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Déliberation - deliberation 01 02 2019
Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 01 02 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le premier février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : CASTAGNOZZI Valérie-DUBOIS Gilles- GODEY Alain-, BAUM Eric- LAHACHE Robert - COLLET
Florian- Mr HENRY Bernard
Excusés : SALGUEIRO Victor (procuration à Mme BRETON Clara)
THIRY William (procuration à Mr BAUM Eric)
DROUIN Henry {procuration à Mr LAHACHE Robert)
Absents : MANDRA Johnny COURTIER Pascal
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 24/01/2019
Conseillers présents : 08 date affichage : 04/01/2019
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : DUBOIS Gilles
Affaire n°1 du 01/02/2019
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et
notamment son article 64,
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes et notamment son article 1,
Considérant que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République organise le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences «
assainissement » et « eau » au 1° janvier 2020,
Considérant que la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet aux communes membres
d’une communauté de communes n’exerçant pas, au jour de la publication de cette loi, à titre optionnel
ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement, de s'opposer au transfert obligatoire
de ces deux compétences, où de l'une d'entre elles si, avant le ler juillet 2019, au moins 25 % des
communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population
délibèrent en ce sens,
Considérant que si ces dernières dispositions sont mises en œuvre, le transfert obligatoire des
compétences relatives à l’eau et l'assainissement prend effet au 1° janvier 2026,
Considérant que cette possibilité est également ouverte aux communes membres d'une communauté de
communes qui exerce de manière facultative au jour de la publication de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif, tel que défini au Ill de
l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la communauté de communes du Pays du Saintois dont la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON est membre, exerce de manière facultative au jour de la publication de la loi n° 2018-702
du 3 août 2018 uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif, tel que
défini au Ill de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
e Considère qu'il apparaît inopportun de transférer au 1° janvier 2020 à la communauté de
communes du Pays du Saintois la compétence « assainissement collectif des eaux usées » au sens
de l’article let Il de l’article L. 2224-8 du CGCT;
e Considère qu'il apparaît inopportun de transférer au 1° janvier 2020 à la communauté de
communes du Pays du Saintois la compétence « eau potable » au sens de l’article L.2224-7, | du
CGCT ;
e Décide en conséquence de s'opposer au transfert de la compétence « assainissement collectif des
eaux usées » au sens de l’article | et Il du L 2224-8 du CGCT à la communauté de communes du
Pays du Saintois.
e Décide en conséquence de s'opposer au transfert de la compétence « eau potable » au sens de
l’article L2224-7, | du CGCT à la communauté de communes du Pays du Saintois.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 02/02/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le premier février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : CASTAGNOZZI Valérie-DUBOIS Gilles- GODEY Alain-, BAUM Eric- LAHACHE Robert - COLLET
Florian- Mr HENRY Bernard
Excusés : SALGUEIRO Victor (procuration à Mme BRETON Clara)
THIRY William (procuration à Mr BAUM Eric)
DROUIN Henry (procuration à Mr LAHACHE Robert)
Absents : MANDRA Johnny ,COURTIER Pascal
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 24/01/2019
Conseillers présents: 08 date affichage : 04/01/2019
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : DUBOIS Gilles
Affaire n°2 du 01/02/2019
Approbation d’une convention avec GRDF pour l'installation et l'hébergement d'équipements de
télérelevé
Madame le Maire informe l’Assemblée que la Société GrDF modernise son système de comptage du gaz
naturel en mettant en place un système automatisé permettant le relevé à distance des consommations
de gaz naturel de particuliers et des professionnels. Le projet « Compteurs Communiquants gaz » va être
déployé par GrDF.
Dans ce cadre, GrDF met en place des équipements de télérelève en hauteur et remplace le 11 millions
de compteurs de gaz existants. Ce projet poursuit deux objectifs majeurs :
-le développement de la maîtrise d'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de
consommation
l'amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation
systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommation.
Les équipements installés sont composés d’une antenne et d’un concentrateur. Le niveau d’ondes radio
émises par la solution technique à travers les transmissions est très faible, l’ordre de 500 milliWatts pour
les concentrateurs, soit une puissance nettement inférieure au risque sanitaire et ne générant donc
aucun risque pour l’environnement.
Après étude le site proposé est l'église. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Désapprouve la convention pour l'installation et l'hébergement d'équipements de télérelevé en
hauteur.
- N'autorise pas Madame le Maire à signer cette convention, ainsi que la convention particulière
pour le site.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 02/02/2019
Madame le Maire ; Clara BRETON : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le premier février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : CASTAGNOZZI Valérie-DUBOIS Gilles- GODEY Alain-, BAUM Eric- LAHACHE Robert - COLLET
Florian- Mr HENRY Bernard
Excusés : SALGUEIRO Victor (procuration à Mme BRETON Clara)
THIRY William (procuration à Mr BAUM Eric)
DROUIN Henry (procuration à Mr LAHACHE Robert)
Absents : MANDRA Johnny ,COURTIER Pascal
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 24/01/2019
Conseillers présents: 08 date affichage : 04/01/2019
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : DUBOIS Gilles
Affaire n°3 du 01/02/2019
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE L’AGENT D'ENTRETIEN
Madame le Maire informe l’Assemblée que le contrat d'agent d'entretien arrive à son échéance le 11
mars 2019. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
*décide de renouveler le contrat d’adjoint technique territorial contractuel à temps non-complet (6
heures par semaine) à compter du 12 mars 2019 pour une durée de 1 an
*la personne employée à ce poste sera en chargée des tâches suivantes :
*ménage de la mairie et de la salle polyvalente
*tenue de l'inventaire de la vaisselle dans le cadre de la location de la salle polyvalente
La rémunération brut du poste précité sera calculée sur la base de l’échelon 1 du grade d’adjoint
technique territorial contractuel, indice brut 347, indice majoré 325, sans possibilité de promotion.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 02/02/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le premier février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : CASTAGNOZZI Valérie-DUBOIS Gilles- GODEY Alain-, BAUM Eric- LAHACHE Robert - COLLET
Florian- Mr HENRY Bernard
Excusés : SALGUEIRO Victor (procuration à Mme BRETON Clara)
THIRY William (procuration à Mr BAUM Eric)
DROUIN Henry (procuration à Mr LAHACHE Robert)
Absents : MANDRA Johnny ,COURTIER Pascal
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 24/01/2019
Conseillers présents : 08 date affichage : 04/01/2019
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : DUBOIS Gilles
Affaire n°4 du 01/02/2019
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNALE POUR LES ASSOCIATIONS EXTRA
COMMUNALE
Madame le Maire informe l'assemblée que suite à la délibération prise le 05/10/2018 pour
l'augmentation du tarif de location de la salle polyvalente pour les habitants de la commune de Roville-
Devant-Bayon, le tarif de location pour les associations doit également être augmenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Fixe le tarif de location de la salle pour les associations extra communale au montant de 250 euros
Dit que le tarif précité est applicable immédiatement
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 02/02/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le premier février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : CASTAGNOZZI Valérie-DUBOIS Gilles- GODEY Alain-, BAUM Eric- LAHACHE Robert - COLLET
Florian- Mr HENRY Bernard
Excusés : SALGUEIRO Victor (procuration à Mme BRETON Clara)
THIRY William (procuration à Mr BAUM Eric)
DROUIN Henry (procuration à Mr LAHACHE Robert)
Absents: MANDRA Johnny, COURTIER Pascal
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 24/01/2019
Conseillers présents: 08 date affichage : 04/01/2019
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : DUBOIS Gilles
Affaire n°5 du 01/02/2019
LOCATION LOGEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention et 10 Pour)
*décide de louer le logement communal F3 sis 4 rue des Acacias pour une durée de 6 ans.
*Fixe le montant mensuel du loyer à la somme de 500 euros
Autorise Madame le Maire à rechercher un locataire et à signer tous les documents relatifs à cette
affaire (bail de location, état des lieux...)
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 02/02/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le premier février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : CASTAGNOZZI Valérie-DUBOIS Gilles- GODEY Alain-, BAUM Eric- LAHACHE Robert - COLLET
Florian- Mr HENRY Bernard
Excusés : SALGUEIRO Victor (procuration à Mme BRETON Clara)
THIRY William (procuration à Mr BAUM Eric)
DROUIN Henry (procuration à Mr LAHACHE Robert)
Absents : MANDRA Johnny ,COURTIER Pascal
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 24/01/2019
Conseillers présents : 08 date affichage : 04/01/2019
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : DUBOIS Gilles
Affaire n°6 du 01/02/2019
LOCATION LOGEMENT COMMUNAL F4 PRESBYTERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
*Décide de louer le logement F4 sis à l’ancien presbytère, 4 rue des Acacias
pour une durée de 6 ans
*Fixe le montant mensuel du loyer à la somme de 480 euros
*Autorise Mme le Maire à rechercher un locataire et à signer tous les documents relatifs à cette affaire
(bail de location, état des lieux...)
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 02/02/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le premier février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : CASTAGNOZZI Valérie-DUBOIS Gilles- GODEY Alain-, BAUM Eric- LAHACHE Robert - COLLET
Florian- Mr HENRY Bernard
Excusés : SALGUEIRO Victor (procuration à Mme BRETON Clara)
THIRY William (procuration à Mr BAUM Eric)
DROUIN Henry (procuration à Mr LAHACHE Robert)
Absents : MANDRA Johnny COURTIER Pascal
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 24/01/2019
Conseillers présents : 08 date affichage: 04/01/2019
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : DUBOIS Gilles
Affaire n°7 du 01/02/2019
LOCATION LOGEMENT COMMUNAL
Cette délibération annule et remplace la délibération n°7 du 16 novembre 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
*décide de louer le logement communal F4 sis 45 avenue du Général Leclerc pour une durée de 6 ans.
*Fixe le montant mensuel du loyer à la somme de 500 euros
Autorise Madame le Maire à rechercher un locataire et à signer tous les documents relatifs à cette
affaire (bail de location, état des lieux...)
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 02/02/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le premier février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : CASTAGNOZZI Valérie-DUBOIS Gilles- GODEY Alain-, BAUM Eric- LAHACHE Robert - COLLET
Florian- Mr HENRY Bernard $
Excusés : SALGUEIRO Victor (procuration à Mme BRETON Clara)
THIRY William (procuration à Mr BAUM Eric)
DROUIN Henry (procuration à Mr LAHACHE Robert)
Absents: MANDRA Johnny, COURTIER Pascal
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 24/01/2019
Conseillers présents: 08 date affichage : 04/01/2019
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : DUBOIS Gilles
Affaire n°8 du 01/02/2019
LOCATION LOGEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
“décide de louer le logement communal F3 sis 3 rue des Acacias au-dessus de l’école maternelle pour
une durée de 6 ans.
*Fixe le montant mensuel du loyer à la somme de 400 euros
Autorise Madame le Maire à rechercher un locataire et à signer tous les documents relatifs à cette
affaire (bail de location, état des lieux...)
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 02/02/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le premier février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : CASTAGNOZZI Valérie-DUBOIS Gilles- GODEY Alain-, BAUM Eric- LAHACHE Robert - COLLET
Florian- Mr HENRY Bernard
Excusés : SALGUEIRO Victor (procuration à Mme BRETON Clara)
THIRY William (procuration à Mr BAUM Eric)
DROUIN Henry (procuration à Mr LAHACHE Robert)
Absents : MANDRA Johnny ,COURTIER Pascal
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 24/01/2019
Conseillers présents: 08 date affichage : 04/01/2019
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : DUBOIS Gilles
Affaire n°9 du 01/02/2019
MISE A DISPOSITION GRACIEUSEMENT DU LOCAL A SEL AU COMITE DES FETES
Madame le Maire informe l'Assemblée qu’une délibération a été prise le 13/01/2017 pour mettre à
disposition gracieusement le local à sel au Comité des Fêtes de Roville-Devant-Bayon afin qu'il stocke le
matériel, hors le 14 juillet 2017 aucune manifestation n’a été organisée par le Comité des Fêtes et après
plusieurs relances de Mme le Maire, le Comité n’a jamais répondu.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rétablir un tarif de location.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (1 contre et 10 Pour)
*décide de rétablir un tarif de location pour le local de sel d’un montant de 30 euros mensuel
*Dit que ce tarif s’appliquera à partir du 01 mars 2019
*Autorise Madame le Maire à rechercher un nouveau locataire si le comité des Fêtes décide de na pas
louer le local à sel
*Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 02/02/2019
Madame le Maire ; Clära