Arrêté - S24141AT MARCAIS VALLENAY

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Arrêté - S24141AT MARCAIS VALLENAY Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Vallenay. Lien du pdf (Arrêté - S24141AT MARCAIS VALLENAY)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Centre de gestion

de la route Sud

nn ARRETE DU OS FEV. 2024 26 rue Jean Monnet

18200 Saint-Amand-Montrond portant réglementation de la circulation sur la RD38,

= pendant l'exécution du chantier d'ouverture câble Tél : 02.48.61.16.76 enterré suite défauts sur lignes téléphoniques Courriel : routes.sud@departement18.fr Communes de MARCAIS / VALLENAY

du 12/02/2024 au 23/02/2024

Le Président du Conseil départemental du Cher,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des propriétés des personnes publiques,

VU le code de la voirie routière,

VU le livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU le règlement général de voirie du 7 juin 1993, modifié, relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 536/2023 du 23 octobre 2023, prenant effet le 23 octobre 2023, portant délégation de signature à M. Arnaud MACRON, directeur des routes et de la mobilité, et à ses collaborateurs,

VU la demande en date du 09/02/2024 présentée par CIRCET demeurant 22 rue du Colombier 37703 SAINT-PIERRE-DES-CORPS,

VU l'accord technique n° S24140PV,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier d'ouverture câble enterré suite défauts sur lignes téléphoniques, et que ces travaux ont un fort empiétement sur la chaussée, une circulation alternée doit être imposée sur la RD38 du PR16+935 au PR20+770 pendant la durée des travaux.

Sur proposition du Chef du Centre de gestion de la route,

Acte n° S24141AT, page 1 / 3

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER

1 place Marcel Plaisant # CS N°30322 æ 18023 Bourges Cedex s Tél 02 48 27 80 00 = www.département1 8.frARRETE

ARTICLE 1

A compter du 12/02/2024 et jusqu'au 23/02/2024, pendant toute la durée des travaux d'ouverture câble enterré suite défauts sur lignes téléphoniques, soit 3 jours, une circulation alternée et réglementée par feux de chantier KR11, sur une longueur maximum de 500 m, ou si nécessaire par piquets K10 sur une

longueur maximum de 1200 m, sera mise en place sur la RD38 du PR16+935 au PR20+770, sur le territoire des communes de MARCAIS / VALLENAY.

ARTICLE 2

Sur cette section, il sera interdit de dépasser et la vitesse sera limitée à 70 km/h puis 50 km/h.

ARTICLE 3

Sur cette section, le stationnement sera interdit.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

ARTICLE 5

En dehors des périodes d'activités du chantier, la nuit, les jours fériés et les jours "hors chantiers", la circulation devra être rétablie.

ARTICLE 6

Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation

seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par CIRCET conformément :

- aux dispositions de la 8 ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle

sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992

- aux schémas CF 23 et CF 24 du manuel du chef de chantier "signalisation temporaire" ci-joints.

ARTICLE 7

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis

des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 8

le directeur des routes et de la mobilité,

le chef du centre de gestion de la route Sud,

le directeur de l'entreprise CIRCET,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le responsable du SAMU,

les maires de MARCAIS / VALLENAY,

sont destinataires d'une copie pour information.

Acte n° S24141AT, page 2 / 3Annexe

Schémas de signalisation

Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président et par délégation,

Le Chef du Centre de gestion de la route,

\

SK \ Philippe BISSON

Recours :

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du Conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, i place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de là Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet suivant : https://www.telerecours.fr).

En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité (rejet explicite) ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.

Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire,

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :

- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,

- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,

dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°138/2011 du 11 octobre 2011 et N°126/2017 du 16 octobre 2017 de l'Assemblée départementale.

Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards où une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la où les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher- Hôtel du Département - 1 Place Marcel Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou via la rubrique « contact » sur https://www.departement18.fr/.

Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

Acte n° S24141AT, page 3 / 3Chantiers fixes

Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à Zvoies

meer” WU OOT

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Remarque(s):

- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.

Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53Alternat par piquets K 10

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K 5 c double face

ouK 5a

Remarque(s) : _-.

G; Chantiers fixes

Circulation alternée

Route à 2voies

CHANTIER

30m

Go D 14 100 m

AK 5 100 m

À |

- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats.

52

AK 5 et KC 1.

Signalisation temporaire - SETRA