Compte-Rendu - Compte rendu ccvhs 10.03.20

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Compte-Rendu - Compte rendu ccvhs 10.03.20 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Buré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu ccvhs 10.03.20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Ruralité, DEPARTEMENT DE L’ORNE

ARRONDISSEMENT D’ALENCON /CANTON DE RADON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Extrait du registre des DELIBERATIONS du Conseil de Communauté

SEANCE DU 10 mars 2020

-------------------

L’an deux mille vingt, le 10 mars à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique à la salle intercommunale du Mêle sur Sarthe, sous la présidence de Monsieur de Balorre.

Etaient présents : C.de BALORRE -A.PERRAULT -D.BOURBAN- S.FOSSEY - R.DENIS - R.COLLETTE -– F.BRESSON - A.BELLOCHE - R.HERBRETEAU - R.RILLET - V.MARQUES- B.LECONTE- G.de la FERTE -M.FLERCHINGER - J.BRULARD - C.NOLLET- D.VALLET- M.BRACKE - T. BAUCHERON - C. PETITEAU - B.METAYER - F.RATTIER - B. LIBERT- JM. VALLET- D.MAUX - R ADAMIEC - M.F. DESVERGNES - P. LAWSON- F.BERRIER - C. DESMORTIER - M.BELLOCHE - F.MICHEL - B. DETROUSSEL - E.LIGER - M.SALMON - C.DUPUIS- J.GERMOND -A.COTREL - P.CAPRON - H.LEVESQUE - E.GOUELLO- C.BOHAIN

Absents excusés : P.ROUILLLARD - G.POTTIER

Absents représentés :

Monsieur ADAMIEC Romuald est nommé secrétaire de séance.

Nombre de délégués élus : 44 Présents : 42 Votants : 42 Abstention : 0 Contre : 0

M. le Président donne lecture aux membres du Conseil de la convention de cofinancement avec la Banque

des territoires dans le cadre du CTE pour la mise en œuvre d’une étude sur la mobilité durable et active

en secteur rural,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- AUTORISENT M. le Président ou 1er Vice-président en son absence à signer la présente

convention,

- VALIDENT le plan de financement et précisent que les crédits sont inscrits en investissement

à l’opération 0131

M. le Président donne lecture aux membres du Conseil de la convention de cofinancement avec la Banque

des territoires dans le cadre du CTE pour la mise en œuvre d’une étude sur la consommation et la

production énergétique durable,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- AUTORISENT M le Président ou 1er Vice-président en son absence à signer la présente

convention,

- VALIDENT le plan de financement et précisent que les crédits sont inscrits en investissement

à l’opération 0131,

Délibération n°2020-0310-1-1

Autorisation donnée au Président de signer une convention de cofinancement avec la Banque des territoires dans le cadre du CTE pour la mise en œuvre d’une étude sur la mobilité durable et active en secteur rural

Délibération n°2020-0310-1-2

Autorisation donnée au Président de signer une convention de cofinancement avec la banque des territoires dans le cadre du CTE pour la mise en œuvre d’une étude sur la consommation et la production énergétique durableM le Président rappelle que la CC de la Vallée de la Haute Sarthe doit acquérir les parties des parcelles

ZP1, ZP2 et ZP 156 pour la mise en œuvre des VRD au prix de 10 € pour l’ensemble et précise que les

frais de géomètre et de notaire sont à la charge du vendeur.

Ouï cet exposé, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- VALIDE la cession par la commune d’Hauterive auprès de la CC de la Vallée de la Haute

Sarthe pour 10 € symbolique les m2 nécessaires à la mise en œuvre du projet de lotissement

social « les petits champs » sur les parcelles ZP1, ZP2 et ZP156 aux conditions décrites ci-

dessus.

- Vu la demande présentée par la Mairie et la délibération en date du 23.10.2019,

M. le Président propose au Conseil Communautaire de valider la modification n°3 au règlement intérieur du

lotissement afin d’autoriser la construction d’annexe inférieure à 20 m2 en limite de propriété ou à 3 mètres

minimum de chaque limite parcellaire.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de modification aux conditions présentées ci-dessus,

- CHARGE M. le Président de faire signer aux propriétaires l’accord pour valider cette modification

et la transmission des pièces.

-

M le Président précise au Conseil qu’il y lieu d’ouvrir une nouvelle opération sur le budget principal pour

la mise en œuvre d’un lotissement social sur la commune de Sainte Scolasse.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil de Communauté à l’unanimité :

- EMET UN AVIS FAVORABLE à l’ouverture d’une nouvelle opération sur le budget principal

pour la mise en œuvre d’un lotissement social sur la commune de Sainte Scolasse.

Délibération n°2020-0310-1-3

Cession par la commune d’Hauterive auprès de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe pour 10 € symbolique des parcelles nécessaires à la mise en œuvre du projet de lotissement social « les petits champs »

Délibération n°2020-0310-1-4

Modification n°3 au règlement intérieur « Les Champs de la Vie » à Marchemaisons (61 170)

Délibération n°2020-0310-2-1

Ouverture d’une nouvelle opération : VRD pour le lotissement social sur la commune de Sainte ScolasseM le Président précise au Conseil qu’il y lieu d’ouvrir un nouveau budget annexe pour la mise en œuvre

d’un lotissement en accession à la propriété sur la commune de Neuilly Le Bisson.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil de Communauté à l’unanimité :

- EMET UN AVIS FAVORABLE à l’ouverture d’un nouveau budget annexe pour la mise en

œuvre d’un lotissement sur la commune de Neuilly le Bisson.

- Vu le Budget Primitif 2020 adopté le 17/12/2019,

Considérant qu 'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits, le conseil

communautaire, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 2 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

-

Section Chap Compte Dépenses Recettes Investissement 0132 2318-0132 106 721.62 €

Investissement 0132 1641-0132 106 721.62 € Investissement 0016 2318-0016 33 971.59 €

Investissement 10 10222 4 730.00 € Investissement 0016 1641-0016 29 241.59 € Investissement 1000001 21318-1000001 -1 493.69 €

Investissement 1000003 2188-1000003 238.37 €

Investissement 0015 2188-0015 246.77 €

Investissement 0049 2188-0049 568.65 €

Investissement 0055 2188-0055 439.90 €

-

- Ces mouvements s'équilibrent en dépense et en recette, en section d'investissement à 140 693,21€.

- Adoptée à l'unanimité.

-

M le Président propose au Conseil de l’autoriser à signer une convention avec SPE sports pour l’utilisation

de l’espace partie pêche pour le déroulement d’activités de loisirs.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE M le Président à signer la convention aux conditions décrites ci-dessus

Délibération n°2020-0310-2-2

Ouverture d’un nouveau budget annexe lotissement en accession à la propriété « Les Coursières » sur la commune de Neuilly le Bisson

Délibération n°2020-0310-3-1

Autorisation donnée au Président de signer une convention d’utilisation de l’espace de loisirs saison 2020

Délibération n°2020-0310-2-3

Décision Modificative n°2/2020 Abondement OP 0132-0016-10000003-0015-0049-005Monsieur le Président fait savoir qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif pour faire face à un besoin occasionnel au service comptabilité.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité émet un avis favorable à la création d’un poste non permanent d’adjoint technique pour faire face à un besoin occasionnel (art 3 1°), à compter du 1er avril 2020 à temps non complet à raison de 20h par semaine.

- Et AUTORISE Monsieur le Président ou les Vice-présidents en son absence à signer toute pièce relative à cette affaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34, Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le budget de l'établissement,

VU le tableau des effectifs existant,

Vu la vacance d’emploi effectuée auprès du Centre de Gestion de l’Orne,

CONSIDÉRANT qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints technique

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste d’adjoint technique à compter du 1er avril 2020 dans le cadre d'emplois des adjoints technique accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- Nettoyage et entretien de la voirie,

- Petite maçonnerie,

- Entretien des espaces intercommunaux.

sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois;

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’adjoint technique, 1er échelon (indice brut 350 – majoré 327)

Article 2 : temps de travail.

L'emploi créé est à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17h30 avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires à la demande de l’employeur.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'établissement.

Délibération n°2020-0310-3-2

Création d’un poste d’adjoint administratif occasionnel

Délibération n°2020-0310-3-3

Création d’un poste d’adjoint technique permanent à temps non completArticle 4 : exécution.

Le conseil communautaire adopte à l’unanimité.

Monsieur président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

L'autorité territoriale explique au conseil que :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements

publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Compte tenu qu’il y a lieu d’augmenter la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique

créé le 18 février 2020 suite à l’attribution de nouvelles missions d’entretien de bâtiment le Président

propose d’augmenter 1e poste d’adjoint technique à temps non complet de 10h30 à 15h hebdomadaires,

(art 3-3, 4°).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à compter du 1ER avril 2020 :

➢ D’AUGMENTER le poste d’adjoint technique territorial de 10h30 hebdomadaires à 15h

hebdomadaires.

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou les Vice-Présidents en son absence à signer

toute pièce relative à cette affaire.

Monsieur le Président fait savoir qu’il y a lieu de créer trois postes d’adjoint technique pour faire face à

un besoin occasionnel au service technique.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :

- DECIDE la création, à compter du 1er avril 2020 :

➢ de deux postes d’adjoint technique pour faire face à un besoin occasionnel (art 3 1°), à

temps non complet à raison de 15h par semaine,

➢ d’un poste d’adjoint technique pour faire face à un besoin occasionnel (art 3 1°), à temps

non complet à raison de 6h30 par semaine.

Délibération n°2020-0310-3-4

Augmentation de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique

Délibération n°2020-0310-3-5

Création de trois postes d’adjoint technique occasionnel à temps non complet- Et AUTORISE Monsieur le Président ou les Vice-présidents en son absence à signer toute pièce

relative à cette affaire.

M. le Président fait savoir qu’il y a lieu de revoir les tarifs sur la base de loisirs et le camping pour la saison estivale 2012.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide l’application des TARIFS 2020 :

L’ensemble des prix exprimés sont TTC.

P.A.J. (Point Accueil Jeunes) 2,50 € la nuitée

TARIFS CAMPING « LA PRAIRIE »

Moins de 2 ans Gratuit

Campeur Adulte 3,80 € /jour

Campeur enfant moins de 13 ans 1,80 € /jour

Emplacement 2,00 € /jour

Voiture 1,50 € /jour

Camping-car 4,00 € /jour

Simple essieu 4,00 €/jour

Double essieux 5,00 € /jour

Double essieux (par mois) 50,00 € /mois

Electricité 2,60 € /jour

Groupe + 10 personnes 2,50 € /jour

Garage Mort (en saison) 2,50 € /jour

Douche visiteur 2,00 € /utilisation

Lave-linge ou sèche-linge 3,10 € /lavage ou séchage

Visiteur 1,80 €/jour

Animal 0,60 €/jour

Location Habitation Légère de Loisirs (6 personnes)

La nuitée (uniquement pour 1 personne) 36,00 €

La nuitée 72,00 €

Le week-end 135,00 €

Mid-week (lundi au vendredi) 155,00 €

La semaine 260,00 €

Forfait Ménage 60,00 €

Caution H.L.L. 150,00 €

Epicerie petit dépannage

Charbon 4kg 7,00€

Allume feu 24 0,10€ (unité)

Coca-cola 1L5 2,00€

Jus d’orange 1l à base de concentré 1,10 €

Jus d’orange pur jus 2,00€

Eau 1.5L 1,00€

Eau 0.5L 0,50€

Lait 0.25L 0,90€

Ricoré 100g 2,60 €

Chocolat poudre 250g 1,80€

Thé vert (la boîte de 25 sachets) 1,20€

Feuilleté doré 125g 1,50 €

Délibération n°2020-0310-3-6

Vote des tarifs 2020 camping de la PrairieTartelettes citron (9 sachets) 1,60 €

Madeleines 250g 1,90 €

Baguettes Viennoises (4 pièces) 2,00 €

Pâte à tartiner au chocolat (220 g) 2,50 €

Confiture (320g) tous parfums 1,80 €

Thon (130 g) 2,00 €

Sucres morceaux (1 kg) 1.10 €

Haricots verts 220g 1,20€

Petits pois/carottes 265g 1,30€

Raviolis 400g 1,80 €

Cassoulet 420g 2,20€

Chips à l’ancienne 150g 1,10€

Chips craquante 150g 1,20 €

Coquillette 500g 1,10€

Riz 450 g 2.00€

Vinaigrette 0,5L 1,60€

Plaquette de beurre (125g) 1,50 €

Compote à boire : 0,60 € par gourde.

Allumettes (la boîte) 0,50€

Mouchoirs (paquet) 0,25€

Shampooing 400 ml 2,20€

Gel douche 250 ml 2,20€

Papier toilette (unité) 0,40€

Essuie tout (unité) 0,80€

Produit vaisselle 500 ml 1,50 €

Lessive dosettes (unité) 0,50 €

Eponge (unité) 0,60€

Kit réparation vélo 6.00€

Cid’Aigre 50 cl (Maison Bouland) 2,00 €

Coeur de pomme 100 cl (Maison Bouland) 5,00 €

Coeur de poire 100 cl (Maison Bouland) 5,00 €

Cidre bouché (Maison Bouland) 75 cl 5,00 €

Miel 2 (Maison Cholet) 250 g 5,00€

Pâté paysan/tartinade boudin noir/pâté de campagne/pâté de tête (Ferme bio-logique) – 180 g 6,00 € (unité)

Rillettes 180 g (Ferme bio-logique) : 6,00 € (unité)

Mug : 6,90 €

Crayon : 3,90 €.

Cartes postales : 0,50 € TTC à l’unité ou 3,50 € les 10 cartes-

M le Président précise aux membres du Conseil de Communauté qu’une première consultation a été faite et

que cette dernière est infructueuse (aucune réponse), il y a lieu dès lors de relancer une nouvelle procédure.

Ouï ct exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE Mr le Président à lancer une nouvelle procédure pour le marché de prestation de taxis à la

demande pour le territoire de la CC de la Vallée de la Haute Sarthe

-

M le Président donne lecture aux membres du Conseil de Communauté de l’offre de concours pour

l’entretien du réseau départemental de voies vertes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- AUTORISE M le Président à signer la présente convention.

M le Président propose de vendre la tailleuse-haie KIROGN (N° d’inventaire immobilier du budget

principal de la CC VHS n°455 au service lac à M. Rattier Didier demeurant Les Planches 61 170 Saint

Léger sur Sarthe au prix net de TVA de 500.00 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- DECIDE valider la cession du bien visé aux conditions décrites ci-dessus,

- PRECISE que le produit sera encaissé à l’article 7788 « produits exceptionnels divers » du

budget principal N° 600 00 de la CC VHS,

- AUTORISE le Président à signer tout document utile à cette transaction.

Délibération n°2020-0310-4-1

Autorisation donnée au Président de lancer une nouvelle procédure pour le marché de prestation de taxis à la demande pour le territoire de la CC de la Vallée de la Haute Sarthe (1er mapa infructueux)

Délibération n°2020-0310-5-1

Entretien du réseau départemental de voies vertes : autorisation donnée au 5ème Vice-président de signer l’offre de concours avec le CD61

Délibération n°2020-0310-5-2

Vente d’un taille haie d’occasion- Vu la CAO en date du 10.03.2020,

Mr le Président propose au Conseil de retenir les entreprises mieux-disantes aux conditions ci-après :

LOT Nom de l’entreprise Montant HT

1 SARL TOMASI Marché de base : 20 952.75 €

Option n°1 : 467.50 €

Option n°2 : 156.25 €

2 SARL SMA Marché de base 6 146.50 €

Option n°1 : 3 129.00 €

Option n°2 : 1 722.00 €

3 SARL MFI Marche de base : 8 611.46 €

4 SAS BESNIARD Marché de base : 10 306.00 €

5 SARL EBI Marché de base : 18 591.93 €

Variante n°1 : 199.37 €

Variante n°2 : 590.82 €

Variante n°3 : 789.94 €

Variante n°4 : 1 446.36 €

Option n°1 : 4 236.02 €

6 SARL DAVOUST Marché de base : 14 192.33 €

7 SAS Michel Gouin Peinture Marché de base : 6 121.29 €

8 Citéos Alençon Marché de base : 30 608.00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- AUTORISE M le Président à signer les marchés aux conditions décrites ci-dessus,

Délibération n°2020-0310-6-1

Choix des entreprises pour les travaux au stade intercommunal de footballM le Président précise aux membres du Conseil qu’il y lieu de renouveler le marché des déchets

ménagers pour la CC de la Vallée de la Haute Sarthe au 1er janvier 2021 et qu’il y a lieu de lancer un

appel d’offres afin de respecter le code de la commande publique.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- AUTORISE M le Président à lancer l’appel d’offres pour le marché des déchets ménagers,

- AUTORISE M. le Président à retenir Orne Métropole pour la mission d’assistance de maitrise

d’œuvre (AMO).

-

- Vu la CAO en date du 10.03.2020,

Pour retenir le système à pédales qui était en option il y a lieu de prévoir la signature d’un avenant

n°1 avec l’entreprise CONTENUR pour un montant de 1 414.00 € HT soit une augmentation de 3.74

%, ce qui porte le marché s’agissant de l’acquisition de containers à 39 146.00 € HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- AUTORISE M le Président à signer cette plus-value et toutes pièces s’y rapportant,

PRECISE que cette plus-value sera intégrée

-Vu l’avis de la CAO en date du 10.03.2020,

M le Président propose au Conseil de retenir l’entreprise VEOLIA mieux disante qui a fait une

offre à 91 227.70 € HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de Véolia pour un montant de 91 227.70 € HT

- AUTORISE M le Président à signer toutes pièces relatives à ce marché.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°2020-0310-7-1

Autorisation donnée au Président de lancer la procédure pour l’appel d’offres pour le marché de prestation de service collecte et traitement des déchets ménagers

Délibération n°2020-0310-7-2

Plus-value n°1 au marché avec CONTENUR

Délibération n°2020-0310-8-1

Choix d’une entreprise pour la pose de 10 compteurs