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Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Buré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu ccvhs 29 05 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENCON /CANTON DE RADON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Extrait du registre des DELIBERATIONS du Conseil de Communauté
SEANCE DU 29 MAI 2019
-------------------
L’an deux mille dix-neuf, le 29 mai à 19H00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe,
régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique à la salle intercommunale du Mêle sur Sarthe, sous la présidence de Monsieur de
Balorre.
Etaient présents : C.de BALORRE - A.BELLOCHE - D.BOURBAN- F.BRESSON - R.COLLETTE - R.DENIS - S.FOSSEY -
R.HERBRETEAU - A.PERRAULT - R.RILLET - V.MARQUES - G.de la FERTE - M.FLERCHINGER - J.BRULARD - C.NOLLET-
D.VALLET - M.BRACKE -B.METAYER -F.RATTIER -B.LIBERT - JM.VALLET - D.MAUX -R ADAMIEC – M.F. DESVERGNES -
F.BERRIER - C.DESMORTIER – M.BELLOCHE -B.DETROUSSEL - E.LIGER - P.ROUILLLARD - M.SALMON – C.DUPUIS -
J.GERMOND - A.COTREL - H.LEVESQUE - C.BOHAIN
Absents excusés : T.BAUCHERON - F.MICHEL - P.CAPRON - E.GOUELLO - G.POTTIER
Absents représentés : C. PETITEAU donne pouvoir à M.BRACKE- P.LAWSON donne pouvoir à M.F. DESVERGNES - B.LECONTE –
donne pouvoir à C.DESMORTIER
Monsieur ADAMIEC Romuald est nommé secrétaire de séance.
Nombre de délégués élus : 44 Présents : 39 Votants : 42 Abstention : 0 Contre : 0
-
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet du Conseil
départemental de l’Orne de créer un Centre départemental de santé à l’échelle du territoire
ornais. Le déploiement de ce centre départemental de santé, composé de centre territoriaux et
d’antennes fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès des CDC.
Cet AMI a pour objectif de recenser les volontés exprimées par les collectivités afin que le CD
61 positionne l’implantation des centres territoriaux et des antennes au sein du département de
l’Orne.
Le territoire de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe est très déficitaire en offre de soins et
les élus souhaitent que la collectivité puisse se positionner afin que les habitants des 31
communes composant cette intercommunalité accèdent dans de bonnes conditions à des
consultations en médecine générale au plus proche de leur lieu de vie.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité
:
- DECIDE que dans l’appel à projet porté par la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe, il
convient de solliciter l’implantation de 2 antennes et un centre territorial pour le
territoire :
o Un centre territorial sur la commune du Mêle sur Sarthe au sein de la maison de
santé existante gérée par la commune du Mêle sur Sarthe,
Délibération n°2019-0529-0-1
Appel à manifestation d’intérêt pour l’implantation des centres territoriaux et des antennes sur le Département de l’Orne : motion de la CDC VHS o Une antenne au sein de la commune de Courtomer qui pourrait être accueillie au
sein des locaux de la Mairie qui a un projet de réhabilitation en cours à moyen
terme,
o Une antenne au sein de la commune de Sainte Scolasse sur Sarthe qui pourrait
être accueillie au sein des locaux situés en centre bourg pour lequel la mairie a
un projet de réhabilitation en cours à moyen terme,
- PRECISE que les élus ont pris connaissance des dispositions liées à cette opération notamment
financières et opérationnelles et en acceptent les modalités. Ces projets seraient portés par les
trois communes mais en concertation avec la CDC VHS et les communes membres.
-
- VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové (ALUR),
- VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L5214-16,
- VU le code de l’urbanisme, et notamment son article L153-8,
- VU l’arrêté modificatif du 2 février 2017 portant modification des compétences
de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe,
- VU la délibération n° 2018-0703-0-1 du 3 Juillet 2018 prescrivant l’élaboration
d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
- VU la première conférence intercommunale du 22 Mai 2018 réunissant
l’ensemble des maires et des Vice-présidents non Maire dans le cadre de la Commission
Permanente,
- VU la seconde conférence intercommunale du 21 mai 2019r réunie pour arrêter
définitivement les modalités de collaboration entre les communes et la Communauté de
Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, et le compte-rendu établi lors de cette
conférence.
CONSIDERANT que la loi ALUR est venue renforcer les dispositions réglementaires
garantissant une bonne collaboration entre intercommunalité et ses communes membres
lors de l’élaboration d’un PLUi,
CONSIDERANT que le code de l’urbanisme prévoit que le PLUi est élaboré à
l’initiative et sous la responsabilité de l’EPCI compétent en matière de plan local
d’urbanisme, en collaboration avec les communes membres. Les modalités de cette
collaboration sont arrêtées par l’organe délibérant de l’EPCI après avoir réuni une
conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son président, l'ensemble des
maires des communes membres.
Délibération n°2019-0529-1-1
PLUI de la CDC VHS : Modalités de collaboration entre l’EPCI et les communes CONSIDERANT que lors des deux conférences susvisées, il a été convenu que cette
collaboration reposerait sur les principes généraux suivants :
➢ Une collaboration continue tout au long de la procédure d’élaboration ;
➢ Une gouvernance adaptée permettant aux élus de s’approprier le projet sans
multiplier les instances et les réunions ;
➢ Une démarche de co-construction permettant de traduire spatialement le projet
politique de la Communauté de Communes et d'aboutir à un projet négocié respectant les
intérêts de chacun, dans le respect dudit projet ;
➢ Les élus communautaires ont un devoir d’information et de relais auprès des élus
municipaux et des citoyens.
Dès lors, et afin de garantir une collaboration efficiente avec l’ensemble des
communes, Monsieur le Président propose que la collaboration soit fondée selon la
gouvernance suivante :
Les instances décisionnelles
Conseil de Communauté Les Conseils municipaux
Les instances de construction
La Commission
Permanente
(Conférence
intercommunale
des Maires)
Le comité de pilotage PLUi :
- Le Président de la CDC
- Le Vice-président « Habitat et
Aménagement du Territoire »
- 6 délégués des communes
- Comité technique (DGS et responsable
des Services techniques
La Commission
« Habitat et
Aménagement
du territoire »
Les instances d’information
Commission urbanisme communal
S’agissant des instances décisionnelles :
Deux instances jouent un rôle primordial à savoir le Conseil de Communauté (A)
et les 31 Conseils municipaux (B)
A) Le rôle du CONSEIL COMMUNAUTAIRE se détermine comme suit :
- Le Conseil Communautaire approuve la stratégie, les objectifs, les orientations et
dispositions du PLUi au cours des différentes étapes de la procédure et devra notamment
:
• Définir les modalités de collaboration avec les communes,
• Prescrire l’élaboration du PLUi et les modalités de concertation,
• Débattre des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD) du PLUI,
• Tirer le bilan de la concertation,
• Arrêter le projet de PLUI, • Approuver le dossier de PLUI définitif (après consultation des personnes publiques
associées et enquête publique).
B) Le rôle des CONSEILS MUNICIPAUX se détermine comme suit :
Chaque Conseil Municipal pourra intervenir à différents stades de la procédure :
- Avant le débat en Conseil Communautaire, un débat communal sur les
orientations du Projet d’Aménagement et de Développements Durables (PADD)
du PLUi se tiendra au sein de tous les conseils municipaux,
- Les conseils municipaux devront pouvoir donner leur avis sur le PLUi arrêté.
S’agissant des instances de Construction :
Trois instances interviendront :
- La conférence intercommunale des Maires (Commission Permanente) (C)
- Le comité de pilotage PLUi (D)
- La commission « Habitat et aménagement du territoire » (E)
C) LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DES MAIRES (instance
obligatoire)
Le rôle de la conférence des Maires est de définir et arbitrer la stratégie, les objectifs,
les orientations et les dispositions du PLUi et les propose en débat (PADD) ou à la
validation du Conseil Communautaire aux étapes-clés prévues par le Code de l’Urbanisme.
Elle doit obligatoirement se réunir :
- Avant le vote sur la définition des modalités de collaboration communes/ EPCI,
- Avant le vote sur l’approbation du PLUi définitif, après avis des PPA et de la population
formalisés dans le rapport du commissaire enquêteur.
D) LE COMITE DE PILOTAGE DU PLUI sera composé comme suit :
- Le Président de la CDC,
- Le Vice-président « Habitat et Aménagement du Territoire »,
- 6 délégués qui seront désignés en Conseil de Communauté,
- Le comité technique (la DGS et le responsable des Services techniques),
Il s’agit de l’instance politique coordinatrice du projet et l’organe central dans la
construction du PLUi. Le COPIL PLUi suit et analyse les études, propose la stratégie, les
scénarii et objectifs pour le territoire (PADD) puis travaille la traduction en orientations et
dispositions réglementaires dans le dossier de PLUi.
Il propose les éléments pour présentation et, le cas échéant, pour débat et arbitrage,
aux instances de décisions ou de validations (conférence des Maires et Conseil
Communautaire, etc.).
Il valide les éléments de présentation et participe aux réunions de concertation et de
consultation des personnes publiques associées. E) La Commission « Habitat et Aménagement du territoire » est composé du
Vice-Président en charge de cette compétence et d’au moins un représentant par
commune (délégué communautaire ou délégué issu des Conseils municipaux
désigné par chaque commune)
La commission habitat sera l’instance de production d’idées, de travail de proximité et
de relais d’information dans les communes aura pour mission d’analyser et d’affiner les
propositions d’Orientations d’Aménagement et de Programmation.
S’agissant des instances d’information :
Il appartient à chaque commune de créer une commission urbanisme communal
présidée par le Maire.
F) COMMISION URBANISME COMMUNAL
Cette instance propre à chaque commune sera le garant de la prise en compte des
attentes, des problématiques et de la déclinaison des objectifs, orientations et dispositions
du PLUI.
Chaque Maire sera destinataire des comptes rendus et des études présentées en COPIL
PLUi et en conférence des Maires et pourra ainsi réagir en proposant :
- des ajustements et compléments d’analyses ou de réflexions présentés,
- des éléments d’arbitrages à valider en Conseil Municipal.
Le rapporteur de ce travail en commission communale sera le Maire de chaque
commune.
Après avoir entendu l’exposé du Président, et en avoir délibéré, le conseil
communautaire décide, à l’unanimité :
1. D’arrêter les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et
les communes membres dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi, telle que
présentées ci-dessus,
2. D'autoriser le Président à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Mesures de publicité : Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de
l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage dans toutes les mairies
membres de la CdC de la Vallée de la Haute Sarthe ainsi qu’au siège de la CdC durant un mois,
et d’une mention insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.
Caractère exécutoire de la délibération : la présente délibération sera exécutoire à compter de
sa réception en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité. Notification : la présente délibération sera notifiée à :
- Madame La Préfète,
- Aux maires des communes membres de la CdC de la Vallée de la Haute Sarthe.
-
M. le Président propose de voter les cotisations suivantes au titre de l’année 2019 :
Article 6281
(concours et cotisations diverses)
Proposition 2019
AMO 302.34€
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :
- VALIDE la proposition de cotisation 2019 telle que présentée ci-dessus,
- PRECISE que les crédits sont inscrits en dépenses au Budget Primitif Principal
de la CDC VHS 2019 n°600 00.
- Vu le Budget Primitif 2019 adopté le 26/03/2019
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits, le conseil
communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits
constituant la décision modificative n°1 et détaillés dans le tableau ci-dessous :
Section Chap Compte Dépenses Recettes
Fonctionnement 023 023 17 749.12€
Fonctionnement 042 6811 17 749.12€
Investissement 021 021 17 749.12€
Investissement 040 2813 3 582.30 €
Investissement 040 28158 14 166.82 €
Délibération n°2019-0529-2-1
Cotisation 2019 de la CDC VHS pour l’AMO
Délibération n°2019-0529-2-3
Délibération modificative n°1 budget eau -
M. le Président donne lecture aux membres du Conseil de Communauté du courrier reçu en
date du 3 mai 2019 ainsi que la convention de contribution de la base de données touristiques
régionale, départementale et locale Normande.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable pour que la CDC VHS contribue à la base de données
touristiques régionale, départementale et locale Normande
- AUTORISE M. le Président à signer la convention de contribution et toutes pièces
s’y rapportant.
-
M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté la
proposition d’arrêté modificatif de l’acte constitutif de la base de loisirs.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à
l’unanimité :
- VALIDE la proposition de modification de ‘arrêté constitutif de la
base de loisirs,
- AUTORISE M. le Président à signer la modification apportée à l’arrêté
constitutif de la base de loisirs.
-
Monsieur le Vice-président de la commission « voirie et espaces verts » de la communauté de
communes propose au conseil l’acquisition d’un véhicule d’occasion RENAULT KANGOO
1.5 DCI pour les services Techniques au prix de 6 500,00 € TTC et la reprise du véhicule
CITROEN NEMO immatriculé AS-522-KB au prix net de TVA de 500,00 € par l’Eurl Grand
Garage Moderne (Le Mêle sur Sarthe).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :
- DECIDE l’acquisition d’un véhicule d’occasion RENAULT KANGOO 1.5 DCI mis en
service le 29.03.2010 au prix de 6 500,00 € TTC auprès de l’Eurl Grand Garage Moderne –
Délibération n°2019-0529-3-1
Convention de contribution de la base de données touristiques régionale, départementale et locale Normande
Délibération n°2019-0529-3-2
Modification de l’arrêté constitutif de la base de loisirs
Délibération n°2019-0529-4-1
Acquisition d’un véhicule d’occasion et cession d’un véhicule au garage EURL Grand Garage Moderne M. HUREL JJ – Avenue de Falkenstein – 61170 Le Mêle sur Sarthe et la reprise par ce dernier
du véhicule CITROEN NEMO immatriculé AS-522-KB figurant à l’inventaire immobilier de
la collectivité sous le numéro 100025 au prix net de TVA de 500,00 € qui sera déduit du prix
d’acquisition ; la somme totale à payer sera de 6 000,00 € TTC.
- PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus à l’article 2182-1000003
« véhicule de transport voirie » du budget primitif Principal 2019 CDVHS n°600 00.
-
M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté la proposition de
convention d’assistance technique aux opérations de voiries et d’aménagements.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- VALIDE la proposition de convention
- AUTORISE M. le Président à signer avec Monsieur Michel Ameline, autoentrepreneur,
la convention à compter du 1er juillet 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.
- Vu la CAO en date du 29 mai 2019
Monsieur le président propose de retenir l’offre de la société VRM pour un montant de 31
056.00 € HT, mieux-disante.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir l’entreprise VRM aux conditions ci-dessus,
- AUTORISE M. le Président à signer ce marché et toutes pièces s’y rapportant.
-
Monsieur le président présente aux membres du Conseil le projet Géoparc Normandie Maine
qui a engagé une demande labélisation géoparc mondial et rappelle que le territoire du Parc est
riche de sites et paysages géologiques remarquables et pourtant trop souvent méconnus. Cette
labellisation apporterait une reconnaissance internationale et donnerait un nouveau souffle,
porteur d’une ambition forte de développement durable pour ce territoire.
Délibération n°2019-0529-4-2
Convention d’assistance technique aux opérations de voiries et d’aménagements : autorisation de signer
Délibération n°2019-0529-4-3
Acquisition d’un tracteur neuf et cession de deux tracteurs d’occasion et d’une tondeuse
Délibération n°2019-0529-7-1
Soutien de la CDC VHS au projet de labélisation Géoparc mondial UNESCO du Parc Normandie Maine Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du conseil de Communauté à
l’unanimité :
• APPORTENT leur soutien au Parc Naturel Régional Normandie Maine dans cette
démarche
-
- Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe,
Mr le Président propose de voter la somme de 40 088.76 € pour la participation de la
Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe auprès du SBHS au titre de
l’année 2019.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du conseil de Communauté à
l’unanimité :
- VOTE la somme de 40 088.76 € auprès du SBHS pour la participation 2019
(article 65 548).
-
M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté la
nouvelle rédaction des règlements intérieurs des services périscolaires de la
CDC.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à
l’unanimité :
- VALIDE la nouvelle rédaction des règlements intérieurs des services
périscolaires de la CDC.
Délibération n°2019-0529-7-2
Vote de la participation 2019 de la CDC VHS auprès du Syndicat bassin de la Haute Sarthe
Délibération n°2019-0529-9-1
Règlements intérieurs services périscolaires de la CDC VHS