Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 079 remplacement dun membre de la commission environnement et developpement durable
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 079 remplacement dun membre de la commission environnement et developpement durable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE THE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 04 JUILLET 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 24 - Procurations : 15
Rappel des dates : Convocation Générale : 28/06/2024 - Affichage : 28/06/2024
Le quatre juillet deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente Le Landon de Le Breil Sur Mérize sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
BOULOIRE DELOUBES Anne-Marie Pouvoir à BARRAIS Vincent - 03/07/24
ASSE-ROTTIER Jocelyne Pouvoir à BUIN Chantal - 03/07/24
BOUCHE jean-Marie Pouvoir à Michel FROGER
MONGELLA Arnaud X
CONNERRÉ FROGER André X
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à CHARPENTIER Dominique - 01/07/24
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à OZAN Ciaudine - 04/07/24
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond
PLANCHON Anne-France
LOMBRON BOUZEAU Brigitte
GODEFROY Vincent Pouvoir à BOUZEAU Brigitte - 03/07/24
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir à Céline MATHE
MONTFORTLE-GESNOE MACÉ Mélanie Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 04/07/24
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck DE GALARD Gilles Pouvoir donné à FLOQUET Franck - 28/06/24
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel LEVASSEUR Christelle
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY LE BIHAN Jean-François
SAINT-MARS-LA BRIÈRE SURUT Jackie TOUZEAU Elisabeth Pouvoir à SURUT Jackie - 04/07/24
CHRISTIANY Damien x
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel . BUNEL Pierrette X
LEMEUNIER Isabelle Pouvoir à LATIMIER Martial - 04/07/24
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial x
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia x
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane Pouvoir à DUGAST Claudia - 30/06/24
SURFONDS DUTERTRE Alain Pouvoir à ESNAULT Raymond - 04/07/24
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à LECOMTE Jean-Claude - 01/07/24
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe Pouvoir à LAUDE Jean-Yves - 30/06/24
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240704-2024_079-DE en date du 10/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_079 Objet : Remplacement d’un membre de la Commission Environnement et Développement Durable
Délibération n° 2024-079
En application de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil
Communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au Conseil.
Dans ce cadre, au regard du règlement intérieur en vigueur, la Commission
permanente Environnement et Développement Durable à été formée pour étudier toutes les
questions relatives à l'Environnement et au Développement Durable dont le Conseil Communautaire
est saisi.
En cours de mandat, Monsieur Gilles DE GALARD membre de cette Commission présente sa démission.
Monsieur Franck FLOQUET, Maire de la commune de Saint-Célérin-Le-Géré se porte candidat à son
remplacement.
Ce remplacement ne modifie pas la composition des membres de la Commission Environnement et
Développement Durable.
Le Conseil communautaire,
Vu l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Communautaire.
Vu la présentation de Monsieur COURTABESSIS, Vice-président en charge de l'Environnement et du
Développement Durable, puis en avoir délibéré :
— Approuve l'installation de Monsieur Franck FLOQUET en qualité de membre de la Commission
Environnement et Développement Durable.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire, Fait à Montfort-le-Gesnois, le 05 Juillet 2024,
Le Président,
André Pigné
tn) A PARC DES SITTELLES 4] Pa
]
ADNONTFOT LE Gtsyos) >
f Gr /
À
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240704-2024_079-DE en date du 10/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_079