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Compte-Rendu - 2020 02 compte rendu de seance
Document publié le Vendredi 3 août 2018 par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 compte rendu de seance)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
Infos BERGERES / 7
Les comptes rendus de séance
- Convention de versement d'un fonds de concours
Travaux d'extension réseau AEP (2016) -
2020_D0013
- Autorisation de dépenses budgétaires
d'investissement - 2020_D0014
- Effacement de réseaux rue des Berceaux (SIEM) -
2020_D0015
- Projet éolien Chaintrix-Bierges - 2020_D0016
- Subventions Associations - 2020_D0017
- Concert de printemps - Eglise de
Bergères-les-Vertus - 2020_D0018
- Contrat d'engagement Harmonie de Vertus -
2020_D0019
- Devis diagnostic boulangerie pour vente -
2020_D0020
- Devis maître d'oeuvre - Pressoir - 2020_D0021
- Devis panneau église - Champagne Publicité -
2020_D0022
- Cotisation 2020 - Fondation du Patrimoine -
2020_D0023
- Adhésion 2020 - Mission Côteaux, Maisons et
Caves de Champagne (UNESCO) - 2020_D0024
Dissolution budget Assainissement
- réf : 2020_D0009
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la
mise en oeuvre du transfert de la compétence
assainissement aux communautés d'agglomération
au 1er janvier 2020,
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que
suite au transfert de la compétence assainissement
à la Communauté d'Agglomération Epernay,
Côteaux et Plaine de Champagne au 1er janvier
2020, le budget annexe communal de
l'assainissement doit être dissout au 31 décembre
2019 et il doit être procédé à la reprise de l'actif, du
passif et des résultats dans les comptes du Budget
principal de la Commune.
L'an 2020 et le 13 Février à 18 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DU
CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de
COLPAERT Jean-Claude, Maire.
Présents : M. COLPAERT Jean-Claude, Maire,
Mmes : ADNOT Geneviève, MONCUIT Jeannine,
VAUTRELLE Eva, MM : COTTRAY Julien, DOYEN
Daniel, GALLOIS Bernard, GILLAIN Eric, GIRAULT
Gwennaël, JASEK Wladyslaw, LEPAGE Gérard,
ROSET José
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme
RAGAZZOLI Karine à Mme MONCUIT Jeannine,
M. PERROT Gervais à M. GIRAULT Gwennaël
Excusé(s) : M. CAYREFOURCQ Claude
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 12
Date de la convocation : 07/02/2020
Date d'affichage : 07/02/2020
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture d'Epernay
le : 17/02/2020
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme VAUTRELLE Eva
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Dissolution budget Assainissement - 2020_D0009
- Vente boulangerie - Immeuble à usage commercial
et d'habitation - 2020_D0010
- Validation Appel d'Offres "Travaux de voirie rue des
Berceaux (phase 2)" - 2020_D0011
- Extension du réseau AEP route de Pierre-Morains
(2016) - 2020_D0012
Séance du 13 Février 2020 Infos BERGERES / 8
Les comptes rendus de séance
Validation Appel d'Offres "Travaux de voirie rue
des Berceaux (phase 2)" - réf : 2020_D0011
Un appel d'offres à procédure adaptée a été lancé
pour le marché susdit par voie de dématérialisation.
L'ouverture des plis (au total six plis électroniques) a
eu lieu le Vendredi 20 Décembre 2019 à douze
heures.
Après étude de chaque dossier par notre maître
d’œuvre, son analyse est la suivante :
Les membres de la commission d'appel d'offres se
sont réunis le Jeudi 9 Janvier 2020 à quatorze
heures en présence d'un intervenant de la SOFIM
(notre maître d'oeuvre).
Les membres de la commission d'appel d'offres
proposent de retenir l'entreprise COLAS, 3 rue des
Poinçonniers, BP 191, 51206 EPERNAY Cedex
pour un montant de 141 370.00 € en solution de
base.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le choix
de la Commission d'appel d'offres : l'entreprise
COLAS est retenue pour un montant HT de 141
370.00 € et autorise Monsieur le Maire à signer
toutes les pièces afférentes à ce marché.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Extension du réseau AEP route de
Pierre-Morains (2016) - réf : 2020_D0012
Monsieur le Maire rappelle, qu'en prévision d'une
construction route de Pierre-Morains à cette période,
la décision avait été prise de l'extension du réseau
AEP (Alimentation Eau Potable) courant 2016 mais
cela n'avait pas fait l'objet d'une délibération.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve la dissolution du budget annexe de
l'assainissement au 31 décembre 2019.
- Approuve la reprise de l'actif, du passif et des
résultats dans les comptes du budget principal de la
Commune 2020.
- Constate que la présente délibération a été
approuvée à l'unanimité.
- Décide de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire
pour signer tout document nécessaire à la
dissolution de ce budget annexe.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Vente boulangerie - Immeuble à usage
commercial et d'habitation - réf : 2020_D0010
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2007, dès
l'acquisition par la commune auprès de Monsieur et
Madame DEBITTE d'un immeuble à usage
commercial de 123 m² et d'habitation de 113,23 m²
sis 7 Rue du Mont-Aimé, un bail commercial avait
été établi au profit de Monsieur et Madame
CHRISTOPHE, eux-mêmes devenus acquéreurs du
fonds de commerce de boulangerie.
Désireux d'acquérir dorénavant cet immeuble afin de
pouvoir y effectuer des travaux, Monsieur et
Madame CHRISTOPHE ont proposé courant janvier
2020 d'en effectuer l'achat pour un montant de
80 000 euros.
Le Conseil municipal échange sur le sujet et
s'accorde sur le montant proposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les
documents administratifs et financiers liés à
l'aliénation de l'immeuble.
- le prix de vente est fixé à 80 000 euros (quatre-vingt
mille euros) + les frais notariés.
- le Notaire désigné en charge de réaliser la
transaction entre la Commune de
Bergères-les-Vertus (vendeur) et Monsieur et
Madame CHRISTOPHE (acheteurs) est Maître
PITEL, notaire à Vertus - Blancs Côteaux.
Numéro SIRET de la Commune 21510044700014.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Séance du 13 Février 2020
(suite)
RECAPITULATIF
(EN EUROS, HT)
PLI N° 1
SRTP
PLI N° 2
EUROVIA
PLI N° 3
COLAS
SOLUTION DE BASE 155 913.10€ 152 119.00€ 141 370.00€
VARIANTE 1 149 063.10€ 145 539.00€ 139 900.00€
RECAPITULATIF
(EN EUROS, HT)
PLI N° 4
EIFFAGE
PLI N° 5
RAMERY
PLI N° 6
SMTP
SOLUTION DE BASE 162 324.95€ 163 364.50€ 169 000.00€
VARIANTE 1 157 318.20€ 147 901.00€ Infos BERGERES / 9
Les comptes rendus de séance
"En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au
31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut,
sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette."
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus
précise le montant et l'affectation des crédits. Pour
les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans
une autorisation de programme ou d'engagement
votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les
liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération d'ouverture de l'autorisation de
programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas
ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les
mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans
les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement
2019 (hors chapitre 16 "Remboursements
d'emprunts") :
1 517 878 - 879 660,55
638 217,45 / 4 = 159 554,36 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé
au Conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur de 13 065,00 € pour les dépenses
d'investissement suivantes :
- Chapitre 20 : ROUALET bornage pour travaux
2 358,00 €
- Chapitre 204 : CAECPC Fonds de concours
extension de réseau AEP pour 10 691,00 €
- Chapitre 27 : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA
MARNE pour cession action SPL-XDEMAT 16,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
d'autoriser Monsieur le Maire d'engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement avant le
vote du budget primitif 2020 dans les limites
indiquées ci-dessous.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité cette
extension et autorise Monsieur le Maire à la
signature de tout document afférent à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Convention de versement d'un fonds de
concours Travaux d'extension réseau AEP
(2016) - réf : 2020_D0013
Monsieur le Maire indique que la Communauté
d'Agglomération Epernay Côteaux et Plaine de
Champagne est compétente pour effectuer les
travaux d'extension du réseau, nécessaire à
l'alimentation en eau potable des usagers.
Les communes maîtrisent l'urbanisation de leur
territoire et, de fait, elles initient indirectement des
travaux d'eau potable, puisque ceux-ci sont
indispensables à la viabilisation des terrains rendus
constructibles par les communes.
Courant 2016, la commune de Bergères-les-Vertus
avait informé par courrier la CCRV de la nécessité
d'une extension Voie Communale n°5 de
Bergères-les-Vertus à Pierre-Morains.
La CAECPC reprenant les engagements pris par
l'ex. CCRV, ainsi les deux collectivités ont décidé de
conclure une Convention de versement de fonds de
concours pour la réalisation de ces travaux.
Le montant de ces travaux est estimé à 22 000 € HT,
le montant définitif sera connu lors de l'établissement
du décompte général des travaux définitifs réalisés.
Les charges de ces travaux sont réparties de la
manière suivante :
- 51 % pour la CAECPC
- 49 % pour la Commune de Bergères-les-Vertus
Un titre de remboursement sera émis par la
CAECPC à l'encontre de la Commune de
Bergères-les-Vertus.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la
signature de cette Convention.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Autorisation de dépenses budgétaires
d'investissement - réf : 2020_D0014
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites
de l'article L1612-1 du
code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par Ordonnance
n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3
Séance du 13 Février 2020
(suite) Infos BERGERES / 10
Les comptes rendus de séance
La Commune de Bergères-les-Vertus étant située
dans le périmètre d'affichage de 6 km de ce projet,
il est demandé au Conseil municipal de délibérer afin
de faire part de son avis sur le projet.
En raison de l'article L2121-12 du code général des
collectivités territoriales, une note de synthèse
relative à ce projet avait été transmise afin d'être
jointe à leur convocation au Conseil municipal pour
chaque membre du Conseil municipal.
Après échange sur ce projet, le Conseil municipal à
la majorité émet un avis défavorable sur le projet
éolien de Chaintrix-Bierges par 8 voix contre et 6
voix pour.
A la majorité (pour : 6 contre : 8 abstentions : 0)
Subventions Associations - réf : 2020_D0017
Monsieur le Maire propose le versement des
subventions aux organismes suivants :
Nous précisons que Madame Eva VAUTRELLE
s'abstient de voter étant Présidente de
BADBERGERES,
Monsieur Gwenael GIRAULT n'exerce pas le
pouvoir reçu par Monsieur Gervais PERROT car ce
dernier est Président des AMIS DU MONT-AIME,
Monsieur Julien COTTRAY est contre
l'augmentation de la subvention accordée aux AMIS
DU MONT-AIME.
Effacement de réseaux rue des Berceaux (SIEM)
- réf : 2020_D0015
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet
d'effacement des réseaux électrique, éclairage
public et de télécommunication dans la rue des
Berceaux de notre commune, établi par le SIEM ;
ces travaux seraient réalisés avant l'aménagement
de la voirie.
Tableau récapitulatif des dépenses :
En attendant la réfection de la voirie par la
collectivité compétente, le SIEM n'effectuant pas de
réfection de chaussée ou trottoirs, la commune
devra assurer l'entretien des tranchées qui auront
été remblayées en grave.
Après examen du projet et en avoir délibéré, le
Conseil municipal :
- Approuve la solution technique proposée et est
défavorable à la réalisation du projet d'effacement
des réseaux Rue des Berceaux, sous la maîtrise
d'ouvrage du SIEM
- Donne délégation de signature au SIEM pour la
convention d'enfouissement des réseaux aériens de
communications électroniques
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces administratives et comptables en lien avec la
réalisation de l'opération.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Projet éolien Chaintrix-Bierges - réf : 2020_D0016
Un projet éolien, a lieu actuellement sur les
communes de Chaintrix-Bierges et Vélye, dont
l'enquête publique a lieu du 28 janvier 2020 jusqu'au
27 février 2020.
Séance du 13 Février 2020
(suite)
Travaux Montant Participation de la commune
Effacement du réseau
BT 240 000.00 € 12 000.00 €
Effacement du réseau
Orange 96 000.00 € 96 000.00 €
Effacement du réseau
Eclairage Public 72 570.00 € 59 000.00 €
ARTICLE OBJET
NOM DE
L'ORGANISME
MONTANT
SUBVENTION
6574
SUBVENTION
COMMUNALE
AM DES SP DE
BERGERES-LES-VERTUS 350.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE
ASSOCIATION
BADMINTON
BADBERGERES
400.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE LES AMIS DE NOS EGLISES 60.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 700.00 €
6574
SUBVENTION
COMMUNALE
ASSOCIATION
SPORTIVE DU TENNIS 500.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE COMITE DES FETES 2 400.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION FAMILLES RURALES 700.00 € 6574 SUBVENTION COMMUNALE LA PREVENTION ROUTIERE 115.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE LES AMIS DU MONT- AIME 1 000.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE AM DES SP SECTEUR VERTUS 378.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE
SECTION LOCALE DE
BERGERES-LES-
VERTUS POUR LA
VITICULTURE
DURABLE
400.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION FCCB DE VERTUS 200.00 €
7 203.00 €
Infos BERGERES / 11
Les comptes rendus de séance
Contrat d'engagement Harmonie de Vertus
- réf : 2020_D0019
Monsieur le Maire donne lecture du contrat
d'engagement avec l'Amicale des Musiciens de
l'Harmonie de Vertus pour assurer la partie musicale
des manifestations des 8 mai, 14 juillet et 11
novembre 2020 pour le montant total de 800,00 €.
Devis diagnostic boulangerie pour vente
- réf : 2020_D0020
Monsieur le Maire donne lecture de 2 devis
demandés relatifs aux diagnostics Amiante,
Electricité, Gaz et Performance énergétique,
documents obligatoires en vue de la vente prochaine
de la boulangerie.
Le devis retenu est celui établi par DL EXPERTS
pour le montant de 460.00 € HT soit 552.00 € TTC,
hors prélèvement amiante si nécessaire au montant
de 64.17 € HT.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité ce devis
autorise Monsieur le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Devis maître d'oeuvre - Pressoir
- réf : 2020_D0021
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le
Devis proposé pour un contrat de maîtrise d'oeuvre
relatif à la Restauration d'un pressoir de 1896.
Celui-ci a été établi par Madame Ingrid
COUTREL-SANTORO, Architecte DPLG, pour un
montant de 1 600.00 € HT soit 1 920.00 € TTC,
correspondant à trois réunions de travail d'une
demi-journée en mairie. Un montant forfaitaire de
400.00 € HT, soit 480.00 € TTC pourrait s'ajouter par
réunion de travail supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis de
Madame Ingrid COUTREL-SANTORO et autorise
Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes
dans ce dossier.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Le Conseil Municipal donne son accord à la majorité.
A la majorité (pour : 11 contre : 1 abstentions : 2)
Concert de printemps - Eglise de
Bergères-les-Vertus - réf : 2020_D0018
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir
été contacté par les Amis de l'Orgue et son Président
Monsieur REGNIER pour l'organisation d'un concert
de printemps en l'Eglise Saint-Memmie de
Bergères-les-Vertus, dans le cadre des concerts
décentralisés.
Les Amis de l'Orgue souhaitent contribuer à la mise
en valeur des derniers travaux effectués sur l'église,
et en particulier les vitraux. Ce concert s'inscrit aussi
dans le cadre de l'action pédagogique entreprise
cette année entre les écoles de Bergères-les-Vertus
et l'école de musique de Vertus.
La date retenue serait le 15 mai 2020. Tous les frais
sont pris en charge par les Amis de l'Orgue (cachets
des artistes, frais de déplacement, de régie,...). La
participation de la Commune de Bergères-les-Vertus
à hauteur de 2 cartons de 6 bouteilles de
champagne est demandée afin d'organiser le verre
de l'amitié en fin de concert.
Le Conseil municipal est satisfait de cette demande
et donne son accord à l'unanimité à Monsieur le
Maire.
Séance du 13 Février 2020
(suite) Infos BERGERES / 12
Les comptes rendus de séance
(Bureau de Recherches Géologiques et Minières)
concernant la stabilité des terrains du site touristique
du Mont-Aimé. Le montant de ce Programme, fixé à
50 000.00 €, est encore provisoire et serait financé
en totalité par BRGM et la CAECPC.
- Monsieur le Maire informe que la Commune a reçu
une lettre de l'avocat de Madame Catherine
BOCQUET, agent de service dont le contrat a pris fin
le 30 septembre 2019
- Monsieur le Maire informe avoir eu une réunion
avec la CAECPC concernant la mise en place d'une
future Redevance spéciale d'enlèvement des
déchets
- Monsieur le Maire a reçu une invitation des écoles,
maternelle et élémentaire, pour le prochain Conseil
d'école qui est fixé au 12 mars, Madame
VAUTRELLE Eva s'y rendra afin de reprèsenter la
commune
- Monsieur le Maire informe que l'ONF propose la
mise en place de panneaux pour indiquer nom de la
Forêt, au vu du tarif jugé élevé, le Conseil municipal
n'est pas intéressé
- Monsieur le Maire donne lecture d'un devis
demandé pour la mise en place d'une
vidéosurveillance reçu de l'entreprise PERCHAT
Mireille. Il a été décidé d'étudier celui-ci dès
réception d'un autre devis.
- Monsieur le Maire évoque le Tableau de
permanence pour les Elections municipales des 15
et 22 mars 2020
- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal afin
qu'il puisse redescendre l'information suivante : la
Facturation Assainissement n'a dans un premier
temps pas pu être établie au moment de l'acompte
au motif que le paramétrage du talon optique de la
facture était en cours (les délais n'ont finalement pas
abouti sur 2019).
La Facturation du solde 2019 a été effectuée
mi-décembre 2019 mais malgré plusieurs relances
auprès de la Trésorerie, nous constatons qu'elle n'a
pas encore donné lieu à la réception des factures
correspondantes. Nous comptons sur la
compréhension des habitants.
Séance levée à: 20:45
En mairie, le 17/02/2020
Le Maire
Jean-Claude COLPAERT
Devis panneau église - Champagne Publicité
- réf : 2020_D0022
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le
Devis proposé pour la réalisation de 2 panneaux
d'information ainsi que leur pose dans l'église.
Celui-ci a été établi par CHAMPAGNE PUBLICITE
pour un montant de 370.50 € HT soit 444.60 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté
et autorise Monsieur le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Cotisation 2020 - Fondation du Patrimoine
- réf : 2020_D0023
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de
la Fondation du Patrimoine. Il s'agit d'un appel à
cotisation 2020 afin de leur permettre de poursuivre
leur mission de protection du patrimoine populaire
de proximité et de sa préservation.
Le montant de la cotisation est fixé à 75,00 € pour
une commune dont l'effectif se situe entre 500 et
1 000 habitants.
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité
et autorise Monsieur le Maire au versement de cette
cotisation.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Adhésion 2020 - Mission Côteaux, Maisons et
Caves de Champagne (UNESCO) - réf :
2020_D0024
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de
la Mission Côteaux, Maisons et Caves de
Champagne inscrite à l'UNESCO. Il s'agit d'un appel
à cotisation 2020 lancé dans le but de poursuivre ses
activités de valorisation du patrimoine. Le montant
de l'adhésion est fixé à 0,50 € par habitant, soit une
cotisation à verser de 619 x 0,50 = 309.50 €.
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité
et autorise Monsieur le Maire au versement de cette
cotisation.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Monsieur le Maire indique au Conseil municipal
avoir reçu de la part de Monsieur VIGNES
(CAECPC) ne convention provisoire du BRGM
Séance du 13 Février 2020
(suite)