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Arrêté - 96482F32 680D 4DB9 9385 7C5845B03C67 S26058PV VALL
Arrêté - S25678AT VALLENAY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - S25678AT VALLENAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
CHER
DÉPARTEMENT
18
Centre
de
gestion
de
la
route
Sud
nn
ARRETE
DU
34
JUIL.
2025
26
rue
Jean
Monnet
18200
Saint-Amand-Montrond
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RD3,
==
pendant
l'exécution
du
chantier
d'amélioration
de
Tél
: 02.48.61.16.76
terrre
sur
réseau
Enedis
Courriel
: routes.sud@departement18.fr
Commune
de
VALLENAY
du
25/08/2025
au
26/09/2025
Le
Président
du
Conseil
départemental
du
Cher,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
7
juin
1993,
modifié,
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
n°
138/2025
du
1er
avril
2025,
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sophie
Lefebvre,
directrice
des
routes
et
de
la
mobilité,
et
à
ses
collaborateurs,
VU
la
demande
en
date
du
18/07/2025
présentée
par
ENEDIS
18
demeurant
18000
BOURGES,
VU
l'accord
technique
n°
S25042PV,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
d'amélioration
de
terrre
sur
réseau
Enedis,
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
une
circulation
alternée
doit
être
imposée
sur
la
RD3
du
PR46+835
au
PR47+050
pendant
la
durée
des
travaux. Sur
proposition
du
Chef
du
Centre
de
gestion
de
la
route,
Acte
n°
S25678AT,
page
1
/
3
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
CHER
1 place
Marcel
Plaisant
m CS
N°30322
m
18023
Bourges
Cedex
m Tél
02
48
27
80
00
x www.departement18.fr ARRETE
ARTICLE
1
A
compter
du
25/08/2025
et
jusqu'au
26/09/2025,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
d'amélioration
de
terrre
sur
réseau
Enedis,
soit
30
jours,
une
circulation
alternée
et
réglementée
par
feux
de
chantier
KR11,
sur
une
longueur
maximum
de
500
m,
ou
si
nécessaire
par
piquets
K10
sur
une
longueur
maximum
de
1200
m,
sera
mise
en
place
sur
la
RD3
du
PR46+835
au
PR47+050,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VALLENAY.
ARTICLE
2
Sur
cette
section,
il sera
interdit
de
dépasser
et
la
vitesse
sera
limitée
à
70
km/h
puis
50
km/h.
ARTICLE
3
Sur
cette
section,
le
stationnement
sera
interdit.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
5
En
dehors
des
périodes
d'activités
du
chantier,
la
nuit,
les
jours
fériés
et
les
jours
"hors
chantiers",
la
circulation
devra
être
rétablie.
ARTICLE
6
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
ENEDIS
18
conformément
:
-
aux
dispositions
de
la
8
ème
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
-
aux
schémas
CF
23
et
CF
24
du
manuel
du
chef
de
chantier
"signalisation
temporaire"
ci-joints.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
la
directrice
des
routes
et
de
la
mobilité,
le
chef
du
centre
de
gestion
de
la
route
Sud,
le
directeur
de
l'entreprise
ENEDIS
18,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
responsable
du
SAMU,
le
maire
de
VALLENAY,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Acte
n°
S25678AT,
page
2
/
3 Annexe Schémas
de
signalisation
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Chef
du
Centre
de
gestion
de
la
route,
Recours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
président
du
Conseil
départemental
du
Cher
(Hôtel
du
Département,
1
place
Marcel
Plaisant,
CS
30322,
18023
BOURGES
Cedex).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
ORLEANS
Cedex,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant
: https://www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
(rejet
explicite)
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Donné:
RGPD
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
départementaux
du
Département
du
Cher :
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
départemental,
-
d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage,
dans
le
cadre
de
l'article
L411-3du
code
de
la
route
et
du
Guide
de
la
voirie
approuvé
par
délibérations
N°138/2011
du
11
octobre
2011
et
N°126/2017
du
16
octobre
2017
de
l'Assemblée
départementale.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
-
Conseil
départemental
du
Cher-
Hôtel
du
Département
-
1
Place
Marcel
Plaisant
-
CS
n°30322
-
18023
BOURGES
CEDEX
ou
via
la
rubrique
«
contact
»
sur
https://www.departement18.fr/. Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL.
Acte
n°
S25678AT,
page
3
/
3 G
Chantiers
fixes
Alternat
par
piquets
K
10
Circulation
alternée
Route
à
2 voies
Fe
g
(
Li
00
£g+LON(
°
\SL”
L
ose
vLa
05)
B 31
WU O€
K2
50m
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2
K
5 c double
face
#
= fr
ouK5a
9°
—
—
—
ui
OS
10
30,m
Leg
Go
si
100 m
ZE
L
|
Gr)«c1:83
‘27
ZI
ZT
L
100m
AK
5
Remarque(s): - Dispositif
applicable
uniquement
de
jour
et
sous
- Un
panneau
B
14
de
limitation
de
vitesse
à
70
km/h
certaines
conditions
: Cf.
Signalisation
temporaire
- Les
peut
éventuellement
être
intercalé
entre
les
panneaux
alternats.
AK
5
et
KC
1.
52
Signalisation
temporaire
- SETRA Chantiers
fixes
ft
Alternat
par
signaux
tricolores
Circulation
alternée
Route
à 2 voies
LOH+S
XV
Li OOT
1
ever
€ a+ZLV
|
ui OOT
(2 La
B
31
ul OOT
KR
11)j
w
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LE
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B
14
100m
ZT A
e5
100 m
(a
AK
17
+B
3
ZITIX/T\
|
100
m
AE
AK
5+KC1
Rermarque(s)
:
- Schéma
à
appliquer
notamment
lorsque
l'alternat
doit
- Un
panneau
B
14
de
limitation
de
vitesse
à
70
km/h
être
maintenu
de
nuit,
en
absence
de
visibilité
réciproque.
peut
éventuellement
être
intercalé
entre
les
panneaux
- Pour
le
réglage
des
signaux
tricolores
: Cf.
Signalisation
AK
5
et
AK
17.
temporaire
- Les
alternats.
Routes
bidirectionnelles
- Édition
2000
53