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unknown - AP usages agricoles signe
Procès Verbal - PV SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
Vendredi
27
Janvier
2023
Présents
: TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
BOLAND
Alain,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge,
Absent
: COUDIN
Patrick
Secrétaire
de
séance
: OUSTALET
Léon
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Après
validation
du
PV
du
conseil
de
la
séance
du
09
Décembre
2022
et
signature
de
celui-ci
par
le secrétaire
et
Mr
le
maire
pour
diffusion
comme
le
prévoit
les
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
publicité
des
actes,
le
président
de
l’assemblée
présente
les
différents
points
portés
à l’ordre
du
jour.
Délégations
du
maire
:
Décision
01/2023
DPU
VIILAGE
Décision
02/2023
DPU
SUPERBAGNERES
Décision
03/2023
Validation
prestation
ESAT
2023
Décision
39/2022
Validation
devis
SDEHG
(travaux
installation
prise)
;
Arrêté
2022
67
: Non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
;
Monsieur
le maire
procède
ensuite
à la
présentation
des
délibérations
portées
à
l’ordre
du
jour.
M.
Yannick
MAURANNE,
Responsable
territorial
RTM,
présente
la
situation
sur
le
ravin
du
Laou
d'Escoumes.
Ce
ravin
avait
fait l'objet
en
1895
d'une
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
afin
d'engager
des
travaux
de
restauration
et de
correction
torrentielle.
En
1947,
la
commune
de
Saint
Aventin
cède
à
l'Etat
la
propriété
des
ouvrages
torrentiels
et
une
parcelle
communale
d’une
contenance
de
17,4
ha
intégrée
depuis
à
la
forêt
domaniale
de
Luchon
(partie
haute
du
bassin
versant
à l’amont
du
chemin
d’Arbesquens).
Une
trentaine
de
barrages,
seuils
et
soutènements
cédés
à
l'Etat
sont
situés
en
dehors
de
cette
parcelle
domaniale. Le
Laou
d’Escoumes
fait
l’objet
d’un
périmètre
de
travaux
de
restauration
obligatoire.
Ces
travaux
ont
débuté
suite
à
la
crue
torrentielle
du
21
et
22
juillet
1925
qui
a
occasionné
d'importants
dégâts
humains
et
matériels.
L'Etat
et
le
service
RTM
ont
édifié
dans
le
bassin
versant
du
Gourron,
incluant
le
Laou
d’Escoumes,
plus
de
180
ouvrages
de
tous
types,
nécessitant
un
suivi
et
un
entretien
régulier.
La
construction
d'ouvrages
nouveaux
ou
le
remplacement
d'ouvrages
endommagés
relève
néanmoins
du
propriétaire
du
fond
concerné,
à
s’avoir
l’Etat-RTM
pour
les
terrains
domaniaux,
la
commune
pour
les
terrains
communaux.
C’est
d’ailleurs
dans
ce
cadre
que
les
derniers
ouvrages
édifiés
dans
la
partie
aval
du
torrent,
l'ont
été
pour
le compte
de
la commune,
sous
maitrise
d'ouvrage
du
SIVOM
de
Luchon
(actuelle
CCPHG)
En
janvier
2022,
un
glissement
de
terrain
a
détruit
un
important
soutènement
de
berge,
endommagé
2 seuils
RTM
et
fortement
fragilisé
l’assise
du
chemin
d’Arbesquens,
dans
des
terrains
communaux
ne
relevant
pas
du
Régime
Forestier. D'importants
travaux
de
confortement
et
de
reprise
de
la correction
torrentielle
sont
nécessaires.
En
l’état
actuel,
en
vertu
de
l’article
L 142-8
du
Code
Forestier,
c’est
à
la commune,
propriétaire
des
terrains,
de
pourvoir
à
ces
travaux.
L'Etat-RTM
pourrait
en
assumer
la charge
en
cas
d'un
transfert
de
propriété
à son
avantage.
M.
MAURANNE
propose
donc
l'acquisition
par
l'Etat
des
terrains
d’assise
d'ouvrages
RTM
dans
le
ravin
du
Laou
d’Escoumes.
(3,
2458ha)
Commune
Section
Parcelle
Surface
(ha)
Saint
Aventin
B
0486
partie
2,2856
Saint
Aventin
B
0487
partie
0,9602
Total
3,2458
Il'est
proposé
l'acquisition
des
terrains
pour
1 euro
symbolique.
Les
frais
inhérents
à cette
acquisition
(frais
notariés,
bornage,
délimitation,
etc.)
seront
assumés
par
l'Etat. Page
116 Ouï
cet
exposé,
le Conseil
municipal
:
- _
ACCEPTE
la vente
des
terrains
ci-dessus
à l'Etat
pour
1 euro
symbolique
;
-
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
tous
les documents
à intervenir
pour
faire
aboutir
le dossier.
DELIBERATION
ADOPTEE
:
à
6
voix
pour
-
0
voix
contre
- 0 voix
abstention
Considérant
les
précédentes
délibérations
relatives
à l’adhésion
de
la commune
au
service
retraite
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Garonne
;
Considérant
la nécessité
de
renouveler
la
précédente
convention
;
Considérant
les termes
de
la
nouvelle
convention
exposés
et
notamment
l’absence
de
frais de
gestion
pour
les
collectivités
dont
l'effectif est
inférieur
à 5 fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
au
1°
janvier
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’adhérer
au
service
retraite
du
C.D.G.
31
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
>
DÉCIDE
de
valider
l'adhésion
au
service
retraite
du
C.D.G.
31
par
le
biais
de
la
convention
suscitée
;
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-
Garonne
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
présente
délibération.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6 voix
pour
- 0 voix
contre
- O voix
abstention
Suite aux différents échanges
relatifs à la nécessité :
-
De procéder à la réfection des passages
piétons sur le territoire communal
du village ;
-
De procéder à la restauration des paravanches en direction du plateau de Superbagnères
suite à l'incendie du 07
Février 2022
;
Monsieur le maire
présente aux membres
de l'assemblée
les devis suivants :
-
Réfection
passages
piétons et signalétique adaptée
: Mozerr Signal pour un montant
de 3400.20 € TTC;
-
Restauration
des paravalanches
: LAPORTE Julien
: 7 600 €
Monsieur
le maire
précise
sur ce
dernier
point
que
malgré
de
nombreuses
sollicitations
auprès
de
prestataires
c’est
le seul
retour
enregistré par la commune. Des demandes
de subventions
seront adressées au titre des amendes
de police.
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal :
>
VALIDE
les
devis
suscités
;
>
VALIDE
la sollicitation
de
l’aide
maximale
au
titre
des
amendes
de
police
;
>
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à la délibération.
DELIBERATION
ADOPTEE :
à 6 voix
pour -
O
voix
contre
- O voix
abstention
ES M le
Maire
indique
aux
membres
de
l'Assemblée
qu'il
y a
lieu
de
procéder,
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2022
de
la commune
de
Saint-Aventin
aux
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement.
En
vertu
de
l'article
L 16
2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
et,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Constatant
que
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2022
s'élevaient
à
479
197.20
€
(déduction
faite
des
remboursements
d'emprunts
s'élevant
à
9 647.50
et
du
déficit
d'investissement
reporté
s'élevant
à 85
002.54
€ € que
le quart
de
ces
crédits
représente
donc
119
799.20
€.
Page
216 Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
à
certains
articles
budgétaires
afin
de
permettre
à
M
le
Maire
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
avant
l'adoption
du
Budget
de
l'exercice
2023,
Il'est
proposé
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
sur
les
comptes
suivants
et
pour
les
montants
proposés
ci-dessous
:
Articles
Montants
Articles
Montants
203
Frais
d'étude
3 000
€
2188
Autres
Immo.
1 799.20
€
corporelles
2153
Réseau
divers
54
000
€
2131
Bâtiment
Public
10
000
€
2152
Installation
de
Voirie
3
000
€
2132
Bâtiment
privé
5 000
€
2156
Matériel
et
outillage
incendie
10
000
€
2135
Autres
Constructions
5000
€
2157
Matériel
et
outillage
technique
1
000
€
2138
Autres
Constructions
10
000
€
2158
Autre
matériel,
outillage
1000
€
2182
Matériel
de
transport
5
000
€
technique 2117
Bois
et
Forêt
1000
€
202
Modification
PLU
10
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
autorisent
monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2023
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023.
Ilest
précisé
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
lors
de
son
adoption.
DELIBERATION
ADOPTEE :
à
6
voix
pour
-
0
voix
contre
- O
voix
abstention
:
OBJET :
Convention d'occupation temporaire Forêt Communale de Saint-Aventin
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérantes
les
points
suivants
:
La
commune
de
SAINT-AVENTIN
est
propriétaire
d’une
forêt
qui
relève
du
régime
forestier
(article
L211-1
du
code
forestier).
Cette
forêt
appartient
au
domaine
privé
de
la commune
(article
L2212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques).
L'ONF
est
chargé
en
vertu
des
articles
L211-1
et
L221-2
du
code
forestier
de
la mise
en
œuvre
du
régime
forestier
et
de
la gestion
durable
des
forêts
communales.
Dans
ce
cadre,
et
plus
particulièrement
en
application
de
l'article
R214.19
du
code
forestier
toute
occupation
du
sol
forestier
communal
relevant
du
régime
forestier
est
soumise
à
l'avis
de
l'ONF.
Dans
la
cadre
des
travaux
d'installation
de
la
fibre
pour
alimenter
le
hameau
des
Granges
de
Gourron
et
le
site
de
Superbagnères,
le
projet
de
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
FIBRE
31
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
d'installation
et
de
l’occupation
de
la fibre
optique
en
forêt
communale
de
SAINT-AVENTIN.
Monsieur
le
Maire
procède
à la
lecture
du
projet
de
convention
qui
définit
les
conditions
des
travaux
d'installation
et
d'occupation
de
la forêt
domaniale
par
Fibre
31.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
>
DÉCIDE
de
valider
les travaux
d'installation
et
de
l'occupation
de
la fibre
optique
par
le
biais
de
la convention
suscitée
entre
la Commune
et
Fibre
31
;
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
documents
inhérents
à
la
présente
décision.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à 6 voix
pour
- O voix
contre
- O voix
abstention
:
La
loi
de
consolidation
du
modèle
de
sécurité
civile
et
de
valorisation,
dite
«
Loi
MATRAS
»
a
été
adoptée
le
16
novembre
2021.
Cette
loi
devient
l’un
des
textes
majeurs
de
la
sécurité
civile
française
depuis
la
loi
du
13
août
2004
de
Modernisation
de
la
sécurité
civile.
Les
services
de
la
préfecture
nous
ont
informé
de
la
nécessité
de
procéder
à
la
création
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
«
correspondant
incendie
et
secours
».
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Page
316 Il
a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation,
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- __
DESIGNE
M.
Robert
SANSUC,
« correspondant
incendie
et
secours
».
DELIBERATION
ADOPTEE
: à 6 voix
pour
-
0 voix
contre
- Q voix
abstention
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
20/01/2023
concernant
l’abaissement
des
puissances
des
lanternes
LEDS,
le
SDEHG
a
réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
l’opération
suivante : -
Prévoir
reprogrammation
de
68
lanternes
existantes
en
25
Watt
avec
abaissement
de
70%
pendant
6h
{10BU471)
;
Cette
opération
a
été
conçue
en
vue
d'installer
un
éclairage
public
respectueux
de
l’environnement
et
de
la
biodiversité
conciliant
économies
d'énergie,
maîtrise
des
dépenses
publiques
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse. Les
technologies
les
plus
avancées
en
matière
de:
performances
énergétiques
seront
mises
en
œuvre
et
permettront
une
économie
sur
la consommation
annuelle
d'énergie
électrique
d'environ
40%,
soit
553
€/an.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
.
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
758€
e
Part
SDEHG
1925€
(50%
du
montant
HT des
travaux jusqu’au
plafond fixé par
le SDEHG
*)
.
____
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
2
140€
Total
4 823€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l'étude
et
le
plan
d'exécution
sera
transmis
à la commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Ce
projet
nécessitant
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d'électricité
sera
conclu
par
la commune
qui
se
chargera
de
la mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Qui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
l’Avant-Projet
Sommaire
présenté
et:
°
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6 voix
pour
-
0 voix
contre
- 0
voix
abstention
:
Mr
BOLAND
Alain
s’est
rallié
à la majorité
tout
en
exposant
sa
préférence
pour
une
extinction
totale
de
l'éclairage
public
de
minuit
à six heures.
Page416 .
DIVERS
—
INFORMATION
Debriefing
suite
à la réunion
publique
du
14
Janvier
2023
:
Après
les
périodes
de
confinement,
pour
la
première
fois
le
conseil
municipal
a
invité
tous
ses
administrés
à
partager
la galette
des
rois
et
a souhaité
à cette
occasion
réaliser
un
bilan
de
son
action
à
mi-mandat.
Monsieur
le
Maire
et
les
présidents
des
commissions
ont
présenté
aux
quarante-deux
personnes
(de
tous
les
sites)
les
actions
réalisées
et
ont
répondu
aux
différentes
questions,
à
noter
tout
particulièrement
:
»
Un
budget
en
parfait
équilibre
et
un
taux
d'endettement
particulièrement
bas
permettront
d'assurer
le
financement
des
futurs
projets
;
“Des
réalisations
sur tous
les
sites
qui
ont
permis
l'amélioration
de
la vie
sur
notre
territoire
;
"
Des
objectifs
à court
et
moyen
termes
réalistes
et
néanmoins
ambitieux
;
“
Des
réponses
transparentes
et
sincères
aux
questionnements
des
participants
:
o
Sécurité
sur
la
route
de
Superbagnères,
©
Enfouissement
des
réseaux
à
Gourron,
téléphonie,
Déviation
de
la rd
618,
o
Assainissement
du
village,
…
Les
échanges
se
sont
poursuivis
autour
de
la traditionnelle
galette
des
rois
et
«de
la
bolée
de
l’amitié
»
pour
le
plus
grand
plaisir
de
tous.
Assainissement
collectif
du
village
:
Préparation
d’un
courrier
au
SMEA
pour
acter
la
solution
d’un
raccordement
à
la
station
d’épuration
de
Castillon
de
Larboust.
Ce
courrier
spécifiera
tout
particulièrement
:
"
que
le
choix
du
conseil
municipal
et
de
la
grande
majorité
des
habitants
se
portaient
sur
une
solution
écologique
{solution
gravitaire
plutôt
que
par
pompe
de
relevage)
;
»“
que
par
soucis
d'égalité
il y a
nécessité
de
l’exécution
des
quatre
tranches
de
travaux
en
continu.
Urbanisme
:
Le
Conseil
Municipal
dans
son
intégralité
tient
à
attirer
l’attention
de
tous
les
administrés
sur
l’impératif
et
la
nécessité
de
respecter
les
procédures
d'urbanisme
avant
toutes
réalisations.
Tous
les formulaires
sont
à la disposition
des
habitants
en
mairie
et
sur
notre
site
internet
et
le secrétariat
reste
à
l’écoute
de
chacun
pour
accompagner
les
usagers
dans
ces
démarches.
Sollicitations
reçues
:
Etude
des
différentes
sollicitations
adressées
à
la
commune
par
trois
propriétaires
concernant
des
demandes
de
mise
à disposition
et/ou
cession
de
terrain
communal
sur
les
hameaux
des
Courbets
et
de
Gourron
;
Le
conseil
municipal
affirme
que
la
commune
n’a
pas
vocation
à
vendre
ou
à
céder
des
parcelles
de
terrains
à
l’exception
de
quelques
situations
bien
déterminées.
Par
contre
la
location
avec
un
bail
sur
quelques
années
peut
être
envisagée
pour
deux
d’entre-elles.
Le
conseil
va
étudier
la surface
nécessaire
pour
la cession
de
la troisième.
Chaque
demandeur
recevra
une
réponse
personnalisée
adaptée
à sa
situation.
Participation
communale
à la
manifestation
«
les
20
ans
de
la
Cordée
de
Superbagnères
»
:
Mme
SAULNIER
présidente
de
l'association
nous
a
fait
part
de
la
date
de
cette
manifestation
le
30
juillet
2023.
A
cette
occasion
le conseil
municipal
mettra
à la
disposition
de
l’association
un
barnum
et
prendra
en
charge
le tir d’un
feu
d'artifice.
Page
516 Etat
annuel
2022
des
indemnités
des
élus
locaux
:
Monsieur
le
Maire
a présenté
le récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
cours
de
l’année
2022.
Matériel
Incendie
:
Messieurs
BOLAND
Alain
et SICRE
Richard
sont
chargés
de
contrôler
annuellement
le
bon
état
des
tuyaux
incendie.
Droit
de
préemption
urbain
:
Les
membres
du
conseil
se
sont
prononcés
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
A
632
dans
le cadre
du
maintien
et
du
développement
des
logements
au
sein
du
village.
Le
président
de
la séance
Le
sécrétaire
de
la séance
Monsieur
le
Maire
Jean-Claude
TIN
”
OUSTALET
Léon
Page
616