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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 010 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 010 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-010
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2021 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-01-18-004 - Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2021-5 en date du 18
janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Sophie Reynier, Directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle et de centres de coûts (3 pages) Page 3
43-2021-01-19-001 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-6 en date du 19
janvier 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires de la
Haute-Loire au 1er janvier 2021 (2 pages) Page 7
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-01-18-004
Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2021-5 en
date du 18 janvier 2021 portant délégation de signature à
Madame Sophie Reynier, Directrice du Secrétariat Général
Commun Départemental de la Haute-Loire en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité
opérationnelle et de centres de coûts
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-01-18-004 - Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2021-5 en date du 18 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Sophie Reynier, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, 3 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
Coordination
Interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2021-5
EN DATE DU 18 JANVIER 2021
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MADAME SOPHIE REYNIER,
DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL | DE LA HAUTE-LOIRE ,
EN QUALITÉ D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ,
RESPONSABLE D’UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRES DE COÛTS
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VU
SUR
Le préfet de la Haute-Loire,
la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement générale sur la
comptabilité publique ;
le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 29 juillèt 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2020-108 du 24 décembre 2020 portant
organisation du Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Loire ;
l'arrêté ministériel n° 20/2681/A du 22 décembre 2020 portant nomination de Mme
Sophie REYNIER dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer en qualité de directrice du Secrétariat Général Commun de la Haute-
Loire, à compter du 1° janvier 2021 ;
l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2020-117 en date 24 décembre 2020 portant
délégation de signature à madame Sophie REYNIER, Directrice du Secrétariat Général
Commun de la Haute-Loire en qualité d’ordonnateur secondaire délégué ;
la décision d'affectation des agents concernés ;
proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, de Mme la
directrice de la DDCSPP et de Mme la directrice-adjointe de la DDT de la Haute-Loire ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-01-18-004 - Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2021-5 en date du 18 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Sophie Reynier, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, 4 ARRÊTE
ARTICLE1 :
Délégation de signature est donnée, à compter du 01/01/2021, à Madame Sophie REYNIER,
directrice du Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Loire, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l’État imputées sur les programmes suivants (nomenclature d'exécution 2015 de la direction du budget) :
=> Action sociale et médecine de prévention :
intitulés Ministères | N° des Programmes : programmes : | us : 124 T2et Conduite et soutien des politiques sa- SolRiereslelce 2 Sen 124 HT2 nitaires, sociales, du sport, de la jeu-
| : : _nesse et de la vie associative.
Économie et des finances 134 T2 et Développement des entreprises. 134 HT2
Mission interministérielle 148 T2 et Fonction publique.
| L | 148 HT2 | L
Intérieur 176 T2et Police nationale.
|___176HF2 ... —] Agriculture, agroalimentaire et forêt 206 T2 et Sécurité et qualité sanitaires de l'ali-
206 HT2 mentation.
215 T2et Conduite et pilotage des politiques de
215 HT2 l'agriculture.
Agriculture, agroalimentaire et forêt
Intérieur 216 T2et Conduite et pilotage des politiques de | 21 6|HT2 l'intérieur. | | Écologie, développement durable et 217 T2et Conduite et pilotage des politiques de énergie 217 HT2 l'écologie, du développement et de la | |mobilité durable.
=> Fonctionnement et politique immobilière de l’État :
Intitulés Ministères N° des Programmes programmes |
Intérieur 354 Administration territoriale de L'État.
Intérieur 723 Opérations immobilières déconcen- trées.
Cette délégation porte sur l'engagement juridique, la liquidation et le paiement des dépenses ainsi
que sur la perception des recettes.
Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
ARTICLE 2 :
Les engagements juridiques mentionnés ci-après demeurent réservés à la signature du préfet : * sur le titre 2, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 135 000 € HT; « sur le titre 3, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 135 000 € HT ; * sur le titre 5, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 135 000 € HT.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-01-18-004 - Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2021-5 en date du 18 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Sophie Reynier, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, 5 ARTICLE3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie REYNIER, directrice du secrétariat
général commun départemental de la Haute-Loire, la délégation qui lui est conférée par l'article 1°
du présent arrêté sera exercée par Monsieur Loïc VANNIER, directeur adjoint du Secrétariat
Général Commun départemental de la Haute-Loire.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les
départements, Madame Sophie REYNIER pourra subdéléguer à un ou plusieurs agents des pôles
placés sous son autorité tout ou partie de la délégation de signature qui lui est conférée par le
présent arrêté.
Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté, signé par Madame Sophie REYNIER, directrice du Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Loire, qui devra faire l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 5 :
Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exécution budgétaire sera présenté annuellement
au préfet.
ARTICLE 6 :
L'arrêté préfectoral n°SG/Coordination 2020-117 en date 24 décembre 2020 portant délégation de
signature à madame Sophie REYNIER, Directrice du Secrétariat Général Commun de la Haute- Loire en qualité d'ordonnateur secondaire délégué est abrogé.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice et le directeur-adjoint du
Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire.
eus _—
Eric ETIENRE ‘
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-01-18-004 - Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2021-5 en date du 18 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Sophie Reynier, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, 6 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-01-19-001
Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-6 en
date du 19 janvier 2021 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Haute-Loire au 1er
janvier 2021
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-01-19-001 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-6 en date du 19 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Loire au 1er janvier 2021 7 PRÉFET Direction
Peas départementale
un des territoires Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-6
EN DATE DU 19 JANVIER 2021
PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES DE LA HAUTE-LOIRE AU 1° JANVIER 2021
Le préfet de la Haute-Loire
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2011-184 modifié du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'avis du comité technique de la DDT en date du 05 janvier 2021 ;
Sur proposition de Mme la directrice départementale des territoires par intérim.
ARRÊTE
Article 1 : La direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Loire, placée sous l'autorité de M. le préfet de la Haute-Loire, exerce les attributions définies à l’article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020. Elle est compétente en
1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-01-19-001 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-6 en date du 19 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Loire au 1er janvier 2021 8 matière d'aménagement et de développement durable des territoires. A ce titre, elle met en œuvre dans
le département les politiques relatives :
- à la promotion du développement durable ;
- au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricole,
d'urbanisme, de logement, de construction et de transports ;
- à la prévention des risques naturels ;
- au logement, à l'habitat et à la construction ;
- à l'aménagement et à l'urbanisme ;
- à la mobilité ;
- à la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs
ressources ainsi qu’à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en œuvre des
mesures de police y afférent ;
- à l’agriculture et à la forêt ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et
environnementale ;
- au développement de filières alimentaires de qualité ;
- à la prévention des incendies de forêt ;
- à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu’à la chasse et à la pêche.
Elle concourt :
- aux politiques de l’environnement ;
- à la connaissance des territoires ainsi qu'à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales ;
- à la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques ;
- à la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur
accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
- à la gestion et au contrôle des aides publiques à l’agriculture et à la forêt ; elle assure la coordination
au niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.
Article 2 : L'organigramme de la direction départementale des territoires de la Haute-Loire est fixé
comme suit :
« la direction à laquelle sont rattachées les missions de secrétariat de direction, de prévention, de
communication et de coordination environnementale ;
* cinq services :
le service de la territorialité (ST) ;
le service de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels (SATURN) ;
le service de la construction, du logement (SCL) ;
le service de l'environnement et de la forêt (SEF) ;
le service de l'économie agricole et du développement rural (SEADR) KSSSS
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1°’janvier 2021.
Article 4 : L'arrêté SG/Coordination Interministérielle N° 2017-72 portant organisation de la direction
départementale des territoires au 1° janvier 2018 est abrogé.
Article 5 : La directrice départementale des territoires de la Haute-Loire par intérim est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
D EE
.
#
Eric ETIENNE 2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-01-19-001 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-6 en date du 19 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Loire au 1er janvier 2021 9