Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er Septembre 2014

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er Septembre 2014 Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er Septembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er septembre 2014

L’an deux mille quatorze et le premier septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 25 août 2014.

Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Bernard BOUSQUET, Anne-Marie AZEMAR, Sophie ALARI, Cyrille MAILLET, Katia ARNOLD, Didier GAFFIE, Valérie MAZARS, Jean-Marie DUCROCQ, Guillaume ALBY.

Excusée : Mme Anne-Julie DOUBLET.

Madame Sophie ALARI a été nommée secrétaire.

CONTRAT A DURÉE DETERMINÉE Morgan TESSIER : Madame Catherine BIGOUIN informe l’assemblée de la démission fin juillet de Mme Amélie PEREZ qui avait été recrutée sur le nouveau poste d’animation et de la nécessité de la remplacer. Deux candidats ont été reçus début août, dont M. Morgan TESSIER, afin de mettre en place une nouvelle organisation sur les temps cantine, garderie et nouvelles activités périscolaires.

Considérant la démission de Madame Amélie PEREZ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte la démission de Madame Amélie PEREZ ,

- autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée du 2 septembre 2014 au 3 juillet 2015 inclus avec Monsieur Morgan TESSIER. Celui-ci sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 330, indice majoré 316, correspondant au grade d’Adjoint territorial d’animation de 2ème classe, à raison de 20 heures 30 par semaine. L’intéressé assurera les fonctions d’encadrement des enfants pendant la pause méridienne, les nouvelles activités périscolaires et la garderie périscolaire. Il effectuera également des tâches administratives liées au service périscolaire.

Adopté : à l’unanimité

CONVENTIONS INTERVENANTS ACTIVITES PERISCOLAIRES ECOLE AMANDUS DE MONTANS – ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 : Considérant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à compter de septembre 2014 et lanécessité de signer des conventions avec les intervenants qui animeront des ateliers sur le temps NAP (nouvelles activités périscolaires) à l’école Amandus, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec les associations ou intervenants suivants, pour la période du 8 septembre 2014 au 3 juillet 2015 :

• Madame Oriane VIGNY (atelier de poterie)

• Mme Virginie MOUCHEL – Domaine Articole (expression théâtrale) • Cercle d’Escrime de Gaillac (initiation au sabre)

• Mme Karine ANDARELLI - Compagnie Wanda (contes)

• Mme Véronique MALBERT (Arts plastiques)

• Gymnastique volontaire (gymnastique)

Adopté : à l’unanimité

COMPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) : Les quatre conseillers déjà désignés par délibération sont Katia ARNOLD, Anne-Marie AZEMAR, Bernard BOUSQUET, Guillaume ALBY. Monsieur le Maire propose de nommer les quatre autres membres qui siègeront au conseil d’administration : Mme Josette RIGAL, Mme Antoinette GIMBERGUES, Mme Christine FAGET, M. Patrick BOY.

VALIDATION DU BILAN DE CONCERTATION – ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

BILAN DE LA CONCERTATION :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 21 juillet 2014 le Conseil Municipal a ouvert la concertation auprès de la population telle que prévue aux articles L123-6 et L300-2 du Code de l’Urbanisme. Cette délibération précise notamment les modalités de la concertation.

Pendant toute la période de la concertation, cette délibération a fait l’objet d’un affichage en Mairie et sur les lieux d’affichage de la commune. Le public a été informé de cette concertation par la parution en caractères apparents dans l’édition de La Dépêche du Midi du 25 juillet 2014. Un registre a également été ouvert et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin d’y enregistrer les observations.

Monsieur le Maire présente le bilan ; aucune observation écrite ou orale n’a été formulée.

VALIDATION DU BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2014 prescrivant la révision allégée du plan d’occupation des sols, ouvrant la concertation et précisant les modalités de la concertation,

Vu les modalités de concertation effectuées conformément à la délibération de la prescription de la révision allégée du POS,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

• Confirme que la concertation relative au projet de révision allégée du POS s’est déroulée conformément aux dispositions prévues par le code del’urbanisme, et aux modalités mentionnées dans la délibération de prescription de la révision allégée du POS ;

• Tire le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire et décide de clore la concertation ;

• Arrête le projet de révision allégée du POS de la commune de Montans • Dit que le dossier sera soumis à un examen conjoint des personnes publiques associées programmé le 4 septembre 2014 ;

• Dit que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture du public ;

• Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois ;

• Dit que la présente délibération sera notifiée, conformément à l’article L123-6 du code de l’urbanisme, au :

- Préfet du Tarn

- Président du Conseil Régional

- Président du Conseil Général

- Président de la communauté de communes Tarn et Dadou

- Président du Syndicat Mixte du Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou

- Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie

- Président de la Chambre des Métiers

- Président de la Chambre d’Agriculture

- Maires des communes de Gaillac, Brens, Técou, Peyrole, Parisot, Lisle- sur-Tarn, Loupiac (pour information).

Adopté : à l’unanimité

COMMISSION DE TRAVAIL SUR LE DOCUMENT UNIQUE : Afin de réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels, une commission de travail est constituée avec les conseillers suivants : Jean-Marie BEZIOS, Katia ARNOLD, Guillaume ALBY, Didier GAFFIE, Catherine BIGOUIN.

Se renseigner auprès du service de médecine du travail du Centre de Gestion pour un éventuel appui de quelqu’un.

ETUDE D’AMENAGEMENT RD 14 : Monsieur le Maire propose qu’une consultation soit faite auprès de plusieurs bureaux d’études afin de lancer l’étude d’aménagement de la RD 14, dans sa partie comprise entre le Tarn et le croisement avec la RD 10. Le Conseil Municipal est favorable à cette opération.

QUESTIONS DIVERS ES :

• L’école compte 170 enfants inscrits. Madame l’Inspectrice viendra le jour de la rentrée faire le comptage, suite à la demande d’ouverture d’une classe. • La démolition du garage de la maison Rossignol s’est bien effectuée. Il faut maintenant préserver le mur en terre mis à nu des intempéries et faire effectuer le traitement de la maison contre les termites. L’intérieur de la maison doit être au préalable débarrassé. Une partie des branchages du parc a été nettoyée.• La route de Riols va être sécurisée en matière de visibilité. Ces travaux entrainent le déplacement de la conduite d’adduction d’eau potable assuré par le Syndicat des Eaux.

• Les travaux d’épareuse et de nettoyage des fossés commencent très prochainement. Un programme de curage de fossés est également prévu cette année.

• L’entreprise EUROVIA est venue réparer le bitume devant le local de la salle des fêtes sur la place. Des réserves sont émises quant au travail effectué. • Concernant la cérémonie du 11 novembre, Monsieur le Maire a rencontré un professeur du collège de Lisle-sur-Tarn qui propose de faire un travail avec les élèves sur ce sujet. Le conseil est tout à fait favorable à cette initiative. • Le règlement d’utilisation de la salle des fêtes sera modifié : rajouter un paragraphe « les feux d’artifice sont interdits aux abords de la salle et sur la place ».

• Vendredi 5 septembre en fin d’après-midi, a lieu la fête de la rentrée de Tarn et Dadou à l’Archéosite.

• La visite de la commune par les conseillers se fera le samedi 25 octobre 2014 après-midi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.