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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 162 commission amenagement habitat mobilite remplacement dun membre
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 162 commission amenagement habitat mobilite remplacement dun membre)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTE T DE LA THE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2023
Le quatorze décembre deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente du
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 36 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation : 08/12/2023 - Affichage : 08/12/2023
Breil sur Mérize sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie pouvoir à Anne-Marie DELOUBES - 10/12/2023
MONGELLA Arnaud pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 11/12/2023
FROGER André
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique
GUILMAIN Nathalie
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à TRIFAUT Anthony -14/12/2023
ESNAULT Raymond
LE BREIL-SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France
BOUZEAU Brigitte X
LOMERON GODEFROY Vincent Pouvoir à Brigitte BOUZEAU - 14/12/2023
MAISONCELLES BREBION Patrick X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël Pouvoir à Mélanie MACÉ - 12/12/2023
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
DD DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
NOR LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Mme LEMEUNIER -14/12/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly :
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à LECOMTE Jean- Claude -14/12/2023
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude X
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline ;
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe Pouvoir à Jean-Yves LAUDE - 08/12/2023
ERA LAUDE Jean-Yves X
Mr LATIMIER Martial est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231214-2023_162-DE en date du 19/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_162 Objet : Commission Aménagement- Habitat- Mobilités : remplacement d’un membre
Délibération n° 2023-162
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-40-1,
Vu la délibération du Conseil communautaire 2020-07-D217 en date du 27 août 2020 portant création
des commissions intercommunales,
Vu la délibération du Conseil communautaire 2020-09-D225 du 24 septembre 2020 arrêtant leur
composition,
Considérant la demande de Mme TORCHET, représentant de la commune de Saint Mars de Locquenay,
de ne plus siéger au sein de la commission,
Le Président invite le Conseil communautaire à désigner un membre en remplacement pour le 1ère
commission “Aménagement du territoire, amélioration de l'habitat et stratégie de la mobilité”.
Le Conseil décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour cette désignation, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Est enregistrée la candidature de Monsieur BARRAIS Vincent représentant la commune de Saint Mars
de Locquenay.
Monsieur Vincent BARRAIS est élu à l'unanimité avec 44 voix.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 15 décembre 2023,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231214-2023_162-DE en date du 19/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_162