Compte-Rendu - compte rendu ccvhs 20 02 2019

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Compte-Rendu - compte rendu ccvhs 20 02 2019 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Buré. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu ccvhs 20 02 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, DEPARTEMENT DE L’ORNE

ARRONDISSEMENT D’ALENCON /CANTON DE RADON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Extrait du registre des DELIBERATIONS du Conseil de Communauté

SEANCE DU 20 février 2019

-------------------

L’an deux mille dix-neuf, le 20 février à 19H00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique à la salle intercommunale du Mêle sur Sarthe, sous la présidence de Monsieur de Balorre.

Etaient présents : C.de BALORRE - D.BOURBAN- S.FOSSEY - F.BRESSON- R.DENIS -R.COLLETTE- R.HERBRETEAU- R.RILLET - V.MARQUES- B.LECONTE- G.de la FERTE - M.FLERCHINGER - J.BRULARD -C.NOLLET- D.VALLET- M.BRACKE - T.BAUCHERON -B.METAYER -F.RATTIER -B.LIBERT - D.MAUX -R ADAMIEC - P.LAWSON- F.BERRIER M.BELLOCHE- F.MICHEL -B.DETROUSSEL - E.LIGER - P.ROUILLLARD - M.SALMON - C.DUPUIS - J.GERMOND- A.COTREL - G.POTTIER - C.BOHAIN-

Absents excusés : -M.BELLOCHE - P.CAPRON - E.GOUELLO - JM.VALLET- H.LEVESQUE Absents représentés : C. PETITEAU donne pouvoir à M. BRACKE, MF.DESVERGNES donne pouvoir à F.BERRIER, -C.DESMORTIER donne pouvoir à P.LAWSON et A.PERRAULT donne pouvoir à C. de BALORRE

Monsieur ADAMIEC Romuald est nommé secrétaire de séance.

Nombre de délégués élus : 44 Présents : 35 Votants : 39 Abstention : 0 Contre : 0

-

- Vu la lettre de Mme La Préfète en date du 25 janvier 2019,

M. le Président donne lecture aux membres du Conseil du courrier en date du 25.01.2019.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil de Communauté :

- AUTORISE M. le Président à signer la convention de partage des frais entre établissements

publics de coopération intercommunale de l’Orne pour la création et le fonctionnement d’une

aire de grand passage à Saint Germain de Clairefeuille.

- PRECISE que le coût estimatif pour notre collectivité s’élèverait à 1136.60 € pour la participation

au coût de réalisation de cet investissement et à 214.45 € pour le coût de fonctionnement annuel ;

-

- - Vu la demande présentée par la commune d’Aunay les Bois,

Depuis la loi ALUR, les communautés compétentes en matière de PLU le sont automatiquement

pour exercer le droit de préemption urbain, c’est donc le cas pour la CDC de la Vallée de la Haute

Sarthe au titre de l’article L. 211-2 du code de l’urbanisme. Ce transfert intervient avant même la

finalisation du PLU intercommunal. Il s’agit non seulement de la compétence pour exercer, mais

également pour instituer le Droit de Préemption Urbain. Le transfert de plein droit du DPU reste

néanmoins limité à l’exercice des compétences de l’EPCI, ainsi la Cdc ne peut préempter que pour

Délibération n°2019-0220-0-1

Convention de partage des frais entre établissements publics de coopération intercommunale de l’Orne pour la création d’une aire de grand passage sur commune de Saint Germain de Clairefeuille : autorisation donnée au Président de signer

Délibération n°2019-0220-1-1a

Droit de préemption urbain – délégation aux communes pour des projets d'intérêt communal,des opérations relevant de ses compétences statutaires. Le Code de l’urbanisme permet au titulaire

de déléguer une partie du DPU à une ou plusieurs communes dans les conditions qu’il décide,

conformément à l’article L. 213-3 du Code de l’urbanisme : « Le titulaire du droit de préemption

peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation

ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou

plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien ».

Ainsi, la cdc peut ainsi, selon les conditions qu’elle décide, déléguer l’exercice du DPU à une ou

plusieurs communes :

- par une délégation ponctuelle, opération par opération ;

- par une délégation plus systématique liée à un ou des secteurs ou à des compétences restées

communales.

Lorsqu’une opération est d’intérêt communal, il est ainsi proposé au conseil communautaire :

- d’autoriser la délégation du Droit de Préemption Urbain aux communes au titre de l’article L.

213-3 du Code de l’urbanisme lorsque l’opération revêt un caractère communal

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- AUTORISE la délégation du Droit de Préemption Urbain à la commune d’Aunay Les Bois pour

les parcelles cadastrées ZE 29, ZD2, ZD3, ZD5 et ZD126.

- AUTORISE le Président à signer tous actes et/ou documents relatifs à la mise en œuvre de cette

délibération.

-

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

- Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8 ;

- Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi NOME, portant nouvelle organisation du marché

de l’électricité ;

- Considérant qu’il est dans l’intérêt de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe d’adhérer à un groupement

de commandes pour l’achat d’électricité ;

- Considérant qu’eu égard à son expérience le Territoire d’Energie Orne (Te61) entend assurer le rôle de

coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents ;

- Considérant la délibération tarifaire du Comité Syndical en date du 13 décembre 2018 relative à

l’adhésion des collectivités au groupement d’achat d’énergies.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité

DECIDENT :

Article 1er : approuve les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat

d’énergies, annexé à la présente délibération ;

Délibération n°2019-0220-1-2

Approbation de l’acte constitutif du groupement de commande pour l’achat d’énergie, coordonné par le Territoire d’Energie Orne (TE61)Article 2 : autorise Monsieur le Président à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à

prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

Article 3 : autorise le Président du Territoire d’Energie Orne (Te61), en sa qualité de coordonnateur, à

signer et notifier les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes

pour le compte de la CDC de la Vallée de la haute Sarthe

Article 4 : donne mandat au coordonnateur pour collecter les données de consommation auprès

notamment des distributeurs et fournisseurs ;

Article 5 : décide de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-

cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante.

-

M. le Président précise qu’il y a lieu de compléter la délibération en date du 20 juin 2017,

En effet, pour cette opération il a lieu de prévoir la cession des parcelles AA344, AA345 et AA346 sur

la commune de Saint Julien sur Sarthe auprès de la SAGIM pour le projet « le champ du Trésor ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Président ou 1er Vice-président à signer cette cession par acte administratif

au profit de la SAGIM à l’euro symbolique,

Vu le Budget Primitif 2019 adopté le 18/12/2018,

Considérant qu 'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits, le conseil

communautaire, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 2 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section Chap Compte Dépenses Recettes

Investissement 10000027188-1000007 86 881,28 €

Investissement 10000017323-1000007 15 974,96 €

Investissement 10000017327-1000007 41 945,89 €

Investissement 10 10222 13 953,13 €

Investissement 10000017641-1000007 15 007,30 €

Délibération n°2019-0220-1-3

Autorisation donnée au Président de signer la cession des parcelles AA344, 345 et 346 à la SAGIM sur la commune de Saint Julien sur Sarthe

Délibération n°2019-0220-2-1IDM

Décision Modificative n° 2 / 2019

Objet : BP CDC VHS 2019 N°600 00 Dm 2Ces mouvements s'équilibrent en dépense et en recette, en section d'investissement à 86 881,28€.

Adoptée à l'unanimité.

-

- Annule et remplace la délibération n°2019-0220-2-2,

M. Le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet visé en objet.

Le plan de financement se présente comme suit :

DEPENSES

Total HT 113 925,00 €

Total TTC 136 710,00 €

RECETTES Libellé de la subvention Montant Taux

Région FRADT 12 850,71 € 11,28%

Département 9 713,00 € 8,53%

DETR 47 576,29 € 41.76% FAFA 21 000,00 € 18.43%

Fonds propres ou

emprunts (HT) 22 785,00 € 20,00%

113 920,17 € 100,00%

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE au meilleur taux les financeurs pour cette opération (programme 0016),

- PRECISE que les crédits en dépenses et en recettes seront inscrits au BP 2019 dès

notification,

- AUTORISE Mr le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à lancer la

procédure de marchés publics relatives à cette opération

Délibération n°2019-0220-2-2c

Plan de financement : mise aux normes au stade de football-

- Annule et remplace la délibération n°2019-0220-2-2a,

M. Le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet visé en objet.

Le plan de financement relatif à la mise aux normes des sanitaires se présente comme suit :

DEPENSES

Total HT 70 000,00 €

Total TTC 84 000,00 €

RECETTES

Libellé de

la

subvention

Montant Taux

Région FRADT 7 869.00 € 11,28%

Département 5 971,00 € 8,53%

DETR 28 133,00 € 40,19%

FAFA 14 000,00 € 20,00%

Fonds

propres ou

emprunts

(HT)

14 000,00 € 20,00%

70 00,00 € 100,00%

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE au meilleur taux les financeurs pour cette opération (programme 0016),

- PRECISE que les crédits en dépenses et en recettes seront inscrits au BP 2019 dès

notification,

- AUTORISE Mr le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à lancer la

procédure de marchés publics relatives à cette opération,

Délibération n°2019-0220-2-2d

Plan de financement : mise aux normes au stade de football : mise aux normes des sanitaires demande de FAFA.-

- Annule et remplace la délibération n°2019-0220-2-2b,

M. Le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet visé en objet.

Le plan de financement relatif à la mise en conformité de l’éclairage (remplacement par des

projecteurs LED) se présente comme suit :

DEPENSES

Total HT 35 000,00 €

Total TTC 42 000,00 €

RECETTES

Libellé de la

subvention

Montant Taux

Région FRADT 3 948,00 € 11,28%

Département 2 985,50 € 8,53%

DETR 14 066,50 € 40,19%

FAFA 7 000,00 € 20,00%

Fonds propres ou emprunts (HT)

7 000,00 € 20,00%

35 000,00 € 100,00%

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE au meilleur taux les financeurs pour cette opération (programme 0016),

- PRECISE que les crédits en dépenses et en recettes seront inscrits au BP 2019 dès

notification,

- AUTORISE Mr le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à lancer la

procédure de marchés publics relatives à cette opération,

Délibération n°2019-0220-2-2e

Plan de financement : mise aux normes au stade de football : mise en conformité de l’éclairage (remplacement par des projecteurs LED) demande de FAFA.-

M. Le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet visé en objet.

Le plan de financement se présente comme suit :

RECETTES Montant %

Région (contrat de territoire) 216 000,00 30,00%

Etat (DSIL) 273 000,00 37,92%

CAF 45 000.00 6,25%

Europe (Leader) 42 000,00 5,83%

Fonds Propres /Emprunts 144 000,00 20,00%

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE au meilleur taux les financeurs pour cette opération (budget annexe),

- PRECISE que les crédits en dépenses et en recettes seront inscrits au BP 2019 dès

notification,

- AUTORISE Mr le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à lancer la

procédure de marchés publics relatives à cette opération,

- SOLLICITE le programme leader du GAL du Pays d’Alençon.

DEPENSES Montant

Total HT 720 000,00 €

Total TTC 864 000,00 €

Délibération n°2019-0220-2-3

Plan de financement aménagement d’un Foyer des jeunes travailleurs et local « Jeunes » au Mêle sur Sarthe-

M. le Président présente au Conseil le projet de plan de financement lié à cette opération :

DEPENSES HT TTC

Lot 1 stands 7425.00 € 8910.00 €

Lot 2 Ris et panneaux directionnels 30 368,07 € 36 441.68 €

Lot 3 Panneaux lumineux 32 808.00 € 39 369.60 €

Lot 4 impression de jacquettes 1300.00 € 1560.00 €

Formation balisage 500.00 € 600.00 €

72 401.07 86 881.28

RECETTES HT %

Conseil départemental 61 balisage et topo

guide + panneaux hors RIS 8 939,25 € 13,75%

Conseil départemental 61 RIS + panneaux

lumineux 7 035,71 10,82%

Leader 40 131,10 55,43%

Solde CDC VHS 16 295,01 20,00%

72 401,07 € 100%

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE au meilleur taux les financeurs pour cette opération (programme n°100 007),

- PRECISE que les crédits en dépenses et en recettes seront inscrits au BP 2019 dès

notification,

- AUTORISE Mr le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à lancer la

procédure de marchés publics relatives à cette opération,

- SOLLICITE le programme leader du GAL du Pays d’Alençon.

Délibération n°2019-0220-2-4

Plan de financement pour le projet de signalisation touristique et acquisition de stands-

M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet d’amélioration de

l’infrastructure informatique et téléphonique de notre collectivité.

M. le Président précise qu’une consultation a été réalisée auprès de plusieurs opérateurs.

Le projet serait d’acquérir un IPBX centralisé pour 5780 € HT (programme n° 100 001) ; le coût

de mise en service s’élève à 1200.00 € HT ainsi qu’un forfait chef de projet pour 2000.00 € HT

(programme n°100 001) auprès de ORANGE.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté :

- AUTORISE M. le Président à signer les devis et bons de commandes correspondant à ce

projet.

-

- Vu les statuts de la CDC en matière de fourrière : la CDC VHS prend en charge les frais de gestion

auprès de la fourrière pour les animaux errants sur son territoire,

- Vu les statuts de cette association reconnue d’utilité publique,

- M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet de cette association

et propose une expérimentation sur 3 années avec cette association ; l’intervention de la CDC

VHS s’établirait à 500 € maximum par an.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à la majorité (1

abstention) :

- AUTORISE Mr le Président à signer une convention d’expérimentation avec l’association « les

chats libres de la forêt » de 2019-2021 aux conditions décrites ci-dessus.

-

- Vu l’avis de la CAO du 11 décembre 2019,

M. le président propose de retenir l’entreprise Signature pour un montant maximal de 30 368.07 € HT

pour le RIS et les panneaux.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- DECIDE retenir l’entreprise SIGNATURE pour un montant maximal de 30 368.07 € HT,

Délibération n°2019-0220-2-5

Projet de téléphonie fixe : choix d’un opérateur

Délibération n°2019-0220-2-6

Expérimentation 2019-2021 auprès de l’association « les chats libres de la forêt »

Délibération n°2019-0220-3-1

Choix d’une entreprise pour le lot n°2 pour le projet valorisation des spécificités du territoire par la mise en œuvre d’une communication dédiée- AUTORISE Mr le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération dont les bons

de commandes dans la limite de l’enveloppe déterminée ci-dessus.

-

S’agissant d’un marché de prestation de moins de 25 000.00 €, il a été procédé à une consultation auprès de plusieurs entreprises ou organisme. Ce marché comprend la tonte des 3 terrains de football, la tonte des pelouses en mulching, la tonte des pelouses et la plage et base de loisirs avec évacuation des déchets ou pas selon ouverture de la base et la taille de haies ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- DELEGUE au bureau le choix de l’entreprise titulaire de ce marché de service.

-

M. le Président rappelle que dans cette opération la commune du Mêle sur Sarthe a donné délégation à la Cdc pour ce projet. Il y a lieu de faire un récapitulatif afin de savoir quelle part revient à chaque collectivité et se détermine comme suit :

Dépenses

Dépenses Globales

du projet Part CDC %

Participation de la commune

du Mêle s /Sarthe

%

HT 7 565,18 3 617,10 47,81 3 948,08 € 52,19

TTC 9 078,22 4 340,52 4 737,70 €

FCTVA 16,404% 1 240,99 593,32 647,67 €

Département subvention

encaissée 1 513,00 723,37 789,63 €

Solde collectivité TTC 6 324,23 3 023,84 3 300,39 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- AUTORISE Mr le Président à signer la convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec la

commune du Mêle sur Sarthe selon le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

Délibération n°2019-0220-3-2

Contrat d’entretien des espaces verts : lancement d’une consultation et délégation au bureau du choix de l’entreprise

Délibération n°2019-0220-3-3

Signalisation directionnelle de l’agglomération mêloise : fond de concours de la commune du Mêle sur Sarthe-

- Annule et remplace la délibération n° 2019-0220-3-4a

Monsieur le Président fait savoir qu’il y a lieu de créer deux postes d’adjoint techniques pour faire face à un besoin

occasionnel aux services techniques et scolaire.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité émet un avis favorable à la

création de deux postes non permanents d’adjoint technique pour faire face à un besoin occasionnel (art 3-1),

rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1, indice brut 348 – indice majoré 326 :

- L’un à raison de 10h30 par semaine avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires à

compter du 15 mars 2019.

- L’autre à raison de 35h par semaine avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires à

compter du 1 mars 2019.

Et AUTORISE Monsieur le Président ou les Vice-Présidents en son absence à signer toute pièce relative à cette

affaire.

-

M. le Président propose de créer des postes saisonniers pour la surveillance de la baignade.

- 1 Educateur des APS pour la surveillance de la baignade, diplômé BNSSA sous contrat, tous

les week-ends à compter du 15 juin et jusqu’au 1 septembre à raison de 5h15 par jour en juin

et septembre et 6h par jour en juillet et août avec possibilité d’accomplir des heures

complémentaires.

- 2 Educateurs des APS, diplômés du BNSSA sous contrat pour la surveillance de la baignade

pour les périodes suivantes

- 1 éducateur des APS du 01/07 au 31/08 : à temps complet avec possibilité d’accomplir des

heures complémentaires ou supplémentaires

- 1 éducateur des APS du 06/07 au 31/08 : à temps complet avec possibilité d’accomplir des

heures complémentaires ou supplémentaires

- La rémunération se fera sur l’échelle indiciaire applicable au cadre des emplois des éducateurs

territoriaux des activités physiques et sportives (1er échelon : IB372-IM343) avec le paiement

d’IHTS pour les dimanches et jours fériés.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil à l’unanimité :

- DECIDENT la création des postes aux conditions décrites ci-dessus.

Délibération n°2019-0220-3-4b

Ouverture de postes : de deux postes occasionnels et postes saisonniers pour le camping et la base de loisirs pour la saison estivale 2019

Délibération n°2019-0220-3-4c

Ouverture de postes : de deux occasionnels et postes saisonniers pour le camping et la base de loisirs pour la saison estivale 2019 - surveillance baignade-

M. le Président fait savoir qu’il y a lieu de créer un poste d’Adjoint technique saisonnier pour le

régisseur titulaire de la régie de la base de loisirs.

- un poste d’Adjoint technique au plan d’eau pour les week-ends de juin, à compter du 15 juin

2019 et tous les jours du 1er juillet au 31 août 2019 ainsi que le vendredi 14 juin et le lundi 2

septembre 2019.

- La rémunération se fera au 1er échelon de l’échelle C1 : IB 348 – IM 326

➢ 8h00 par jour le vendredi 14 juin, lundi 2 septembre 2019.

➢ 5 heures par jour les 15, 16, 22, 23, 29, 30 juin et 1er septembre 2019

➢ A temps complet du 1er juillet au 31 août 2019.

➢ Avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires en cas

d’affluence ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil à l’unanimité :

- DECIDENT la création des postes aux conditions décrites ci-dessus.

-

Monsieur le Président fait de plus savoir qu’il y a lieu de créer six adjoints techniques

saisonniers pour les postes de régisseurs suppléants de la régie de la base de loisirs.

- En créant les postes d’adjoints techniques saisonnier et en les rémunérant au 1er échelon

de l’échelle C1, IB 348 – IM 326

➢ Pour le 1er suppléant : 6h le 2 juillet et du 6 juillet au 31 août 2019 à temps complet et

5h le 1er septembre, avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires ou

supplémentaire en cas d’affluence.

➢ Pour le second suppléant : du 6 juillet au 31 août 2019 à 28h30 par semaine et 4h45 le

1er septembre, avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires ou

supplémentaire en cas d’affluence.

➢ Pour le 3éme suppléant : du 6 juillet au 31 août 2019 à raison de 16 h 45 par semaine

avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires ou supplémentaire en cas

d’affluence.

Délibération n°2019-0220-3-4d

Ouverture de postes : de deux occasionnels et postes saisonniers pour le camping et la base de loisirs pour la saison estivale 2019- Base de loisirs régisseur titulaire

Délibération n°2019-0220-3-4e

Ouverture de postes : de deux occasionnels et postes saisonniers pour le camping et la base de loisirs pour la saison estivale 2019 – base de loisirs régisseurs suppléants➢ Pour le 4ème suppléant : du 16 juin au 1er septembre 2019 à raison de 3 h pour le mois

de juin, 3h pour le mois de juillet, 9h pour le mois d’août et 1h pour le mois de

septembre.

➢ Pour le 5éme suppléant : du 6 au 31 août 2019 à raison de 19h pour le mois d’août.

➢ Pour le 6éme suppléant : du 1er juillet au 31 août 2019 à raison de 4 h 45 par jour les

week-ends et jours fériés de juillet et août, avec possibilité d’effectuer des heures

complémentaires ou supplémentaire en cas d’affluence

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil à l’unanimité :

- DECIDENT la création des postes aux conditions décrites ci-dessus.

-

M. le Président fait savoir qu’il y a lieu de créer un poste d’Adjoint technique saisonnier pour l’accueil

et le ménage du camping.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité décide de créer un

poste d’Adjoint technique saisonnier à temps non complet au camping « La Prairie » du 1 mai au 30

septembre 2019. La rémunération se fera au 1er échelon de l’échelle C1 : IB 348 – IM 326

➢ A raison de 44 h pour le mois de mai avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires

➢ A raison de 36 h pour le mois de juin avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires

➢ A raison de 58 h 30 pour le mois de juillet avec possibilité d’effectuer des heures

complémentaires

➢ A raison de 58 h 30 pour le mois d’août avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires

➢ A raison de 36 h pour le mois de septembre avec possibilité d’effectuer des heures

complémentaires.

-

M. le Président fait savoir qu’il y a lieu de créer un poste d’Adjoint technique saisonnier pour le ménage

du camping.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité décide de créer un

poste d’Adjoint technique saisonnier à temps non complet au camping « La Prairie » du 2 mai au 28

septembre 2019. La rémunération se fera au 1er échelon de l’échelle C1 : IB 348 – IM 326

➢ A raison de 40 h pour le mois de mai avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires

➢ A raison de 42 h pour le mois de juin avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires

➢ A raison de 66 h pour le mois de juillet avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires

Délibération n°2019-0220-3-4f

Ouverture de postes : de deux occasionnels et postes saisonniers pour le camping et la base de loisirs pour la saison estivale 2019 – camping : régisseur suppléant

Délibération n°2019-0220-3-4g

Ouverture de postes : de deux occasionnels et postes saisonniers pour le camping et la base de loisirs pour la saison estivale 2019 – camping : entretien➢ A raison de 66 h pour le mois d’août avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires

➢ A raison de 40 h pour le mois de septembre avec possibilité d’effectuer des heures

complémentaires.

-

M. le Président présente aux membres du Conseil le projet ; les panneaux sont posés au sein du

pôle associatif et les conditions financières se déterminent comme suit :

- Forfait de 300 € l’année 1 et de 100 € par an pour les années 2 et 3.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil à l’unanimité :

- VALIDE les conditions financières de cette opération et AUTORISE M. le Président à

signer les conventions avec les entreprises ayant répondu favorablement et dont la liste

suit : JJ Hurel (grand garage moderne), K Linet (garage Peugeot), Crédit Mutuel (agence

du Mêle), M. Collin (Assurance Allianz), Mr Réminiac (Intermarché Saint Julien sur

Sarthe), Eric Olivier (électricien), Mrs Denis (Mag Presse), Mr Morice (plombier), M. A

Adam (ADISA maçon) M. Girard (entretien espace vert) et M. Sablé (couverture

charpente).

-

M. le Président précise qu’une consultation a été lancée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à

l’unanimité :

- DECIDE retenir le bureau d’études ACTIV DIAG qui a fait une proposition à 75 € HT

pour le diagnostic amiante avant travaux et 75 € HT pour le diagnostic Plomb avant

travaux ;

- DECIDE retenir le bureau d’études Marc Morisset qui fait une proposition à 850 € HT

pour la coordination et la sécurité de ce chantier.

Délibération n°2019-0220-6-2

Choix d’un coordonnateur de sécurité et rapport plomb et amiante pour les travaux de mise aux normes au stade de football

Délibération n°2019-0220-6-1

Mise en œuvre d’un projet de panneaux publicitaires intérieurs au sein des équipements sportifs : tarif et autorisation donnée au Président de signer les conventions avec les partenaires privés.-

M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet relatif à l’Appel à

candidatures pour l’extension des consignes de tri et mesures d’accompagnement pour l’optimisation

de la collecte des Emballages ménagers et des Papiers graphiques : dépôt d’un dossier de candidature

auprès de CITEO et ADELPHE.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de répondre favorablement à l’appel à candidature pour l’extension des

consignes de tri et mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des

Emballages ménagers et des Papiers graphiques : dépôt d’un dossier de candidature auprès de

CITEO et ADELPHE.

Délibération n°2019-0220-7-2

Appel à candidatures pour l’extension des consignes de tri et mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des Emballages ménagers et des Papiers graphiques : dépôt d’un dossier de candidature auprès de CITEO et ADELPHE