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Déliberation - 2024 001 Tableau récapitulatif délib
Conseil Municipal - CM 2025.03.10 Liste des délibérations
Conseil Municipal - CM 2025.05.20 Liste des délibérations 01
Conseil Municipal - Tableau récapitulatif délib CM du 06.12.2023
Procès Verbal - PV CM 24.02.08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.02.08)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
8
FEVRIER
2024
A
la
salle
des
fêtes
de
Bioule
Etaient
présents
: G.
SERRA-
S.
BLANCHE
- JP.
SALACROUX
- T.
RICARD
- E.
PRUNES
- M.
MARANGONI
—
L.
PIZZOLITTO
- À.
DENYS
- J. ASTORG
- A.
PERDRIX
- FX.
MANCEAU.
Excusés
: E.
CRUD
(pouvoir
S.
BLANCHE)
- V.
GINESTE
(pouvoir
JP.
SALACROUX)
- JM.
DEBEDA
(pouvoir
A.
PERDRIX)
- I. GONZALEZ
(pouvoir
G.
SERRA).
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
S.
BLANCHE
a été
élue
secrétaire
de
séance
La
séance
est
ouverte
à
21h00.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
du
6 décembre
2023
Achat
terrain
AC
6,
rue
du
19
mars
1962
à
Bioule
Projet
d'aménagement
de
la
rue
des
Mercadiés
—
Plan
de
financement
prévisionnel
Projet
d'aménagement
de
la
rue
de
Mercadiés
—
Sécurisation
routière
Projet
de
dissimulation
de
la route
de
Cayrac
— Tranche
2
Projet
de
dissimulation
électrique
de
la
route
de
Cayrac
— Tranche
2
Projet
de
dissimulation
de
réseaux
téléphonique
de
la route
de
Cayrac
— Tranche
3
Projet
de
restauration
de
la
chapelle
du
Château
—
Plan
de
financement
prévisionnel
trisannuel
Projet
de
restauration
de
la chapelle
du
Château
—
Plan
de
financement
prévisionnel
2024
10.
Groupement
de
commandes
fourniture
de
combustibles
granulés
bois
11.
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
42.
Participation
au
fonds
de
solidarité
pour
le logement
(F.S.L)
pour
l'année
2024
13.
Création
emploi
permanent
à temps
non
complet
14.
Modification
du
Tableau
des
effectifs
15.
Recrutement
d'un
agent
en
contrat
Parcours
Emploi
Compétence
(PEC)
16.
Questions
diverses
SHNGHEURS 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
6
décembre
2023
POUR
: 13
CONTRE
: 2
(A.
PERDRIX
et JM
DEBEDA
par
pouvoir)
2.
Achat
terrain
AC
6 - face
aux
jardins
familiaux
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AC
6 situé
rue
du
19
mars
1962,
d'une
superficie
de
1948
m2
en
Zone
Naturelle
inondable
(ZNi),
appartenant
à
Madame
PELERIN,
dans
le cadre
de
la continuité
des
jardins
familiaux
ainsi
que
de
la continuité
du
passage
dit « Gary
»,
un
chemin
piétonnier
le long
du
ruisseau.
L’acquisition
se
ferait
pour
un
montant
total
de
10
000
€.
Il est
précisé
que
les frais
afférents
à
l'acquisition
(frais
notariés)
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
POUR :
15
3.
Projet
d'aménagement
de
la
rue
des
Mercadiés
—
Plan
de
financement
prévisionnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
n°2022/58
du
12/12/2022
et
la
délibération
n°2023/29
du
15/05/2023
portant
sur
le
projet
d'aménagement
d'un
cheminement
piétonnier
rue
des
Mercadiés
et de
la route
de
Cayrac.
L'estimation
globale
des
travaux
de
la
rue
des
Mercadiés
s'élève
à
440
265.00
€
HT
auxquels
il faut
ajouter
les
honoraires
d'architectes
pour
un
montant
de
13
500
€
HT
ainsi
que
des
relevés
topographiques
pour
2019
€
HT
et
du
mobilier
urbain
pour
1500
€
soit
un
coût
d'opération
de
457
284.00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à
elles
seules
ce
projet.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
-
du
DEPARTEMENT
-
del'ETAT
-
de
la
REGION
OCCITANIE
Page
116 Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le
suivant
:
DEPENSES
:
RECETTES
:
HT
HT
%
Travaux
440
265.00
€ |
Conseil
Départemental
160
049.40
€
35.00%
Honoraires
MO
13
500.00
€ |
Région
45
728.40
€
10.00%
Relevés
,
topographiques
2
019.00
€ |
Etat
160
049.40
€
35.00%
Mobiliers
urbain
1 500.00
€ |
Autofinancement
91
456.80
€
20.00%
TOTAL
457
284.00
€ |
TOTAL
457
284.00
€|
100.00%
POUR
:
15
4.
Projet
d'aménagement
de
la
rue
de
Mercadiés
-
Sécurisation
routière
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
n°2022/58
du
12/12/2022
et
la
délibération
n°2023/29
du
15/05/2023
portant
sur
le
projet
d'aménagement
d'un
cheminement
piétonnier
rue
des
Mercadiés
et
de
la
route
de
Cayrac.
L'estimation
globale
des
travaux
de
sécurisation
routière
par
la
mise
en
place
de
plateaux
traversants
et
de
ralentisseur
plat
de
la
rue
des
Mercadiés
s'élève
à
38
900.00
€
HT
Il propose
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le
suivant
:
DEPENSES
:
RECETTES
:
HT
HT
%
CD82
82-
Produit
Träux
dé
des
amendes
de
15
560.00
€
40.00%
sécurisation
routière
38
900.00€
|
police Autofinancement
23
340.00
€
60.00%
TOTAL
38
900.00
€ |
TOTAL
38
900.00
€|
100.00%
POUR
:15
5.
Projet
de
dissimulation
de
la
route
de
Cayrac
- Tranche
2
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
travaux
de
dissimulation
du
réseau
de
télécommunications
tranche
2.
Le
montant
des
travaux
de
Génie
Civil
s'élève
à
18
711.41
€
HT,
et
le
montant
des
travaux
de
câblage
s'élève
à
9 275.00
€
HT
pour
la
téléphonie.
Soit
un
total
de
27
986.41
€
HT
Le
SDE82
subventionne
à
hauteur
de
50%
ces
travaux
(soit
13
993.20
€
HT)
Le
plan
prévisionnel
pourrait
être
le suivant:
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
Génie
Civil
18
711.41
€ |
SDE
82
(50%)
13
993.20
€
Travaux
de
câblage
9 275.00
€ |
Autofinancement
(50%) |
13
993.21
€
TOTAL
DEPENSES
27
986.41
€ |
TOTAL
RECETTES
27
986.41
€
POUR
: 14
(T.
RICARD
ne
participe
pas
au
vote)
6.
Projet
de
dissimulation
électrique
de
la
route
de
Cayrac
- Tranche
2
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
travaux
de
dissimulation
du
réseau
électrique
de
la tranche
2.
Le
montant
des
travaux
de
dissimulation
électrique
est
de
91
905
€ TTC
soit
76
587.50
€
HT
La
participation
communale
s'élève
à
12%
des
travaux
HT
soit
9
190.50
€
HT
ainsi
que
des
honoraires
à
hauteur
Page
216 pour
5.5%
des
12%
HT
pour
505.50
€
HT
soit
un
total
de
9
696.00
€ à
la charge
de
la commune.
Le
plan
prévisionnel
pourrait
être
le suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
76
587.50
€ |
SDE
82
66
891.50
€
Autofinancement
(12%)
9
190.50
€
Autofinancement Honoraire
(5.5%
des
505.50
€
;
12%
HT)
TOTAL
DEPENSES
76
587.50
€ |
TOTAL
RECETTES
76
587.50
€
POUR
: 14
(T.
RICARD
ne
participe
pas
au
vote)
7.
Projet
de
dissimulation
de
réseaux
téléphonique
de
la
route
de
Cayrac
- Tranche
3
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
travaux
de
dissimulation
du
réseau
de
télécommunications
tranche
3.
Le
montant
des
travaux
de
Génie
Civil
s'élève
à
7
986.90
€
HT,
et
le
montant
des
travaux
de
câblage
s'élève
à
2 285.00
€
HT.
Soit
un
total
de
10
271.90
€
HT.
Le
plan
prévisionnel
pourrait
être
le suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
Génie
Civil
7 986.90
€
Travaux
de
câblage
2 285.00
€
He
10
271.00
€
TOTAL
DEPENSES
10
271.90
€ |
TOTAL
RECETTES
10
271.90
€
POUR
: 14
(T.
RICARD
ne
participe
pas
au
vote)
8.
Projet
de
restauration
de
la chapelle
du
Château
—
Plan
de
financement
prévisionnel
trisannuel
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'une
étude
de
diagnostic
des
Ailes
Nord,
Sud
et
Est
du
château
a
été
réalisée
en
2022
et 2023
par
Gaelle
DUCHENE,
architecte.
L'estimation
globale
des
travaux
de
la
restauration
du
château
serait
de
1
020
043.15
€
HT
divisé
en
différentes
tranches,
auxquels
il faut
ajouter
les
honoraires
d'architectes
pour
un
montant
de
127
505.39
€
HT
et
les
SPS
pour
10
233.21
€
HT
soit
un
coût
d'opération
qui
serait
de
1
157
781.75
€
HT:
°
Tranche
0
: Intervention
d'urgence
Concernant
l'Aile
Nord
e
Tranche
n°1 :
Confortations
et investigations
complémentaires
e
Tranche
n°2
: Restauration
des
décors
peints
de
l’abside
e
Tranche
n°3
: Restauration
des
maçonneries
extérieures,
restitution
des
baies
compris
occultations.
e
Tranche
n°4
: Restauration
intérieure
de
l'ancienne
croisée
des
transepts
°
Tranche
n°
5
: Restauration
de
la Aula
Concernant
les Ailes
Sud
et
Est
e
Tranche
n°1
: Confortations,
assainissement
et
investigations
complémentaires.
e
Tranche
n°2
&
n°3
: Restauration
de
la salle
haute
de
l'aile
Sud
et restauration
de
la salle
des
Preux.
Monsieur
le Maire
propose
de
réaliser :
En
2024 : e
Tranche
0 pour
53
174.00
€
HT
ainsi
que
6
646.75
€
HT
d'honoraires
soit
59
820.75
€
HT
e
Tranche
1
de
l’Aile
Nord
pour
102
011.50
€
HT
ainsi
que
12
751.44
€
HT
d'honoraires
et
824.23
€
de
SPS
soit
115
597.17
€
HT
En
2025 : e
Tranche
2
de
l’Aile
Nord
pour
186
269.65
€
HT
ainsi
que
23
283.71
€
HT
d'honoraires
et
3725.39
€
de
SPS
soit
213278.75
€
HT
En
2026 e
Tranche
3
de
l'Aile
Nord
pour
118
264.00
€
HT
ainsi
que
14
783.00
€
HT
d'honoraires
et 2365.28
€
HT
de
SPS
soit
135
412.28
€
HT
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à
elles
seules
ce
projet.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
:
-
du
DEPARTEMENT
-
dela
DRAC
Page
316 -
de
la
REGION
OCCITANIE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
trisannuelle
pourrait
être
le
suivant
:
DEPENSES
:
RECETTES
:
Tranche
0
+
tranche
1,2,3
de
HT
TTC
HT
Taux
l'aile
Nord
TRAVAUX
375
461.00
€|
450
553.20
€|
CD82
106
606.84
€|
25.00%
Honoraires
46
932.68
€
56
319.16
€ |
DRAC
/MO
23
466.32
€|
5.50%
SPS
4
033.74
€
4
840.49
€|
DRAC/TRAVAUX
|
154
218.14
€|
36.17%
Région
56
842.77
€|
13.33%
Autofinancement
85
293.30
€|
20.00%
TOTAL
426
427.37
€|
511712.84€|
TOTAL
426
427.37
€ |
100.00%
POUR
:15
9.
Projet
de
restauration
de
la
chapelle
du
Château
-
Plan
de
financement
prévisionnel
2024
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
en
2024
:
e
Tranche
0 pour
53
174.00
€
HT
ainsi
que
6
646.75
€
HT
d'honoraires
soit
59
820.75
€
HT
o
Tranche
1 de
l'Aile
Nord
pour
102
011.50
€
HT
ainsi
que
12
751.44
€
HT
d'honoraires
et
824.23
€
HT
de
SPS
soit
115
597.17
€
HT
Le
plan
de
financement
prévisionnel
2024
pour
le
projet
de
restauration
de
la
chapelle
du
Château
pourrait
être
le
suivant :
DEPENSES
:
RECETTES
:
Travaux
2024
HT
TTC
HT
Taux
TRANCHE
0
CD82
43
854,48
€
25.00%
53
174.00
€|
63
808.80
€
Honoraires
Tranche
0
6
646.75
€
797610
€
DRAC
/MO
9 699.10
€
5.53%
SOUS
TOTAL
0
TRANCHE
0
59
820.75€|
7178490
€
DRAC/TRAVAUX
|
62
407.89
€
35.58%
TRANCHE
1
Région
24
365.55
€
13.89%
102
011.50
€|
122
413.80
€
Honoraires
Tranche
ï
;
1
12751.44€|
15301.73€
Autofinancement
|
35
090.90
€
20.00%
S
SE
834.23
€
1 001.08
€
SOUS
TOTAL
TRANCHE
1
115
597.17
€ |
138
716.60
€
TOTAL
2024
175
417.92
€|
210
501.50
€ |
TOTAL
175
417.92€]
100.00%
POUR
:15
10.
Groupement
de
commandes
fourniture
de
combustibles
granulés
bois
Considérant
que
la
commune
est
membre
du
groupement
de
commandes
coordonné
par
la
commune
de
la
SALVETAT
BELMONTET
pour
la
fourniture
de
granulés
bois.
Considérant
que
l'article
10
de
la
convention
constitutive
du
groupement
précise
que
le
coordonnateur
pourra
être
Page
4/6 indemnisé,
[...]
des
frais
afférents
au
fonctionnement
du
groupement,
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés.
[...]
Le
coordonnateur
arrête
par
convention
les
conditions
d'indemnisation
de
ses
frais
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
propose
:
-
De
l'autoriser
à
signer
la
convention
d'organisation
et
de
répartition
des
frais
communs
-
De
l'autoriser
à
verser
une
participation
de
trente-deux
euros
et
onze
centimes
(32,11
€)
au
titre
des
frais
engagés
pour
le
marché
de
fourniture
de
granulés
bois
2023.
POUR
:15
11.
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
L'article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la
définition
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s'inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l'énergie,
de
solidarité
entre
les
territoires
et
de
sécurisation
de
l'approvisionnement. Le
conseil
municipal,
-
après
avoir
réalisé
un
processus
de
concertation,
par
la
mise
à
disposition
du
public
apte
à
formuler
ses
observations
quant
aux
propositions
de
zones
d'accélération
consultables
en
mairie
ou
en
envoyant
un
mail
où
un
courrier
du
15/12/2023
au
12/01/2024.
Monsieur
le Maire
propose
:
DE
DEFINIR,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
conformément
à
l'article
15
de
la
loi
n°2023-176,
les
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
précisées
dans
les
plans
joints.
DE
NOTIFIER
ces
propositions
au
référent
préfectoral
unique
du
TARN-ET-GARONNE
et
ampliation
à
l'EPCI
Quercy
Vert
Aveyron
et
à
l'établissement
public
en
charge
de
l'établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
le
PETR
Midi-Quercy.
POUR
:15
(Proposition
de
A.
PERDRIX
d'ajouter
Centrale
Agrivoltaïque
aux
centrales
photovoltaïques
au
sol),
12.
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(F.S.L)
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
participer
au
Fonds
Solidarité
Logement
pour
un
montant
de
50
centimes
par
habitant,
soit
la
somme
de
589
€
pour
l'année
2024.
POUR
:
15
13.
Création
emploi
permanent
à temps
non
complet
Monsieur
le Maire
expose
qu'en
raison
des
besoins
de
la collectivité
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
pour
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à compter
du
1
Mars
2024
et ainsi
de
l'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel.
POUR
:15
14.
Modification
du
Tableau
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
mis
à jour
au
01/03/2024
serait
le suivant :
Nbre
Grade
Temps
de
travail
hebdomadaire
Filière
administrative
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
2ème
classe
(catégorie
C)
35H00
À
Adjoint
administratif
territorial
(catégorie
C)
23H00
Filière
technique
4
Agent
de
maîtrise
(catégorie
C)
30H00
1
Agent
de
maîtrise
(catégorie
C)
35H00
1
Agent
de
maîtrise
principal
(Catégorie
C)
35H00
Page
56 1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
35H00
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
32H00
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
15H00
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
17H00
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
29H30
g
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
27H00
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
12H00
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
25h00
Filière
sociale
1
| Agent
spécialisé
principal
1ère
classe
des
écoles
maternelles
31H30
POUR
:15
15.
Recrutement
d’un
agent
en
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
Monsieur
le
Maire
informe
aux
membres
du
conseil
municipal
le
dispositif
PEC
entré
en
vigueur
depuis
le
9 janvier
2023.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
PEC
prend
la
forme
d'un
parcours
de
formation
et
d'accompagnement
du
salarié
dans
l'emploi.
Ce
type
de
recrutement
ouvre
droit
à
une
aide
financière
en
pourcentage
du
taux
brut
du
salaire
minimum
de
croissance
(SMIC)
par
heure
travaillée.
Le
taux
de
prise
en
charge
est
de
40
%
du
montant
brut
du
SMIC
pour
une
durée
hebdomadaire
modulable
entre
20
et
26
heures.
;
Monsieur
le
Maire
propose,
en
accord
avec
Cap
Emploi,
de
recruter
un
agent
en
contrat
PEC
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire
à compter
du
4
mars
2024,
POUR
: 15
16.
Questions
diverses
:
-
Communauté
de
Communes
Quercy
Vert Aveyron,
désignation
des
membres
de
la commission
de
l'EPAGE
- Etablissement
Public
d'Aménagement
et Gestion
des
Eaux
- Aveyron
Aval :
©
Titulaire
: TELLIER
Morgan
/ Suppléant
: SOULIE
Christiane
©
Titulaire
: SERRA
Gabriel
/ Suppléant
: ARLANDES
Régis
Zone
artisanale
de
Guirole
: 1
sous
seing
privé
en
perspective
-
Décès
de
Pierre
Castel
(100
ans)
-
Le
8
Mai
ou
11
mai,
journée
de
commémoration
sur
un
temps
scolaire
pour
faire
venir
les
élèves.
Les
travaux
de
rénovation
énergétique
dans
la salle
des
fêtes
ont
débuté
le 05
février
2024,
Clôture
de
la
séance
à
21h45.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sylvie
BLANCHE
j
Page
616