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Compte-Rendu - Compte rendu CM
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Taupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DE 28 JUIN 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit juin
le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. François BLONDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2018
PRESENTS : M. BLONDET – Maire, M. SENTIER, Mme PERRIN DELSAUT, M. LE GAL, Mme LERAT, M. MAHIAS - Adjoints, Mme BOULE, M. VEAUX, M. PERRICHOT, M. LEVOYER, M. MAUDUIT, M. CHANTREL, Mme RAUL, Mme BROBAN – Conseillers municipaux.
ABSENTS ET EXCUSES ET AYANT DONNE PROCURATION M. COUDE ayant donné pouvoir à Aurélien LEVOYER, Mme CAUHAPE, Mme BARATIN,
Mme CHARDOLA ayant donné pouvoir Mme PERRIN-DELSAUT
Secrétaire de séance : Mme BROBAN
1. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION Ô FIL DU TEMPS
Monsieur le Maire explique que :
L’association Taupontaise Ô Fil du Temps organise, le 10 novembre prochain, un hommage aux Taupontaises de 1914/1918.
Cette manifestation a pour objectif d’expliquer un épisode de l’histoire locale peu connu : la vie des femmes Taupontaises durant la première guerre mondiale.
Cet hommage se présente en 2 temps :
- De fin juillet au 11 novembre : une exposition photos ouverte et de plein-air. - Le 10 novembre : un spectacle vivant faisant appel aux talents locaux
Pour financer cette manifestation, l’association a sollicité plusieurs organismes financeurs dont la commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal
- ALLOUE une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à l’association Ô Fil du Temps pour l’organisation de cette manifestation ;
- PRECISE que le versement de cette subvention est conditionné à la réalisation totale du projet. En cas de non réalisation de celui-ci, la subvention sera annulée et les sommes déjà perçues seront à rembourser ;
- PRECISE que le déblocage de la subvention se fera par tranche de 500 euros sur présentation de justificatifs (factures) ;
- PREVOIT les crédits nécessaires au budget ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents. 2. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DIOCESAINE
Monsieur le Maire explique que :
L’association diocésaine « Paroisse de Taupont », organise des festivités à l’occasion du jubilé d’or du Père JOUBAUD, personnalité notable issu d’une famille marquante de Taupont.
La commune veut honorer le Père Joubaud pour son aide au rayonnement de Taupont sur tout le pays et à cet effet, un vin d’honneur sera offert par la municipalité, l’association « Paroisse de Taupont » sera en charge de l’achat et de l’organisation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- ALLOUER une subvention exceptionnelle au maximum de 500 euros à l’association diocésaine « Paroisse de Taupont » pour l’organisation de cette manifestation ;
- PRECISE que le versement de cette subvention est conditionné à la réalisation totale du projet. En cas de non réalisation de celui-ci, la subvention sera annulée et les sommes déjà perçues seront à rembourser ;
- PRECISE que le déblocage de la subvention se fera sur présentation de justificatifs (factures) ;
- PREVOIT les crédits nécessaires au budget ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents afférents
3. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Marie-Armelle LERAT, adjointe en charge des ressources humaines explique que :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,
Vu le tableau des emplois,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
Technique.
Il convient de renforcer les effectifs du service techniques, et pour se faire il est proposé à
l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour les missions d’agent
polyvalent en charge de la maintenance des bâtiments à compter du 11 juillet 2018.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade
d’adjoint technique.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984.
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut correspondant au grade de recrutement. Il convient alors de mettre à jour le tableau des effectifs.
TABLEAU DES EFFECTIFS à compter du 11 juillet 2018
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégori e
Effectifs
budgétair
es
Pourvus
Nb
d’agent
s
Pourvus
en ETP
Administration 5 3 3 Attaché territorial temps complet A 1 1 1 Rédacteur territorial temps complet B 1 0 0 Adjoint administratif territorial temps
complet
C 3 2 2
Services techniques 5 4 3 Agent de maitrise principal temps complet C 1 1 1 Agent de maitrise temps complet C 1 0 0 Adjoint technique territorial principal 1ère
classe temps complet
C 1 1 1
Adjoint technique territorial temps complet C 2 2 1 Entretien des bâtiments et restaurant
scolaire
4 4 2.67
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe temps complet
C 1 1 1
Adjoint technique territorial principal de 2e
classe temps non complet (11/35e)
C 1 1 0.31
Adjoint technique territorial temps non
complet (28/35e)
C 1 1 0.80
Adjoint technique territorial temps non
complet (19,5/35e)
C 1 1 0.56
Ecole – Garderie 3 3 2.37 Agent territorial spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles temps complet
C 1 1 1
Adjoint technique territorial temps complet C 1 1 1 Adjoint technique territorial temps non
complet (12.8/35e)
C 1 1 0.37
TOTAL 17 14 11.04
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal
- CREER le poste d’adjoint technique tel que présenté à compter du 11 juillet 2018 ;
- APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs telle que présentée. 4. DEMANDE D’ESTIMATIONS DES DOMAINES PARCELLES AB 122, YB 240 ET ZP 196
Monsieur Le Maire explique que :
Afin de constituer des réserves foncières dans le bourg de la commune, il est proposé au conseil
municipal d’étudier l’acquisition des parcelles AB 122 , YB 240 et ZP 196.
La parcelle AB 122 située plein centre-bourg présente une contenance de 3 320 m2 et est cadastrée
Ub (secteur destiné à l’urbanisation). Cette parcelle a déjà fait l’objet d’une estimation en 2014 mais
elle est a mettre à jour car au moment de l’estimation la servitude de passage grévant cette parcelle
n’était pas connue et donc non pris en compte.
La parcelle YB 240 située dans le bourg de Taupont présente une contenance de 3 328 m2 zonée en
AP (secteur agricole inconstructible). Pour des raisons de conservation du patrimoine, le maire propose d’étudier la parcelle ZP 196 située
au vieux bourg sur laquelle se trouve la fontaine Saint-Golven. Cette parcelle est zonée par partie en A
(agricole) et pour l’autre partie en NP (zone protégée) présente une contenance de 8 113 m2.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE monsieur Le Maire à déposer des demandes d’estimations auprès du service des domaines
pour les parcelles ZP 196, AB 122 et YB 240.
5. DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur Le Maire explique que :
Vu le code générale des collectivités territoriales,
Vu la présentation d’admission en non-valeur n° 2267940815 déposée par Madame la trésorière-
receveur municipal de Taupont,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Madame
la trésorière- receveur municipal de Taupont dans les délais réglementaires ou que les sommes étaient
trop minimes pour faire l’objet de poursuite,
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un
recouvrement.
Madame RAFFLIN-CHOBELET, trésorière, présente au conseil municipal plusieurs demandes
d’admission en non-valeur sur le budget principal pour un montant de 2 684 euros, réparti sur 19 titres
des exercices 2009 à 2016. Ces créances irrécouvrables sont pour 11 titres (soit 57,65euros) des
créances minimes qui ne peuvent faire l’objet de poursuites, pour 7 titres (de 147,65 euros) des
créances dont les poursuites ont été infructueuses et pour un titre de 2 478,70 euros une créance
faisant l’objet d’un procès-verbal de carence. Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal
- APPROUVE les admissions en non-valeur ;
- AUTORISE monsieur Le Maire à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire.
6. DEMANDE DE REOUVERTURE DE LA COMMISSION COMMUNICATION
Monsieur Le Maire explique que :
Vu le code générale des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 34-2014 en date du 22 avril 2014,
Vu le courrier de Madame JUILLOT Jessica en date du 9 avril 2017,
Considérant que la démission de Madame JUILLOT Jessica apporte une vacance dans la composition de
la commission communication,
Considérant que pour un fonctionnement optimal il convient de compléter la composition de cette
commission.
L’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de
constituer des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions
municipales peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un
caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Elles sont
chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal et c’est au sein de ces commissions que
le travail d’élaboration des délibérations est effectué. Le maire est président de droit de toutes les
commissions et peut donner délégation aux vice-présidents.
Jean-Charles SENTIER souhaite intégrer cette commission.
Après en avoir délibéré et l’unanimité, le conseil municipal,
- DESIGNE Jean-Charles SENTIER comme nouveau membre de la commission communale communication.
QUESTIONS DIVERSES
Clôture de séance à 20h07