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Déliberation - Decision 24 151 230424 Conv mise dispo MDA Salle 1 Senac le 220524
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 151 230424 Conv mise dispo MDA Salle 1 Senac le 220524)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
TRANSMIS LE ABS) 200 2024/..
REÇULE _ :# Caractère Exécutoi AFFICHÉ LE BloS/ 294 jee que re
NOTIFIÉ LÉ 5 . |
Mai G
PUBLIÉ LE JuoSI2S2 M CA | par délégation du Mare EXÉCUTOIRE LF DÉS Nr ee ‘Adjoint au Maire
MSA FRANCONVILLE-LA-GARENRIE 7 TO. Pas VERSRUGHE 7 SERVICE CULTUREL /FL/ÀL
DÉCISION DU MAIRE N°24-151
Convention de mise à disposition de MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle 1
CABINET SENAC IMMOBILIER- SAINT-LEU-LA-FORET
MERCREDI 22 MAI 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la décision N°22-273 du 27 juin 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle 1 de la Maison des Associations au CABINET
SENAC IMMOBILIER le MERCREDI 22 MAI 2024 de 19h à 23h pour l'organisation de la réunion syndicale, présidée par Madame SAUTAREL Stéphanie, de la Résidence MONTEDOUR II, 2/16 rue des folles
entreprises et 9 rue de Boissy 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET SENAC
IMMOBILIER représenté par son Gestionnaire, Monsieur BESSE, adresse : 39, rue d'Ermont 95320 SAINT-LEU-
LA-FORET
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 55 € (cinquante-cinq euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 23 avril 2024 LANCE
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Maire, #Franconville-la-Garenne
: Coneiller régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : BP 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 72 49 96 www. vile-franconville. fr 14/05/2024 09:25 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-151
Acte à classer
DEC24-151
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
| Identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-13T23-20-55.00 ( MI252895092 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240423-DEC24-151-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
a Certifié
°* Conforme
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE 1 CABINET SENAC IMMOBILIER - SAINT-LEU-LA-FORÊT MERCREDI
22 MAI 2024.
Date de décision: 23/04/2024
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-151 CLTPDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 13/05/24 à 23:20 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 13/05/24 à 23:20 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 13/05/24 à 23:26
https:/m"ww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5513198537638171374&exchangeTypeld=acte 1/1