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Compte-Rendu - 2020 10 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2021 10 compte rendu de seance
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 compte rendu de seance)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Infos BERGERES / 7
Les comptes rendus de séance
- Devis RAVILLON - 2021_D0041
- Demande de subvention Charte Paysagère -
2021_D0042
- Demande de subvention DRAC pour l'Orchestre à
l'Ecole - 2021_D0043
- Demande de subvention au Conseil départemental
pour l'Orchestre à l'Ecole - 2021_D0044
- Subvention pour Neuro'Run - 2021_D0045
Engagement Ambition Climat - réf : 2021_D0036
Madame le Maire rappelle que la CAECPC souhaite
mettre en place dans le cadre de "Ambition Climat
2025" des Villages Ambition Climat. Cela signifie
qu'une commune ou un ensemble d'habitants ou
acteurs d'une commune s'engagent à construire,
réaliser et suivre un projet de transition écologique
transversal. Il s'agit de concrétiser des actions
exemplaires (jardinage au naturel, sessions
gratuites de broyage proposées au sein du village,
nettoyage du village et des coteaux,...), d'avoir une
équipe d'élus et/ou d'habitants ayant une forte
volonté d'agir pour la transition écologique à l'échelle
de leur commune.
En contrepartie, la CAECPC s'engage envers les
membres à conseiller les villages dans leur projet,
partager des informations (financements possibles,
avancées réglementaires, retours d'expérience,..).
Après échange, le Conseil municipal approuve à
l'unanimité l'engagement du village dans ce projet.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Etat d'assiette 2022 - Coupes de bois dans la
forêt communale - réf : 2021_D0037
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année
2022 présenté ci-après
2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien
vouloir procéder à leur désignation et à leur
mobilisation selon les destinations retenues ci-après
L'an 2021 et le 14 Octobre à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL sous la
présidence de VAUTRELLE Eva Maire.
Présents : Mme VAUTRELLE Eva, Maire, Mmes :
COUTANT Sophie, MONCUIT Jeannine,
RAGAZZOLI Karine, MM : BEAUJET Julien,
CHAMPION Robin, GILLAIN Eric, GIRAULT
Gwennaël, LEROY Stéphane, LHEUREUX Patrick,
ROSET José, VALLOIS Jean-François
Excusé(s) ayant donné procuration :
Mme LAYAT Cloé à Mme VAUTRELLE Eva,
M. DOURY Kévin à M. CHAMPION Robin
Excusé(s) : Mme VALLOIS Anne-Sophie
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 12
Date de la convocation : 06/10/2021
Date d'affichage : 06/10/2021
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture d'Epernay
le : 25/10/2021
et publication ou notification du : 25/10/2021
A été nommé(e) secrétaire :
Mr CHAMPION Robin
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Engagement Ambition Climat - 2021_D0036
- Etat d'assiette 2022 - Coupes de bois dans la forêt
communale - 2021_D0037
- Contrats d'Assurance des risques statutaires -
CNRACL et IRCANTEC - 2021_D0038
- Convention "Assistant de Prévention" - 2021_D0039
- Devis ONF - 2021_D0040
Séance du 14 octobre 2021 Infos BERGERES / 8
Les comptes rendus de séance
Séance du 14 octobre 2021
(suite)
Contrats d'Assurance des risques statutaires -
CNRACL et IRCANTEC - réf : 2021_D0038
Madame le Maire rappelle que comme l’y autorise
l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 portant
dispositions relatives à la fonction publique
territoriale et son décret d’application n°86-552 du 14
mars 1986, les centres de gestion peuvent souscrire
une assurance statutaire pour le compte des
collectivités et établissement du département.
Madame le Maire expose que le Centre De Gestion
a communiqué à l’établissement :
− les résultats le concernant.
− l’application :
d’une cotisation additionnelle annuelle d’un
montant correspondant à 0,40% de la masse
salariale assurée au titre du contrat CNRACL
d’une cotisation additionnelle annuelle d’un
montant correspondant à 0,15% de la masse
salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.
Cette cotisation additionnelle permet de financer les
actions et tâches que prend en charge le Centre de
Gestion de la Marne en lieu et place de l’assureur et
de son courtier. Les missions réalisées par le Centre
de Gestion seront formalisées par la signature d’une
convention de gestion.
Ces actions consistent :
- A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations
de sinistres transmises par la collectivité via le
logiciel mis à disposition par l’assureur. Assurer et
suivre le remboursement de l’assureur auprès de la
collectivité.
- Vérifier la déclaration des bases de l’assurance à
fréquence annuelle.
- Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du
ou des contrats de la collectivité.
(c) à l’aménagement
(d) en cm. A indiquer si les petits diamètres sont
demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir
duquel les arbres seront vendus, sauf cas
particuliers.
3 – Laisse à l’Office National des Forêts le soin
d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois
sur pied, la commune demeurant libre de fixer
elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.
Au cas où le propriétaire solliciterait le report ou la
suppression du marquage d’une coupe prévue à
l’aménagement, le conseil municipal en expose ici
les motifs et en informe par ailleurs le Préfet de
Région :
Mode de délivrance des bois d’affouage
Le Conseil Municipal décide de répartir l’affouage :
- par foyer
Décide que la délivrance se fera
- sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois
d’affouage, le conseil municipal désigne comme
garants de la bonne exploitation des bois,
conformément aux règles applicables en la matière
aux bois vendus en bloc et sur pied :
M. ROSET José
M. GILLAIN Eric
M. LHEUREUX Patrick
Fixe les délais d’exploitation, façonnage et vidange
des bois délivrés au : 31/08/2023
Le conseil municipal adopte à l'unanimité ces points
précis et donne pouvoir à Mme le Maire pour
effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation des opérations de vente.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Vente
intégrale
Délivrance
intégrale
Vente et
délivrance
partielles
Houppiers
oui/non
Petits
diamètres
oui/non
Diamètre
vente (b)
28,3 3,33 ACI oui x
Produits à délivrer si délivrance partielle Destination
Parcelle (unité
de gestion)
Surface (à
désigner)
Type de
coupe
Coupe prévue
oui/non (a)
Coupes proposées en report ou suppression par l’ONF :
Parcelle Report / Suppression Motifs Séance du 14 octobre 2021
(suite)
X. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28
heures de travail par semaine) et des Agents
Non-Titulaires affiliés au régime général et à
l’IRCANTEC.
Oui Non
- Risques garantis : Accident de service / maladie
professionnelle, Maladies Graves, Maternité,
Paternité, Adoption, maladie ordinaire.
- Conditions tarifaires de base (hors option): 1.35 %
avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire.
Aucune franchise sur les autres risques.
L’assemblée délibérante autorise Madame le Maire à :
− Opter pour la couverture des agents CNRACL et
IRCANTEC.
− Choisir les options : prise en charge totale des
charges patronales, primes et indemnités,
Supplément Familial de Traitement.
Signer tout document contractuel résultant
de la proposition du Centre de Gestion : proposition
d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et
convention de gestion intégrant la cotisation
additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse
salariale assurée au titre du contrat CNRACL et
0,15% de la masse salariale assurée au titre du
contrat IRCANTEC.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Convention "Assistant de Prévention"
- réf : 2021_D0039
Madame le Maire explique que le Centre de Gestion
propose une Convention "Assistant de prévention".
Cela signifie que la collectivité adhérente peut
choisir de désigner un assistant de prévention
mutualisé auprès du Centre de Gestion.
Le préventeur du CDG intervient a minima une fois
par an pour la réalisation ou la mise à jour du
Document Unique (inventaire des risques, plan
d'action, annexe Covid 19) et le suivi du Programme
Annuel de Prévention.
- Répondre à toutes les questions relatives à la
gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités
des agents de la collectivité (absences de toutes
natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue
maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du
Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité
(MAT), Décès (DC).)
- Accompagner la collectivité dans la gestion et le
pilotage de l’absentéisme des agents par
l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le
cas échéant de comités locaux ou départementaux
de pilotage.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour
l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats
d’assurances souscrits par les Centres de Gestion
pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux ;
DECIDE
D’accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2022).
Taux garantis pendant 2 ans
VII. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires)
immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
Oui Non
- Risques garantis : Décès / Accidents de service et
maladies imputables au service (y compris temps
partiel thérapeutique) / Longue maladie et longue
durée (y compris temps partiel thérapeutique) /
Maternité, Paternité et Adoption / Incapacité
(Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique,
disponibilité d’office, invalidité temporaire).
- Conditions tarifaires (hors option): 5.02 % (hors
frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par
arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels.
Aucune franchise sur les autres risques.
Infos BERGERES / 9
Les comptes rendus de séance Infos BERGERES / 10
Les comptes rendus de séance
Séance du 14 octobre 2021
(suite)
Les membres du Conseil approuvent à l'unanimité
ces achats et autorisent Madame le Maire à la
signature des devis y correspondant.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Demande de subvention Charte Paysagère
- réf : 2021_D0042
Madame le Maire indique que dans le cadre de la
Charte paysagère, une subvention avait été
demandée à la CAECPC concernant la plantation
d'arbres sur l'Avenue des Comtes de Champagne
dont le montant était de 3 931,80 euros HT soit 4
718,16 euros TTC. La plantation n'ayant pas encore
été effectuée, il est proposé d'ajouter en matière de
demande pour la Charte paysagère le massif en
pointe Rue des Berceaux, dont le montant est de
920,00 euros HT soit 1104,00 euros TTC, ainsi que
les massifs en bords de l'Eglise, dont le montant est
de 3 280,00 euros HT soit 3 936,00 euros TTC.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité cette
demande complémentaire et autorise Madame le
Maire à la signature de celle-ci.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Demande de subvention DRAC pour l'Orchestre
à l'Ecole - réf : 2021_D0043
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le
projet "Orchestre à l'Ecole" mis en place à l'Ecole
élémentaire Yves Duteil. Un partenariat a été mis en
place avec la Direction Académique des Services de
l'Education Nationale afin d'ouvrir un parcours
d'enseignement instrumental. Tous les élèves d’une
même classe de primaire sont réunis autour d’un
projet commun : la création d’un orchestre qui va
grandir, évoluer, s’épanouir pendant trois ans.
Chaque orchestre à l’école constituant ainsi pour
l’établissement qui l’accueille un véritable projet à la
fois musical et pédagogique.
Le choix de la commune de contribuer à ce projet se
fait dans la perspective de proposer un
enseignement artistique et de démocratiser et
faciliter l'accès à l'enseignement artistique.
La facturation est forfaitaire et annuelle. Pour une
collectivité allant de 1 à 10 agents, elle s'élève à
600,00 euros par an.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité cette
Convention et autorise Madame le Maire à sa
signature.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Devis ONF - réf : 2021_D0040
Madame le Maire rappelle que suite à la mortalité de
plants lors de l’été 2020, il y a eu activation de la
garantie de reprise à hauteur de 80% du nombre de
plants installés. L’arrêté de calamité agricole
sécheresse qui a été pris aurait permis l’exonération
de la garantie de reprise mais l’ONF a activé sa
garantie au titre des travaux qui sont effectués
régulièrement par la Commune.
Le devis présenté représente les 20% qui restent
pour effectuer l’installation de 256 chênes sessile.
Le montant est de 675,84 euros HT
soit 743,42 euros TTC.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le devis
présenté et autorise Madame le Maire à sa
signature.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Devis RAVILLON - réf : 2021_D0041
Madame le Maire rappelle que l'achat de petit
matériel pour procéder au désherbage sans avoir
recours aux produits phytosanitaires avait été
abordée récemment, ce matériel ainsi qu'un
souffleur ont été achetés :
- Désherbeur thermique
8 buses avec extincteur, et avec support
Largeur de travail 90 cm
Tarif de 1 583,33 euros HT, soit 1 699,20 euros TTC
- Souffleur
Tarif de 440,00 euros HT, soit 534,00 euros TTC Séance du 14 octobre 2021
(suite)
Madame le Maire énonce qu'un budget prévisionnel
du projet OAE sur 3 ans nous avait été présenté
avec les subventions correspondantes (Conseil
Départemental, DRAC, Association OAE,..).
La participation de la commune de
Bergères-les-Vertus est présentée à hauteur de
9 017 euros lorsque les aides citées précédemment
auront été versées et un reversement de
subventions à l'Ecole de Musique est prévu afin de
respecter le montant annoncé de la participation de
la Commune.
La totalité des crédits nécessaires a bien été inscrite
au Budget 2021.
Nous précisons ici que d'autres instruments ont été
achetés directement par l'Association Orchestre à
l'Ecole de Paris.
Afin de mettre en action ce projet, Madame le Maire
propose de solliciter une aide financière dans le
cadre de l'aide départementale 2021.
Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité
des voix, sollicite une aide financière
départementale 2021 pour la réalisation de cette
opération au vu des dépenses suivantes engagées
et indiquées en HT :
- 4 saxophones, 6 clarinettes, 3 trompettes et
4 caisses claires ........................ 8 486,96 euros HT
- 24 pupitres et 10 anches ............ 606,92 euros HT
- 1 pack de 24 partitions ............... 408,25 euros HT
Soit un total de : ..................... 9 502,13 euros HT
Fonds propres : ............................... 6 651,49 euros
Subvention Département : ........... 2 850,64 euros
soit 30 % du montant des achats réalisés par la
Commune
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Madame le Maire énonce qu'un budget prévisionnel
du projet OAE sur 3 ans lui a été présenté avec les
subventions correspondantes (DRAC, Conseil
Départemental, Association Orchestre à l'Ecole...).
La participation de la commune de
Bergères-les-Vertus est présentée à hauteur de 9
017 euros lorsque les aides citées précédemment
auront été versées. Ce montant a bien été inscrit au
Budget 2021
Afin de mettre en action ce projet, Madame le Maire
propose de solliciter une aide financière à la DRAC
pour la réalisation de cette opération. L'école ayant
fait le choix du dispositif permanent, la commune
devrait percevoir 1500 euros en 2021, puis en 2022
et 2023.
Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité
des voix :
- accepte le projet
- décide sa réalisation sur 2021
- sollicite une aide financière auprès de la DRAC
pour la réalisation de cette opération
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Demande de subvention au Conseil
départemental pour l'Orchestre à l'Ecole
- réf : 2021_D0044
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le
projet "Orchestre à l'Ecole" à l'Ecole élémentaire
Yves Duteil. Un partenariat a été mis en place avec
la Direction Académique des Services de l'Education
Nationale afin d'ouvrir un parcours d'enseignement
instrumental.
Tous les élèves d’une même classe de primaire sont
réunis autour d’un projet commun : la création d’un
orchestre qui va grandir, évoluer, s’épanouir pendant
trois ans. Chaque orchestre à l’école constituant
ainsi pour l’établissement qui l’accueille un véritable
projet à la fois musical et pédagogique.
Le choix de la commune de contribuer à ce projet se
fait dans la perspective de proposer un
enseignement artistique et de démocratiser et
faciliter l'accès à l'enseignement artistique.
Infos BERGERES / 11
Les comptes rendus de séance Infos BERGERES / 12
Les comptes rendus de séance
Séance du 14 octobre 2021
(suite)
Questions diverses :
- Le sujet du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise
et de l'Engagement Professionnel) est abordé pour
Mr Franck QUENCEZ. Le Comité Technique du
Centre de Gestion doit désormais être consulté.
- La date pour la Cérémonie des Voeux est arrêtée
au vendredi 14 janvier à 18h30
- Idée soumise de planter un arbre à l'occasion des
naissances
- Un Conseil municipal des jeunes est proposé
- Nouvelle intervention du BRGM sur le site du
Mont-Aimé
- Le club des aînés sollicite la commune pour l'achat
de jeux de sociétés, retour positif
Séance levée à: 20:00
En mairie, le 26/10/2021
Le Maire
Eva VAUTRELLE
Subvention pour Neuro'Run - réf : 2021_D0045
Madame le Maire rappelle au Conseil que Monsieur
Luc Pace, sénateur JCI (Jeune chambre
internationale) lutte contre la maladie de la sclérose
en plaques en parcourant neuf diagonales de France
à pied. Il avait choisi Bergères-les-Vertus sur la
diagonale 8 "Dunkerque-Menton" comme ville-étape
ce samedi 19 juin. Madame le Maire, des adjoints
ainsi que quelques habitants étaient au rendez-vous
afin de l'accueillir, de débattre avec lui de la maladie
ainsi que de la lutte menée contre celle-ci.
Après échange au sein du Conseil municipal, il est
décidé qu'une subvention d'un montant de
200,00 euros sera versée à l'Association Neuro'Run
qui récolte des fonds pour la recherche contre la
maladie (siren 891430829).
Les membres du Conseil approuvent à l'unanimité le
versement de cette subvention et autorise Madame
le Maire à en émettre le paiement.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)