Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 09 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2021 02 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2021 05 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2024 02 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2022 10 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2022 12 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2022 06 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2022 09 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2020 02 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2025 02 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2022 02 compte rendu de seance
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 compte rendu de seance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Infos BERGERES / 7
Les comptes rendus de séance
L. 153-8 et suivants et L. 103-2 Considérant qu’un
document de plus de dix ans n’est plus adapté aux
besoins actuels et ne permet pas d’anticiper les
besoins futurs que ce soit pour l'habitat, le
développement économique, le tourisme, les
équipements publics...
L'évolution législative notamment telle qu'elle figure
dans les lois Grenelle 1 (2009) et Grenelle 2 (2010),
ALUR,
Climat et résilience pour toutes les considérations
environnementales doit être prise en compte, de
même que la comptabilité avec les documents tels
que la SRADDET, SCOTER...
Dans ces conditions, étant donné l'obsolescence du
document, il est opportun de le réviser.
Considérant que la commune de Bergères-lès-Vertus
souhaite :
- Conforter sa dynamique démographique
− Préserver son cadre de vie
− Maintenir ses activités économiques, ses
équipements publics.
− Prendre en compte des secteurs spécifiques :
habitat isolé, centre équestre…
− Accompagner la densification urbaine
− Préserver ses espaces agricoles, viticoles,
naturelles
− Planifier un développement équilibré de chacune
de ses entités urbaines
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir
délibéré, le conseil municipal décide :
1 – de prescrire la révision d’un PLU,
2 – que la révision porte sur l’intégralité du territoire
de la commune conformément à
l’article L. 153-1 du code de l’urbanisme,
3 – que la concertation sera mise en oeuvre selon
les modalités suivantes :
− Mise à disposition des documents d’étude
− Réunions et débats publics
− Publication dans le bulletin communal
− Registre de concertation en mairie
− Possibilité d’écrire au Maire
5 – de donner délégation au maire pour signer tout
contrat, avenant ou convention de prestation ou de
service concernant la révision du PLU,
6 – de solliciter de l’État qu’une dotation soit allouée
à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires
à la révision du PLU conformément à l’article L.
132-15 du code de l’urbanisme,
L'an 2022 et le 10 Février à 18 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DU
CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de
VAUTRELLE Eva, Maire.
Présents : Mme VAUTRELLE Eva, Maire, Mmes :
COUTANT Sophie, LAYAT Cloé, MONCUIT
Jeannine, RAGAZZOLI Karine, MM : CHAMPION
Robin, GILLAIN Eric, GIRAULT Gwennaël, LEROY
Stéphane, LHEUREUX Patrick, ROSET José
Excusé(s) ayant donné procuration :
Mme VALLOIS Anne-Sophie à Mme VAUTRELLE
Eva, MM : DOURY Kévin à M. CHAMPION
Robin, VALLOIS Jean-François à Mme MONCUIT
Jeannine
Excusé(s) : M. BEAUJET Julien
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 11
Date de la convocation : 04/02/2022
Date d'affichage : 04/02/2022
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture d'Epernay
le : 08/03/2022
et publication ou notification du : 08/03/2022
A été nommé(e) secrétaire :
M. CHAMPION Robin
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Révision du Plan Local d'Urbanisme - 2022_D0010
- Mission Accompagnement au recrutement par le
Centre de Gestion de la Marne - 2022_D0011
- Subventions - 2022_D0012
- Groupement de commandes menuiseries extérieures
avec la CAECPC pour Ecole maternelle - 2022_D0013
Révision du Plan Local d'Urbanisme - réf :
2022_D0010
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles
Séance du 10 février 2022 Infos BERGERES / 8
Les comptes rendus de séance
Séance du 10 février 2022
(suite)
toutes pièces utiles afin de régler cette prestation de
service au Centre de gestion.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Subventions réf : 2022_D0012
Madame le Maire propose le versement des
subventions aux organismes suivants :
- Association Saint Gond Archéologie et Patrimoine :
200 euros
- Association La Prévention Routière : 60 euros
Ces subventions seront imputées au compte 6574.
Le Conseil municipal donne son accord à la majorité et
autorise Madame le Maire au versement de ces
subventions.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Groupement de commandes menuiseries
extérieures avec la CAECPC pour Ecole maternelle
- réf : 2022_D0013
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que les
menuiseries extérieures vont être changées au niveau
du bâtiment de la Mairie. L'école maternelle regroupant
4 fenêtres, il est nécessaire de procéder à la signature
d'une Convention de groupement de commandes afin
de permettre à la CAECP, ayant la compétence
scolaire, de participer au financement des fenêtres
situées à l'Ecole maternelle.
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité cette
décision et autorise Madame le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Un souci signalé au niveau de la trappe de
désenfumage, entreprise recontactée
- Le comité des fêtes a fixé la date de la prochaine
brocante au dimanche 5 juin 2022, celle-ci aura lieu en
même temps que la fête foraine
- La plantation de haies dans les vignes est un sujet à
préciser
- Le repas du CCAS aura lieu le dimanche 13 mars
2022 à l'Hostellerie du Mont-Aimé
- Une inauguration des travaux réalisés au niveau de
l'église est fixée au samedi 21 mai 2022 (celle-ci avait
dû être annulée du fait de la période sanitaire)
- Sur la route de Pierre-Morains, des réparations
localisées de chaussées sont à prévoir.
Séance levée à 20 : 30
En mairie, le 28/02/2022
Le Maire
Eva VAUTRELLE
7 – dit que les crédits destinés au financement des
dépenses afférentes, seront inscrits au budget de
l’exercice considéré
Conformément à l’article L. 153-11 du code de
l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
- au préfet,
- aux présidents du Conseil régional et du Conseil
départemental,
- aux présidents de la Chambre de commerce et
d’industrie, de la Chambre des métiers et de la
Chambre d’agriculture,
- au président de l’établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de schéma de
cohérence territoriale,
- à l’établissement public de coopération intercommunale
compétent en matière de programme local de l’habitat
en matière d’organisation des transports urbains
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Mission Accompagnement au recrutement par le
Centre de Gestion de la Marne - réf : 2022_D0011
Madame le Maire informe les membres du Conseil
municipal, étant donné qu'un recrutement prochain
sera à mettre en place, que le Centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la MARNE propose
une mission de « conseil en recrutement » en vertu de
l’article 23, alinéa 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 précisant qu’une mission d’assistance au
recrutement a été confiée aux Centres des Gestion
dans le cadre de la cotisation obligatoire.
Au-delà de l’assistance administrative au recrutement
assurée dans le cadre de ses missions obligatoires, le
Centre de Gestion de la Marne, comme l’y autorisent
les articles 22, 23 et 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 relative à la fonction publique territoriale,
développe au service de ses collectivités territoriales
une prestation de conseil en recrutement.
Cet accompagnement fait l’objet d’une convention,
annexée d’une proposition d’intervention faisant
référence à des tarifs fixés annuellement par le Conseil
d’administration du Centre de Gestion de la Marne.
Après délibération, le Conseil municipal :
− Décide de faire appel au Centre de gestion pour
bénéficier de ses services,
− Autorise Madame le Maire à signer la convention
avec le Centre de gestion dans le cadre d’une mission
de « conseil en recrutement »
− S’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget,
− Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer