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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Union Européenne,
République
Française
-
©
parter
nent
du
Day-de-Dime
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
30
Septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAILLANT
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Michel
ROCHE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
COMMUNE
DE
Présents
(9)
: Michel
ROCHE,
Danièle
HORTALA,
Yohann
CARRET,
Guy
CHAZOT,
Mireille
CARRET,
Frédéric
SAILLANT
CHAZELLE,
Yvan
CARRET,
Gérard
ROURE,
Thibault
CALMARD.
Absent
(1)
: Sandrine
HAUTEVILLE
Procuration
(1)
: Sandrine
HAUTEVILLE
a
donné
procuration
à
Danièle
HORTALA
Nombre
de
votants
: 10
Secrétaire
de
séance
: Danièle
HORTALA
Date
de
la convocation
: 23/09/2022
3 p VENTE DE BOIS SECTIONNAL
LA VALETTE
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
demande
formulée
par
les
habitants
du
hameau
de
la
Valette
d'effectuer
une
coupe
de
bois
de
chauffage
(coupe
d’affouage)
sur
le
sectionnal
de
la
Valette
pour
leur
consommation
personnelle.
Le
devis
de
coupe
et
de
débardage
étant
supérieur
à
la
trésorerie
de
la
section
de
la
Valette,
il
convient
d'effectuer
une
vente
de
bois
afin
de
reconstituer
de
la
trésorerie.
Une
proposition
d'achat
de
bois
a été
présentée
par
la
SARL
BROUSSE-GERPHAGNON
d'Usson-en-
Forez.
Cette
proposition
comprend
la
coupe
en
éclaircie
d’un
volume
estimatif
de
200
m°
à
23
€ /
m?. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
G
accepte
la
proposition
de
la
SARL
BROUSSE-GERPHAGNON
pour
la
coupe
en
éclaircie
de
200
m°
de
bois
à 23
€
le
m°
dans
le
sectionnal
de
la
Valette
G
charge
M.
Le
Maire
de
signer
la
convention
avec
la
SARL
BROUSSE-GERPHAGNON
G
donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Michel
ROCHE
AR
Prefecture
063-216303099-20220930-2022_39-DE Reçu le
04/10/2022
Publié le 04/10/2022