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Déliberation - Delib 2023 26 BP assainissement DM n°2
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 26 BP assainissement DM n°2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aveyron N° 2023 / 26
Arrondissement de Millau
COMMUNE de REQUISTA
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA
Séance Ordinaire du 13 juin 2023
Date de la Convocation : 08 juin 2023
Date de l'affichage : 08 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de juin à vingt et heure trente, le Conseil Municipal de Réquista, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de la Mairie de Réquista, lieu ordinaire de ses assemblées,
sous la présidence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Aude JALADE ayant obtenu la majorité
des suffrages a été retenue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Présents : Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL ; Elian BOUZAT ; Claude BAUMES ; Jacky
LACAN ; Martine ALBUCHER ; Michel LAURENS ; Philippe ANTOINE ; Vincent NICOULEAU ; Aude JALADE ; Pierre GRIMAL ; Jean-Michel RECOULES ; Josette VAYSSE.
Procurations : Fabienne VERGNES à Jean-Michel RECOULES ; Sophie ESTEVENY à Aude JALADE ;
Claudine GRIMAL à Elian BOUZAT ; Angélique MASSOL à Martine ALBUCHER :
Absents et excusés : /
OBJET : FINANCES / BP ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°2.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget Principal 2023 a été voté le 13 mars 2023 sur des bases prévisionnelles. À mesure de son exécution, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements
soit par le virement de crédits d'un compte à un autre, soit par l'inscription de crédits nouveaux.
Monsieur le Maire informe également l'assemblée de la nécessité de réaliser un ajustement (opération
d’ordre) sur la section d’investissement concernant des frais d’études (diagnostics réseaux et infiltrations).
Cette opération permet de rattacher cette dépense à l’opération dédiée afin de pouvoir l’amortir.
Dans ce cadre Monsieur le Maire propose d’effectuer la Décision Modificative comme précisée en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, cet exposé entendu,
DECIDE : a l’unanimité
- de voter cette 2°" décision modificative du budget Assainissement de la Commune, ainsi équilibrée et comme présentée en annexe de la présente délibération.
- dit que les crédits sont et seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aud JALADE Michel CAUSSE
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : BP ASSAINISSEMENT : DM N°2
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Date de décision: 13/06/2023
Date de réception de l'accusé 15/06/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 2023DE026 026
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20230613-2023DE026_026-BF
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Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500078-012038-DM2-2023-15062023000000.xmI
( 99_BU-012-211201975-20230613-2023DE026 026-BF-1-1_1.xml )
12197 Commune de REQUISTA
DM n°2 2023
Code INSEE Budget Assainissement 49001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM n° 2
... | Dépenses (1) Recettes (1)
SSsEnaiEn Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2158 : Autres 0,00 € 76 439,65 € 0,00 € 0,00 €
R-203 : Frais d'études, de recherche, de développ. et frais 0,00 € 0,00 € 0,00 € 76 439,65 €
d'insertion
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 76 439,65 € 0,00 € 76 439,65 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 76 439,65 € 0,00 € 76 439,65 €
Total Général 76 439,65 € 76 439,65 €
(1) y compris les restes à réaliser
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Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : BP ASSAINISSEMENT : DM N°2
Date de décision: 13/06/2023
Date de réception de l'accusé 15/06/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 2023DE026 026
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20230613-2023DE026 026-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500078-012038-DM2-2023-15062023000000.xml
( 99_BU-012-211201975-20230613-2023DE026 026-BF-1-1_1.xml )