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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 198 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 198 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-198
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2021-12-29-00013 - ARRETE INTERPREFECTORAL N° SG/COORDINATION
2021-140 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT
DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE DE
LA TRÉSORERIE DE SAINT-DIDIER-EN-VELAY AU SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE MONISTROL-SUR-LOIRE (1 page) Page 4
43-2021-12-29-00001 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-128 EN DATE
DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION
COMPTABLE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA
HAUTE-LOIRE DE LA PAIERIE DEPARTEMENTALE AU SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY (1 page) Page 6
43-2021-12-29-00002 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-129 EN DATE
DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION
COMPTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE
(SIVOM) DU PAYS DE LOUDES DE LA TRÉSORERIE DU PUY-SAINT JEAN AU
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY (1 page) Page 8
43-2021-12-29-00003 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-130 EN DATE
DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION
COMPTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION
EMBLAVEZ-MEYGAL (SICTOM DE LA REGION EMBLAVEZ-MEYGAL) DE LA
TRÉSORERIE DE VOREY-SUR-ARZON AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DU PUY-EN-VELAY (1 page) Page 10
43-2021-12-29-00004 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-131 EN DATE
DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION
COMPTABLE DU GROUPEMENT D INTERET PUBLIC « MAISON
DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES » DE LA HAUTE LOIRE
(GIP « MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ») DE
LA PAIERIE DEPARTEMENTALE AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU
PUY-EN-VELAY (1 page) Page 12
43-2021-12-29-00005 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-132 EN DATE
DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION
COMPTABLE DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE LOIRE (ASAD) DE LA TRESORERIE DU
PUY-SAINT JEAN AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU
PUY-EN-VELAY (1 page) Page 14
43-2021-12-29-00007 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-134 EN DATE
DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION
COMPTABLE DU SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE DIEU DE LA PAIERIE
DEPARTEMENTALE AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY
EN-VELAY (1 page) Page 16
2 43-2021-12-29-00008 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-135 EN DATE
DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION
COMPTABLE DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VELAY DE LA PAIERIE
DEPARTEMENTALE AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU
PUY-EN-VELAY (1 page) Page 18
43-2021-12-29-00009 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-136 EN DATE
DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION
COMPTABLE DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ALLIER DE LA
TRÉSORERIE DU PUY-SAINT JEAN AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DU PUY-EN-VELAY (1 page) Page 20
43-2021-12-29-00010 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-137 EN DATE
DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION
COMPTABLE DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’AERODROME
DEPARTEMENTAL LE PUY-EN VELAY/LOUDES DE LA PAIERIE
DEPARTEMENTALE AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU
PUY-EN-VELAY (1 page) Page 22
43-2021-12-29-00011 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-138 EN DATE
DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION
COMPTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE
SOLIGNAC (SIVU DE SOLIGNAC) DE LA TRÉSORERIE DU PUY-SAINT-JEAN
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY (1 page) Page 24
43-2021-12-29-00012 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-139 EN DATE
DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONÇANT LE TRANSFERT DE LA GESTION
COMPTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES
ORDURES MÉNAGÈRES DE LA REGION VELAY-PILAT (SICTOM DE LA
REGION VELAY-PILAT) DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-DIDIER-EN-VELAY AU
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONISTROL-SUR LOIRE (1 page) Page 26
43-2021-12-29-00014 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-141 EN DATE
DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION
COMPTABLE DE L’EPAGE LOIRE LIGNON DE LA TRÉSORERIE DU
PUY-SAINT-JEAN AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU-PUY-EN-VELAY
(1 page) Page 28
43-2021-12-29-00015 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-142 EN DATE
DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION
COMPTABLE DU SIVOM « DE FLEUVE EN VALLEES » DE LA TRÉSORERIE DU
PUY-SAINT-JEAN AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
(1 page) Page 30
43-2021-12-29-00006 - ARRETE SG/COORDINATION N°2021-133 EN DATE
DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION
COMPTABLE DE L’ASSOCIATION SYNDICALE DE PUBELLIER DE LA
TRESORERIE DE SAINT-PAULIEN AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU
PUY EN-VELAY (1 page) Page 32
3 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-29-00013
ARRETE INTERPREFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2021-140 EN DATE DU 29
DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT
DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT DES
EAUX DE LA SEMENE DE LA TRÉSORERIE DE
SAINT-DIDIER-EN-VELAY AU SERVICE DE
GESTION COMPTABLE DE
MONISTROL-SUR-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00013 - ARRETE INTERPREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-140 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE DE LA 4 AU N— Secrétariat Général
Fe Coordination
Égalité Interministérielle Fraternité
ARRETE INTERPREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-140
EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-DIDIER- EN-VELAY
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONISTROL-SUR-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.1617-1 et L.1617-4 du CGCT et la mesure de déconcentration du 11 février 1985 délégant au préfet du département la désignation du comptable d'un syndicat, sur accord du Directeur Départemental des Finances Publiques :
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 1956 portant sur la création du SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE et la désignation de son comptable assignataire ;
VU l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public du SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE sont remplacées par les dispositions suivantes : « La gestion comptable et financière du SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE est transférée de la trésorerie de SAINT-DIDIER-EN-VELAY au Service de Gestion Comptable de MONISTROL-SUR-LOIRE à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
les fonctions de comptable public du SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE sont assurées par le(la) responsable du Service de Gestion Comptable de MONISTROL-SUR-LOIRE ».
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est notifié au SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE .
. ARTICLE3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Antoine PLANQUETTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00013 - ARRETE INTERPREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-140 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE DE LA 5 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-29-00001
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-128 EN
DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE
TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE
LA HAUTE-LOIRE
DE LA PAIERIE DEPARTEMENTALE AU SERVICE
DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00001 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-128 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-LOIRE 6 ee .. Secrétariat Général
Liberté Coordination Écalt Interministérielle
Fraternité
ARRETE SG/COORDINATION N° 2011-42 4
EN DATE DU À $ DEC, 2071
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-LOIRE DE LA PAIERIE DEPARTEMENTALE
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU les. articles L.1617-1 et L.1617-4 du CGCT et la mesure de déconcentration du 11 février 1985 délégant au préfet du département la désignation du comptable d'un syndicat, sur accord du Directeur Départemental des Finances Publiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 1948 portant création du Syndicat départemental des collectivités concédantes d'électricité et de gaz de la Haute-Loire (SDCCEG) désignant son comptable assignataire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DIPPAL/B3/2011/314 du 20 décembre 2011 aux termes duquel le SDCCEG devient un syndicat intercommunal dénommé « Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire » ;
VU l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1°: |
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public du Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire sont remplacées par les dispositions suivantes : « La gestion comptable et financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire est transférée de la PAIERIE DEPARTEMENTALE au Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
les fonctions de comptable public du Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire sont assurées par le(la) responsabie du Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY » ;
ARTICLE 2: |
Le présent arrêté est notifié au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire .
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Antoine PLANQUETTE
AE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00001 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-128 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-LOIRE 7 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-29-00002
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-129 EN
DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE
TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION
MULTIPLE (SIVOM) DU PAYS DE LOUDES DE LA
TRÉSORERIE DU PUY-SAINT JEAN AU SERVICE DE
GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00002 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-129 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU 8 Ep a Secrétariat Général
ue | Coord ination
Éyalité Interministérielle
Fraternité
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-1429
EN DATE DU 2? S SEC. 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU PAYS DE LOUDES DE LA TRÉSORERIE DU PUY-SAINT-JEAN
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.1617-1 et L.1617-4 du CGCT et la mesure de déconcentration du 11 février 1985 délégant au
préfet du département la désignation du comptable d'un syndicat, sur accord du Directeur Départemental des
Finances Publiques ; .
VU l'arrêté préfectoral n° DLPCL/B5/2000/14 du 15 février 2020 portant création du SIVOM DU PAYS DE LOUDES et là désignation son comptable assignataire ;
VU l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public du SIVOM DU PAYS DE LOUDES sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La gestion comptable et financière du SIVOM DU PAYS DE LOUDES est transférée de la trésorerie du PUY-
SAINT-JEAN au Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
les fonctions de comptable public du SIVOM DU PAYS DE LOUDES sont assurées par le(la) responsable du Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY ;
ARTICLE 2: | Le présent arrêté est notifié au SIVOM DU PAYS DE LOUDES.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Antoine PLANQUETTE
Ve 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00002 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-129 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU 9 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-29-00003
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-130 EN
DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE
TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET
DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE
LA REGION EMBLAVEZ-MEYGAL (SICTOM DE LA
REGION EMBLAVEZ-MEYGAL) DE LA TRÉSORERIE
DE VOREY-SUR-ARZON AU SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00003 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-130 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT 10 LUE nn Secrétariat Général
pr | Coordination
Éralité Interministérielle
Fraternité
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021130
EN DATE DU À 3 BEC. 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION EMBLAVEZ-MEYGAL (SICTOM DE LA REGION EMBLAVEZ- MEYGAL)
DE LA TRÉSORERIE DE VOREY-SUR-ARZON
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.1617-1 et L.1617-4 du CGCT et la mesure de déconcentration du 11 février 1985 délégant au préfet du département la désignation du comptable d'un syndicat, sur accord du Directeur Départemental des Finances Publiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1973 portant création du SICTOM DE LA REGION EMBLAVEZ-MEYGAL
et la désignation son comptable assignataire ;
VU l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public du SICTOM DE LA REGION EMBLAVEZ-MEYGAL sont remplacées par les dispositions suivantes : « La gestion comptable et financière du SICTOM DE LA REGION EMBLAVEZ- MEYGAL est transférée de la
trésorerie de VOREY-SUR-ARZON au Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
les fonctions de comptable public du SICTOM DE LA REGION EMBLAVEZ-MEYGAL sont assurées par le(la) responsable du Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY » ;
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est notifié au SICTOM DE LA REGION EMBLAVEZ-MEYGAL.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général. de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur Départemental des Finances Publiques
de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Antoine PLANQUETTE
SW 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00003 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-130 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-29-00004
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-131 EN
DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE
TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC « MAISON
DEPARTEMENTALE DES PERSONNES
HANDICAPEES » DE LA HAUTE LOIRE (GIP
« MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES
HANDICAPEES ») DE LA PAIERIE
DEPARTEMENTALE AU SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00004 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-131 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU GROUPEMENT D INTERET PUBLIC « MAISON DEPARTEMENTALE DES 12 RUE ONE Secrétariat Général
Pa Coordination
Egalité Interministérielle Fraternité
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021.43
EN DATE DU 2 $ DEC. 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC « MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES » DE LA HAUTE-LOIRE (GIP « MAISON DEPARTEMENTALE DES __ PERSONNES HANDICAPEES »)
DE LA PAIERIE DEPARTEMENTALE
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.1617-1 et L.1617-4 du CGCT et la mesure de déconcentration du 11 février 1985 délégant au préfet du département la désignation du comptable d'un syndicat, sur accord du Directeur Départemental des Finances Publiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION n°2011-64 du 1° août 2011 désignant son comptable assignataire ;
VU l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques; :
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ; |
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public du GIP « maison départementale des personnes handicapées » de la Haute-Loire sont remplacées par les dispositions suivantes : « La gestion comptable et financière du GIP « Maison départementale des personnes handicapées » de Haute-
Loire est transférée de la PAIERIE DEPARTEMENTALE au Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ; les fonctions de comptable public du GIP « maison départementale des personnes handicapées » de la Haute-Loire sont assurées par le(la) responsable du Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY» ;
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est notifié au GIP « maison départementale des personnes handicapées » de la Haute-Loire.
ARTICLE 3:
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Antoine PLANQUETTE
Ne
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00004 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-131 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU GROUPEMENT D INTERET PUBLIC « MAISON DEPARTEMENTALE DES 13 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-29-00005
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-132 EN
DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE
TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DE
L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE LOIRE (ASAD)
DE LA TRESORERIE DU PUY-SAINT JEAN AU
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU
PUY-EN-VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00005 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-132 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DEPARTEMENTALE DE LA 14 PRÉFET FF. Secrétariat Général
D Coordination
Égalité Interministérielle Fraternité
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-13 2
EN DATE DU 2 9 DEC. 2001
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DE L'ASSOCIATION
SYNDICALE AUTORISEE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE LOIRE (ASAD) DE LA
| TRESORERIE DU PUY-SAINT-JEAN
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance sus-visée, et notamment son art 65;
VU l'arrêté du 6 octobre 1969 portant constitution de l'Association Syndicale Autorisée Départementale de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés Le la direction générale des finances publiques :
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1°":
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public de l'Association Syndicale Autorisée Départementale de la Haute-Loire sont remplacées par les dispositions suivantes : « La gestion comptable et financière de l'Association Syndicale Autorisée Départementale de la Haute-Loire
est transférée de la trésorerie du PUY-SAINT-JEAN au Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ; Les fonctions de comptable public de l'Association Syndicale Autorisée Départementale de la Haute-Loire sont assurées par le (la) responsable du Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY » ,
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Antoine PLANQUETTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00005 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-132 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DEPARTEMENTALE DE LA 15 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-29-00007
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-134 EN
DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE
TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE DIEU DE
LA PAIERIE DEPARTEMENTALE AU SERVICE DE
GESTION COMPTABLE DU PUY EN-VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00007 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-134 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE DIEU DE LA PAIERIE 16 Eu PRÈFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Secrétariat Général
Coordination
Évalité Interministérielle
Fraternité
ARRETE SG/COORDINATION N° 2024 1314,
EN DATE DU 2 9 DEC. 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU
DE LA PAIERIE DEPARTEMENTALE
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.1617-1 et L.1617-4 du CGCT et la mesure de déconcentration du 11 février 1985 délégant au préfet du département la désignation du comptable d'un syndicat, sur accord du Directeur Départemental des Finances Publiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° DLPCL/B4/2007/123 du 26 septembre 2007 autorisant la création du Syndicat Mixte du Projet CHAISE-DIEU et la désignation de son comptable assignataire ;
NU l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ,
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public du Syndicat Mixte du Projet CHAISE-DIEU sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La gestion comptable et financière du Syndicat Mixte du Projet CHAISE-DIEU est transférée de la PAIERIE
DÉPARTEMENTALE au Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY à compter de la date d'entrée en
vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
les fonctions de comptable public du Syndicat Mixte du Projet CHAISE-DIEU sont assurées par le(la) responsable du Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY ».
ARTICLE2:
Le présent arrêté est notifié au Syndicat Mixte du Projet CHAISE-DIEU.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours..fr.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Antoine PLANQUETTE
(NT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00007 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-134 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE DIEU DE LA PAIERIE 17 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-29-00008
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-135 EN
DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE
TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VELAY DE LA
PAIERIE DEPARTEMENTALE AU SERVICE DE
GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00008 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-135 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VELAY DE LA PAIERIE 18 LAS h F. Secrétariat Général
Liberté | Coo rdination Égalité Interministérielle
Fraternité
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-1435
EN DATE DU À 9 DEC. 2071
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VELAY
DE LA PAIERIE DEPARTEMENTALE
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.1617-1 et L.1617-4 du CGCT et la mesure de déconcentration du 11 février 1985 délégant
au préfet du département la désignation du comptable d'un syndicat, sur accord du Directeur Départemental des Finances Publiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° DIPPAL/B3/2012/165 du 24 décembre 2012 autorisant la création du Syndicat
Mixte du Pays du Velay et la désignation de son comptable assignataire ;
VU l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public du Syndicat
Mixte du Pays du Velay sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La gestion comptable et financière du Syndicat Mixte du Pays du Velay est transférée de la PAIERIE
DÉPARTEMENTALE au Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY à compter de la date d'entrée en
vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ».
les fonctions de comptable public du Syndicat Mixte du Pays du Velay sont assurées par le(la) responsable du Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY ;
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est notifié au Syndicat Mixte du Pays du Velay.
ARTICLE 3 : |
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur Départemental des Finances
Publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE4 : .
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Antoine PLANQUETTE
ve
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00008 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-135 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VELAY DE LA PAIERIE 19 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-29-00009
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-136 EN
DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE
TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE
L’ALLIER DE LA TRÉSORERIE DU PUY-SAINT JEAN
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU
PUY-EN-VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00009 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-136 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ALLIER DE LA 20 RREr LOIRE Secrétariat Général
LL | Coordination
Égalité Interministérielle Fraternité
ARRETE SG/COORDINATION N° Z021.436
EN DATE DU À 9 DEC. 2921
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ALLIER
DE LA TRÉSORERIE DU PUY-SAINT-JEAN
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.1617-1 et L.1617-4 du CGCT et la mesure de déconcentration du 11 février 1985 délégant au préfet du département la désignation du comptable d'un syndicat, sur accord du Directeur Départemental des Finances Publiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2019/182 du 26 décembre 2019 autorisant la création du Syndicat mixte d'Aménagement de l'Allier et l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/17 du 21 janvier 2020 désignant son comptable assignataire ;
VU l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation dû comptable public du Syndicat mixte d'Aménagement de l'Allier sont remplacées par les dispositions suivantes : « La gestion comptable et financière du Syndicat mixte d'Aménagement de l'Allier est transférée de la
trésorerie du PUY- SAINT-JEAN au Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
les fonctions de comptable public du Syndicat mixte d'Aménagement de l'Allier sont assurées par le(la)
responsable du Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY ».
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est notifié au Syndicat mixte d'Aménagement de l'Allier.
ARTICLE3 : | :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur Départemental des Finances
Publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Antoine PLANQUETTE
We 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00009 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-136 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ALLIER DE LA 21 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-29-00010
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-137 EN
DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE
TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE
L’AERODROME DEPARTEMENTAL LE PUY-EN
VELAY/LOUDES DE LA PAIERIE
DEPARTEMENTALE AU SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00010 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-137 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’AERODROME DEPARTEMENTAL 22 pre ue Secrétariat Général
Liberté ‘ | Coordination Épalit Interministérielle Fraternité
ARRETE SG/COORDINATION N° 29 21.13 +
EN DATE DU 2 9 DEC. 2921
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’AERODROME DEPARTEMENTAL LE PUY-EN- VELAY/LOUDES
_ DE LA PAIERIE DEPARTEMENTALE
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.1617-1 et L.1617-4 du CGCT et la mesure de déconcentration du 11 février 1985 délégant au préfet du département la désignation du comptable d'un syndicat, sur accord du Directeur Départemental des Finances Publiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° DLPCL/B5/2002/30 du 22 mai 2002 portant création du Syndicat Mixte de gestion de l'Aérodrome Départemental Le Puy-en Velay / Loudes et désignant son comptable assignataire ;
VU l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRETE
ARTICLE 1°":
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public du Syndicat Mixte de gestion de l’Aérodrome Départemental Le Puy-en Velay / Loudes sont remplacées par les dispositions suivantes : « La gestion comptable et financière du Syndicat Mixte de gestion de l'Aérodrome Départemental Le Puy-en
Velay / Loudes est transférée de la PAIERIE DEPARTEMENTALE au Service de Gestion Comptable du PUY-EN- VELAY à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
les fonctions de comptable public du Syndicat Mixte de gestion de l'Aérodrome Départemental Le Puy-en Velay / Loudes sont assurées par le(la) responsable du Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY ».
ARTICLE 2: |
Le présent arrêté est notifié au Syndicat Mixte de gestion de l’Aérodrome Départemental Le Puy-en Velay / Loudes .
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 4 : |
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Antoine PLANQUETTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00010 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-137 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’AERODROME DEPARTEMENTAL 23 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-29-00011
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-138 EN
DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE
TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION
UNIQUE DE SOLIGNAC (SIVU DE SOLIGNAC) DE
LA TRÉSORERIE DU PUY-SAINT-JEAN AU SERVICE
DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00011 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-138 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE SOLIGNAC 24 LES a | Secrétariat Général
ph | Coordination
Éralité Interministérielle Fraternité
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-4138
EN DATE DU EL. 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DE SOLIGNAC (SIVU DE
__ SOLIGNAC)
DE LA TRÉSORERIE DU PUY-SAINT-JEAN
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.1617-1 et L.1617-4 du CGCT et la mesure de déconcentration du 11 février 1985 délégant au préfet du département la désignation du comptable d'un syndicat, sur accord du Directeur Départemental des Finances Publiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° DLPCL/B5/2003/132 du 15 décembre 2003 autorisant la création du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Solignac et la désignation de son comptable assignataire ;
VU l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public du SIVU de Solignac sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La gestion comptable et financière du SIVU de Solignac est transférée de la trésorerie du PUY-SAINT- JEAN au Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VÉLAY à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
les fonctions de comptable public du SIVU de Solignac sont assurées par le(la) responsable du Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY ». |
ARTICLE 2:
Lé présent arrêté est notifié au SIVU de Solignac.
ARTICLE 3 :
Le secrétairé général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 4: .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Antoine PLANQUETTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00011 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-138 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE SOLIGNAC 25 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-29-00012
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-139 EN
DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONÇANT LE
TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT
DES ORDURES MÉNAGÈRES DE LA REGION
VELAY-PILAT (SICTOM DE LA REGION
VELAY-PILAT) DE LA TRÉSORERIE DE
SAINT-DIDIER-EN-VELAY AU SERVICE DE
GESTION COMPTABLE DE MONISTROL-SUR
LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00012 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-139 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONÇANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES 26 Re . Secrétariat Général
EL | Coordination
Égalité Interministérielle Fraternité
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-139
EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021
PRONONÇANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DE LA REGION VELAY-
PILAT (SICTOM DE LA REGION VELAY-PILAT)
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-DIDIER-EN-VELAY
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONISTROL-SUR-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.1617-1 et L.1617-4 du CGCT et la mesure de déconcentration du 11 février 1985 délégant au préfet du département la désignation du comptable d'un syndicat, sur accord du Directeur Départemental des Finances Publiques ;
VU l'arrêté n° 2-D2-82-360 du 31 décembre 1982 portant sur la création du SICTOM et la désignation de son comptable assignataire ;
VU l'arrêté ministériel du 26. octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public du SICTOM DE LA REGION VELAY-PILAT sont remplacées par les dispositions suivantes : « La gestion comptable et financière du SICTOM DE LA REGION VELAY PILAT est transférée de la trésorerie de SAINT-DIDIER-EN-VELAY au Service de Gestion Comptable de MONISTROL-SUR-LOIRE à compter de la date
d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ; | les fonctions de comptable public du SICTOM DE LA REGION VELAY-PILAT sont assurées par le(la) responsable du Service de Gestion Comptable de MONISTROL-SUR-LOIRE ».
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est notifié au SICTOM DE LA REGION VELAY-PILAT.
ARTICLE 3 : |
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le
Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Antoine PLANQUETTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00012 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-139 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONÇANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES 27 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-29-00014
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-141 EN
DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE
TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DE
L’EPAGE LOIRE LIGNON DE LA TRÉSORERIE DU
PUY-SAINT-JEAN AU SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DU-PUY-EN-VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00014 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-141 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DE L’EPAGE LOIRE LIGNON DE LA TRÉSORERIE DU PUY-SAINT-JEAN AU 28 EE Er Secrétariat Général
un | Coordination
Égalité Interministérielle Fraternité
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-141
EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DE
L'EPAGE LOIRE LIGNON |
DE LA TRÉSORERIE DU PUY-SAINT-JEAN
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU- PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.1617-1 et L.1617-4 du CGCT et la mesure de déconcentration du 11 février 1985 délégant au préfet du département la désignation du comptable d'un syndicat, sur accord du Directeur Départemental des Finances Publiques ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° BCTE/2019/180 du 24 décembre 2019 approuvant les modifications des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Loire et de ses affluents et sa reconnaissance en tant qu'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) et la désignation de son comptable assignataire ; |
VU l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public de l'EPAGE LOIRE LIGNON sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La gestion comptable et financière de l'ÉPAGE LOIRE LIGNON est transférée de la trésorerie du PUY- SAINT-
JEAN au Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
les fonctions de comptable public de l'EPAGE LOIRE LIGNON sont assurées par le(la) responsable du Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY ».
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est notifié à l'EPAGE LOIRE LIGNON.
ARTICLE 3 : |
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. .
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Antoine PLANQUETTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00014 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-141 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DE L’EPAGE LOIRE LIGNON DE LA TRÉSORERIE DU PUY-SAINT-JEAN AU 29 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-29-00015
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-142 EN
DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE
TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
SIVOM « DE FLEUVE EN VALLEES » DE LA
TRÉSORERIE DU PUY-SAINT-JEAN AU SERVICE DE
GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00015 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-142 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SIVOM « DE FLEUVE EN VALLEES » DE LA TRÉSORERIE DU 30 ut LOI Secrétariat Général
ee Sosréination Baié Interministérielle Fraternité
ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-142
EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU
SIVOM « DE FLEUVE EN VALLEES »
DE LA TRESORERIE DU PUY-SAINT-JEAN |
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.1617-1 et L.1617-4 du CGCT et la mesure de déconcentration du 11 février 1985 délégant au préfet du département la désignation du comptable d'un syndicat, sur accord du Directeur Départemental des Finances Publiques ; ‘
VU l'arrêté préfectoral n° DLPCL/B5/2000/94 du 5 octobre. 2000 autorisant la création du SIVOM « DE FLEUVE EN VALLEES » et la désignation son comptable assignataire ;
VU l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public du SIVOM « DE FLEUVE EN VALLEES » sont remplacées par les dispositions suivantes : « La gestion comptable et financière du SIVOM « DE FLEUVE EN VALLEES » est transférée de la trésorerie
du PUY- SAINT-JEAN au Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
les fonctions de comptable public du SIVOM « DE FLEUVE EN VALLEES » sont assurées par le(la) responsable du Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY ».
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est notifié au SIVOM « DE FLEUVE EN VALLEES ».
ARTICLES:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire. |
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
AE
Antoine PLANQUETTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00015 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2021-142 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SIVOM « DE FLEUVE EN VALLEES » DE LA TRÉSORERIE DU 31 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-29-00006
ARRETE SG/COORDINATION N°2021-133 EN
DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE
TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DE
L’ASSOCIATION SYNDICALE DE PUBELLIER DE
LA TRESORERIE DE SAINT-PAULIEN AU SERVICE
DE GESTION COMPTABLE DU PUY EN-VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00006 - ARRETE SG/COORDINATION N°2021-133 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021 PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DE L’ASSOCIATION SYNDICALE DE PUBELLIER DE LA TRESORERIE DE 32 RARE or Secrétariat Général
olais en Coordination
Égalité Interministérielle Fraternité
ARRETE SG/COORDINATION N°2021- 433
EN DATE DU 2? 5 DEC. 2071
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DE L'ASSOCIATION
SYNDICALE DE PUBELLIER DE LA TRESORERIE DE SAINT-PAULIEN
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires :
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance sus-visée, et notamment son art
65 ;
VU l'arrêté du 10 décembre 1951 portant constitution de l'Association Syndicale Autorisée de PUBELLIER ;
VU l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1°;
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public de l'Association Syndicale Autorisée de PUBELLIER sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La gestion comptable et financière de l'Association Syndicale Autorisée de PUBELLIER est transférée de la
trésorerie de SAINT-PAULIEN au Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
Les fonctions de comptable public de l'Association Syndicale Autorisée de PUBELLIER sont assurées par le (la) responsable du Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY ».
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est notifié à l'Association Syndicale Autorisée de PUBELLIER.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Antoine PLANQUETTE
Le 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-29-00006 - ARRETE SG/COORDINATION N°2021-133 EN DATE DU 29 DECEMBRE 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DE L’ASSOCIATION SYNDICALE DE PUBELLIER DE LA TRESORERIE DE 33