Procès Verbal - PV runion 21 Aot 2023

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Procès Verbal - PV runion 21 Aot 2023 Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Faverney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV runion 21 Aot 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Justice et droit, 1

Commune de FAVERNEY

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 21 août 2023 à 19H15

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. François LAURENT.

Présents : Aurore BOUGROUM, Michel DROCHE, Thierry DUBOIS, Philippe GERDIL, Arnaud GENY, François GUEDIN, François LAURENT, Clotilde MULOT, Denise PERRINGERARD,

Excusés : Gérard BURNEY, Jérôme CHOLLEY, Pauline GRISEZ, Lydie PEREUR, Jean-Charles REDOUTEY, Christelle RIGOLOT,

Secrétaire : Clotilde MULOT

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

→ Informations

→ Délégations du maire

→ Attribution du marché : travaux du lotissement en Maze

→ Demande de subvention au titre des équipements sportifs de loisirs

→ Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service d’eau potable et de l’assainissement

→ Questions diverses

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 juillet 2023.

INFORMATIONS

● Le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

- du décès de M. André COLLARDEY survenu le 16 août 2023, sincères condoléances à sa famille ; - de la naissance de Soan GUEDIN né le 14 août 2023 : félicitations aux parents et grands-parents ; - du mariage qui sera célébré le 26 août entre Mylène ISABEY et Loïc PAUL.

● La marche du 15 août organisée par l’Association Faverney Patrimoine et Animation s’est bien déroulée, excellente ambiance, bonne participation. Remerciements à l’association, aux agents communaux et aux bénévoles.

Nombre de conseillers

En exercice 15

Présents 9

Votants 9

Excusés 6

Absents 0

Date de convocation

11/08/2023

Date d’affichage

22/08/20232

● Le Maire fait part à l’assemblée des prochaines manifestations qui se dérouleront à Faverney : - le 2 septembre à l’Espace Culturel Amalgame, 4 rue Colbert, l’AECA organise des portes ouvertes de 14h à 18h, afin de découvrir les ateliers (céramique, vannerie, photo, écriture…) et de présenter l’atelier chant avec Aleta WIJTVILET. Animation section musique avec Dan Fichter et buvette pour un moment de partage.

- le 9 septembre à 20h à la salle de l’étoile : pièce de théâtre « Adieu Marquise, adieu Molière », organisé par AECA avec le soutien de la communauté de communes. - le 10 septembre : le club rétro Motos Cycles de l’Est organise un rallye de motos anciennes. Environ 80 motos seront de passage à Faverney vers 9h20. La commune offrira le petit déjeuner à la salle des fêtes. Le Maire demande aux conseillers d’être présents pour le bon déroulement. - le 17 septembre : lors des journées du patrimoine 2 visites guidées seront organisées à 14h et à 16h30 avec M. Yves RAGUET et une exposition d’art sacré aura lieu dans la salle Saint Pierre de la Basilique de 10h30 à 12h et de 14h à 18h. A cette occasion, le jeune flutiste Bohao Zhang propose d’organiser un concert gratuit dans la basilique. L’heure du concert sera fixée en accord avec l’association patrimoine et animation et M. Raguet.

● Le Maire fait part d’un marché artisanal organisé le 10 septembre 2023 à Menoux de 8h à 18h avec animations pour les enfants, initiation à la forge.

● Le Maire rappelle l’invitation de SITA pour l’inauguration du moteur de valorisation du biogaz de l’installation de stockage de déchets non dangereux le mercredi 6 septembre 2023 de 17h30 à 20h00 sur le site route de Menoux à Faverney, avec visite commentée du site avec un focus sur le moteur de valorisation. Le maire invite les conseillers à s’inscrire.

● Un concert de musique avec Auren « les Automnales » sera donné le 28 septembre 2023 à 20h30 à la salle de cinéma, dans le cadre du Festival Jacques Brel organisé par le Théâtre Edwige Feuillère et Echosystème. Entrée gratuite.

● Le Maire précise qu’un RDV est organisé le 25 aout à 10h avec le cabinet Louisot pour l’aménagement du pôle médical et une réunion se tiendra à 14h en mairie avec L’ARS, l’ADMR et d’autres participants.

DELEGATIONS ET DECISIONS DU MAIRE

● Du 31 juillet au 21 août 2023, M. François LAURENT, Maire, a pris la décision suivante par délégation du Conseil Municipal :

- Ne pas exercer son droit de préemption sur :

 La vente des parcelles cadastrées AB 549

 La vente des parcelles cadastrées AB 128-690

 La vente des parcelles cadastrées AB 428-429-430-431

● Location d’un bureau dans l’ancienne école à Mme Laurène BLOT : Psychopraticienne. Le Local est mis à disposition du 1er septembre au 31 décembre 2023 pour une location mensuelle de 50€ + 30 € de charges.

● Location du logement n°1 à M. SIMONNET Cédric à compter du 1er juillet 2023 (392 € mensuel).

● Location du logement n°6 à Mme MONNIN Malvina à compter du 1er septembre 2023 (278 € mensuel).3

DELIBERATIONS

2023-54 : Lotissement en Maze – Attribution du marché

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’appel d’offres dont la clôture était fixée au 21 juillet 2023 à 12h00, 4 offres ont été remises par voie dématérialisée.

Les plis ont fait l’objet d’une ouverture, d’une analyse des offres par le cabinet BC2I, chargé d’une mission de maîtrise d’œuvre.

L’analyse des candidatures et des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (60 %), délai (30%), la valeur technique (10 %).

Au regard de l’analyse réalisée par le cabinet BC2I, il préconise de retenir l’offre reconnue économiquement la plus avantageuse :

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’offre de l’entreprise SCHWEBEL pour un montant de 456 457.50 € HT.

2023-55 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des équipements sportifs

M. le Maire fait part à l’assemblée que le Département de la Haute-Saône, dans le cadre de sa politique en faveur de la pratique de l’EPS par les collégiens, a acté le principe d’une aide à l’investissement à destination des collectivités territoriales pour l’achat de mobilier ou la rénovation de leurs équipements sportifs.

Aussi M. le Maire propose au Conseil Municipal les acquisitions suivantes : - 16.80 m2 de tapis de réception pour le mur d’escalade du gymnase

- une paire de de poteau de volley avec filet

Il précise que le syndicat du collège s’engage à apporter une participation financière à hauteur de 75% du montant HT des équipements, subvention du département déduite, à la commune de Faverney.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve ces acquisitions et en adopte le plan de financement

- autorise M. le Maire à solliciter une aide financière du Conseil départemental au titre des équipements sportifs de loisirs,

- s’engage à donner un accès prioritaire aux élèves du collège Louis Pergaud et du pôle éducatif.

- s’engage à réaliser les achats en 2023

- s’engage à autofinancer le projet même si le taux de subvention est inférieur aux attentes.

2023-56 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2022

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2023-57 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2022

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.5

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

2023-58 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif 2022

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

● ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif ● DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ● DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ● DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

QUESTIONS DIVERSES

Aménagement de la place : la prochaine réunion de chantier aura lieu le 4 septembre à 10h. L’attention du cabinet INSITU a été attirée sur la surface de la terrasse devant le restaurant communal. Le plan proposé ne semblant pas satisfaisant les membres du conseil proposent une simulation sur place pour résoudre ce problème.

Arnaud Geny fait état des difficultés à sortir du nouveau parking de la rue Catinat en présence de nombreuses voitures stationnées entre l’entrée de la rue Catinat et la sortie du parking. Une réflexion sur la réglementation du stationnement s’impose.

Thierry Dubois fait part de sa satisfaction sur le nouvel éclairage « led » du terrain stabilisé. Le coffret électrique devra être sécurisé et Thierry Dubois s’engage à réaliser ce travail rapidement. Il souhaiterait également que des bancs soient installés entre le pôle éducatif et le terrain de foot. Il est proposé de réinstaller les 2 blocs bancs tables béton actuellement situés le long de la rivière à un endroit restant à définir autour du stade. Thierry Dubois souhaiterait avoir une clef pour aller récupérer les ballons dans la cour du pôle éducatif jouxtant le terrain de foot.6

Philippe GERDIL souhaite que les zones à faucher entre le Pôle Educatif et le terrain de foot soit bien définies avec la communauté de communes.

Le Maire précise qu’il a demandé un devis pour un oriflamme d’une taille de 4m recto/verso pour annoncer le marché bimensuel place de l’étoile. Le coût peut être évalué à 450 € HT. Une réflexion sera entamée sur la signalétique dans la commune.

Le panneau installé rue Victor Hugo par les employés municipaux donne toutes satisfactions et pourra servir de référence pour cette signalétique.

Le Maire,

François LAURENT.