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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213800683-20230605-DEC2023_009-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champagnier
Décision du maire 2023_009
Vente
de
bois
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences;
Vu
la délibération
n°2020-013
du
conseil
municipal
en
date
du
02
juin
2020
portant
sur
les
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
et
plus
particulièrement
son
article
10
lui
permettant
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros;
Vu
la
proposition
d'achat
référence
D81.2023
en
date
du
1°
juin
2023
proposée
par
la
société
VM
Forest,
entreprise
de
travaux
forestiers,
pour
une
quantité
estimée
à 40m,
pour
un
montant
de
520
euros
TH,
soit
572
euros
TTC.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à la vente
du
bois
issu
d’une
coupe
réalisée
sur
la parcelle
communale
B416
et
mandatée
par
RTE
dans
le
cadre
de
l’entretien
de
la
végétation
sous
les
réseaux
RTE ;
Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
Article
1
: D'approuver
la
vente
de
bois
à
la
société
VM
Forest
selon
la
proposition
d'achat
référence
D81.2023
du 1°
juin
2023
pour
un
montant
initial
de
520
euros
TH,
soit
572
euros
TTC.
Article
2 : Précise
que
compte-tenu
de
la
difficulté
d'estimer
finement
la
quantité
de
bois
présent
sur
la
parcelle,
la
facturation
pourra
varier
en
fonction
de
la
quantité
réelle
de
bois
(le
volume
réel
sera
cubé
par
l’agent
de
l'ONF
une
fois
le débardage
réalisé).
Article
3
: Décide
de
signer
la
proposition
d'achat
la société
VM
Forest
en
date
du 1° juin
2023
;
Article 4
: Dit
que
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
À Champagnier,
le 5 juin
2023
Florent
CHOLAT
Maire
1
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
I 1
1
Transmission
en
préfecture le
:
0
6
JUIN
2073
1
1
1
1
1
1
1
Publiéle:
_ j 6
JUN
1073
Décision
DEC2023_009
/
1sur1