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Arrêté - DP 2023 242 Groupement de commande UAF assurance aéroport
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 242 Groupement de commande UAF assurance aéroport)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aviation,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-242
Marchés publics
Prestation de service d'assurance relative à la
responsabilité civile exploitant aérodrome et
responsabilité civile atteintes à l’environnement
Groupement de commande avec
l'Union des Aéroports Français et
Francophones Associés (UAF et FA)
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 4 ( JUIL. 2023
Publié
Le 12 juillet 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
son article L.1414-3 relatif aux groupements de commandes ;
Vu les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020
modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour
approuver toute convention de groupement de commandes et tout avenant à une convention de groupement de commandes :
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques
TRONCY, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir
précitée ;
Considérant l'obligation de souscrire une assurance relative à la responsabilité civile exploitant aérodrome et responsabilité civile atteintes à l'environnement ;
Considérant que les marchés de prestation de service
d'assurance relative à la responsabilité civile exploitant aérodrome et responsabilité civile atteintes à l'environnement arrivent à leur terme ;
Considérant que l’Union des Aéroports Français et Francophones Associés propose à ses adhérents la possibilité d'adhérer à un groupement de commandes afin de mutualiser la procédure de passation des marchés de prestation de service assurance pour :
- La responsabilité civile exploitant d'aérodrome
- La responsabilité civile atteintes à l'environnement
Considérant que la société anonyme Aéroport de la Côte d'Azur, exploitant des aéroports de Nice, Cannes et St Tropez,
a accepté d'endosser le rôle de coordonnateur du groupement
de commandes pour assurer les procédures de passation des marchés permettant de sélectionner le courtier et l'assureur qui mettront en place les deux programmes communs d'assurances ;
DECIDE
- D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes avec l'Union des Aéroports Français et
Francophones Associés définissant les modalités de fonctionnement ;
- D'adhérer au groupement de commandes pour les deux marchés de prestation de service assurance pour :
- La responsabilité civile exploitant d’aérodrome,
- La responsabilité civile atteintes à l'environnement ;
- De préciser que la société anonyme Aéroport de la Côte d'Azur, exploitant des aéroports de Nice, Cannes et St Tropez, est désignée coordonnateur du groupement de commandes pour assurer les procédures de passation des marchés permettant de sélectionner le courtier et l'assureur qui mettront en place les deux programmes communs d'assurances.
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par subdélégation
Le Président
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats public