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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
février
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le premier
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes
communale,
à
la
place
de
la
salle
de
la
mairie,
ceci
afin
d'assurer
les
meilleures
conditions
de
sécurité
sanitaire
(covid
19),
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
CROUZET,
Maire. Date
de
la
convocation
: 26 janvier
2022.
Présents
: MM.
Gilles
CROUZET,
Maire,
Jean-Marie
BEZIOS,
Guy
SANGIOVANNI,
Nathalie
MUR,
Adjoints,
Cyrille
MAILLET,
Djamila
DELSUC-OUKINA,
Vincent
LACASSAGNE,
Céline
HILAIRE,
Elodie
FLEURY-CHARRIE,
Anne-Marie
AZEMAR,
Eric
FORET.
Excusé
: Mme
Maryse
FAU-LIENARD
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M.
Gilles
CROUZET,
Catherine
BIGOUIN
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M.
Guy
SANGIOVANNI,
M.
Guillaume
ALBY
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
Nathalie
MUR.
M.
Yohan
CRAYSSAC
a
été
nommé
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
une
ouverture
de
crédits
pour
un
remboursement
de
caution,
la
désignation
d'un
correspondant
incendie
secours
et
l'attribution
du
marché
«
aménagement
des
espaces
publics
au
cœur
du
village
— tranche
1 et tranche
2.
Le
Conseil
Municipal
donne
à
l'unanimité
un
avis
favorable
à
ces
rajouts.
CONTRAT
DE
LOCATION
LOGEMENT
5 PLACE
DE
LA
BOUYGUE
: Considérant
le départ
des
locataires
actuels
et
la
résiliation
du
bail
au
15
janvier
2022,
du
logement
situé
5
Place
de
la
Bouygue
(au-dessus
du
commerce
multi-services),
Considérant
la
demande
de
location
formulée
pour
ledit
logement,
à
compter
du
1°
février
2022, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- décide
de
fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
à
570
€,
auquel
s'ajoute
une
provision
pour
charges
de
30
€
mensuel,
le
montant
du
loyer
étant
révisé
automatiquement
chaque
année,
et de
fixer
le dépôt
de
garantie
à
570
€,
correspondant
à
un
mois
de
loyer,
- décide
que
le
montant
du
loyer
du
mois
de
février
2022
sera
fixé
à 450
€,
déduction
faite
de
la
remise
en
service
de
la
ligne
téléphonique
évaluée
à
120
€,
-
autorise
la
signature
du
contrat
de
location
avec
prise
d'effet
au
1°
février
2022
pour
le
logement
situé
5
Place
de
la
Bouygue.
Monsieur
Jean-Marie
BEZIOS
explique
des
reprises
de
peinture
ont
été
faites
dans
ce
logement,
que
l'ancienne
chaudière
a
été
enlevée
et
que
des
devis
ont
été
sollicités
pour
un
chauffage
réversible.
Adopté
: à
l'unanimité
OUVERTURE
DE
CRÉDITS
REMBOURSEMENT
CAUTION
LOGEMENT
5
PLACE
DE
LA
BOUYGUE:
Considérant
la
fin
du
bail
de
location
au
15
janvier
2022
pour
le
logement
communal
situé
5
Place
de
la
Bouygue,
Considérant
la caution
d'un
montant
de
570
€ qui
avait
été
versée
au
préalable, Vu
l'état
des
lieux
de
départ
en
date
du
25
janvier
2022
ne
nécessitant
aucune
retenue
sur
la
caution, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
>
Décide
le
remboursement
de
la
caution
d’un
montant
de
570
€
>
Décide
d'ouvrir
des
crédits
à
l’article
165
«
Dépôts
et
cautionnements
reçus
»
pour
un
montant
de
570
€.
Ces
crédits
seront
repris
sur
le
budget
principal
communal
2022
lors
de
son
vote,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
la dépense
correspondante.
Adopté
: à
l'unanimité
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
« AMENAGEMENT DES
ESPACES
PUBLICS
AU
CŒUR
DU
VILLAGE
» - TRANCHE
FERME
ET
TRANCHE
OPTIONNELLE
:
Considérant
l’avis
d'appel
public
à
la
concurrence
lancé
le
26
novembre
2021,
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
au
cœur
du
village
- Tranche
1
(ferme)
et
Tranche
2
(optionnelle),
Considérant
la
commission
d'appel
d'offres
ayant
procédé
à
l'ouverture
des
plis,
à
l'analyse
des
offres,
à
la
négociation
et
aux
choix
des
entreprises,
dont
le
rapport
est
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- VALIDE
les
décisions
de
la
commission
d'appel
d'offres
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le marché
et
l’acte
d'engagement
avec
les
entreprises
suivantes
:
LOT
1:
Terrassements
généraux
— Voirie
—
Réseaux
ENTREPRISE
COLAS
France
ZI
de
Jarlard
—
35
rue
Henri
Moissan
—
81000
ALBI
Tranche
ferme
: 305
074,87
€HT
Tranche
optionnelle
: 310
445,25
€
Prestation
supplém.
: - 19
188,68
€
HT
LOT
2:
Espaces
verts
—
Mobilier
urbain
ENTREPRISE
MASSOL
ESPACES
VERTS
91
route
de
Teillet
—- 81000
ALBI
Tranche
ferme
: 217
414,94
€
HT
Tranche
optionnelle
: 85
719,28
€
HT
Prestation
supplém.
tranche
ferme
: 3
960,00
€
HT
Prestation
supplém.
tranche
optionnelle
: 536,00
€
HT
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
marché
et à
mandater
les
dépenses
correspondantes
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Adopté
: à
l'unanimité
DESIGNATION
__ D'UN
__ELU
POUR
__
LA __
DELIVRANCE
_
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
:
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
M.
Jean-Marie
BEZIOS,
1°
adjoint,
prend
la
présidence
de
la séance.
Selon
l'article
L422-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
si le maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
d'une
demande
de
permis
ou
de
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme mandataire,
soit
pour
un
membre
de
sa
famille,
le
conseil
municipal
de
la
commune
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
ll est
donc
demandé
à
l’assemblée
de
désigner
un
élu
pour
prendre
la
décision
relative
à
la
délivrance
de
ces
autorisations
d'urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
désigner
Monsieur
Jean-Marie
BEZIOS,
pour
prendre
la
décision
relative
à
la
délivrance
de
ces
autorisations
d'urbanisme
(permis
ou
déclaration
préalable).
Adopté
: à
l'unanimité
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
:
Considérant
la
délibération
n°
20200021
du
4 juin
2020
fixant
les
montants
des
indemnités
des
élus,
Considérant
la
demande
formulée
par
M.
Guillaume
ALBY
de
ne
plus
bénéficier
de
cette
indemnité
à
compter
de
janvier
2022,
Monsieur
le Maire
propose
le régime
indemnitaire
suivant
: une
indemnité
au
taux
de
43
%
de
l'indice
brut
1027
pour
Monsieur
le
Maire
et
une
indemnité
au
taux
de
16,5
%
de
l'indice
brut
1027pour
les
quatre
adjoints
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
de
verser
une
indemnité
au
taux
de
43
%
de
l'indice
brut
1027
à
Monsieur
le
Maire,
-
Décide
de
verser
une
indemnité
au
taux
de
16,5
%
de
l'indice
brut
1027
aux
quatre
adjoints
-
Dit
que
l'application
de
ces
décisions
prend
effet
rétroactivement
au
1°
janvier
2022.
Adopté
: à
l'unanimité
PROJET
DE
COLLECTE
DE
PNEUS
AGRICOLES
—
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
L’'AGGLOMERATION
GAILLAC
GRAULHET
:
Considérant
la
possibilité,
pour
la
commune,
de
confier
par
convention
de
mandat
la
coordination
de
projets
relevant
de
ses
attributions
à
la communauté
d'agglomération,
Considérant
qu'il
est
opportun
de
collecter
et
de
recycler
les
pneus
agricoles,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
avec
la
communauté
d'agglomération
Gaillac
Graulhet,
une
convention
de
mandat
afin
d'organiser,
de
piloter
et de
surveiller
cette
collecte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’agglomération
Gaillac-Graulhet
une
convention
de
mandat
pour
la
réalisation
d’un
projet
de
collecte
de
pneus
agricoles,
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Adopté
: à
l'unanimité
ADHESION
AUX
MISSIONS
FACULTATIVES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
TARN
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
Centre
de
gestion
du
Tarn
assure
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
des
missions
obligatoires.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le
Centre
de
gestion
du
Tarn
se
positionne
en
tant
que
partenaire
«ressources
humaines»
des
collectivités
par
l'exercice
d’autres
missions
dites
facultatives.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
Centre
de
gestion
du
Tarn
afin
de
compléter
son
action
et
d'offrir
aux
collectivités
un
accompagnement
quotidien
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
Centre
de
gestion
du
Tarn
propose
ainsi
une
convention
cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la
collectivité,
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en
tant
que
de
besoin. Après
conventionnement,
la
collectivité
peut,
le
cas
échéant,
déclencher
la
ou
les
mission(s)
choisie(s)
à sa
seule
initiative
et ainsi
faire
appel
aux
missions
suivantes
:
»
le
conseil
en
organisation
"
le conseil
en
mobilité
professionnelle
“
le conseil
et
assistance
au
précontentieux
et au
contentieux
en
matière
de
Ressources
Humaines. l’aide
à
l'archivage
l’aide
au
recrutement
l'interim
territorial
la psychologie
au
travail
la
prévention
de
risques
professionnels
"l'étude
des
droits
à allocation
chômage
L'autorité
territoriale
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenue
un
enjeu
stratégique
majeur
en
raison
de
sa
complexité
et
de
son
incidence
sur
la gestion
de
la collectivité,
ces
missions
permettent
d'assister
les
élus
dans
leur
rôle
d'employeur.
L'autorité
territoriale
propose
aux
membres
de
l'organe
délibérant
de
prendre
connaissance
du
dossier
remis
par
le
Centre
de
Gestion
du
Tarn
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
ARTICLE
1 :
D'adhérer
à la convention
cadre
d'adhésion
aux
missions
facultatives
du
Centre
de
gestion
du
Tarn
jointe
en
annexe.
ARTICLE
2:
D'autoriser
l’autorité
territoriale
à
signer
les
actes
subséquents
(formulaires
de
demande
d'intervention,
bulletin
d'adhésion,
proposition
d'intervention,
etc.).
Adopté
: à
l'unanimité
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
BUDGET
PRINCIPAL
:
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
le comptable
n'a
pu
recouvrer
les
produits
relatifs
à
la
redevance
assainissement
pour
le
montant
suivant
:
e
834,59
€
Le
comptable
demande,
en
conséquence,
l'admission
en
non-valeur
de
ces
produits.
Considérant
que
les
voies
de
recours
sont
épuisées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
décide
l'admission
en
non-valeur
de
ces
sommes
non
recouvrées
pour
un
montant
total
de
834,59€.
>
accorde
décharge
au
comptable
de
ladite
somme,
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
ces
sommes
non
recouvrées
pour
un
montant
total
de
834,59€
à
l’article
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»
du
budget
principal
2022.
Adopté
: à
l'unanimité
DENOMINATION
VOIE
LOTISSEMENT
SCI
PUECH
DU
TAUR :
Considérant
le
permis
d'aménager
n°
PA
081
171
21
T0001
délivré
le
9
décembre
2021
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZT
293
et
ZT
106
pour
un
lotissement
de
quatre
lots, Considérant
la
création
de
la
voie
à
l'intérieur
du
lotissement,
Considérant
la
nécessité
de
nommer
cette
voie,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
la dénomination
suivante :
>
Impasse
des
lauriers-roses
Adopté
: à
l'unanimité
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
- DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
SECOURS
: Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021,
Considérant
l'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
la
nécessité
de
désigner
un
correspondant
incendie
secours
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
SDIS,
en
charge
de
relayer
les
messages
de
prévention,
de
sensibiliser
les
habitants
de
la
commune
sur
les
risques,
l’organisation
des
secours
et
de
la
sauvegarde
des
populations,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Vincent
LACASSAGNE,
conseiller
municipal
en
tant
que
correspondant
incendie
secours.
Adopté
: à
l'unanimité
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
-
MISE EN
PLACE
DE
LA
CELLULE
DE
CRISE
MUNICIPALE
: Toujours
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
la
cellule
municipale
doit
être
capable
de
réagir
immédiatement
en
cas
d'évènements
graves
ou
de
risques
majeurs
; elle
sera
composée
des
personnes
suivantes
:
-
Gilles
CROUZET,
responsable
de
la
cellule
de
crise
-
Guy
SANGIOVANNI,
suppléant
Cellule
secrétariat
:
-_
Catherine
BIGOUIN,
responsable
-
Céline
HILAIRE,
suppléante
-
Secrétariat
de
la
Mairie
Cellule
terrain
:
-
Jean-Marie
BEZIOS,
responsable
-
Cyrille
MAILLET,
suppléant
-_
Personnel
du
service
technique
Cellule
logistique :
-
Nathalie
MUR
(responsable)
-__Djamila
OUKINA-DELSUC
(suppléante)
-
Yohan
CRAYSSAC,
Eric
FORET
La
prochaine
réunion
de
la
commission
Plan
Communal
de
Sauvegarde
aura
lieu
le jeudi
17
février. DEMANDES
DE
SUBVENTION
-
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
AU
CŒUR
DU
VILLAGE
- TRANCHE
2 (OPTIONNELLE):
Considérant
le
projet
d'aménagement
des
espaces
publics
au
cœur
du
village
qui
permettra
de
poursuivre
les
aménagements
urbains,
de
connecter
les
espaces
et
les
équipements
publics
du
village,
de
travailler
sur
le
parc
Rossignol
et
ses
abords.
Ce
projet
est
décomposé
en
deux
tranches
: une
tranche
ferme
comprenant
le
Parc
Rossignol
et
son
parvis
ainsi
que
les
liaisons
entre
le
parvis
et
le
cœur
du
village
(école,
Mairie...)
et
une
tranche
optionnelle
comprenant
le
quartier
de
l’'Esplanade,
à
savoir
la
place
de
l'Esplanade,
le belvédère,
les
voies
et
chemins
exceptées
les
liaisons
entre
le
parvis
et
le
cœur
de
village
(école,
Mairie
….).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
le
lancement
de
la
tranche
optionnelle,
dont
le
devis
estimatif
s'élève
à
400
660,53
€
HT,
auquel
s’ajoutent
la
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
23
600
€
HT
(50
%
du
coût
total)
et
la
mission
SPS
pour
un
montant
de
4 205
€
HT
(50
%
du
coût
total).
Pour
un
total
de
428
465,53
€
+
Décide
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL
2022),
du
Département
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
Occitanie,
de
la
Région
Occitanie,
et
de
valider
le
plan
de
financement
comme
suit :
Etat
DSIL
: sollicité
128
540
€ (30
%)
Département
(Contrat
Territorial
Occitanie)
: sollicité
100
000
€
Région
(Contrat
Territorial
Occitanie
-
Aménagement
et
Qualification
des
Espaces
Publics)
: sollicité
100
000
€
Gaillac
Graulhet
Agglomération
(fonds
de
concours)
: sollicité
10
482
€
Syndicat
des
Energies
du
Tarn :
sollicité
3 750
€
Solde
autofinancement
: 85
693,87
€
Décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
d'investissement
au
budget
communal
2022.
Adopté
: à
l'unanimité
APPROBATION
DE
LA
REVISION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
SELON
LA
PROCEDURE
DEROGATOIRE
—- COMMUNE
DE
MONTANS
: L'évaluation
des
charges
transférées
résultant
de
l'adoption
de
la
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique),
d'un
transfert
de
compétences,
d’une
modification
de
l'intérêt
communautaire
ou
d’une
modification
du
périmètre
communautaire
est
une
mission
qui
incombe
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
La
CLECT
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac
Graulhet
a
travaillé
en
2021
sur
l'évaluation
obligatoire
des
charges
associées
au
transfert
des
équipements
sportifs
(terrains
de
football,
rugby
et
tennis)
et
du
Centre
de
la
céramique
de
Giroussens
et
sur
l'évaluation
dérogatoire
aux
dispositions
de
droit
commun
de
ces
mêmes
équipements
ainsi
que
des
compétences
scolaire
et
voirie.
Le
rapport
de
la
CLECT
identifie
les
évaluations
et
les
propositions
de
corrections
des
AC
au
titre des
dispositions
de
droit
commun
et également
en
dérogation
de
ces
mêmes
dispositions
conformément
au
Code
Général
des
Impôts.
L'article
1609
nonies
C-V-1°bis
du
Code
Général
des
Impôts
indique
que
«
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
».
A
défaut
d'accord
de
la
commune
concernée
quant
à
la
proposition
de
montant
révisé
librement
par
l’agglomération,
le
montant
de
l'attribution
est
fixé
dans
les
conditions
de
droit
commun
(indiqué
en
première
partie
de
rapport
joint)
et
n'empêche
pas
l'évolution
des
attributions
des
autres
communes
concernées
par
la
révision
libre.
Pour
notre
commune,
la
proposition
de
révision
des
attributions
de
compensation
porte
sur
2
points
:
-
Voirie
: Correction
des
retenues
sur
attributions
de
compensation
2021
en
fonction
des
enveloppes
voiries
définies
par
la
commune. -
La
compétence
scolaire
: Ajout
d'une
retenue
supplémentaire
aux
attributions
de
compensation
actuelles,
du
fait
de
la
fiscalisation
de
la
compétence
en
mars
2021.
Les
retenues
scolaires
sont
ainsi
neutralisées
et la compétence
est
financée
par
la fiscalité
en
lieu
et
place
des
attributions
de
compensation.
L'intégration
de
ces
motifs
de
révision
libre,
comme
indiqué
au
rapport
de
la CLECT
ci-annexé,
porte
le
niveau
des
attributions
de
compensation
à
verser
par
l’agglomération
aux
communes
à
5 767
644
€ en
2021
puis
5 952
788
€ en
2022.
Pour
notre
commune,
la
révision
fait
évoluer
l'attribution
de
compensation,
la
contribution
de
la
commune,
(AC
négative),
d’un
montant
de
-193
985,00
€
à
devient
un
versement
par
la
Communauté
d'Agglomération,
(AC
positive),
d’un
montant
de
58
702,00
€ en
2021.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
IV et
le
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
27
juillet
2021,
approuvé
en
séance,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
dérogatoires
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
émises
par
la
CLECT,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
27
juillet
2021
tel
qu’annexé,
et
ainsi
la
révision
libre
et
la
correction
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l’année
2021
pour
un
montant
de
58
702,00
€ en
2021.
Adopté
: à l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Le
secrétaire
d'état
chargé
des
retraites
et
de
la
santé
au
travail,
M.
Laurent
PIETRASZEWSKI,
était en
visite
à
Montans
le 27
janvier.
-
Le
Conseil
Départemental
va
mettre
en
place
un
comptage
des
véhicules
sur
la
route
de
Lisle-sur-Tarn
au
niveau
du
Relais.
Un
courrier
de
demande
d'aide
à
l'ingénierie
sera
adressé
au
Département
pour
le cheminement
piétonnier
avenue
Saint-Martin.
-
Un
devis
a
été
sollicité
afin
d’informatiser
la
gestion
des
cimetières.
M.
Jean-Marie
BEZIOS
mentionne
que
le
cheminement
sur
l'allée
principale
du
cimetière
du
village
a
été
refait (pose
d’alvéoles
et de
gravier).
Si
le résultat
est
positif,
il est
envisagé
de
faire
ces
travaux
similaires
au
cimetière
de
Saint-Martin
du
Taur.
-
La
commission
voirie
se
réunira
le vendredi
18
février.
-
La
mise
en
place
des
bornes
électriques
dans
le
village
est
en
cours,
le
socle
a été
fait.
-
||
est
nécessaire
de
reprendre
l'association
pont
bascule
afin
de
pouvoir
le
faire
contrôler.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
h
00.