Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 12 13

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 12 13 Document publié le Vendredi 27 décembre 2013 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 12 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 décembre 2013

L’an deux mille treize, le 27 décembre

le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. François BLONDET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 décembre 2013

PRESENTS : M. BLONDET, Maire – M. SALIC, Mme DUCHENE, M. SENTIER, Mme MAHIAS, Adjoints – M. GAUTIER, M. CHANTREL, M. COUDE, M. PICARD, Mme BELLOUARD, M. TOUZARD, M. JUHEL, M. JULARD, M. TEXIER, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS ET EXCUSES ET AYANT DONNE PROCURATION : M. LE GAL a donné procuration à M. BLONDET, Mme FAUCHEUX, Mme ROUVRAY.

Secrétaire de séance : Mme MAHIAS.

Adoption du dernier procès-verbal de réunion

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de séance du 24 octobre 2013.

Compte rendu des délégations au Maire – Délibération n°78-2013

Arrivée de M. JUHEL (20h10).

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 avril 2008 et conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire et à ses adjoints. Il informe le conseil municipal des décisions prises depuis la dernière réunion :

Déclarations d’intention d’aliéner. Décisions de renonciation :

- Une propriété bâtie sur un terrain de 459 m² cadastré ZY 477 situé 1 rue des Néfliers, au prix de 132 000€, appartenant à Mme DANET Violaine.

- Une propriété bâtie sur un terrain de 733 m² cadastré ZH 252 situé 9 rue des Tulipiers, au prix de 220 000€, appartenant à M. et Mme SUARD Jean-Pierre.

- Une propriété bâtie sur un terrain de 861 m² cadastré ZY 504 situé rue du Ponant, au prix de 210 000€, appartenant à M. et Mme CELTON Guy.

- Une propriété bâtie sur un terrain de 3804 m² cadastré ZP 168, 383, 384, 444 et 446 situé 7 rue aux Moines au Vieux Bourg, au prix de 380 000€, appartenant à M. et Mme MOUILLE Claude. - Une propriété bâtie sur un terrain de 1790 m² cadastré ZP 177 et 178 situé 9 au Vieux Bourg, au prix de 95 000€, appartenant à Mme BADOUEL Marie Antoinette.

- Une propriété bâtie sur un terrain de 584 m² cadastré ZS 76, 77, 78, 79 et 80 situé 16 rue de la Crémonaie à Folleville, au prix de 110 000€.

Par ailleurs, dans le cadre des délégations du conseil municipal, j’ai pris les décisions suivantes : - Un devis a été signé avec l’agence LE MENE (Auray) pour la fourniture de 5 potelets en bois et aluminium pour un montant de 1 345,00€ HT.

- Deux devis ont été signés avec LACROIX SIGNALISATION (Vannes) pour la fourniture de panneaux de signalisation pour un montant de 221,86€ HT et 389,57€ HT.

- Un devis a été signé avec l’entreprise ERS (Saint-Avé) pour l’installation de boitier prise pour les illuminations pour un montant de 354,00€ HT.

- Un devis a été signé avec la société LEADER COLLECTIVITE (Valence – 26) pour la fourniture d’un panneau d’affichage à la mairie pour un montant de 456,29€ HT.

- Un devis a été signé avec la société Alain MACE (Plaine Haute – 22) pour la réparation du chronomètre de la salle des sports pour un montant de 988,00€ HT.2

- Un devis a été signé avec la société POISNEUF (Josselin) pour l’impression du bulletin municipal 2013 pour un montant de 2 655,00€ HT.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Apports au SIAEP de Brocéliande - Délibération n°79-2013

Arrivée de M. JULARD et M. TEXIER (20h15)

Suite à l’arrêté inter préfectoral du 24 juin 2013 fixant le périmètre du SIAEP de Brocéliande dont la création est prévue le 1 janvier 2014, et suite aux délibérations des communes concernées, il faut fixer les conditions des apports au SIAEP de Brocéliande

- En matière financière et comptable : l’actif et le passif constatés au moment de la dissolution du SIAEP de Ploërmel ainsi que les résultats de clôture constatés au moment de la liquidation qui ont été répartis entre les communes membres au prorata du nombre d’habitants de chaque commune adhérente sont intégralement transférés au SIAEP de Brocéliande.

- En ce qui concerne les biens meubles et immeubles qui ont été répartis entre les communes membres au prorata du nombre d’habitants de chaque commune adhérente, ils sont intégralement transférés au SIAEP de Brocéliande.

- Le personnel dont disposait le SIAEP de Ploërmel sera réaffecté au SIAEP de Brocéliande. - En matière de contrats souscrits et engagements pris par le SIAEP de Ploërmel continueront d’être exécutés dans les conditions antérieures par le SIAEP de Brocéliande.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les conditions d’apports au SIAEP de Brocéliande.

Conditions de liquidation du SIAEP de Ploërmel - Délibération n°80-2013

Suite à l’arrêté inter préfectoral du 24 juin 2013 fixant le périmètre du SIAEP de Brocéliande dont la création est prévue le 1 janvier 2014, et suite aux délibérations des communes concernées, il faut fixer les conditions de liquidation du SIAEP de Ploërmel

La liquidation du syndicat s’effectuera, conformément aux dispositions des articles L 5211-25-1 et L 5211-26 du code général des collectivités territoriales, selon les modalités suivantes : - En matière financière et comptable : l’actif et le passif constatés au moment de la dissolution ainsi que les résultats de clôture constatés au moment de la liquidation seront répartis entre les communes membres selon la clé de répartition suivante : au prorata du nombre d’habitants de chaque commune adhérente L’ensemble de ces éléments a vocation à être intégralement et simultanément transféré au SIAEP de Brocéliande.

- En ce qui concerne les biens meubles et immeubles, ils seront répartis entre les communes membres selon la clé de répartition suivante : au prorata du nombre d’habitants de chaque commune adhérente L’ensemble de ces éléments a vocation à être intégralement et simultanément transféré au SIAEP de Brocéliande.

-Le personnel sera réaffecté au SIAEP de Brocéliande

- En matière de contrats souscrits et engagements pris par le SIAEP de Ploërmel : les contrats continueront d’être exécutés dans les conditions antérieures par le SIAEP de Brocéliande.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les conditions de liquidation du SIAEP de Ploërmel.3

Informations diverses

Population légales à compter du 1er janvier 2014

Population municipale : 2183

Population comptée à part : 82

Population totale : 2265

(Données INSEE)

Expertise chez M. PERANT

Monsieur le maire informe que la commune de Taupont a été convoquée le 23 décembre dernier à une expertise chez M. PERANT aux Belles Rives concernant des problèmes de gestion des eaux pluviales. Les experts présents devraient rendre leurs rapports prochainement.