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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Faverney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV runion 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Commune de FAVERNEY
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023 à 19H15
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. François LAURENT.
Présents : Aurore BOUGROUM, Gérard BURNEY, Jérôme CHOLLEY, Michel
DROCHE, Thierry DUBOIS, Philippe GERDIL, Arnaud GENY, François GUEDIN, François LAURENT, Clotilde MULOT, Lydie PEREUR, Denise PERRINGERARD, Jean- Charles REDOUTEY, Christelle RIGOLOT,
Excusés : Pauline GRISEZ
Secrétaire : Clotilde MULOT
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :
→ Informations
→ Service médecine préventive : Centre de Gestion 70
→ Convention fourrière de véhicules
→ ONF : travaux et coupes
→ Réflexion environnement : déchets, chats, véhicules, poubelles
→ Dossiers en cours : PLU, SITA, médecins, travaux…
→ Questions diverses
M. le Maire propose d’ajouter 1 point supplémentaire à l’ordre du jour :
→ Acceptation d’un don
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 août 2023.
INFORMATIONS
● Le Maire informe les membres du Conseil Municipal :
- du décès de Mme Marie-Louise DELEYROLLE survenu le 10 septembre 2023 et de Mme Raymonde CARROUE le 21 septembre 2023, sincères condoléances aux familles ;
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 14
Excusés 1
Absents 0
Date de convocation
25/09/2023
Date d’affichage
29/09/2023 2
- de la naissance d’Adem ULU le 26 août et de Tiago DE OLIVEIRA le 7 septembre 2023 : félicitations aux parents ;
● Le Maire fait part à l’assemblée des prochaines manifestations qui se dérouleront à Faverney :
- Un concert de musique avec Auren « les Automnales » sera donné le 28 septembre 2023 à 20h30 à la salle de cinéma, dans le cadre du Festival Jacques Brel organisé par le Théâtre Edwige Feuillère et Echosystème. Entrée gratuite.
- Une balade spirituelle dans la nature organisée par la Paroisse de Faverney-Amance, le 7 octobre 2023. Départ 9h45 à la Basilique de Faverney.
- Des représentations théâtrales de « Scène de Rire » au cinéma l’étoile de Faverney les 20,21,27,28 octobre à 20h30 et 22 ,29 octobre à 15h d’une pièce de Joël Contival intitulée : « Noces, feras-tu ».
- Les 8,9,10 novembre : L’Effet Papillon, 1er colloque environnemental organisé par la Communauté de Communes Terre de Saône. Conférences et tables rondes sur l’évolution du climat en Bourgogne Franche-Comté, les impacts humains du réchauffement climatique, protection des ressources et mobilisation de la jeune génération.
L’après-midi du mercredi 8 novembre sera consacrée aux enfants avec un spectacle à 14h, des contes pour enfants à 15h30 qui seront suivis d’un gouter à 16h30.
● M. le Maire rappelle les nouveaux horaires du bureau de poste à compter du mois de novembre : Mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h00 à 12h00 – 14h00 à 17h30 : samedi 9h00 à 12h00
● M. le Maire informe l’assemblée qu’il est convié à une réunion d’information organisée par le Département pour l’arrivée de la fibre le 27 septembre à 14h00.
● M. le Maire fait état de sa rencontre avec M. Henk WIM LIJFTOGT, propriétaire de l’abbaye, divers sujets ont été évoqués et notamment les possibles animations en 2024. Monsieur WIM LIJFTOGT est d’accord pour mettre à disposition la cour et le Parc pour la brocante. Il envisage d’organiser avec la commune et les associations une fête des bières avec des artisans brasseurs locaux, la date restant à déterminer. En ce qui concerne l’assainissement de sa propriété il a pris contact avec l’entreprise Antoine SCHWEBEL et envisage d’effectuer les travaux fin 2023 début 2024. Une convention fixant la participation de la commune au raccordement sera évoquée dans un prochain conseil municipal.
DELIBERATIONS
2023-59 : Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la Haute-Saône pour la période 2024-2026
Vu le Code du Travail,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.136-1 et L.812-3 à L.812-5, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, 3
Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine du travail dans la fonction publique territoriale.
Le Maire expose :
Conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive,
Le Centre de gestion de la Haute-Saône a créé en mars 2009 un service de médecine préventive avec lequel il est possible de conventionner,
Que la convention avec le Centre de gestion de la Haute-Saône devrait permettre de bénéficier d’un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Décide d’adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône, Précise que les crédits sont inscrits au budget,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et ses éventuels avenants au service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.
2023-60 : Convention fourrière véhicule
La commune de FAVERNEY est confrontée à la problématique de quelques voitures tampons qui restent stationnées plus ou moins longtemps sur la voirie ou des places de stationnement communales.
La société J3A DEPANNAGE, gérée par Mme JEANDEL Christiane, sise 1 rue de Froideterre à Lure est habilitée « gardien de Fourrière » par arrêté préfectoral n° 70-2023-06-29-00005.
Le coût pour la collectivité sera de 380 € TTC par véhicule enlevé qui comprend : - l’enlèvement du véhicule
- les frais de parking
- les frais de destruction
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches d’enlèvement de véhicules tampons, d’enlèvement de véhicules gênant lors de marchés ou de manifestations, tous types d’enlèvements de véhicules gênants ou dangereux sur le territoire de la commune de Faverney,
- confie à cette société l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction ou abandonnées provenant du territoire de la commune de Faverney.
- autorise Monsieur le Maire à revoir avant signature de la convention l’article 5 : délais d’exécution-pénalités.
2023-61 : Vente de bâtiments à la Presle
M. le Maire rappelle les délibérations n°2023-04 et 2023-21 décidant la vente des 5 bâtiments agricoles de la Presle.
Après découpage des parcelles, le conseil municipal décide à l’unanimité : 4
- de céder la parcelle cadastrée section D n° 662 d’une superficie de 12a66ca à M. Jérôme CHOLLEY moyennant le prix de 30 000€ (1 bâtiment)
- de céder les parcelles cadastrées section D n° 663 et 666 d’une superficie respective de 48a78ca et 8a12ca à la SCI des Prés de la Croix représentée par M. Antoine SCHWEBEL moyennant le prix de 140 000 € (4 bâtiments).
- d’autoriser M. BURNEY Gérard à signer tous document relatifs à cette affaire en l’Etude des notaires de Port-sur-Saône chargée de l’acte de vente de ces immeubles.
2023-62 : Acceptation d’un don
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu la visite le samedi 23 septembre de M. et Mme SAHTALI Rabah et Joëlle demeurant à Faverney au sujet de l’alimentation des chats dans la rue et à leur prolifération.
Après discussions, Mme SAHTALI très sensible sur ce sujet propose de faire un don de 1 000 € à la commune de Faverney destiné exclusivement à la stérilisation des chats.
Ceci exposé le conseil municipal accepte à l’unanimité ce don en s’engageant à respecter strictement les conditions et remercie particulièrement M. et Mme SAHTALI pour ce geste.
ONF : travaux et coupes
M. Tournier n’ayant pu assister à la réunion préalable sur les travaux en cours et les coupes envisagées, le conseil municipal statuera après une nouvelle réunion à fixer.
DOSSIERS EN COURS
Le Maire précise que le porter à connaissance du PLU figure sur le site de la Préfecture.
Le Maire rappelle la visite de la production d’énergie électrique par SITA et de la rencontre avec les dirigeants pour les conseillers qui n’ont pu assister à cette visite.
En ce qui concerne le pôle médical, le Maire fait état d’une réunion qui s’est tenue le 25 août en mairie avec l’ARS la CPAM, l’ADMR, Mme COMBES pharmacienne, Marion LALLEMAND cheffe de projet à la CCTDS et les membres du conseil municipal. Diverses possibilités sont envisagées : centre de santé polyvalent, centre de santé éphémère.
M. le Maire fait part de son inquiétude sur les subventions pouvant être obtenues pour ce pôle médical.
Le Maire fait état de l’avancement des travaux de revitalisation et de quelques difficultés techniques rencontrées. Le Maire informe que l’entreprise SCHWEBEL envisage de commencer les travaux rue Bayard à la fin du mois de septembre. Cette rue sera interdite à la circulation pendant la durée des travaux. Un arrêté réglementant le nouveau sens de circulation sera dressé.
QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils sont tenus à un devoir de réserve au sujet des différentes affaires évoquées lors des séances du conseil et non suivies d’une délibération. 5
- Arnaud GENY évoque le devenir du local et du fonds de restauration place Charles de Gaulle. Il serait nécessaire de procéder à des publicités pour trouver un exploitant et d’être vigilant sur la validité de la licence IV.
- Denise PERRINGERARD évoque la demande de bénévoles de la Croix Rouge pour distribuer les colis.
- Jean-Charles REDOUTEY sensibilise les membres du Conseil Municipal sur le prochain congrès départemental des pompiers qui aura lieu le samedi 15 juin 2024 et notamment sur le besoin de matériel et de bénévoles. Des réunions auront lieu avec le SDIS et le CPI pour organiser au mieux cette manifestation.
- Plusieurs membres du conseil municipal ont relevé de nombreuses anomalies dans les composteurs. Le système d’ouverture ne fonctionne pas bien et les personnes déposent des sacs autour du composteur.
Il est nécessaire d’augmenter dans certains endroits le nombre de composteurs ou de les ramasser plus fréquemment. Certains se plaignent des odeurs supposant que lesdits composteurs ne sont pas nettoyés correctement. Il est vrai que depuis l’installation de ces nouveaux composteurs de nombreuses anomalies ont été constatées. La capacité a été réduite par rapport aux anciens conteneurs. Aussi il est demandé au Sictom d’appréhender ces différents problèmes et de gérer au mieux la collecte des composteurs.
Le Maire,
François LAURENT.