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Déliberation - 27 groupement commande assurance
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 27 groupement commande assurance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
14 novembre 2022
MAIRIE D'UNIAS
Le bourg N°27/2022 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 14 novembre 2022, le Conseil Municipal d'Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le
08 novembre 2022.
Présents : Y. Duport, J. Brancato, C. Rome, M. Marlef, F. Arezki, C. Gouny, C. Riocreux et M.
Guichardet.
Absents excusés : J.VEY (pouvoir Joseph BRANCATO), P.Raimond (pouvoir Yves DUPORT) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 10 [042-214203150-20221114-DEL272022-DE
Présents : 08 Accusé certifié exécutoire
Votants . 10 Réception par le préfet: 17/11/2022]
Affichage : 17/11/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Date convocation : 08 novembre 2022 L
Secrétaire de séance : Joseph BRANCATO à
Objet : Convention de groupement de commande pour le marché des assurances
entre Loire Forez agglomération porteur du groupement et plusieurs communes du
territoire
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L
1414- 3
° Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L 2113- 6 à L
2113-8
° Considérant que les marchés d'assurance arrivent à échéance prochainement,
+ Considérant les besoins de la commune en matière d'assurance hors risque
statutaire,
° Considérant que la constitution d’un groupement de commande avec plusieurs
collectivités du territoire permettrait de réaliser des économies d'échelle sur la
d'élaboration des consultations,
° Considérant que le domaine des assurances est un domaine spécifique qui
nécessite des compétences particulières et qu’il pourrait s'avérer opportun de
bénéficier d’un accompagnement pour l’élaboration de ces marchés par un
assistant à maîtrise d'ouvrage spécialisé en la matière,
Le maire propose au Conseil municipal de bien vouloir :
Y”_ Approuver la constitution d'un groupement de commandes avec Loire Forez
agglomération et certaines communes du territoire pour la passation d'un
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d’assurances et de
marchés de prestation d'assurance hors risque statutaire, Ÿ_ Valider la convention-cadre afférente proposée et en autoriser la signature par
le maire.
Loire Forez agglomération est désignée coordonnateur de ce groupement de
commande et c’est la commission d’appel d'offres de Loire Forez agglomération qui
sera compétente pour choisir les attributaires.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal avec 5 voix pour, 2 voix contre et 3
abstentions
DECIDE
*”_ Approuve la constitution d'un groupement de commandes avec Loire Forez
agglomération et certaines communes du territoire pour la passation d'un
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances et de
marchés de prestation d'assurance hors risque statutaire,
Ÿ”_ Valide la convention-cadre afférente proposée et en autoriser la signature par le
maire,
À UNIAS
Certifie exécutoire
le 15 novembre 2022.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Yves DUPORT, Joseph BRANCATO