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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 066 1 installation dun nouveau membre au sein de la clect
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 066 1 installation dun nouveau membre au sein de la clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 13 JUIN 2024
_= = 7 = = = = = + = = = = 0 = = = = = = = =
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation Générale : 07/06/2024 - Affichage : 07/06/2024
Le treize juin deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle Vauguélande de
Tresson sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à ASSE-ROTTIER Jocelyne - 13/06/24
BOULOIRE
ASSE-ROTTIER Jocelyne
BOUCHE Jean-Marie
: MONGELLA Arnaud X
CONNERR FROGER André Pouvoir donné à CHARPENTIER Dominique - 12/06/24
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond Pouvoir donné à PLANCHON Anne-France - 11/06/24
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 11/06/24
MONTFORT-LE-GESNOIS = = MACÉ Mélanie X
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN ELOQUET Franck >
DE GALARD Gilles X
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x
LEVASSEUR Christelle Pouvoir donné à PRÉ Michel - 13/06/24
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY LE BIHAN Jean-François X
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE
TOUZEAU Elisabeth X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel Pouvoir donné à BUNEL Pierrette - 12/06/24
BUNEL Pierrette X
LEMEUNIER Isabelle
SAVIGNE-L-EVEQUE LATIMIER Martial x
MIGNOT Claude
COURTABESSIS Alain
PENNETIER Stéphane
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia Pourvoir donné à TERTRE Charly - 13/06/24
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie X
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe Pouvoir donné à LAUDE Jean-Yves - 09/06/24
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240620-2024_066_1-DE en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_066_1 Objet : Installation du nouveau membre au sein de la Commission Locale chargée d'évaluer les
Transferts de Charges.
Délibération n°2024-066-01
En application du VI de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le Conseil Communautaire a crée une Commission Locale chargée d'évaluer les Transferts de Charges.
Toutefois, elle perd un de ses membres dans le cadre de l'élection partielle intégrale de la commune
de Saint-Mars-la-Brière.
À la suite de cette élection partielle intégrale, le Conseil Municipal a désigné, lors de sa réunion du 5
juin 2024, Monsieur Damien CHRISTIANY comme nouveau membre au sein de la Commission Locale chargée d'évaluer les Transferts de Charges.
L’ajout du nouveau membre ne modifie pas la composition de cette Commission.
Le Conseil communautaire,
Vu le VI de l’article 1609 nonies du code général des impôts ;
Vu la composition de la Commission Locale chargée d'évaluer les Transferts de Charges ;
Vu les résultats de l'élection partielle intégrale en date du 5 mai 2024 ;
Vu la proposition du Conseil Municipal en date du 5 juin 2024.
Après avoir connaissance de la proposition du Conseil Municipal, et en avoir délibéré :
— Prend acte de l'installation de Monsieur Damien CHRISTIANY, en qualité de membre de la
Commission Locale chargée d'évaluer les Transferts de Charges.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 20 juin 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240620-2024_066_1-DE en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_066_1