%).
Parallèlement la ville soilicitera également un financement auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS). En effet, l'agence, dans le cadre du plan 5000 équipements sportifs, peut cofinancer des équipements structurants (axe équipements structurants du plan), notamment dans le cas où il s’agit d'équipements sinistrés et pourrait ainsi apporter un soutien financier pour la rénovation du gymnase Jacques Anquetil. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
La date de publication acte est celle de récepti ar la préfectura-#-rêre Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 ee ge ;
5- Remplacement des tableaux numériques interactifs dans les &Publiéle 5: HET Gén il y a quelques années dans l'ensemble des classes élémentaires de [12::969: 2169009 10.20250827: DEL202SOE27 | 21-DE tableaux numériques interactifs sont aujourd'hui en passe d’être vétustes, et pour certains déjà presque hors d'usage. Il est ainsi envisagé de les remplacer progressivement par des écrans numériques interactifs, technologie de meilleure qualité (meilleure performance audiovisuelle,
durée de vie beaucoup plus importante, frais de maintenance et de consommations électriques très réduits). Ainsi, le présent projet porte sur le renouvellement des matériels les plus vétustes situés dans les écoles en QPV du territoire, soit 8 écoles et 22 écrans au total. Le coût prévisionnel total de ce projet est de 57 200 € HT et il est sollicité un financement au titre de la DPV2025 à hauteur de 45 760 € (80%) ;
Pour les écoles hors QPV, ce projet a fait l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2025 à hauteur de 80 % de l'opération, soit 24 960 € HT, approuvée par délibération n°10 en date du 30 janvier 2025 À la demande de la Préfète du Rhône, la liste des opérations définitivement arrêtées et les modalités de financement doivent être adoptées par le conseil municipal.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'APPROUVER les projets exposés ci-dessus ;
+ D'ADOPTER la proposition d’' opérations listées ci-dessus, au titre de la DPV à allouer à la Commune de Givors pour l’année 2025 et de solliciter auprès de l’ État un volume de subvention de 580 140 € ;
+ D'ADOPTER les modalités de financement de ces opérations ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions à
percevoir et à signer tout document nécessaire à leur versement, à la fois dans le cadre de la DPV2025, mais aussi auprès de tout autre financeur public, notamment l'Agence
Nationale du Sport, dans le cadre des dispositifs pour lesquels les projets considérés
sont éligibles ;
+ DE DIRE que les dépenses sont imputées au budget communal.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Tarik KHEDDACHE La date de publication de l'acte est celle de réception par Ja préfectures:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur
de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de a
de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal A
€ en préfecturé le 28/03/2025
Reçu en préfecture-le 28/03/2025 25% |
Pobliéle de Givors Cuss le
AD 668 MrdU0dO 10 0802 /NDEL 26260827 _21-DE 104 TUE
Duguesciin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de ia présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref.
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Berger-Levrault
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La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectura-hés RÉPU BLIQUE FRANÇAISE M A d | Envoyé èn nds le 28/03/2025 =
ct 8/0) \/
= IRIE de laVIE eGAVORS ID: 6900910:20250327-DEL20250327 22-DE
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI : Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ;
Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON : Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD : Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_22
AVENANT À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET EISENIA
RAPPORTEUR : Foued RAHMOUNI
Pour accompagner le projet de renouvellement urbain du quartier des Vernes, la Commune de Givors a candidaté à l'appel à projet « Quartier Fertile » de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine en juillet 2021 dont elle a été lauréate en novembre 2021. Le projet « Quartier Fertile » vise à soutenir financièrement des projets d'agriculture urbaine et de nature
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 dafe de publicafi le l'acte est celle de récepti la préfectures Rise Eñivoyé en préfecture le 28/03/2025
Reg en préfeclure-te 28/03/2025
en ville. Ces deux thématiques sont perçues comme des leviers effica:Pubiéle.:; :iéise sune à EG les quartiers prioritaires de la ville. (D : 089-216900940 L20280227.DE1 20250427 22-DE
Être lauréate de l'appel à projet a permis à la Commune de contractualiser la subvention de la Banque des territoires pour financer des études, le poste de coordinatrice du projet « Quartier Fertile » et un poste de « jardinier-animateur » durant 3 ans.
Le projet « Quartier Fertile » des Vernes a pour ambition d'initier une démarche d’appropriation par les habitants des espaces extérieurs de leur cadre de vie. Pour mener à bien cette démarche, la Commune de Givors travaille en partenariat avec les acteurs locaux, qui ont développé des compétences en matière d'animation autour du jardin, d'expérimentation sur la
fertilisation du sol du parc des Vernes, du lombricompostage sur site et du recyclage de matériaux et de meubles usagés, dont l'association Eisenia.
Cette association a pour objet :
* L'éducation et la formation à l'environnement et au développement durable ;
+ Le développement de systèmes de gestion des déchets locaux, circulaires et en accord avec le principe des 5R (Refuser, Réduire, Réutiliser, Réparer, Recycler) :
+ La mise en relation entre les thématiques écologiques, économiques et sociales ;
+ La mise en œuvre de projets écologiques en direction de publics défavorisés ;
+ La promotion de la valorisation des biodéchets par lombricompostage,
En mars 2023, la Commune de Givors a conclu avec l'association Eisenia une convention d'objectifs et de moyens pour les années 2023-2024-2025 pour le portage du volet « jardinier- animateur » .
La Commune a versé à l'association une subvention de 16 500 € au titre de l’année 2023 ainsi qu'au titre de l'année 2024, Il est proposé de renouveler le versement d'une subvention pour l'année 2025 pour la poursuite de l'animation et des expérimentations menées au jardins des Vernes de terre et sur l'ensemble du quartier des Vernes.
Les actions réalisées dans le cadre de la convention pluriannuelle, par l'association Eisenia ont été très sollicitées depuis 2023, permettant la création d'un jardin pédagogique et expérimental
animé de manière hebdomadaire, la sensibilisation à la vie du sol et des jardins après des écoles ainsi que l'installation et l'entretien de plusieurs lombricomposteurs en pied d'immeuble.
L'objectif pour 2025 est de poursuivre à hauteur de ce qui s’est fait ces deux dernières années pour confirmer l’'ancrage du jardin pédagogique, continuer l'installation des lombricomposteurs et la médiation autour des jardins avec les habitants.
Ces actions permettent l'appropriation par les habitants du projet Quartier fertile et de poursuivre l'amélioration du cadre de vie des Vernes.
La convention ne prévoyant qu'un montant prévisionnel, il convient de modifier son article 4 afin de modifier le montant pour l'année 2025, pour un montant de 14 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉREÉ,
À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'APPROUVER la signature de l'avenant financier à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens ci-joint entre la Commune de Givors et l'association Eisenia ; a date de publication de l'acte est celle éceptio réfecturaRhêre Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 e*
+ D'APPROUVER le versement d'une subvention pour un mdfubléles: 72 O9 Sur à l'association Eisenia pour l’année 2025 : ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327 22-DE
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et tout document afférent à ce dossier ;
+ DE DIRE que la dépense sera imputée sur le budget de la commune.
Le maire, Le secrétaire de séance,
a présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012) Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
aL Nilé
LARE 3: III E
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
NORRIS FRANÇAISE M À I R I É d e [a V FLE" de GIVORS
Ç [ ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_23-DE
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecture
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI : Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ;: Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO : Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI : Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_23
RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL ET DE SERVICES DES VERNES
RAPPORTEUR : Dalila ALLALI
Lors des précédentes années budgétaires, le Conseil Municipal a voté une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP), selon les articles L 2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales, pour le projet de restructuration du centre commercial et de services des Vernes, à hauteur de 5 500 000 euros de crédits de paiement.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectura-#kérse
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 Cf LE ne
Au vu des crédits de paiement réalisés et des aléas de chantier le rPubléle: sernastre 200% fe convient de réviser annuellement ces AP/CP, d'ajuster les crédits del12:1059-216900910:20250327. PEL 20250327 23-DE au besoin de modifier les durées et le volume des crédits prévus.
La répartition qui avait été votée lors du Conseil Municipal du 28 septembre 2023, délibération n°6, doit être révisée puisque le volume de crédits de paiement réellement mandatés en 2024 a été inférieur à la prévision initiale. En effet, le chantier a subi un arrêt de plusieurs mois dans le courant du premier semestre, le temps nécessaire à la résolution de difficultés contractuelles avec la maîtrise d'œuvre liées à la durée du chantier plus importante qu'initialement prévue du
fait des nombreux aléas rencontrés.
Ainsi, il y a nécessité de réviser l'AP/CP pour ajuster la répartition des crédits de paiement en
conséquence, selon le tableau ci-dessous :
RÉALISÉ PRÉVISIONNEL
Libellé de AP CP 2018 à 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 l'AP/CP
Centre com. 5 500 000€ | 2134 437,59 € | 1 081 28404€ | 1 800 000€ 484 278,37 €
des Vernes
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
28 VOIX POUR
5 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur SEMARI ; Monsieur HAOUES : Madame
BRAHMI ; Monsieur YOUSFI : Madame KAHOUL
DÉCIDE
* DE REVISER l'autorisation de programme relative au projet de restructuration du centre commercial et de services des Vernes selon le tableau ci-dessus :
* D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à liquider et mandater les
dépenses à hauteur des crédits de paiement prévus.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA £ de GTarik KHEDDACHE
Sa Er Fr, Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfec
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publèle de Givors dans :£ # i RESTES
ON 6618600810 20850827HE120850327 23-DE
PES
de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal A MMS UE LYON SS T4 TUE Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. slas Dia
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VIFLE"d"GIVOR 1 be > JD : ner
CONSEIL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectur
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON : Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ;: Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_24
RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) N° 181 : TRAVAUX DE RÉNOVATION DES VITRAUX DE L'EGLISE SAINT NICOLAS
RAPPORTEUR : Solange FORNENGO
Par délibération n°3 du Conseil Municipal du 11 mars 2019, il a été créé l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) n°181 pour les travaux de rénovation des vitraux de l’église Saint Nicolas pour un montant total de 443 000 € avec une répartition des crédits de paiement sur 3 ans, soit jusqu'en 2021.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecture-2har- Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 … . #5. >
Publié le 7
ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_24-DE
Par la suite plusieurs révisions ont été opérées sur cette AP/CP, dont la dernière à été approuvée par délibération n°23 du Conseil Municipal du 26 septembre 2024. II avait ainsi été prévu une provision de 7 000 € de crédits de paiement pour procéder à la dépose et au transfert des vitraux objets de la tranche conditionnelle.
Cependant cette intervention n’a pas pu être réalisée et mandatée sur l'exercice 2024, elle sera
réalisée sur l'exercice 2025. En outre, la collectivité projette la rénovation d’un des vitraux de la tranche conditionnelle sur 2025, et la rénovation des 4 autres vitraux sur l'exercice 2026 afin
d'étaler la dépense sur plusieurs exercices.
Ainsi y-a-t-il lieu de réviser à nouveau la ventilation des crédits de paiement de l'AP pour
permettre l'étalement des crédits de paiement, et selon la répartition suivante :
Numéro AP Mandatés CP 2025 | CP 2026 CP 2027
181 443 000 € 207 331,25 € | 35 000€ | 125000€ | 75 668,75€
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ DE RÉVISER l'autorisation de programme n°181 relative au travaux de rénovation des vitraux de l'église Saint Nicolas en ventilant les crédits de paiements jusqu'en 2027 comme proposé dans le tableau ci-dessus ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement pour l'AP/CP n°181.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Tarik KHEDDACHE late de publication de l'acte est cell ré ion la préfecture r-Rhéèrse Envoyé er préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 …;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur ÉPublièle de vor de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de d'in; 5686600010 0560327 15e 26550327 24-DE de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal AGMIMSTANT GS LYON SIS TO TUE Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la pubiication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
La date de publication de l'acte est celle de réception la préfecturark-Rkése Envoyé en préfecture le 28/03/2025
RE RUN MAIRIE de la VIEEE"de"GIVOR
2 CONSEIL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_25-DE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET : Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_25
RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT TERTIAIRE SIS 2 RUE EUGÈNE POTTIER POUR AMÉNAGER UNE CRÈCHE DE 48 BERCEAUX ET DES LOCAUX TERTIAIRES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
RAPPORTEUR : Azdine MERMOURI
Par délibération n°8 en date du 28 mars 2024, le Conseil Municipal a adopté une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La date à. cation de l'acte est celle de récepti la préfectur rkr-nhère
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 …
tertiaire sis 2 rue Eugène Pottier pour aménager une crèche de 4fPübliëlezs:: tertiaires dans le domaine de la santé.
G'EyeT 5. # £ À Lay es , if ERENONS-AREN EE X Bt GES ICURUX
1D : 069-216900910-20250327-DEE20250327 25-DE
Le coût des travaux de ce projet était identifié de manière prévisionnelle à environ 3 500 000 € TTC.
Ladite AP/CP a été adoptée avant la conclusion des appels d'offres pour la réalisation des travaux correspondants. Or, ces appels d'offres ont nécessité un calendrier de négociation important, avec relance de certains lots, afin de contenir le coût de ce projet au mieux. Cela a deux conséquences: d'une part, le calendrier initial de réalisation du projet a été décalé, induisant une consommation des crédits de paiement 2024 plus faible qu'initialement envisagée. D'autre part, le coût global du projet, grâce à l'important travail de négociation qui a été mené, a pu être légèrement optimisé, pour s'établir, de manière prévisionnelle, à 3 450 000 € au lieu de 3 500 000 €, soit une économie prévisionnelle sur le coût des travaux de 50 000 €.
Ces deux éléments conduisent à la nécessité de réviser F'AP/CP pour ajuster la répartition des crédits de paiement en conséquence, selon le tableau ci dessous :
Numéro de Autorisation de | CP 2024 réalisés CP 2025 CP 2026 l'opération programme prévisionnel prévisionnel
2402 3 450 000 € 839 950,54 € 2 200 000 € 410 049,46 €
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
* DE REVISER l'autorisation de programme n°2402 relative au projet de réhabilitation du bâtiment situé 2 rue Eugène Pottier à hauteur de 3 450 000 € de crédits de paiement au lieu des 3 500 000 € de crédits initialement envisagés ;
* __ D'ADOPTER la nouvelle répartition des crédits de paiement conformément au tableau figurant ci-dessus ;
* DE PREVORR l'inscription au budget des crédits de paiement correspondants tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessus ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement conformément au tableau figurant dans ta présente délibération pour FAP/CP n°2402. La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectura-4Rhése- Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 Te
Ê ET Publié le ss LE
ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_25-DE
Le maire, Le secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA
+ \ DEA
rs administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai
de réporise dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecture Envoyé en préfecture le 28/03/2025
QUE FR AIGAIER MAIRIE de la VIÉLE-d"G1VO AE É RARES ee
CONSEIL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ;
Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame
Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET : Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_26
RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ECOLE HENRI WALLON
RAPPORTEUR : Azdine MERMOURI
Par délibération n°7 en date du 28 mars 2024, le Conseil Municipal a adopté une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) pour le projet de restructuration et extension de l'école Henri Wallon.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Linie,
La date de publi de l'acte est celle de récepti L fur RCE LL TOUS Envoyé en préfecture le 28/03/2025
nBie, à SON Le coût des travaux de ce projet s'élève,
2 750 000 euros TTC.
de manière p'ésbliéler
Reçu en préfeciure te 28/03/2025 €: n
LOT
ID : C69- 216900910- -20250327-DEL20250327 _26-DE
La dite AP/CP à été adoptée avant la conclusion des appels d'offres pour la réalisation des travaux correspondants. Or, les appels d'offres ont été particulièrement favorables sur ce projet, de sorte que le coût des travaux contractualisés est très inférieur au montant qui avait été estimé par le maître d'œuvre. Ainsi, le volume de crédits de paiement nécessaires, de manière prévisionnelle, pour le financement de ce projet s'établit à 2 450 000 € soit une économie prévisionnelle sur le coût des travaux de 300 000 €.
En outre, le calendrier de réalisation du projet (les travaux ont démarré en juin 2024) a connu un important aléa au niveau du fournisseur de lamellé-collé du charpentier, Ainsi, la structure de l'extension de 400 m° en ossature bois aurait dû être réalisée et mandatée sur fin 2024, or les délais de livraison ont été considérablement augmentés par le fournisseur concerné, de sorte que cette structure à été réalisée début 2025, ce qui explique pour partie le volume de crédits consommés sur l'année 2024 plus faible qu'initialement envisagé.
Ces deux éléments conduisent à la nécessité de réviser l'AP/CP pour ajuster la répartition des crédits de paiement en conséquence, selon le tableau ci dessous :
Numéro de Autorisation de | CP 2024 réalisés CP 2025 CP 2026 l'opération programme prévisionnel prévisionnel
2401 2 450 000 € 297 398,21 € 1 800 000 € 352 601,79 €
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ _ DE REVISER l'autorisation de programme n°2401 relative au projet de restructuration et extension de l'école Henri Wallon à hauteur de 2 450 000 € de crédits de paiement au lieu des 2 750 000 € de crédits initialement envisagés ;
+ _ D'ADOPTER la nouvelle répartition des crédits de paiement conformément au tableau figurant dans le rapport ci-dessus ;
+ DE PREVOIR l'inscription au budget des crédits de paiement correspondants tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessus ;
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement conformément au tableau figurant dans la présente délibération pour l'AP/CP n°2401. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectura tés Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le ee LIVE
ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_26-DE
Le maire, Le secrétaire de séance,
ressent délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectura-+24£ “Envoyé enà préfééturé le 28/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VIFLE“déGIVORS
CONSEIL : 069-2169 -20 - —27-
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDII ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET : Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_27
RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - RESTRUCTURATION PARTIELLE DU CENTRE NAUTIQUE
RAPPORTEUR : Loïc MEZIK
Par délibération n°9 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 et selon les articles L 2311-38 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales, l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) pour la restructuration partielle du centre nautique a été révisée, pour s'établir à un volume de crédits de paiement de 2 569 036,34 euros TTC. Il y a lieu de procéder à une nouvelle révision de cette AP/CP.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecturar#-Rkêre Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 Cf 3 je
PRET £ Se « sr a ; phase cn be + bar ur s Le volume des crédits consommés en 2024 a été de 18 559,66 €. AlRuléle crient d'ajuster
solde des crédits non consommés sur l’année 2025, soit au final |1P: 059:21690091920250827:PEL20250327_27-DE paiement sur 2025 de 33 440,34 € TTC.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
* _ DE REVISER l'autorisation de programme n°1108 relative au projet de restructuration partielle du centre nautique en prévoyant un volume de crédits de paiement de 33 440,34 € TTC pour l'année 2025 ;
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement pour l'AP/CP n°1108.
Le maire, Le secrétaire de séance,
KHEDDACHE
a présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecture Ltése Envoyé en préfecture le 28/03/2025
RÉPU a CO M À [ R [I É d e [a V FLE de GIVORS
CONSEIL M À
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES : Monsieur Robert JOUVE : Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET : Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSF1I
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_28
AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - AMENAGEMENT DE LA MAISON DU VELO
RAPPORTEUR : Robert JOUVE
Le projet de création de la Maison du Vélo et d'un Espace associatif de Bans consiste en la rénovation d’une partie d’un bâtiment annexe de la salle Georges Brassens pour accueillir plusieurs associations, et en particulier celles relatives à la pratique du vélo, avec le vélo club Givordin et les Maillons du Rhône. En effet, ce site est idéalement située en bord de Rhône et sur l'axe de la Via Rhôna. En outre l'accueil d’autres associations est également envisagé,
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectura-kt+Rkhére Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 m5,
# £ + « # # ; = EU Let EE et À
lesquelles pourront bénéficier de locaux rénovés et d'une salle comn: Pal & iscostion de ué les occupants. ID : 069-216900910-20250327-DEL.20250327_28-DE
Le coût des travaux de ce projet s'élève, de manière prévisionnelle, à environ 700 000 € TTC.
La présente délibération a pour objet la création d'une autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) qui sera intitulée « AP/CP numéro 2501 -— Aménagement de la Maison du Vélo ».
En effet, la technique des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle permet la mise en œuvre de projets d'investissement tout en étalant les crédits d'investissement sur plusieurs exercices. Elle permet ainsi d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
L'autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'un programme pluriannuel défini comme une opération ou un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Elle peut être révisée chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation de programme correspondante.
Il est proposé d'étaler les crédits des paiement sur la durée des travaux selon le tableau ci- dessous :
Numéro de Autorisation de CP 2025 CP 2026 CP 2027 lopération programme prévisionnel prévisionnel prévisionnel
2501 700 000 € 200 000 € 400 000 € 100 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
31 VOIX POUR
2 VOIX CONTRE Monsieur RIVA ; Madame BODARD
DÉCIDE
* D'ADOPTER la création de l'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux d'aménagement de la Maison du Vélo ;
° D'ADOPTER les montants de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement conformément au tableau figurant dans le rapport ci-dessus ;
* _ DE PREVOIR l'inscription au budget des crédits de paiement correspondants tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessus ;
* D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement conformément au tableau figurant dans le rapport ci-dessus. La date de publicati
Le maire,
LA Me HS
14
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le 1.
présente délibération peut faire l'objet d'un reco
e celle de réception par la préfecture 4-Rkése
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 =.
Publié le oué
ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_28-DE
Le secrétaire de séance,
KHEDDACHE
de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été RÉRIARIEMEN déposé.
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ls Lu
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectura-!EVE àsin préfecture le 28/03/2025
née CU MAIRIE de la VIREE" de" GIVORS
CONSEIL MUNICIPAI
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ;
Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame
Sabine RÜUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES : Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET :; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSF
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_29
L DISPOSITIF "MON 1ER EMPLOI" 2025
RAPPORTEUR : Gregory D'ANGELO
Afin de répondre aux difficultés d'insertion sociale et professionnelle rencontrées par de nombreux jeunes, la Commune de Givors souhaite renouveler le dispositif ‘Mon premier emploi”. En vertu de l'article L. 332-23 du Code de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La date de publicati ! est celle de réception par la préfecturarhrRkèrse Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 rs
Publié le + LT
ID : 069-216800810-20250327-DEL20250327_29-DE
Le dispositif "Mon premier emploi” permet à des jeunes âgés de 17 ét TB ans d'accédér à Une première expérience professionnelle d'une durée de deux semaines au sein des services municipaux. Les jeunes doivent effectuer 24 heures par semaine. Dans le cadre de ce dispositif, la Commune de Givors propose, sur les mois de juillet et août 2025, le recrutement de 30 jeunes, sans distinction de revenus ou de situation. Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :
Pour les jeunes :
* Les emplois d'été constituent généralement le premier contact des jeunes avec le monde du travail ;
+ Les jeunes bénéficiaires perçoivent un salaire leur permettant de financer un projet personnel (vacances, études.….).
Pour la collectivité :
+ Les jeunes apprennent à mieux connaître le fonctionnement et l’organisation de la mairie et de ses services municipaux ;
* Les jeunes prennent conscience de l'importance du service public local dans la gestion de la vie quotidienne des habitants.
Les effectifs se répartiront à titre indicatif au sein des directions des services municipaux
suivants :
+ Direction des services techniques : les jeunes interviennent pour favoriser plus de propreté par du piquetage... ;
* Direction du cadre de vie dans le service des espaces verts : arrosage et désherbage des massifs. ;
+ Direction des sports : animation, entretien et maintenance des équipements du centre nautique et du parc sportif.
En ce qui concerne les modalités de recrutement et la rémunération, il est proposé de recruter les contractuels sur le grade d’adjoint technique ou d'adjoint d'animation au 1er échelon, pour une durée hebdomadaire de travail de 24 heures sur deux semaines. Le recrutement sera assuré par la Direction des Ressources Humaïines en partenariat avec la Direction enfance jeunesse,
Les jeunes intéressés devront faire acte de candidature à l'aide d'une lettre de motivation et d'un formulaire disponible sur le site internet de la Commune. Les parents des mineurs non émancipés sélectionnés pour bénéficier de ce dispositif devront signer une autorisation parentale.
Après étude des candidatures, un jury de recrutement se tiendra en présence d'élus et des directeurs des services intéressés. À cette occasion, il sera demandé aux candidats une présentation du projet qu'ils souhaitent financer via cet emploi. Ref.
201
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Berger-Levrault
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La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectura-#24£se Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Publié le 5 LOT
, . ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_29-DE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'APPROUVER la création de 30 emplois non permanents d’adjoints techniques ou d’adjoints d'animation pour faire face à un besoin saisonnier d'activité pour les mois de juillet et d'août 2025 ;
+ DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 de la Commune.
Le maire, Le secrétaire de séance,
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idiquy écente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. 1 DA
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Envoyé enn préfecture le 28/03/2025
PORHENE REA MAIRIE de la VÉEEE-de"6 1VORS
- CONSEIL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
L jcati e est ce eption par la préf
ID : 069-256900910-20250227-DEL20250327 30-DE
ÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY; Madame Nabiha LAOUADI; Monsieur Loïc MEZIK; Madame Françoise BATUT; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON : Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ;: Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_30
BOURSES POUR LES VOYAGES SCOLAIRES DES COLLÉGIENS ET LYCÉENS GIVORDINS
RAPPORTEUR : Azdine MERMOURI
Depuis 1996, le Conseil Municipal attribue chaque année une bourse aux élèves Givordins participant aux voyages scolaires à l'étranger, organisés par les établissements du second degré de Givors. Cette bourse vise à soutenir les échanges internationaux dans le cadre
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Ds Â
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Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 er?
scolaire et marque la volonté de la Commune d'aider ces activités, solPubliélé;i5é de culturel de connaissance. ID : 069-216900910-20250327-DEL20260327_30-DE
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Le montant de la bourse est fixé à 30 € par élève Givordins.
Afin d'améliorer la fluidité de ce dispositif, il est proposé de verser les bourses directement aux établissements scolaires une fois le voyage effectué. Les établissements scolaires se chargeront d'appliquer « une réduction » de 30 € sur le coût total du voyage pour les élèves Givordins.
Les modalités de fonctionnement sont détaillées dans une convention (jointe à la présente délibération) liant la ville et chacun des établissements scolaires du second degré présent sur la Commune.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
° __ D'APPROUVER la convention pour les bourses aux voyages scolaires ;
° _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions ;
° DE DIRE que les dépenses seront imputées au budget communal.
Le maire,
de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref.
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Berger-Levrault
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| Envoyé èenn préfécturé le 28/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VI EE-de"G1VOR:
CONSEIL ID: - 0910-20250227- 60327 31LDE
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
date de publication de l'acte est celle de réception par fectu
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES : Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_31
MODIFICATION DU PACK JEUNESSE | |
RAPPORTEUR : Gregory D'ANGELO
Par délibération n° 14 en date du 25 mars 2021, le Conseil Municipal a acté la création d'un Pack jeunesse visant à contribuer à l'autonomie, l'accès au travail et l'engagement citoyen des jeunes.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La date de licati: ! t celle de réception par la lu Dietree Eñvoyé en préfecture le 28/03/2625
Reçu en préfecture {e-28/03/2025 Er
que Lun : . 4 6 IE iirsnpeteermes ns cts e Fublé IE: PSI 138, PE Qi Afin de poursuivre cette dynamique au service des jeunes Givordin
LB: fh60-21600001020260827-DEL20250827_81-DE tenant compte du contexte actuel de la collectivité, il est proposé la m
|) La prise en charge du BAFA :
De nombreux jeunes s'engagent dans un parcours de formation BAFA sans aller au bout. Bien souvent, l'arrêt se fait avant la session d'approfondissement. Aussi, pour inciter les jeunes à aller au bout du parcours tout en maîtrisant l'enveloppe budgétaire dédiée au Pack Jeunesse, seule la session d’approfondissement sera prise en charge.
Il) Récapitulatif :
Prise en charge | Aide permis et Aide Prime au Aide Coup de du transport pour| conduite . BAC . pouce Sport & les étudiants [accompagnée! formation formation Loisirs BAFA BNSSA
18-25 ans 11-48 ans Age nécessaire Être étudiant 15-20 ans 16-20 ans | Sans objet au moment du |(post-bac) et avoir
dépôt du dossier! moins de 25 ans
Contre-partie de
7h à effectuer
avant le
versement de
l’aide
OUI OUI OUI NON OUI NON
Documents Voir le formulaire Voir le Voir le Voir le Voir le Voir le nécessaires pour! de demande formulaire de !formulaire de | formulaire de | formulaire de| formulaire de le versement de d'aide demande demande demande demande demande l’aide d'aide d'aide d'aide d'aide d'aide
Modalités du Abonnement
versement de annuel:
laide
Dès la réception
du dossier complet
et la contre-partie
effectuée
Abonnement Dès la Dès la Dès la Dès la mensuel : réception du | réception du | réception du | réception du
' dossier dossier dossier dossier
complet et la | complet et la | complet et la| complet. Un paiement en L : . contre-partie |contre-partie | contre-partie février (si dossier 1 . complet et effectuée effectuée effectuée
contrepartie Date limite effectuée) et un fixée au 31
octobre paiement en juillet
(aux mêmes
conditions) La date de publication de l'acte est celle de récepti arla préfectura-#2h£és#e Envoyé én préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le SSP ee
Publié le U__ &
Récurrence de | Renouvelable sur | 1 seule fois 1 fois et 1 seule Qi LL RUE0: LR DEL20 St _ l’aide toute la durée des uniquement CTATUE-ENMTES études post-bac pour | l’'approfondis- de 11 a 18 ans
sement
11°) Modification du formulaire d’aide :
Au regard du changement évoqué, il convient de modifier le formulaire d'aide, joint à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
28 VOIX POUR
5 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur SEMARI ; Monsieur HAOUES ; Madame
BRAHMI ; Monsieur YOUSFI ; Madame KAHOUL
DÉCIDE
° D'APPROUVER les modifications du Pack Jeunesse décrites ci-dessus ;
+ DE DIRE que les modifications seront applicables à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ;
° DE DIRE que les dépenses seront imputées sur le budget de la ville.
Le maire, Le secrétaire de séance,
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Ne ie —)
présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ref.
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Berger-Levrault
(1012) Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
shs-De a
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfect "ERNOE €en n préfecture le 28/03/2025
EVREEUE FRANÇAISE MAIRIE de la VEETE"dGIVOR
= CONSEIL MUNICIPAI
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES : Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ;: Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_32
D SOUTIEN À L'UDAF DANS LE CADRE DES SÉANCES DE MÉDIATION FAMILIALE
RAPPORTEUR : Delphine PAILLOT
La Ville de Givors sollicite l'Union Départementale des Associations Familiales du Rhône et de la Métropole de Lyon (UDAF) pour la réalisation de séances de médiation familiale.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 e publication de l'acte est celle de réception par la préfecturertRhôrse Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture te 28/03/2025 &i
I s’agit d'un processus de construction ou de reconstruction du lien ffRubliéle:xé air Paitoncmtié et la responsabilité des personnes concernées par des situations dd In::968:2169009 1020260327 RE20250827_32-DE dans lequel le médiateur familial, un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision favorise, à travers l'organisation d'entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution.
Elle peut être accessible à l'ensemble des membres de la famille (parents, grands-parents, collatéraux) concernés par une rupture de communication qui prend son origine dans la Séparation ou le conflit. Elle peut également concerner des enfants majeurs en difficulté relationnelle avec leurs parents et des fratries à la recherche de solutions pour faire face à la baisse d'autonomie de leurs parents.
L'UDAF réalise des permanences, qui se tiennent généralement le mercredi après-midi de 13h30 à 17h00 au sein de l'Hôtel de Ville de Givors, sur rendez-vous que ce soit une simple consultation, une séance d'information ou une mesure de médiation familiale.
La réalisation des séances de médiation familiale nécessite une participation financière de la Ville qui se décline comme suit :
+ 12 € par personne et par séance de médiation pour les administrés Givordins, soit 24 € par séance de médiation en entretien commun ;
+ 12€ par séance d'information, individuelle ou en entretien commun, pour les Givordins ; * Selon le principe de réciprocité, avec les communes signataires du protocole départemental de la médiation familiale, la Ville de Givors participera financièrement au coût des séances de médiation familiale des administrés Givordins lorsque celles-ci se déroulent en dehors de la Commune.
En 2024, 9 séances de médiation familiale ont été réalisées par l'UDAF pour les Givordins. À ce titre, une participation financière de 168 € est demandée à la Ville.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'AUTORISER le versement d'une participation financière d'un montant de 168 € à FUDAF pour la réalisation de séances de médiation familiale en 2024 :
* DE DIRE que la dépense sera imputée sur le budget de la Commune.
Le maire, Le secrétaire de séance, Ref.
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Berger-Levrault
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La date de lication de l'acte est celle de réception par la préfecture Envoyé en préfecture le 28/03/2025
= Reçu en préfecture le 28/03/2025 7. … Se de GPS. E de ce EE LS œ x . Ïl Gr Enr ohamed BOUDJELLABA ÿ LE Tarik KHEDDACHE |" i pivelte ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327 _32-DE tu Ve
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de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref,
201
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Berger-Levrault
(1012)
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectura-2ése Eñvoÿé en préfecture le 28/03/2025
MGR GAS MAIRIE de la VIEE-de"GIVORS
pra CONSEIL
Extrait du Registre des Délibérations
ID: -216900910-20250227- 60327 3QDE
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : L 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI; Madame Dalila ALLALI; Monsieur Cyril MATHEY; Madame Nabiha LAOUADI; Monsieur Loïc MEZIK; Madame Françoise BATUT; Monsieur Azdine MERMOUR! ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES : Monsieur Robert JOUVE : Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON; Madame Florence MERIDJI ; : Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET; Madame Nathalie BODARD : Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI; Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_33
CONVENTION AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE RELATIVE À L'INTERVENTION D'ACCOMPAGNANTS D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE
RAPPORTEUR : Azdine MERMOURI
En vertu de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, l'État est désormais compétent pour prendre en charge financièrement les
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La da ication de |! es e réception par la Rhône Eñvoÿé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le.28/03/2025 ef
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temps de pause méridienne. ID: 069- 216800910- 20250227- -DEL20260327 | 33-DE
Il revient à l'État, et plus précisément au recteur de l'académie ou du directeur académique des services de l'Éducation Nationale agissant sur la délégation de ce dernier, de décider du principe et des modalités de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne et de leur rémunération.
Dans ce cadre, les besoins particuliers de chaque élève sont analysés en tenant compte des éventuelles recommandations émises par les MDPH et de l'expertise des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) ou des pôles d'appui à la scolarité (PAS). Ceux-ci évaluent ces besoins en lien avec l'école ou l'établissement dans lequel l'élève est scolarisé, et avec la collectivité territoriale responsable des temps méridiens.
La Commune demeure cependant compétente pour prendre toutes les mesures autres que l'accompagnement humain et qui sont nécessaires pour permettre l'accès des élèves en situation de handicap au service de restauration.
L'objet de la présente convention est de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESF) sont ‘affectés, sur décision du recteur de l'académie ou du directeur académique des services de l'Éducation Nationale agissant sur la délégation de ce dernier, à l'accompagnement d'élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D’'APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec l'Éducation Nationale relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans les écoles publiques de la ville de Givors telle que jointe en annexe ;
*__ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout autre document y afférant.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Ref.
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Berger-Levrauit
(1012)
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecturer##8%6
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de qd de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal A Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site htips://citoyens.telerecours.fr/, dans | de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administ a été préalablement déposé.
PRERRERMIELE
Eñvoÿé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en-préfecture le 28/03/2025
“Publiée ds Givors dens le
AD* 66660000 1020860827 DÉL20260327_33-DE 104 TIUC
e délai de deux mois à compter
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nes MAIRIE de la MÉEE-de GIVORS
CONSEIL ID: -236900910-20250227- 60327 34-DE
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES : Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES : Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_34
DÉNOMINATION D'UNE VOIE ACCESSIBLE DEPUIS LA RUE DU DOCTEUR ROUX - IMPASSE ROCHE BORDIN
RAPPORTEUR : Benjamin ALLIGANT
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la Commune. En effet, l’article 169 de la loi 3DS du 21 février 2022 dispose que : « le Conseil Municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ». Les données ainsi récoltées doivent ensuite être mises à
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. O4 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 L g , » e le i als Dis
l'Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 é
disposition par les communes de manière à faciliter leur réutilisation Publiée" tat ef les différé
acteurs qui en auront besoin (La Poste, l'INSEE, les opérateurs télépi!2 :069:216900910:20250327-DEL20250327_34-DE
Pour rendre possible sa géolocalisation et notamment permettre aux services de secours et sécurité d'intervenir plus facilement en cas d'urgence, il est nécessaire de dénommer une voie en impasse existante accessible depuis le numéro 25 de la Rue du Docteur Roux.
La dénomination de cette voie permettra également une meilleure distribution des plis par les services de la Poste et des colis par les livreurs, ainsi qu’une géolocalisation par les navigateurs routiers.
Cette impasse située dans un tissu pavillonnaire dessert une dizaine d'habitations existantes,
sur un coteau surplombé par un bois. La Commune s’est rapprochée des habitants au préalable pour se concerter sur la procédure de dénomination et leurs propositions de noms. Les services municipaux les accompagneront dans la mesure du possible dans cette transition concernant leur adressage.
Conformément à la proposition formulée par les habitants, il est proposé de dénommer cette voie, identifiée sur les plans de situation joints en annexe de la présente délibération, « Impasse Roche Bordin », en référence au lieu-dit dans lequel est implanté ce lotissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
° _ D'ADOPTER la dénomination proposée ci-dessus ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à communiquer cette information aux services concernés par l’adressage, dont les services postaux.
Le maire, Le secrétaire de séance,
FE 2 Tarik KHEDDACHE 2 Sy % gp Cu
présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. ass Lalef
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AIRIE de la VIE de GIVORS
2. CONSEIL ID: -216900910-2025 -0EL20250327 36-DE
Extrait du Registre des Délibérations
jo, ‘acte e 1
COMMUNE DE GIVORS
Fr
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_35
ETAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Robert JOUVE
L'article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat [...]. Cet état
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 jo a e epti k garnie
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 mt, y
« la = . : rh { 4 K SL
est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant APubléle:;; di; budget dE Commune. » ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_35-DE
Cet état annuel concerne toutes les indemnités de fonction ou toutes autres formes de rémunération ainsi que les avantages en nature perçus par les conseillers municipaux. Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat / fonction.
En application de cette nouvelle disposition, l'annexe ci-jointe retrace l'ensemble des indemnités perçues par les conseillers municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ DE PRENDRE ACTE de l'état des indemnités de toutes natures perçues par les conseillers municipaux établi pour l’année 2024.
Le maire, Le secrétaire de séance,
inistratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
al Luisa 71e
“Envoyé en préfecture le 28/03/2025
NIQUE RANÇAIES MAIRIE de la VÉÈEE-de"GIVORS
CONSEIL M À
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectura
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ;
Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame
Sabine RUÜUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur
Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES : Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF]
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSF|
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_36
| REFONTE DU RIFSEEP - RÉÉVALUATION DU CIA
RAPPORTEUR : Laurence FRETY
Par délibération n°17 du 1° décembre 2022, la collectivité a procédé à une refonte complète de son système de régime indemnitaire (RIFSEEP) pour différentes raisons :
- Répondre à l'obligation légale de la mise en place de la part CIA (complément Indemnitaire Annuel), non déployée jusqu'à présent ;
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 a lication de l'acte est celle de r fon par la préfecture thRhére Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 "5: 1 .
- Simplifier la politique indemnitaire de la collectivité dans une logique Phlléiesssarance vis. id des agents ; ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_36-DE
- Faire du RIFSEEP un réel outil managérial permettant de valoriser Pinvestissement des agents ;
- Faire évoluer les modalités de versement de la prime annuelle (instaurée avant la loi du 26 janvier 1984) avec une volonté notamment d’en faire un levier supplémentaire dans la lutte contre l’'absentéisme. Comme il s’agit d'une prime mise en place avant janvier 1984, il est obligatoire de l'intégrer au RIFSEEP pour pouvoir la faire évoluer.
Pour rappel, le RIFSEEP est composé de 2 parts :
- LIFSE (fIndemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise), liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle ;
- Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) lié à l'engagement professionne! et la manière de servir de l'agent.
il est applicable à tous les cadres d'emplois sauf aux professeurs et assistants d'enseignement artistique et à la filière police municipale qui bénéficie d’un régime indemnitaire spécifique (ISFE) ayant fait l'objet d'une délibération n°31 du 5 décembre 2024.
H est nécessaire de reprendre l'intégralité de la délibération afin d'intégrer les modifications prises par délibération n°34 du 26 septembre 2024, mais surtout dans une logique de maintien du pouvoir d'achat des agents municipaux, en lien avec l'inflation de ces dernières années, il est proposé de réévaluer de 10 % les montants de la part CIA liée à l'évaluation annuelle.
De la même manière, par souci d'équité et en lien avec l’évolution des effectifs de la ville et du CCAS, il est proposé une évolution à la marge des groupes de fonctions et montants plafond/plancher IFSE.
La délibération unique sur le RIFSEEP est ainsi proposée :
1) L'IFSE
L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
1-1) Critères professionnels d'attributions de l'IFS ction
Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels suivants (critères identiques à ceux retenus en avril 2017) :
- Critère 1 : fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :
+ Positionnement dans l'organigramme (niveau d'encadrement dans la hiérarchie)
+ Volume d'encadrement (nombre d'agents en encadrement direct)
+ Coordination, pilotage ou conception de projets/d'opérations
- Critère 2 : technicité, expertise ou qualité nécessaire à l'exercice des fonctions
+ Niveau de qualification du poste
+ __ Connaissances particulières requises, complexité du poste
+ Diversité des tâches et des domaines de compétences
+ __ Responsabilité financière et/ou juridique
+ Responsabilité vis-à-vis de la sécurité des usagers
+ Degré d'autonomie et prise d'initiatives
+ __ Dimension relationnelle Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Dis
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectur
- Critère 3: sujétions particulières ou degré d'exposition du f
L
24 LR EN 5 LU
Envoyé en préfecture ie 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 ER Lg
+ : CN LT
Publélesu regars de or
environnement professionnel : ID : 069-216800910-20250327-DEL20250327_36-DE
+ __ Pénibilité physique
+ _ Pénibilité psychique (tension mentale, nerveuse)
+ __ Rythme de travail
Au regard de ces critères, il est proposé de repartir globalement sur la même répartition en groupes de fonctions que celles définies en 2017 lors de la mise en place du RIFSEEP, mais de clarifier les fonctions et les niveaux de responsabilités (en lien avec fa réorganisation des services qui a eu lieu en 2021) et de mettre fin aux sous groupes de fonctions. Cela s'inscrit dans une logique de simplification et de transparence.
enfants, acheteur
Groupes Fonctions/Niveaux de responsabilités
A1 Emploi fonctionnel (DGS et DST)
A2 Directeur de pôles
A3 Directeur de service
A4 Directeur adjoint, directeur d'équipement, responsable de service, chargé de mission/projet, coordinateur, juriste, éducateur de jeunes
sportif, animateur, maître nageur sauveteur,
tout poste de chargé d'instruction
B1 Directeur de service
B2 Directeur adjoint, directeur d'équipement ou responsable de service
B3 Encadrement de proximité, agent de développement, éducateur
gestionnaire administratif et financier, assistant prévention, instructeur urbanisme, graphiste/chargé de communication, chargé de formation,
auxiliaire de puériculture,
patrimoine, régisseur
C1 Responsable de service, assistant de direction, graphiste/chargé de communication, gestionnaire administratif et financier, technicien informatique
C2 Référent technique ou responsable d'unité, assistant administratif, animateur, agent de médiathèque, jardinier, agent technique divers corps d'état, mécanicien, ATSEM, aide pédagogique, correspondant scolaire municipal, agent de crèche, assistant archiviste, régisseur technique, agent état civil, photographe/maquettiste, médiateur
C3 Agent d'accueil, agent d'entretien, agent de vidéo surveillance, agent technique des équipements sportifs, agent logistique, agent reprographie, magasinier, agent de restauration, gardien, toutes fonctions opérationnelles d'exécution
propreté, ASVP, agent de
1-2) Les fourchettes indemnitaires
Il est nécessaire de prévoir un espace d'évolution professionnelle pour garantir la performance et l'attractivité de la collectivité. Ainsi, plutôt que de raisonner avec des montants fixes, il est proposé d'arrêter pour chaque groupe de fonctions un montant plancher d'IFSE (même si aucune obligation en la matière), et un montant plafond dans un soi
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecturarrirRhée Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Eblélenatrise de Chats
ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_36-DE de personnel.
SLR
Les montants individuels susceptibles d'être alloués au titre de FIFSE sont donc encadrés par des fourchettes indemnitaires propres à chaque groupe de fonctions. Il est précisé que les montants indiqués ci-dessous sont annuels et bruts pour un temps complet. ls s'inscrivent dans le respect des plafonds réglementaires prévus pour chaque cadre d'emplois.
Groupes Fonctions Montant mini annuel
IFSE
mensuel)
(versement
Montant
annuel
(versement
mensuel)
maxi
IFSE
Montant
supplémentaire
annuel IFSE
A Emploi fonctionnel (DGS et
DST)
18 000 € 30 000 € 1 000 €
A2 Directeur de pôles 12 000 € 18 000 € 1 000 €
A3 Directeur de service 6 000 € 12 000 € 1 000 €
A4 Directeur adjoint, directeur
d'équipement, responsable
de service, chargé de
mission/projet, coordinateur,
juriste, éducateur de jeunes
enfants, acheteur
4 000 € 8 400 € 4 000 €
B1 Directeur de service 5 000 € 8 400 € 1 000 €
B2 Directeur adjoint, directeur
d'équipement ou
responsable de service
3 600 € 7 200 € 1 000 €
B3 Encadrement de proximité,
agent de développement,
éducateur sportif, animateur,
maître nageur sauveteur,
auxiliaire de puériculture,
gestionnaire administratif et
financier, assistant
prévention, instructeur
urbanisme, graphiste/chargé
de communication, chargé
de formation, tout poste de
chargé d'instruction
2 800 € 5 200€ 1 000 €
C1 Responsable de service,
assistant de direction,
graphiste/chargé de
communication, gestionnaire
administratif et financier,
technicien informatique
2 400 € 4 800 € 1 000 €
C2 Référent technique ou
responsable d'unité,
assistant administratif,
animateur, agent de
médiathèque, jardinier,
2 200 € 3 600 € 1 000 € Ref.
201
503
Berger-Levrault
(101)
La date de publicatio ! e de ré i r la préfectures Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 =3,
Publié le 4
CES sr
agent technique divers corps ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_36-DE d'état, mécanicien, ATSEM,
aide pédagogique,
correspondant scolaire
municipal, agent de crèche,
assistant archiviste,
régisseur technique, agent
état civil,
photographe/maquettiste,
médiateur patrimoine,
régisseur
C3 Agent d'accueil, agenti1 200 € 3 200 € 1 000 € d'entretien, agent de
propreté, ASVP, agent de
vidéo surveillance, agent
technique des équipements
sportifs, agent logistique,
agent reprographie,
magasinier, agent de
restauration, gardien, toutes
fonctions opérationnelles
d'exécution
1-3) Bénéficiaires de l'IFSE
Les agents suivants peuvent bénéficier de l'IFSE :
+ Agents stagiaires et titulaires ;
+ Agents détachés et mise à disposition ;
+ __ Contractuels (sauf saisonniers) ;
Aussi, compte tenu de leur statut spécifique, sont exclus du dispositif les :
+ Contractuels recrutés pour un accroissement saisonnier d'activité du fait de l'aspect temporaire du contrat, de responsabilités occupées moindres et de profils moins expérimentés par rapport aux agents occupant les postes de façon permanente ;
+ _Contractuels de droit privé : apprentis et emplois aidés ;
+ Vacataires ;
+ Collaborateur de cabinet
1-4) Modalités de versement
Dans la limite des plafonds et en application des critères prévus ci-dessus, il est proposé de verser l'IFSE sous 2 modalités différentes : une IFSE mensuelle et une IFSE annuelle.
Les montants d'IFSE mensuelle et annuelle sont proratisés en fonction du temps de présence {notamment en fonction de la date d'arrivée au sein de la collectivité de l'agent pour lIFSE annuelle sur la période de référence du 1° novembre N-1 au 31 octobre N) et du temps de travail de l'agent pour les agents à temps partiel (y compris les agents à temps partiel thérapeutique) et les agents à temps non complet.
* |FSE mensuelle :
Le montant est fixé via un arrêté individuel en fonction du groupe de fonctions de l'agent (cf. ci- dessus) et de son expérience professionnelle. La date de publication de l'acte est celle de récenti ar la préfecture Rtére Envoyé en préfecture le 28/63/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 ,
L'expérience professionnelle doit être différenciée de l'ancienneté Pibliéle srccnnns à hé progression automatique de l'agent liée à sa carrière). ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_36-DE
On peut retenir les 3 degrés d'expérience suivants :
- Nouvel arrivant sur la fonction : l'agent débute soit dans l'administration, soit dans le domaine de compétences ;
- Confirmé: l'agent a appris à connaître son domaine de compétences et a vu ses responsabilités s'accroitre ;:
- Expert : l'agent fait référence dans son domaine de compétences.
Aussi, ce montant peut faire l’objet d'un réexamen en cas de changement de fonctions ou d'emploi, en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois ou au plus tard tous les 4 ans.
Il est à noter que l'autorité territoriale n'est pas tenue de revaloriser systématiquement le montant de l'IFSE.
Ce montant fait également l'objet d’un rééxamen en cas de mobilité interne sur un poste correspond à un groupe de fonctions différent (à la hausse ou à la baisse).
Le montant de FIFSE mensuelle suit le traitement en cas de congés de maladie ordinaire. En cas de congé de longue maladie, longue durée, grave maladie, le versement de PIFSE mensuelle est suspendu.
I est maintenu pour tous les autres motifs d'absence : accident du travail ou de service, maladie professionnelle, congés annuels, congé maternité...
* __IFSE annuelle {versée sur la paie de novembre) :
Toujours en application des critères mentionnés précédemment, FIFSE annuelle permet d'assurer un montant « socle » commun à tous les agents avec un montant de 1 000 € brut versé à chaque agent mais avec l'impact sur l'absentéisme suivant (période de référence du 1* novembre N-1 au 30 octobre N*):
* Aucune retenue pour toute absence inférieure ou égale à 14 jours sur la période de référence
+ _Retenue de 40 € brut par jour d'absence à partir du 15°" jour d'absence
Aussi, à partir de 40 jours d'absence sur la période, la retenue est totale.
Sont pris en compte les jours d'absence pour maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et grave maladie.
L'IFSE annuelle n’est pas versée aux agents démissionnaires.
* pour la 1ère année de mise en œuvre, en 2023, la période de référence portera sur 11 mois du 2 décembre N-1 au 30 octobre N
1-5) Les contraintes particulières entraînant une majoration d'IFSE :
* Pénibilité :
La volonté est de mieux prendre en compte la pénibilité sur certains postes. En effet, il est proposé de prévoir une majoration de l'IFSE des agents dont les postes répondent à des contraintes liées à un travail insalubre et salissant cumulées à des contraintes liées à un rythme de travail (horaires coupés, travail de nuit, horaires atypiques) et/ ou des contraintes physiques liées à un travail en extérieur.
Ainsi, à l'heure actuelle, 2 métiers sont clairement identifiés: agent d'entretien et agent de propreté/voirie.
Le montant de la majoration s'élève à 20 € brut par mois, soit 240 € brut par an.
Cette majoration interviendra via le versement de l'IFSE annuelle donc soumis à limpact absentéisme suivant (période de référence du 1” novembre N-1 au 30 octobre Nj : Ref. 201
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Berger-Levrault
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La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecturègrhôse Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
‘+ Aucune retenue pour toute absence inférieure ou égale à TPuléles eur is pétionte"tk référence ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327 36-DE
+ __Retenue de 10 € brut par jour d'absence à partir du 15°" jour d'absence.
2) Le Complément Indemnitaire Annuel {CIA)
2-1) Bénéficiaires du CIA
Les agents suivants peuvent bénéficier du CIA :
* Agents stagiaires et titulaires
+ Agents détachés et mise à disposition
° __ Contractuels sur emplois permanents
* __ Contractuels sur emplois non permanents (sauf saisonniers)
Aussi, compte tenu de leur statut spécifique, sont exclus du dispositif les :
+ Contractuels recrutés pour un accroissement saisonnier d'activité du fait de l'aspect temporaire du contrat, de responsabilités occupées moindres et de profils moins expérimentés par rapport aux agents occupant les postes de façon permanente ;
+ _ Contractuels de droit privé : apprentis et emplois aidés ;
* Vacataires ;
+ __ Collaborateur de cabinet.
Seuls les agents présents plus de 6 mois sur la période de référence (1° juin N-1 au 30 mai N) et ayant fait l'objet d’une évaluation pourront bénéficier du CIA.
Les agents en congés de longue maladie, longue durée ou grave maladie, absents toute l'année, ne pourront pas bénéficier du CIA.
Les montants de CIA sont proratisés en fonction du temps de présence (notamment en fonction de la date d'arrivée au sein de la collectivité sur la période de référence du 1° juin N-1 au 30 mai N) et du temps de travail de l'agent pour les agents à temps partiel (y compris les agents à temps partiel thérapeutique) et les agents à temps non complet.
Le CIA n'est pas versé aux agents démissionnaires.
2-2) Modalités de versement
L'investissement et l'engagement professionnel de lagent sont appréciés tout au long de l'année et un bilan global est établi lors de l'entretien professionnel de l'agent.
Le CIA est versé sur la paie de juin à la suite de la campagne des entretiens d'évaluation, celle- ci ayant lieu entre le 1% avril et le 30 mai de chaque année, en fonction d’une grille spécifique complétée par le responsable hiérarchique de l'agent.
Le montant du CIA est identique à tous les groupes de fonctions et déterminé ainsi après revalorisation de 10% par rapport aux montants prévus initialement (délibération du 1° décembre 2022) :
Niveau d'évaluation de l'engagement Montant CI professionnel et ja manière de servir de l'agent
insuffisant 0€
Amélioration attendue 440 €
Conforme aux attentes 880 €
Investissement au-delà des attentes 1 320 € La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectura-Rténe Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Pour précisions, selon les dispositions prévues à l’article 88 de lalPHblét@4-53 5 26 a
Reçu en préfecture le 28/03/2025 …..
SE Ée Le.db Et
1984: « Les organes délibérants des collectivités territoriales fixent [48: neo RE PeroEenamsrez sève dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État (...) Lorsque les services de l'État servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en 2 parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des 2 parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'État... »
Aussi, bien que le plafond des agents de l'État de catégorie C soit fixé à 1 260 € pour le groupe 1 et 1 200 € pour le groupe 2 pour la part CIA, la commune est en droit de le dépasser dans la mesure où la somme de la part IFSE et de la part CIA (exemple : 7 120 pour groupe C1) pour ces agents ne dépasse pas le plafond global appliqué à l'État (exemple : 12 600 € pour groupe C1).
Afin d'assurer une équité de traitement, le N+2 de l’agent émettra un avis sur le montant du CIA décidé par le N+1.
Ensuite, après retour des grilles d'évaluation, un arbitrage sera réalisé par un comité d'harmonisation qui se réunira chaque année avant le versement du CIA.
Ce collège d'harmonisation sera composé du directeur général des services, du directeur du CCAS, du directeur des ressources humaines et des directeurs de pôle.
La décision finale revient à l'autorité territoriale qui prend un arrêté d'attribution individuel.
Pour finir, une instance de recours à l'amiable est prévue pour les agents qui contesteraient leur montant de CIA.
Cette instance de recours sera composée de l’adjoint délégué aux RH, du DGS, de la DRH, des représentants du personnel, de l’agent concerné et de son N+1. L'agent devra apporter des éléments factuels et concrets pour justifier d’une demande de révision de son montant de CIA.
2) Régime indemnitaire des assistants et des professeurs d'enseignement artistique
Comme mentionné précédemment, les cadres d'emplois d'assistants et de professeurs d'enseignement artistique, à ce stade, ne sont pas intégrés au RIFSEEP.
Aussi, il est proposé un maintien de leur régime indemnitaire actuel à savoir le versement de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves avec une part fixe et une part modulable réservée aux responsables de département.
Les montants sont prévus par des textes réglementaires et sont indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Par ailleurs, à titre dérogatoire, afin de ne pas léser les professeurs du conservatoire et parce qu'il n'existe pas de marge de manœuvre pour intégrer le montant de la prime annuelle à leur régime indemnitaire actuel, il est proposé le maintien de la prime annuelle.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du collège employeur ainsi que labstention des représentants du personnel rendu lors du comité social territorial du 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
28 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS Monsieur SEMARI ; Monsieur HAQOUES ; Madame BRAHMI ; Monsieur YOUSFTE ; Madame KAHOUL
DÉCIDE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecture
ss D'APPROUVER la mise en œuvre du RIFSEEP dans les c;
Dé
CLIM REMUIELS
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 ,.* ;
Publiéile le is Récit
dessus ; ID : 069- 216900910-20250327- DEL20250327 : 36-DE
+ D’'ABROGER les délibérations n°17 du 1” décembre 2022 et n°34 du 26 septembre 2024 toutes les délibérations prises précédemment relatives au RIFSEEP ;
+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
Le maire, Le secrétaire de séance,
ré présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dévant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif
a été préalablement déposé. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
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La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectur ER oYE on en 1 préfecture le 28/03/2025
NAOPERUE FRANÇAISE M AIRIE d e la VILE de" Gi (à RS
TE CONSEIL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
ID: 069-216900910-20250327-DEL20250327_37-DE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES : Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF1I
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_37
REFONTE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
RAPPORTEUR : Laurence FRETY
La collectivité a délibéré sur la refonte du régime indemnitaire de la Police Municipale, avec la mise en place de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE), par délibération n°31 du 5 décembre 2024.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 lication de l'acte est celle de récepti r fecturaRhéree Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Regçu en préfecture le 28/03/2025 MIT
Comme pour les agents éligibles au RIFSEEP, dans une logique de nhBétlléder é: mouvoir d'afafe | des agents municipaux, en lien avec l'inflation de ces dernières anri2::059:2159009:0:20250827nEL20250327_37-DE évaluer de 10 % les montants de la part variable liée à l'évaluation annuelle.
Aussi, il est proposé la délibération sur l'ISFE suivante :
Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de Police Municipale issue du décret n°2024-614 en date du 26 juin 2024, une Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l'Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction (ISMF) et de l'In- demnité d'Administration et de Technicité (IAT).
IF convient donc pour la Commune d'instaurer le cadre général de ce nouveau régime indemni- taire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et réglementaires en vi- gueur.
Les taux et les montants sont fixés comme suit :
Cadre d'emplois Emploi Part fixe (% d Part variable {dans la traitement de base + | limite des montants
NBI dans la limite des annuels suivants)
taux suivants)
Chef de service police! Responsable PM 30 % 2 320 € municipale/Agent de
Police Municipale
Agent de Chef de brigade 29 % 2 320 €
Police Municipale
Agent de Policier municipal 28 % 2 320 €
Police Municipale
IEest proposé d'appliquer sur les mêmes règles que celles du RIFSEEP mises en place pour les agents des autres filières de la Commune.
Ainsi, concernant la part fixe, elle est versée mensuellement. Elle est proratisée en fonction du temps de présence et de travail de l'agent (y compris les agents à temps partiel thérapeutique). Son montant suit le traitement en cas de congés de maladie ordinaire. En cas de congé de longue maladie, longue durée, grave maladie, son versement est suspendu. Elle est maintenue pour toutes autres motifs d'absence: accident du travail ou service, maladie professionnelle, congés annuels, congé maternité, etc.
La part variable est scindée en deux parts : Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
e ication de l'acte est celle de réception par la préfec cDhôme Envoyé en préfecture te 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 gr
+ Une première part d’un montant de 1 000 € brut versé aufubliélns sur ls 5e : novembre, avec prise en compte de l'absentéisme, sur la pél2i0692169009fn20260927-DEL20250827_87-DE au 30 octobre N, selon les règles suivantes :
- Aucune retenue pour toute absence inférieure ou égale à 14 jours sur la période de référence ; |
- Retenue de 40 € brut par jour d'absence à partir du 15ème jour d'absence.
À partir de 40 jours d'absence sur la période, la retenue est totale. Sont pris en compte les jours d'absence pour maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et grave maladie.
«+ La seconde part permet de valoriser l'investissement et l'engagement professionnel de l'agent observés tout au long de l’année et dont le bilan est établi lors de l'entretien professionnel de l'agent.
Elle est versée à la suite de la campagne des entretiens d'évaluation (sur la paie de juin), celle- ci ayant lieu entre le 1% avril et le 30 mai de chaque année, en fonction d'une grille spécifique complétée par le responsable hiérarchique de l'agent.
Le montant est déterminé ainsi :
Niveau d'évaluation de l'engagement Montant part variable (seconde part)
professionnel et de la
manière de servir de l'agent
Insuffisant 0 €
Amélioration attendue 440 €
Conforme aux attentes 880 €
Au-delà des attentes 1 320 €
Afin d'assurer une équité de traitement, le N+2 de l'agent émettra un avis sur le montant du CIA décidé par le N+1.
Le collège d'harmonisation et l'instance de recours ont le même rôle que pour les agents soumis au RIFSEEP.
La part variable est proratisée en fonction du temps de présence et du temps de travail de l'agent (y compris pour les agents à temps partiel thérapeutique). La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectura-#tkêre Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 ..
Enfin, il convient de préciser que l'ISFE est cumulable avec : Publié le Fe ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_37-DE
* Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 :
* Les primes et indemnités compensant le travail de nuit le dimanche ou les jours fériés
ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le
décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du collège employeur ainsi que l’abstention des représentants du personnel rendu lors du comité social territorial du 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
28 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS Monsieur SEMARI ; Monsieur HAOUES : Madame BRAHMI ; Monsieur YOUSFI : Madame KAHOUL
DÉCIDE
+ D'APPROUVER la mise en place de l'ISFE pour les policiers municipaux dans les
conditions mentionnées ci-dessus ;
+ __ D'ABROGER la précédente délibération n° 31 du 5 décembre 2024 relative à l'ISFE;
*__ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
Le maire, Le secrétaire de séance,
S AT i
42771 Tarik KHEDDACHE-
de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter
de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref.
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Berger-Levrault
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La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecture és Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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2 CONSEIL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_38-DE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET : Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES : Madame Sonia BRAHMI : Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
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| TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : Laurence FRETY
Il est proposé de modifier le tableau des emplois et des effectifs comme suit :
1ère partie création d'emplois :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La date de ublication de l'acte est cell le réception par la ectu Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 gs TE fase
Publié le # EG
ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_38-DE
Compte tenu des enjeux stratégiques, il convient de créer un emplor fonctionnel de directeur des services techniques à temps complet qui aura pour mission de piloter la direction des services techniques. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique, au grade d'ingénieur, ingénieur principal ou ingénieur hors classe par voie de détachement.
L'agent détaché sur l'emploi de directeur des services techniques percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel créé (directeur des services techniques de 20 000 à 40 000 habitants).
Il bénéficiera également de la NBI et du RIFSEEP,
En parallèle, il est proposé dans la partie suivante de supprimer le poste de directeur des services techniques, crée sur le cadre d'emplois d'ingénieur, afin de ne pas créer de doublon dans le tableau des emplois et des effectifs.
2ème partie suppressions d'emplois :
Direction Emplois Cadres d'emplois Temps de travail
Direction des services! Directeur des services | Ingénieur Temps complet techniques techniques
Direction des affaires! Assistant archiviste! Adjoint technique Temps complet culturelles logistique
Direction des sports et! Référent équipements | Adjoint Temps complet de la vie associative |sportifs technique/Agent de maîtrise
3ème partie : Ouverture emplois permanents aux contractuels :
Eu égard aux besoins du service, à la nature des fonctions occupées, et pour faire face à des difficultés rencontrées pour recruter des fonctionnaires sur certains emplois permanents déjà créés, il est proposé d'ouvrir aux contractuels sur {a base de Farticle L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, l'emploi suivant :
intitulé du poste Date de création
Chargé d'opération de travaux 3 juin 2019 Ref.
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Berger-Levrault
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La date de lication de l'acte est celle de réception par la préfecture ése Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 , 7 à
Publié le RP Eer Sn
Vu l'avis favorable à l'unanimité du collège employeur ainsi que l'aiB RSS 0PS0n27 DEL 20250827 88 DE des représentants du personnel rendu lors du comité social territorial du 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
26 VOIX POUR |
7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur RIVA ; Monsieur SEMARI ; Madame BODARD ; Monsieur HAOUES ; Madame BRAHMI ;
Monsieur YOUSFI ; Madame KAHOUL
DÉCIDE
° __ D'APPROUVER les modifications des tableaux des effectifs et des emplois présentées ;
° DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
Le maire, Cr:
Le, 5 Ÿ) TT Urjdique
de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectures Envoyé en préfecture le 28/03/2025
SÉRIE FA AAGAISE MAIRIE de la VEELE de GiVOR
CONSEIL MÜNICIPAI)
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ;: Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
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| ATTRIBUTION D'UN VÉHICULE DE SERVICE
RAPPORTEUR : Laurence FRETY
Par délibération n°20 en date du 30 janvier 2025, le Conseil Municipal a décidé de mettre à disposition, d’une part des véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile, d'autre part un véhicule de fonction, conformément à l'article L. 2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales. Les conditions de mise à disposition sont fixées par une délibération annuelle.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 a date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecturarkRthèse Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 & 3 f 1% -
Publié le + LV
ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_39-DE
Compte tenu des contraintes et sujétions qui pèsent sur l'emploi fonctionner de Directeur des Services Techniques dont le recrutement par voie de mutation est prévu prochainement, il est proposé de lui attribuer un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile.
Pour rappel, le véhicule de service est celui dont les agents ont l'utilité pour les seuls besoins de leur activité professionnelle. Il peut y avoir une autorisation de remisage à domicile pour certains agents dans le cadre de leurs missions.
L'utilisation du véhicule étant uniquement professionnelle, aucun avantage en nature n'est constitué.
Par délibération n°12 du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal a fixé le règlement concernant l'utilisation des véhicules de service par les agents.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
31 VOIX POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur RIVA ; Madame BODARD
DÉCIDE
* DE METTRE A DISPOSITION un véhicule de service avec remisage à domicile au Directeur des Services Techniques.
Le maire, 2e £ Le secrétaire de séance,
rik KHEDDACHE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.